Conseil Municipal - CM 8 AVRIL 2016

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Conseil Municipal - 3. Compte rendu CM du 8 avril 2016

Conseil Municipal - CM 8 AVRIL 2016 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 AVRIL 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 Avril 2016

Etaient présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD DEMOUGEOT LECOMTE LOPEZ LORET ROUGEOT

Mmes BORNAND BORNE GIVERNET JACQUEMAIN LELIEVRE

Etaient excusées : Mme PETIT (procuration à Mme GIVERNET)

Mme TROCME (procuration à Mr LECOMTE)

Secrétaire : Mr BERMOND

Convocations : 31/03/2016

1. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Mr le Maire rappelle qu’un Contrat Enfance Jeunesse a été signé entre les communes d’Avanne-Aveney, Grandfontaine, Montferrand le Château et la Caisse d’Allocations Familiales le 14/12/2012 pour une durée de 3 ans.

Ce contrat est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destinés aux enfants et qui s’articule comme suit :

 Site multi accueil « La Source aux Oiseaux »

 Micro crèche « La Souris Verte »

 Accueil de loisirs sans hébergement et périscolaire

 Relais parents/Assistantes maternelles

 Ludothèque

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler ce Contrat Enfance Jeunesse pour une durée de 3 ans à compter du 1/1/2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de reconduire ce contrat et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

2. AVENANT N° 6 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA GESTION DU RELAIS FAMILLES ASSISTANTES MATERNELLES DU CANTON DE BOUSSIERES

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Familles Rurales a fait parvenir un avenant concernant le financement du relais parents assistantes maternelles du Canton de Boussières pour l’exercice du 1/1/2016 au 31/12/2016 qui s’établit comme suit :

 Prestation enfance versée par la commune d’Avanne-Aveney 13.937,35 €

 Participation des communes 2016 15.402,39 €

 Total 29.339,74 €

La participation prévisionnelle maximale pour la commune de Grandfontaine s’élève à 1.109 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’avenant n° 6 et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

3. AVENANT N° 9 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS POUR LA GESTION D’ACTIONS PETITE ENFANCE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Familles Rurales a fait parvenir un avenant concernant la subvention de fonctionnement relative aux actions du multi accueil « La Source aux Oiseaux » et de la micro crèche « La Souris Verte » pour l’exercice du 1/1/2016 au 31/12/2016 qui s’établit comme suit :

 Communes partenaires 143.525, 16 €

 Remise exceptionnelle 19.718,85 €

 Total 123.806,31 €

La participation prévisionnelle de la commune de Grandfontaine s’élève à 35.927,44 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’avenant n° 9 et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

4. DIMINUTION DES HORAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Considérant qu’une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement dite « Loi Grenelle 1 » et notamment son article 41, de réaliser des économies importantes sur la consommation d’énergie, la durée de vie des matériels et la maintenance, de limiter la pollution lumineuse pour préserver la faune et la flore.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications des horaires d’éclairage public :

A compter du 1er Juin 2016 et sous réserve que les travaux préparatoires soient terminés, l’éclairage public sera éteint sur l’ensemble du territoire communal, à l’exception du hameau de la Belle Etoile et du quartier des Pépinières, du lundi au dimanche, de 23 H 30 à 5 H 30 du matin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de procéder à l’extinction de l’éclairage public.

5. MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U

Mr le Maire rappelle que par délibération en date du 28/12/2015, le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, d’engager une procédure de modification simplifiée du P.L.U concernant la suppression de l’emplacement réservé n° 3 « Au Bas de la Besace ».

Mr le Maire propose de notifier le projet aux personnes publiques associées, de publier un avis et de mettre le projet à disposition du public pendant un mois à compter du 23 Mai 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour engager la procédure de modification simplifiée conformément aux articles l 123-13-3, L 127-1, L 128-1, L 128-2 et L 123-1-11 du Code de l’Urbanisme.

6. LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE

Mr le Maire rappelle que par délibération en date du 4/3/2016, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de classer le Chemin de la Combe Maz dans le domaine public communal et de l’intégrer au tableau de classement des voies.

