Conseil Municipal - CM 4 MARS 2016

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Conseil Municipal - CM 4 MARS 2016 Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 MARS 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2016

Etaient présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD DEMOUGEOT LECOMTE LOPEZ LORET

Mmes GIVERNET JACQUEMAIN LELIEVRE TROCME

Etaient excusés : Mme BORNAND (procuration à Mr LORET)

Mme BORNE (procuration à Mme LELIEVRE)

Mr ROUGEOT (procuration à Mr BENOIT)

Etait absente : Mme PETIT

Secrétaire : Mme TROCME

Convocations : 27/02/2016

1. MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Mr Claude BERNARD, Conseiller Municipal, ne participe ni au débat ni au vote.

Mr le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme communal a été approuvé par délibération du 6 Juillet 2012.

Mr le Maire explique qu’il convient de procéder à une modification simplifiée du document d’urbanisme communal pour la suppression de l’emplacement réservé n° 3 « Au Bas de la Besace ».

Le projet de modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en Mairie pendant une durée d’un mois.

A l’issue de la mise à disposition, Mr le Maire présentera un bilan devant le Conseil Municipal qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Mr LECOMTE demande quelles sont les références cadastrales de la parcelle concernée. La parcelle communale est cadastrée Section C N° 599, l’emplacement réservé concerne le chemin d’accès à cette parcelle. Il souhaite que la levée de l’emplacement réservé ne soit effective qu’après la vente de ladite parcelle.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

1 – d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme des articles L 123-13-3, L 127-1, L 128-2 et L 123-1-11 du Code de l’Urbanisme

2 – de donner autorisation au Maire pour signer tous documents concernant la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

3 – dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l’exercice considéré

2. CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE PRIVEE « CHEMIN DE LA COMBE MAZ »

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération en date du 30/01/2015 visée en Préfecture le 2/2/2015, l’acte de cession du Chemin de la Combe Maz, d’une longueur de 43 mètres, a été régularisé le 12/2/2016 en l’étude de Mes RACLE & COLIN, Notaires à Besançon.

Vu la loi n° 2004-1343 du 9 Décembre 2004 article 62 II,

Vu le Code de la Voirie Routière notamment l’article L 141-3 stipulant que les délibérations de classement sont dispensées d’enquête public préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Considérant que le classement envisagé n’aura aucune conséquence sur les fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder au classement du Chemin de la Combe Maz dans le domaine public communal et de l’intégrer au tableau de classement des voies.

3. VALIDATION DU PROJET DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de valider le choix du scénario concernant la restructuration du groupe scolaire en privilégiant l’option BBC.Par ailleurs, Mr le Maire propose d’intégrer dans le projet de réhabilitation du groupe scolaire, l’agrandissement de l’école élémentaire (création d’une salle de classe supplémentaire) ainsi que celui de l’école maternelle (extension salle de classe).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le projet de réhabilitation du groupe scolaire et opte pour l’option BBC.

4. DEMANDES DE SUBVENTIONS REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

La Commune de GRANDFONTAINE, à l’unanimité :

- S’engage à réaliser et à financer des travaux de réhabilitation du groupe scolaire dont le montant s’élève à 854.000 € H.T 3 et 5 Route de Torpes à GRANDFONTAINE

- Se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres 85.400 €

Emprunts 269.600 €

Subvention ETAT (Fonds de soutien à l’investissement public local) : 213.500 €

Subvention Département 213.500 €

Subvention Conseil Régional (Effilogis) 72.000 €

- Sollicite l’aide financière de l’Etat, du Département et du Conseil Régional

- Demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- S’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

5. BUDGET PREVISIONNEL « LA SOURCE AUX OISEAUX »

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel établi par Familles Rurales concernant le fonctionnement de la structure multi-accueil « La Source aux Oiseaux » :

- Montant des charges : 184.424,07 €

- Montant des produits : 184.424,07 €

Le montant des subventions communales s’élève à 86.625,29 €.

Par ailleurs, Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un tableau des contrats signés par les parents pour la période de Janvier à Août 2016 a été adressé en Mairie par Familles Rurales relatif au nombre d’heures prévisionnel de présence d’enfants et s’établit comme suit :

Grandfontaine 5.844,16 heures

Montferrand le Château 1.332,00 heures

Torpes 2.065,04 heures

Thoraise 0,00 €

Boussières 3.100,56 heures

Routelle 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget prévisionnel 2016 établi par Familles Rurales et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

6. ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un chèque d’un montant de 186 € a été adressé par Groupama Assurance concernant le sinistre aux vestiaires sportifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’encaissement du chèque de Groupama Assurance.

