Procès Verbal - 15062020

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Procès Verbal - 15062020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Procès Verbal - 15062020)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 15 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le quinze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le huit juin 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles JONDET, Maire.

Membres présents :

Mme Françoise BAJARD, M. Joël MORNAY, Mme Valérie PIGUET, M. Stéphane DROUOT, Adjoints. MM. Thibaut CHOUGNY, Mathieu CONSTANT, Mmes Lucie DE CASTRO, Marie-Agnès DESBROSSES, Nathalie DEVIDAL, M. Philippe GAGET, Mmes Sylvie GUERIN, Gaëlle LERAUD, M. Alain MICHON, Mmes Fabienne PELLAT, Christiane ROGIC, MM. Alexandre SERIO, Thierry SOLIMEO.

Membres absents excusés :

- M. Thierry POTHIER pouvoir donné à M. Gilles JONDET.

Madame Gaëlle LERAUD a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Après la validation du procès-verbal de la séance du 27 Mai 2020, le CONSEIL MUNICIPAL délibère sur les affaires communales suivantes et, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour de la présente réunion par le retrait de la délibération n° 202005562 du 27 mai 2020 relative à la fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et du Conseiller municipal délégué, au motif d’une erreur de plume dans le taux applicable à l’indemnité du Maire, fixé à 43 %.

Il expose qu’il convient de rajouter ce point à l’ordre du jour de la présente séance afin de proposer l’application d’un taux de 40 % pour l’indemnité du Maire.

Le Conseil Municipal accepte le retrait de la délibération n° 202005562 du 27 mai 2020 et accepte cette modification de l’ordre du jour.

OBJET : ZAC DU CENTRE BOURG – APPROBATION DU CRAC (COMPTE RENDU ANNUEL AU CONCEDANT) 2019 202005568

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l'article 17 du Contrat de Concession d'Aménagement pour la Réalisation de la ZAC du CENTRE-BOURG conclu avec la SEMA MACONNAIS -VAL DE SAONE - BOURGOGNE DU SUD le 24 mars 2010, le concessionnaire doit présenter chaque année au concédant pour examen et approbation un CRAC (Compte Rendu Annuel au Concédant) comportant en annexe :

1°) le « bilan » prévisionnel global actualisé défini à l'article 18 ci-après ;

2°) le plan global de trésorerie actualisé de l'opération défini à l'article 18 ci-après ;

3°) un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice écoulé visé à aux articles 7.5.1 et 13.1 ci-avant ;

4°) une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l'opération au cours de l'exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions de l'année à venir ;

5°) le cas échéant le bilan de la mise en œuvre des conventions d'avances prévues à l'article 16.5 ;

6°) le cas échéant, le compte rendu d'utilisation des subventions versées par les autres personnes publiques en application de l'article 16.3, de l’échéancier de ces subventions et de leur encaissement effectif ;

Monsieur le Maire donne la parole à M. Eric DELMAS, Directeur de la SEMA MACONNAIS -VAL DE SAONE - BOURGOGNE DU SUD, qui expose en détail le rapport annuel 2019 au Conseil Municipal et répond aux questions des conseillers municipaux.

Après cette présentation interactive, Monsieur le Maire remercie M. DELMAS pour les éclaircissements apportés et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adoption du CRAC (Compte Rendu Annuel au Concédant) 2019.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE le CRAC (Compte Rendu Annuel au Concédant) 2019 du concessionnaire, la SEMA MACONNAIS -VAL DE SAONE - BOURGOGNE DU SUD chargée de l'aménagement de la ZAC du CENTRE BOURG.

OBJET : ZAC DU CENTRE BOURG – QUARTIER SUD-EST : PHASAGE EN DEUX TRANCHES 202005569

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 8 février 2010, le Conseil Municipal a choisi la SEMA MACONNAIS - VAL DE SAONE - BOURGOGNE DU SUD comme aménageur de la ZAC du Centre Bourg. Une concession d'aménagement a été signée le 24 mars 2010 sur une durée de 15 ans, jusqu’en mars 2025.

Considérant la poursuite des aménagements et notamment le lancement de la 3ème tranche de la ZAC du Centre Bourg, un prêt a été souscrit par la SEMA pour une durée de 10 ans. Afin de couvrir la durée du prêt, un avenant a été signé pour prolonger la durée de la concession d’aménagement jusqu’au 30 juin 2030 (délibération du 9 mars 2020).