Ce chemin, d’une longueur de 221 mètres porte la longueur totale de la voirie communale à 14.957 mètres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de porter la longueur de la voirie communale à 14.957 mètres.

7. INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs déclarations d’intention d’aliéner ont été adressées en Mairie

 Par SCP ZEDET, Notaires à ORNANS (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AE N° 271, lots 6 & 7 et appartenant à Mme Maude GRAND (Rue du Moulin)

 Par Maître Raphaël CALLIER, Notaire à BESANCON (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AE N° 272, d’une contenance de 8 a 28 et appartenant à la SARL TRANQUILLE (Rue du Moulin)

 Par Maître Philippe ACHARD, Notaire à RIOZ (70), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AL N° 109 – 30, d’une contenance de 5 a 49 et appartenant à Mr Mme ARBEL (Rue de la Belle Etoile)

 Par SCP CHEVRIAUX ROUSSEL, Notaires à ST VIT (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section B N° 1285, AC N° 667 656, d’une contenance de 4 a 25 et appartenant à FONCIER CONSEIL (Parc de la Banne)

La Commune a renoncé à exercer son droit de préemption sur ces biens.

8. APPROPBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET PRINCIPAL

Mr le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte de Gestion tenu par le Receveur, qui sont en tout point conformes aux résultats du Compte Administratif de l’exercice.Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14,

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion de l’exercice 2015,

Après en avoir délibéré, approuve par 12 voix pour et 3 abstentions, le Compte de Gestion pour l’exercice 2015 établi par le Trésorier Municipal.

9. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Mr le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte de Gestion tenu par le Receveur, qui sont en tout point conformes aux résultats du Compte Administratif de l’exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M49,

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion de l’exercice 2015,

Après en avoir délibéré, approuve par 12 voix pour et 3 abstentions, le Compte de Gestion pour l’exercice 2015 établi par le Trésorier Municipal.

10. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL

Mr le Maire laisse la présidence à Mr Christian BENOIT, Deuxième Adjoint, pour présenter et faire voter le Compte Administratif de l’exercice 2015 tel qu’il ressort des opérations de clôture d’exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M 14,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Deuxième Adjoint,

Vote par 11 voix pour et trois voix contre, le Compte Administratif de l’exercice 2015 dont les résultats, conformes au Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice considéré, apparaissent comme suit :

Résultats à la clôture de l’exercice 2014 :

Fonctionnement : 326.294,77 € (excédent)

Investissement : 331.484,66 € (déficit)

Opérations de l’exercice 2015 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement : 913.063,33 € 916.480,94 €

Investissement : 372.609,90 € 434.683,78 €

Restes à réaliser : 34.000,00 € 12.180,00 €

Résultats à la clôture de l’exercice 2015 :

Fonctionnement : 200.602,19 € (excédent)

Investissement : 269.410,78 € (déficit)

11. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET ASSAINISSEMENTMr le Maire laisse la présidence à Mr Christian BENOIT, Deuxième Adjoint, pour présenter et faire voter le Compte Administratif de l’exercice 2015 tel qu’il ressort des opérations de clôture d’exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M 49,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Deuxième Adjoint,

Vote par 11 voix pour et trois voix contre, le Compte Administratif de l’exercice 2015 dont les résultats, conformes au Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice considéré, apparaissent comme suit :

Résultats à la clôture de l’exercice 2014 :

Fonctionnement : 47.313,64 € (déficit)

Investissement : 85.387,89 € (excédent)

Opérations de l’exercice 2015 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement : 85.724,14 € 111.238,05 €

Investissement : 903,00 € 13.485,00 €

Restes à réaliser : 0,00 € 0,00 €

Résultats à la clôture de l’exercice 2015 :

Fonctionnement : 21.799,73 € (déficit)

Investissement : 97.969,89 € (excédent)

12. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015 – BUDGET PRINCIPAL

Mr le Maire reprend la présidence de la séance de la séance et rappelle au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2015 tels qu’ils ressortent de l’examen du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M 14,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2015 s’établit à 200.602,19 €,

Considérant que le déficit d’investissement de l’exercice 2015 s’établit à 269.410,78 €,

