Conseil Municipal - PVCM1207

Documents similaires

Déliberation - extrait registre delibearations 1211

Procès Verbal - PVCM1902

Procès Verbal - PVCM1309

Procès Verbal - 19122019

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 10

Conseil Municipal - PVCM1209

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 13

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 28.08.2023

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 2

Procès Verbal - PVCM1707

Conseil Municipal - PVCM1207 Document publié le Lundi 30 juillet 2012 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM1207)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, PVCM1207 Page 1/5

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 30 JUILLET 2012

L'an deux mille douze, le trente juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le 17 juillet 2012, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

MM. Henri VOUILLON, Pierre CHAMPION, Mme Françoise BAJARD, MM. Gilles JONDET, Patrick CLERC, Adjoints.

Mmes Blandine BERREZ, Florence BODILLARD, Denise CUBA, MM. Richard DE SANTIS, Hervé MARMET, Alain MICHON et Mme Christiane ROGIC.

Membres absents excusés :

Mme Isabelle DE ARAUJO (pouvoir écrit donné à Mme Florence BODILLARD) M. Philippe GAGET (pouvoir écrit donné à M. Pierre CHAMPION) M. Daniel GAILLARD (pouvoir écrit donné à M. Patrick CLERC) Mme Maryline GAUTHIER (pouvoir écrit donné à M. Hervé MARMET) M. Cédric MAUCELI

M. Joël MORNAY (pouvoir écrit donné à Mme Denise CUBA)

Madame Blandine BERREZ a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 25 juin 2012 dont un exemplaire a été envoyé, par voie électronique, à chaque conseiller.

TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) – Contrat Cabinet CTR. Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 25 juin 2012, le Conseil Municipal a décidé d’appliquer la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) sur le territoire communal dès 2013 en fixant ses modalités et ses tarifs.

Afin d’optimiser le recouvrement de cette taxe auprès des redevables, il propose d’utiliser les services du Cabinet CTR qui recense les dispositifs imposables pour les intégrer dans un logiciel de gestion accessible via internet. Il présente le projet de contrat qui définit les conditions d’intervention du cabinet CTR qui ont été examinées en commission par les élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- DECIDE de conclure un contrat de gestion de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) avec le cabinet CTR.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat pour une application sans délai.

ETUDES PREALABLES A LA CREATION DE LA ZAC DU CENTRE BOURG – AVENANTS AUX MARCHES D'ETUDE GERES PAR LA SEMA, MANDATAIRE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 5 février 2008, le Conseil Municipal a validé la proposition de la SEMA, mandataire, pour un montant total de 54 385 € HT pour les études préalables à la création et à la réalisation d'une ZAC au Centre Bourg.

Par délibération en date du 14 mai 2008, des avenants ont été approuvés portant le marché à 57 985 € HT. Au cours de l’évolution des études, un diagnostic foncier a été également demandé à la SCET et un cahier de prescriptions a été établi pour l’Atelier du Triangle.

Compte tenu de ces études complémentaires, il s'avère nécessaire de procéder aux avenants suivants :  Prescriptions architecturales par l’Atelier du Triangle : 3 000 € HT

 Diagnostic Foncier par la SCET : 1 200 € HT

 Frais financiers : 1 522.99 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - VALIDE la proposition de la SEMA, mandataire, concernant les avenants sus mentionnés pour un montant de 5 722.99 € HT portant le marché à 63 707.99 € HT.

- DECIDE de clôturer les études préalables à la création de la ZAC du centre Bourg par le paiement de l’état financier n°18 présenté par la SEMA d’un montant de 3 588.00 € TTC.

- AUTORISE le Président de la SEMA, mandataire, à signer les avenants aux contrats des prestataires. Les crédits nécessaires à cette opération ont été prévus au budget, article 238.PVCM1207 Page 2/5

TRAITEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire a mis en place un service destiné à assurer la réorganisation et le classement des archives communales, afin d’en faciliter l’utilisation et la gestion quotidienne. Le coût de la prestation s’élève à 12 261.20 € et peut être subventionné à hauteur de 3 000 € par le Conseil Général de Saône et Loire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de faire appel au service « archives » du Centre de Gestion de Saône et Loire pour une intervention de traitement de masse des archives communales de la commune de SANCÉ (coût 12 261.20€). - SOLLICITE auprès du Conseil Général de Saône et Loire la subvention relative à cette prestation. - DONNE POUVOIR au Maire pour signer la convention et toutes pièces s’y rapportant, - PRECISE que les travaux seront prévus sur deux exercices (2012 et 2013), les crédits nécessaires seront prévus au Budget.