7. REMBOURSEMENT FACTURE

Mme Martine GIVERNET, Adjointe, ne participe ni au débat ni au vote.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de rembourser à Mme Martine GIVERNET, 3ème Adjointe, les frais qu’elle a réglés pour l’achat de trousses de secours destinées aux écoles. Le montant des factures s’établit comme suit :

- Facture Géant Casino pour un montant de 157,51 €

- Facture Decathlon pour un montant de 7,77 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de rembourser les factures à Mme GIVERNET.

8. CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a nécessité de conclure un contrat de travail à durée déterminée pour l’entretien de l’école maternelle pendant les petites vacances scolaires.

La durée hebdomadaire de travail est de 21.50 /35 ème.

L’intéressé est rémunéré sur la base de l’indice brut 341, au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de conclure un contrat à durée déterminée et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

9. POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE

Mr le Maire rappelle qu’une vacance de poste d’Adjoint Administratif 2ème classe, d’une durée hebdomadaire de 25/35ème a été déclarée au Centre de Gestion le 5/8/2015. La Commune a signé une convention avec le Centre de Gestion du Doubs concernant la mise à disposition d’un agent pour ce poste, du 19/10/2015 au 17/4/2016.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Mme Angélina HUOT, actuellement mise à disposition pour le poste d’Adjoint Administratif 2ème classe par le Centre de Gestion, en qualité d’agent stagiaire à compter du 18 Avril 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de nommer Mme Angélina HUOT en qualité d’agent stagiaire pour le poste d’Adjoint Administratif 2ème classe.

10. DELIBERATION : INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

A/ Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Mairie par Maître Jean-Charles BOCQUENET, Notaire à BESANCON, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AC n° 323 – 378, d’une superficie de 90,85 m2 et appartenant à Mr MARGUIER/Mme GRISOT (Chemin des Pièces).

B/ Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Mairie par Maître Damien ROUSSEL, Notaire à ST VIT, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AC N° 606, d’une superficie de 3 a 36 et appartenant à SNC FONCIER CONSEIL (Parc de la Banne).

La commune a renoncé à exercer son droit de préemption.

C/ Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention a été signée avec le GRETA POITOU CHARENTES concernant une formation sur la gestion des cimetières qui a eu lieu le 23/02/2016 à PONTARLIER et à laquelle a participé Mr Henri BERMOND, 4ème Adjoint.

Le montant de la formation s’élève à 280 € TTC. 11. QUESTIONS DIVERSES

A/INFORMATION : CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMAMENT

Mr le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de convention constitutive d’un groupement de commandes permanent établie par la C.A.G.B.

Cette convention permettrait de simplifier le mécanisme des nombreux groupements de commandes existants par une seule convention afin adhérer à de multiples domaines d’achats.

Mr le Maire souligne que la convention présente une grande souplesse puisque les membres sont libres de participer ou non aux différents groupements de commandes proposés.

B/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE GRANDFONTAINE

Mr BERMOND donne un compte rendu de la réunion du SIAG qui a eu lieu le 10 Février 2016.

Le budget primitif du syndicat a été adopté. La contribution de Grandfontaine s’élève à 65.612,58 € (taux 13.13 %). Il a été évoqué la possibilité de mettre en place des compteurs permettant d’individualiser le volume d’effluents produits par chaque commune mais cette solution ne semble pas pertinente.

Le Syndicat a confié à la Sté YARA le traitement du H2S (hydrogène sulfuré) pour un coût de

14.893,20 € TTC).

Plusieurs contentieux sont en cours notamment avec l’entreprise Ballet de Montferrand le Château.

Mr JOSSE, chargé de la mission transfert eau-assainissement auprès de la CAGB, présentera en détail les modalités et les conséquences du transfert aux membres du syndicat.

C/ Participation du Ministère de l’Intérieur à la célébration « 2016, année de la Marseillaise »

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que cette manifestation nationale a pour objectif de rassembler les Français autour des principes de la République et des symboles qui les incarnent. L’hymne national sera mis à l’honneur lors de toutes les cérémonies officielles

Séance levée à 22 H.

La secrétaire, Le Maire,

E. TROCME F. LOPEZ