Considérant que les restes à réaliser d’investissement de l’exercice s’établissent à 34.000 € pour les dépenses et à 12.180 € pour les recettes,

Décide, par 12 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, d’affecter le résultat de l’exercice 2015 de la façon suivante :

- Ligne D001 – Résultat d’investissement reporté : 269.410,78 €

- Ligne R 1068 – Excédent de fonctionnement affecté en réserve : 200.602,19 €

- Ligne R002 – Résultat de fonctionnement reporté : à 0,00 €

13. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Mr le Maire reprend la présidence de la séance de la séance et rappelle au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2015 tels qu’ils ressortent de l’examen du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l’instruction budgétaire M 49,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que le déficit de fonctionnement de l’exercice 2015 s’établit à 21.799,73 €,

Considérant que l’excédent d’investissement de l’exercice 2015 s’établit à 97.969,89 €,

Considérant qu’il n’y a pas de restes à réaliser sur l’exercice,

Décide, par 12 voix pour et 3 abstentions, d’affecter le résultat de l’exercice 2015 de la façon suivante :

- Ligne D001 – Résultat d’investissement reporté : 97.969,89 €

- Ligne D002 – Résultat de fonctionnement reporté : 21.799,73 €

14. TAUX D’IMPOSITION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que, comme chaque année, il convient de voter le taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 b sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant que la Commune entend poursuivre son objectif de modération fiscale,

Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’augmenter les taux d’imposition par rapport à 2015, les taux 2016 seront donc ajustés comme ci-dessous, à savoir :

Taxe d’habitation 8,93 %

Taxe foncière (bâti) 18,55 %

Taxe foncière (non bâti) 26,64 %

Bases 2015 Taux 2015 Produit fiscal 2015

Taxe d’habitation 2.288.765 € 8,67 % 198.435,93 €

Taxe foncière (bâti) 1.396.456 € 18,01 % 251.501,73 €

Taxe foncière (non bâti) 16.456 € 25,86 % 4.255,52 €

Compte tenu de l’augmentation des taux d’imposition et des bases définitives pour 2016, le produit fiscal attendu pour 2016 est estimée à 479.104,72 €.

Bases estimées 2016 Taux 2016 Produit fiscal attendu 2016

Taxe d’habitation 2.373.000 € 8,93 % 211.908,90 €

Taxe foncière (bâti) 1.417.000 € 18,55 % 262.853,50 €

Taxe foncière (non bâti) 16.300 € 26,64 % 4.342,32 €

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide, par 14 voix pour et 1 abstention, d’augmenter pour 2016, les taux d’imposition suivants :

- 8,93 % pour la taxe d’habitation

- 18,55 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

- 26,64 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

15. REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2016

Mr le Maire donne lecture des tarifs de la redevance assainissement de l’année dernière, à savoir :

- 1,30 €/m3 pour la redevance assainissement

- 0,155 €/m3 pour la taxe de modernisation des réseaux de collecte

et propose d’appliquer une augmentation.Il rappelle que l’assainissement collectif fait l’objet d’un budget annexe et que les frais de fonctionnement de ce service ne font qu’augmenter tous les ans (participation au Syndicat Intercommunal d’Assainissement).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer la redevance d’assainissement pour l’année 2016 de la façon suivante :

- 1,50 €/m3 pour la redevance assainissement

- 0,16 € /m3 pour la taxe de modernisation des réseaux de collecte.

16. SUBVENTIONS COMMUNALES

Mr le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation du village.

Il informe également le Conseil Municipal qu’il y a lieu de déterminer le montant des subventions communales allouées aux différentes associations.

Mr Christian BENOIT, Président du Tennis Club et Mme Joëlle LELIEVRE, Présidente du Comité des Fêtes, décident de ne pas prendre part au vote pour ne pas influencer les débats.

Après en avoir délibéré et par 11 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions communales comme suit :

Amicale des Aînés 300 €

Club des Loisirs 3.000 €

US Grandmont 1.200 €

Fanfare de Quingey 150 €

Prévention routière 60 €

Tennis Club 500 €

UNC/AFN 50 €

Vélo Passion 150 €

Fripouilles and Co 150 €

Coopérative scolaire (maternelle) 2.596 €

Coopérative scolaire (élémentaire) 4.100 €

Comité des Fêtes 500 €

Divers 244 €

Soit un total de 13.000 €.

17. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET COMMUNE

Mr le Maire donne la parole à Mr Christian BENOIT, 2ème Adjoint en charge des Finances, qui présente et fait lecture des différents articles du Budget Primitif 2016.

Section de fonctionnement : vue d’ensemble

Recettes 2016 880.000 €

Chapitre 002 – Excédent antérieur reporté 0 €

Chapitre 013 – Atténuations de charges 5.500 €

Chapitre 70 – Produits des services 47.250 €

Chapitre 73 – Impôts et taxes 607.500 €

Chapitre 74 – Subvention d’exploitation 171.535 €

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 26.000 €

Chapitre 76 – Produits financiers 10 €

Chapitre 77 – Produits exceptionnels 22.205 €

Dépenses 2016 880.000 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général 378.200 €

Chapitre 012 – Charges de personnel 329.200 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 93.800 €

Chapitre 66 – Charges financières 43.000 €

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 1.300 €

Chapitre 022 – Dépenses imprévues de fonctionnement 437 €

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 13.500 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections 20.563 €

Section d’investissement : Vue d’ensemble

Recettes 2016 715.000 €

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 13.500 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections 20.563 €

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers, réserves 281.502,19 €

Chapitre 13 – Subventions d’investissement 6.842,81 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 355.000 €

Opération 31 – Cimetière 9.200 €

Opération 37 – Travaux de voirie 17.192 €

Opération 44 – Groupe scolaire 11.200 €

Dépenses 2016 715.000 €

Chapitre 001 – Solde d’exécution d’investissement reporté 269.410,78 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 273.160 €

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 13.779,22 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 58.750 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours 30.000 €

Opération 31 – Cimetière 16.700 €

Opération 37 – Travaux de voirie 31.700 €

Opération 44 – Groupe scolaire 21.500 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif équilibré tant en recettes qu’en dépenses en section de fonctionnement à 880.000 € et en section d’investissement à 715.000 €.

18. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Mr le Maire donne la parole à Mr Christian BENOIT, 2ème Adjoint en charge des Finances, qui présente et fait lecture des différents articles du Budget Primitif 2016.

Section de fonctionnement : Vue d’ensemble

Recettes 2016 126.000 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections 903 €

Chapitre 70 – Produits des services 125.097 €Chapitre 77 – Produits exceptionnels 0 €

Dépenses 2016 126.000 €

Chapitre 002 – Déficit antérieur reporté 21.799,73 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général 71.000 €

Chapitre 014 – Atténuation de produits 12.000 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections 18.867 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 400 €

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 1.933,27 €

Section d’investissement : Vue d’ensemble

Recettes 2016 116.836,89 €

Chapitre 001 – Solde d’exécution d’investissement reporté 97.969,89 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections 18.867 €

Dépenses 2016 116.836,89 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections 903 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours 115.933,89 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2016 équilibré tant en recettes qu’en dépenses en section de fonctionnement à 126.000 € et en section d’investissement à 116.836,89 €.

19. QUESTIONS DIVERSES

Mr le Maire précise qu’une réunion avec Mr JOSSE aura lieu le 22 Avril à 14 H en Mairie afin de discuter du transfert de compétence concernant l’eau et l’assainissement.

Mr le Maire rappelle la cérémonie du 8 Mai et le vin d’honneur qui sera offert par la Commune de Grandfontaine.

Mr BALLET, horticulteur, convie la Municipalité aux Portes Ouvertes le 10 Avril.

Mr LECOMTE rappelle la demande de Mr CAPELLARI pour la pose d’un miroir. Mr le Maire répond qu’il s’agit d’un chemin privé.

Mr ROUGEOT demande si la facture concernant la redevance assainissement pourrait éventuellement faire l’objet de deux rôles au lieu d’un dans l’année civile.

Séance levée à 22 H 15

Le secrétaire, Le Maire,

H. BERMOND F. LOPEZ