PROJET D'ECLAIRAGE PUBLIC – REMPLACEMENT MATERIEL VETUSTE- Dossier 12RVEP00648. CHANGEMENT DE CABLES AA-AD - RUES DE LA MADONE ET DU 19 MARS 1962. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d'amélioration de l'éclairage public (dossier n°12RVEP00648) câbles AA-AD transmis par le SYDESL (SYndicat Départemental d'Energie de Saône-et-Loire) et indiquant un coût total de travaux d'un montant de 7 264.47 €

Le plan de financement mentionné dans le courrier précise le coût HT restant à la charge de la commune, soit une somme de 3 650 €.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,  ADOPTE le projet présenté par le Syndicat Départemental d''Energie de Saône-et-Loire (SYDESL.)  DONNE son accord sur le montant estimatif de la contribution communale s'élevant à la somme de 3 650 €  DIT que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 204 sera mise en recouvrement à l'initiative du SYDESL (SYndicat Départemental d'Energie de Saône-et-Loire).  AUTORISE le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence ;  AUTORISE le SYDESL (SYndicat Départemental d'Energie de Saône-et-Loire) à transmettre au fournisseur d'électricité EDF l'avis de modification de réseau d'éclairage public pouvant entraîner une variation tarifaire du contrat existant.

 SE RESERVE par ailleurs le droit de souscrire un contrat d'électricité auprès du fournisseur de son choix, et autorise le Maire à engager les consultations nécessaires, le cas échéant.

ETUDE SURVEILLEE ET ACCUEIL POSTSCOLAIRE.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’ouvrir un service d’accueil postscolaire réservé aux élèves de l’école élémentaire de 16 h 30 à 17 h 30 en complément de l’étude surveillée et présente le projet d’actualisation de son règlement intérieur.

Après avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’étude surveillée et de l’accueil postscolaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le règlement intérieur modifié de l’étude surveillée et de l’accueil postscolaire suivant :

L’Etude surveillée ou l’accueil postscolaire s’adresse aux enfants scolarisés à l’école élémentaire de SANCÉ. Ils fonctionnent le lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant les périodes scolaires de 16 h 30 à 17 h 30.

INSCRIPTION

L’inscription à l’étude surveillée ou à l’accueil postscolaire est faite au secrétariat de mairie ou directement à l’école le jour de la rentrée. Le choix d’une formule s’effectue en début de trimestre, pour l’ensemble de la période et pour tous les jours déterminés à l’avance. La formule est reconductible automatiquement pour l’année scolaire. Aucun changement ne pourra intervenir en cours de trimestre.

Toute modification exceptionnelle de la fréquentation prévue initialement doit faire l’objet d’une information écrite auprès du secrétariat de mairie et sur le cahier de liaison.

FONCTIONNEMENT

Etude surveillée :

L’enfant est inscrit à l’étude surveillée de 16 h 30 à 17 h 30 sans que les parents ou les personnes désignées par écrit ne puissent prendre en charge l’enfant au cours de l’étude.

Les personnes chargées de la surveillance des enfants n'ont pas pour mission de faire effectuer l'intégralité des devoirs. Ils peuvent cependant apporter un appui. Il appartient aux parents de contrôler le travail demandé par les enseignants. Les enfants doivent respecter les règles de discipline en vigueur à l’école. En cas d’indiscipline, l’enfant pourra être transféré vers l’accueil postscolaire. Après rencontre avec les parents et avertissement, il pourra être procédé au renvoi momentané ou définitif de l’enfant.

Accueil postscolaire :

L’enfant est inscrit à l’accueil postscolaire de 16 h 30 à 17 h 30. Les parents ou les personnes désignées par écrit peuvent cependant prendre en charge l’enfant avant 17 h 30.

Les enfants doivent respecter les règles de discipline en vigueur à l’école. En cas d’indiscipline, après rencontre avec les parents et avertissement, il pourra être procédé au renvoi momentané ou définitif de l’enfant.PVCM1207 Page 3/5

SITUATION D’URGENCE

Toute situation d’urgence, à caractère accidentel ou non, implique l’appel du 15 pour la conduite à tenir. La prise de contact avec les parents se fera le plus rapidement possible.