Monsieur le Maire précise l’état de réalisation de l’aménagement du quartier Ouest avec la commercialisation de :

 28 lots libres (T4 et T5)

 2 immeubles collectifs en accession et en locatif (2 x 14 logements)  6 maisons en locatif et 4 en accession

 1 résidence intergénérationnelle

Pour conclure, il est précisé à l’assemblée que :

 2 terrains restant en vente ont fait l’objet de signature de compromis début 2020 ;  La SEMA s’est portée acquéreur d’une propriété située à l’angle de la rue du Bourg et de la rue Hector Berlioz. Cette propriété, actuellement louée, sera rétrocédée à la commune en fin de concession d’aménagement ;

 Les travaux de construction de la micro crèche de 10 lis « La cahute des Loulous » ont débuté. LA SEMA a signé un bail commercial en futur état d’achèvement, le 23 janvier 2020, pour une durée de dix ans.

Concernant le projet du quartier Sud Est, Monsieur le Maire expose le principe d’aménagement qui s’articule autour de 2 phases :

 Phase 1 : 9 terrains en lots libres et 1 terrain pour petit collectif ;

 Phase 2 : base de réflexion analogue. Orientations et adaptations à affiner au regard des besoins exprimés.

Le profil de l’immeuble collectif (type R+1 / R+2) sera arbitré après étude de vues en 3 D et analyse du bilan financier de la ZAC. L’objectif est d’assurer l’équilibre financier de la ZAC en dépenses et en recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE le phasage en deux tranches opérationnelles pour l’aménagement du quartier Sud-Est de la ZAC du Centre Bourg.

OBJET : TARIFS PERISCOLAIRES 2020-2021 202005570

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs des services périscolaires. Il rappelle l’évolution tarifaire appliquée précédemment et les indicateurs de prix à la consommation marqués par une baisse nette au 1er semestre 2020 consécutive à l’état d’urgence sanitaire. Compte tenu de la conjoncture économique, Monsieur le Maire propose d’appliquer le gel des tarifs municipaux afin de limiter la charge financière pour les familles utilisatrices de ces services. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 voix contre, fixe les tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2020 ainsi :Monsieur le Maire est chargé de l’application de ces services.

OBJET : TARIFS EMMS (ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE DE SANCE) 2020-2021 202005571

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs de l’Ecole de Musique Municipale. Il rappelle l’évolution tarifaire appliquée précédemment et les indicateurs de prix à la consommation marqués par une baisse nette au 1er semestre 2020 consécutive à l’état d’urgence sanitaire. Compte tenu de la conjoncture économique, Monsieur le Maire propose d’appliquer le gel des tarifs municipaux afin de limiter la charge financière pour les élèves de l’EMMS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 2 voix contre :

 FIXE pour l’année scolaire 2020-2021 les tarifs annuels suivants :

 CHARGE Monsieur le Maire d'appliquer ces tarifs payables en trois fois, par trimestre ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs avec MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération).

OBJET : ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE - ADAPTATION DES TARIFS 3EME TRIMESTRE 2019-2020 202005572

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en raison de l’état d’urgence sanitaire, l’Ecole de Musique Municipale a été fermée durant le 3ème trimestre de l’année scolaire 2019-2020. Les enseignants des cours de pratiques collectives ont proposé de poursuivre leurs enseignements à distance grâce à un panel d’outils technologiques adaptés. L’école a ainsi conservé et entretenu les liens avec ses élèves grâce un investissement fort et continu des professeurs. Les élèves et les familles ont fait part de leur satisfaction quant à l’engagement de l’équipe pédagogique.

