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Arrêté - view document.php?id=250
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=250)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
S_
ARRETÉ
N°
23/2025
Commune
de Kilstett
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Département du Bas-Rhin
dans
la rue du
S/Lt.
Maussire
en
agglomération
République
française
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kilstett
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L.2213.6 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8
;
VU
l'instruction
Interministérielle
de
la
signalisation
routière
quatrième
partie
:
Considérant
les
travaux
de
branchement
pour
RESEAU-GDS
avec
ouverture
de
fouilles
par
la société
SIRS.
de
Eckbolsheim
au
n°5
rue
du
S/Lt.
Maussire
à
Kilstett ARRETE
Article
1
: À
compter
du
15
juillet
2025
et
pour
une
durée
de
12
jours,
la
société
SIRS
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
branchement
au
n°
5
rue
du
S/Lt.Maussire
à
Kilstett.
Article
2
: À
compter
du
15
juillet
2025
et
pour
une
durée
de
12
jours,
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
précitée
sont
soumis
aux
prescriptions
définies
ci-dessous :
e
Empiètement
sur
chaussée
e
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
dans
la
zone
des
travaux
e
Une
déviation
est
mise
en
place
sur
le
trottoir
d'en
face
pour
les
piétons
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
sera
mise
en
place
par
la
Société
SIRS
de
ECKBOLSHEIM. Article
4:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
3 ci-dessus.
Article
5
:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
-
M.
le
Directeur
de
la
Société
SIRS,
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à:
- M.
Le
Maire
de
la commune
de
Kilstett
- M.
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau
Kilstett,
le
25juin
2025
Le
Maire
:
Mairie
de
Külstett
- 1, rue
de
la Mairie
- 67840
Kilstett
- Tél
: 03.88.96.21.09
- Fax
: 03.88.96.39.54
mairie@kilstett.fr
-
http://www.kilstett.fr