PERSONNES HABILITEES A PRENDRE EN CHARGE L’ENFANT

L’enfant n’est pas autorisé à rentrer seul le soir, sans avoir remis préalablement une autorisation parentale.

Toute modification de personnes autorisées à prendre en charge l’enfant et désignées lors de l’inscription doit faire l’objet d’un écrit. L’adulte désigné doit être présent au portail de l’école. Si personne n’est présent pour prendre en charge l’enfant à la sortie de l’étude surveillée ou de l’accueil postscolaire, ce dernier sera automatiquement conduit à la garderie, avec facturation.

FACTURATION

Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal.

Toute inscription sera facturée et toute heure commencée est due.

Le règlement des factures mensuelles s’effectue par tous les moyens de paiement disponibles au moment de leur édition.

L'INSCRIPTION A L’ACCUEIL POSTSCOLAIRE OU A L’ETUDE SURVEILLEE IMPLIQUE L’ACCEPTATION ET LE RESPECT DU PRESENT REGLEMENT.

- FIXE le tarif de l’heure d’accueil postscolaire à 1.67 € à compter du 1er septembre 2012. - CHARGE Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires à son application immédiate.

ZAC du CENTRE BOURG – CHOIX DU PREPROGRAMME.

En référence à l’esquisse du Cabinet Chambaud-Mallot, les bâtiments sont désignés par les lettres A, B et C, du Nord au Sud.

- Agencement des bâtiments :

o Bâtiment A : logements classiques attribuables à des familles, bâtiment indépendant des autres. o Bâtiment B et C : logements adaptés, réservés aux seniors, entrée commune. o Bâtiment B : au rez-de-chaussée, au minimum, une salle commune utilisée pour et par les résidents en priorité, plus mise à disposition d’associations locales de retraités.

o Bâtiment C : rez-de-chaussée, au minimum, une salle à disposition d’associations locales, intégrant déjà des seniors (associations existantes).

- Personnel :

o Entretien des circulations des bâtiments : SEMCODA

o Personnel d’animation sociale, à temps partiel, avec mission de mise en lien des résidents entre eux et avec les associations partenaires, gestion de salles, recherche et proposition de services ou d’actions destinées à conserver un vieillissement actif, repas portés… Personnel communal mis à disposition du CCAS.

- Impacts financiers :

o Résidents B et C : pas de charges supplémentaires mensuelles, obligatoires o Résidents : possibilité de recours à un « passeport loisirs-services », facturable par le CCAS, en fonction de la participation à une ou plusieurs activités associatives. Le CCAS passerait convention avec les associations utilisatrices de locaux. Cette facturation pourra être complétée par des redevances propres à des services mis à disposition de ces résidents et utilisés sur réservation (portage et partage de repas en commun, utilisation de la salle commune pour une réunion de famille…).

o Commune : à préciser les intérêts comparés d’une location des locaux communs ou d’une acquisition de ces parties communes des bâtiments B et C.

o Commune : mise à disposition de personnel au CCAS pour le fonctionnement du projet résidentiel et associatif.

o Commune : mobilisation de financements CARSAT ou autres pour les investissements liés aux parties communes.

L’inter génération se vivra donc différemment sur le quartier et par la présence éventuelle du relais assistantes maternelles dans les locaux.

Il semble également judicieux de revoir à la baisse les propositions de surfaces dédiées évaluées préalablement, compte tenu de la nouvelle dimension prise par le projet.

L’équilibre entre les logements et les populations est recherché et les répartitions entre les logements sont proposées de la façon suivante :

 Tous les logements des bâtiments B et C seront équipés en douches,

 Les logements du Bâtiment A seront équipés en douches pour les T2 et en baignoire pour les plus grands.PVCM1207 Page 4/5

Les architectes devront travailler en ce sens car cette configuration permettrait de retrouver le lien piéton et perméable entre les flancs ouest et est du parc public envisagé et ce conformément à notre intention initiale validée au dossier de réalisation de la ZAC.

Compte tenu du préprogramme déterminé, il convient de redimensionner les bâtiments en fonction de la répartition des logements proposée :

- Bât A : 3 T2, 17 T3 et 6 T4, attribuables en priorité aux familles.

