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Arrêté - view document.php?id=454
Arrêté - view document.php?id=304
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=304)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
S_
ARRETÉ
N°
33
/ 2025
Commune
de
Kilstett
Portant
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
Département du Bas-Rhin
dans
la rue du
Lt de
Bettignies
République
française
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kilstett
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L.2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8
;
VU
l'instruction
Interministérielle
de
la
signalisation
routière
quatrième
partie ;
Considérant
les
travaux
d'abaissement
et
de
réaménagement
du
trottoir
au
2
rue
du
Lt
de
Bettignies
à
Kilstett
par
la société
ARTERE
de
BRUMATH.
ARRETE
Article
1:
Du
30
juillet
au
1°
août
2025,
la
société
ARTERE
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
d'abaissement
et
de
réaménagement
du
trottoir
au
2
rue
du
Lt de
Bettignies
à
Kilstett.
Article
2
: Du
30
juillet
au
1%"
août
2025,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
précitée
est
soumis
aux
prescriptions
définies
ci-dessous
:
-_
rétrécissement
de
la
chaussée
à
la
hauteur
du
chantier
ou
circulation
alternée
par
sens
de
priorité
limitation
de
la vitesse
à
30
Km/h
circulation
piétonne
déviée
sur
le trottoir
d'en
face
circulation
des
cycles
pied
à terre
stationnement
interdit
dans
la
zone
des
travaux
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
sera
mise
en
place
par
la
Société
ARTERE
de
Brumath. Article
4:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
3
ci-dessus.
Article
5
: les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
- M.
le
Directeur
de
la
Société
ARTERE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- M.
Le
Maire
de
la commune
de
Kilstett
- M.
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau
Kilstett,
le
25
juillet
2025
SLe
Maire
/
\
/
ur Ÿ
Mairie
de
Kilstett
- 1, rue
de
la Mairie
- 67840
Kilstett
- Tél
: 03.88.96.21.09
- Fax
: 03.88.96.39.54
mairie@kilstett.fr
-
http:/www.kilstett.fr