GARDERIE PERISCOLAIRE 2020-2021

HEURE GARDERIE MATERNELLE AVEC GOUTER - 16 h 30 - 17 h 30 2,77 €

MAJORATION HEURE AVEC GOUTER, SANS RESERVATION 1,43 €

HEURE GARDERIE - 7 h 30 - 8 h 30 / 16 h 30 - 17 h 30 / 17 h 30 - 18 h 30 2,14 €

MAJORATION HEURE SANS GOUTER, SANS RESERVATION 1,12 €

DEPASSEMENT D'HORAIRE - LE QUART D'HEURE 6,94 €

ETUDE & ACTIVITES SIGALE 2020-2021

HEURE ETUDE 2,14 €

MAJORATION HEURE ETUDE , SANS RESERVATION 1,12 €

HEURE ACTIVITE SIGALE 2,14 €

RESTAURANT SCOLAIRE 2020-2021

REPAS ENFANT 4,13 €

MAJORATION REPAS SANS RESERVATION 2,14 €

REPAS ADULTE 7,00 €

ACCUEIL SANS FOURNITURE DE REPAS 2,14 €

ENFANTS Forfait Formation Instrumentale Cours collectif seul * Pratique Spécialisée ** Location d'Instrument

SANCÉ 183,60 € 75,48 €

MBA 273,36 €

HORS MBA 579,36 €

ADULTES Forfait Formation Instrumentale Cours collectif seul * Pratique Spécialisée ** Location d'Instrument

SANCÉ 223,38 € 99,96 €

MBA 326,40 €

HORS MBA 689,52 €

Dans la limite des places disponibles.

Droit d'inscription unique entre le conservatoire et les écoles municipales du territoire.

Droit d'inscription seul versé à l'établissement qui accueille l'élève en pratique collective et/ou en formation musicale.

Frais d'études versés à l'école dispensant le cours instrumental ou vocal.

* Tarif Cours collectif seul : la participation n'est pas limitée à un seul ensemble.

** Tarif s'adressant aux personnes en situation de handicap

hors Sancé 151,98 €

hors Sancé 114,24 €

DROIT D'INSCRIPTION (non remboursable) : basé sur le tarif appliqué par le Conservatoire Edgar Varèse

183,60 € 204 €

223,38 € 204 €La continuité de l’enseignement s’étant déroulée dans des conditions particulières, Monsieur le Maire propose d’appliquer une réduction des tarifs sur le 3ème trimestre de l’année scolaire 2019-2020. Il expose le différentiel à la charge des familles et de la collectivité sur une base de réduction de 25 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE l’application d’une réduction tarifaire de 25 % pour le 3ème trimestre de l’année scolaire 2019- 2020 pour les élèves inscrits en pratique collective.

OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE POUR LES ENFANTS DES ENSEIGNANTS DE L’ECOLE PRMAIRE JEAN DE LA FONTAINE 202005573

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’assemblée avait délibéré le 02 septembre 2004 afin d’appliquer le tarif « sancéen » pour tous les enfants scolarisés à l’école primaire de Sancé, au personnel communal et à leurs enfants.

Monsieur le Maire propose une extension de ce principe aux enfants du personnel enseignant à l’école primaire Jean de la Fontaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE que le tarif « sancéen » sera appliqué pour tous les enfants scolarisés à l’école primaire de Sancé, au personnel communal et à leurs enfants ainsi qu’aux enfants du personnel enseignant à l’école primaire Jean de la Fontaine.

OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 202005574

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre de membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est fixé par le Conseil Municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

 DECIDE de fixer à ONZE (11) le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dont le Maire, Président de droit. La moitié de ce Conseil d’Administration sera désignée par le Conseil Municipal, l'autre moitié par le Maire.

OBJET : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 202006575

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Monsieur le Maire expose que la moitié des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste.

Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est Président de droit du Centre Communal d'Action Sociale et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du Conseil municipal en date du 15 Juin 2020 a décidé de fixer à CINQ (5) le nombre de membres élus par le Conseil municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration.

La liste suivante a été présentée par les conseillers municipaux :

 Mme Françoise BAJARD

 Mme Valérie PIGUET

 Mme Marie-Agnès DESBROSSES

 M. Philippe GAGET

 M. Alain MICHON

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Ont obtenu :

 Mme Françoise BAJARD 19 voix

 Mme Valérie PIGUET 19 voix

 Mme Marie-Agnès DESBROSSES 19 voix

 M. Philippe GAGET 19 voix

 M. Alain MICHON 19 voix

Ont été proclamés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :  Mme Françoise BAJARD