- Bât B-C globalement : 15 T2, 5 T3 réservés aux séniors

Synthèse du préprogramme :

ELEMENTS NIVEAU BATIMENT Surface UTILISATEUR Observations

Seniors Familles Associations

Logements RDC, 1,2

(RDC) 1,2

(RDC) 1

A

B

C

X

X

X

3 ou 4 T2

(52– 57 m²)

14 ou 15 T2

A

B ou/et C

X

X

17 T3

(68-75 m²)

5 T3

A

B ou/et C

X

X

6 T 4

(84 m²)

A X

Sous-total

par bâtiment

A

B

C

Circulations RDC, 1, 2

RDC, 1, 2

RDC, 1

A

B

C

185 ?

185 ?

132 ?

X

X

X

X

X

Hall d’accueil RDC

RDC

A

Commun B,

C

10

15 X

X

X Espace central B et C

Bureau RDC Commun B,

C

12 X X Proximité hall d’accueil ? Bureau

animateur social +

permanences (RAM…)

Sanitaires

publics

RDC Commun B,

C

28 X X +2 WC enfants

Accès RDC A

B et C X

X

X

Indépendant

Possibilité accès

différencié à salle

associative

Salle

n°1 avec

kitchenette

(résidents,

club retraités,

tarot…

RDC B 100 X X partiellement

Possibilité de partage

de repas, réchauffage

en kitchenette, espace

bar. Possibilité de

cloisonnement 2/3-1/3

Salon

multimédia et

lecture

RDC B 20 X

Espace

« cardio »

Indifférent B ou C 15 X Eventuellement espace ouvert à

l’étage

Salle n°2

et espaces de

rangements

dédiés

RDC C 60 + 20 X Espaces de type celliers, au-delà de

placards muraux

Sous-total

espaces

communs

B et C

270 Hors circulations

Un courrier reprenant ce préprogramme sera envoyé au Directeur de la SEMCODA.PVCM1207 Page 5/5

AFFAIRES DIVERSES.

- Travaux de voirie : le plateau piétonnier devant la mairie sera repris en septembre, au retour de vacances, par l’entreprise EIFFAGE.

- Château Lapalus : Les travaux des toilettes publiques débuteront début septembre. - Fête Altermondialiste : 23 septembre à SANCÉ, habituellement cette fête avait lieu à LA ROCHE-VINEUSE. - Un devis est attendu pour un jeu 11-14 ans dans l’Espace du Pré des Mares. - Des actes d’incivilités dans l’Espace du Pré des Mares sont de nouveau signalés. - SANCÉ a été sélectionnée avec deux autres communes bourguignonnes pour l’évaluation de l’Agenda 21 ; Mmes Françoise BAJARD et Christiane ROGIC feront partie du groupe de travail chargé de cette évaluation. - Prévoir un règlement pour la location du Château Lapalus et réfléchir sur l’acquisition des murs de la supérette.

Monsieur Roger MOREAU, Maire

Monsieur Henri VOUILLON, 1er Adjoint

Monsieur Pierre CHAMPION, 2ème Adjoint

Madame Françoise BAJARD, 3ème Adjointe

Monsieur Gilles JONDET, 4ème Adjoint

Monsieur Patrick CLERC, 5ème Adjoint

Madame Blandine BERREZ, Conseillère

Madame Florence BODILLARD, Conseillère

Madame Denise CUBA, Conseillère

Madame Isabelle DE ARAUJO, Conseillère Absente, mandat écrit donné à Mme Florence BODILLARD.

Monsieur Richard DE SANTIS, Conseiller

Monsieur Philippe GAGET, Conseiller Absent, mandat écrit donné à M. Pierre CHAMPION.

Monsieur Daniel GAILLARD, Conseiller Absent, mandat écrit donné à M. Patrick CLERC.

Madame Maryline GAUTHIER, Conseillère Absente, mandat écrit donné à M. Hervé MARMET.

Monsieur Hervé MARMET, Conseiller

Monsieur Cédric MAUCELI, Conseiller Absent..

Monsieur Joël MORNAY, Conseiller Absent, mandat écrit donné à Mme Denise CUBA.

Monsieur Alain MICHON, Conseiller

Madame Christiane ROGIC, Conseillère