 Mme Valérie PIGUET

 Mme Marie-Agnès DESBROSSES

 M. Philippe GAGET

 M. Alain MICHON

OBJET : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ 202006576

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 202005562 DU 27 MAI 2020

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire aux Adjoints et au Conseiller municipal délégué,

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération a été approuvée lors du Conseil municipal du 27 mai 2020. Néanmoins, il expose que le taux d’indemnité du Maire doit être interprété différemment afin de tenir compte de la volonté du Maire et des Adjoints de prendre en charge l’indemnité du Conseiller délégué à 50 % pour le Maire et 12.5 % pour chaque Adjoint(e).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Article 1er : DECIDE d’appliquer avec effet immédiat les taux du barème fixé loi pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants à savoir :

 MAIRE :

Monsieur Gilles JONDET : 40.00 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.  ADJOINTS :

Taux maximal de 15.75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Pour :

- Madame Françoise BAJARD 1ère Adjointe

- Monsieur Joël MORNAY 2ème Adjoint

- Madame Valérie PIGUET 3ème Adjointe

- Monsieur Stéphane DROUOT 4ème Adjoint

 CONSEILLER DÉLÉGUÉ :

Taux maximal de 6.00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour Monsieur Thierry POTHIER.Article 2 : DECIDE que le montant des indemnités sera automatiquement actualisé selon les variations de l’indice brut terminal de la Fonction Publique. Les indemnités seront versées mensuellement aux élus.

Article 3 : DIT que cette délibération annule et remplace les délibérations prises par le Conseil Municipal le 28 mars 2014 et le 27 mai 2020.

Article 4 : Les crédits nécessaires ont été inscrits à l’article 6531 du budget communal.

Conformément aux dispositions applicables, toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités d'un ou plusieurs élus doit obligatoirement être accompagnée d'un tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées à ses membres.

INDEMNITÉS BRUTES DE FONCTION (VALEUR 1er MAI 2020)

Nom Fonction Taux ( % de l'indice 1027) Montant mensuel

Monsieur Gilles JONDET Maire 40.00 % 1 555,76 €

Madame Françoise BAJARD 1ère Adjointe 15.75 % 612.58 €

Monsieur Joël MORNAY 2ème Adjoint 15.75 % 612.58 €

Madame Valérie PIGUET 3ème Adjointe 15.75 % 612.58 €

Monsieur Stéphane DROUOT 4ème Adjoint 15.75 % 612.58 €

Monsieur Thierry POTHIER Conseiller délégué 06.00 % 233.36 €

QUESTIONS DIVERSES

 Rappel de la cérémonie du 18 juin à 18 h.

 Installation de commissions :

- voirie, réseaux, bâtiments, transports : 15 juin à 19h

- administration générale, communication : 22 juin à 19h

- enfance, jeunesse, vie associative, vie culturelle : 29 juin à 19 h

- urbanisme, environnement, aménagement : 06 juillet à 19h

Deux groupes de travail thématiques sont organisés, le premier relatif au projet du PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance), le 29 juin à 20 h, le second sur le volet budgétaire le 06 juillet à 20 h. Un document précisant la structuration des commissions a été distribué. Il a vocation à homogénéiser le fonctionnement des commissions.

 Conseil d’école : 23 juin

La commission n’étant pas encore installée, Christiane ROGIC et Gilles JONDET représenteront la commune. Les futurs élus chargés de ce domaine seront appelés à être attentifs à la communication liée au PMAE auprès des familles, des enseignants et du personnel municipal.

 Développement de la fibre sur la commune :

Joël MORNAY rappelle que 80 % des foyers sont raccordables, soit environ 960 logements sur 1200 foyers. Il précise que le raccordement est à la charge exclusive des futurs souscripteurs, pour autant, ce changement de technologie ne revêt aucun caractère obligatoire.

Dans le cas de raccordements souterrains, les regards et canalisations doivent être rendus accessibles dans les propriétés. Dans le cas de raccordements aériens, ceux-ci peuvent nécessiter un accord du concessionnaire du poteau (ENEDIS) qui sera utilisé par ORANGE.

Il est conseillé de consulter la carte des déploiements fibre sur le site de l’ARCEP régulièrement mise à jour : https://cartefibre.arcep.fr/ et indiquer l’adresse concernée : l’état de déploiement sera indiqué « en cours, programmé, étude faite, raccordable …».