Déliberation - Délibération Requalification et sécurisation du Centre bourg éclairage public approbation du plan de financement établi par le SYDEC et réalisation d'un emprunt SYDEC

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Déliberation - Délibération Requalification et sécurisation du Centre bourg éclairage public approbation du plan de financement établi par le SYDEC et réalisation d'un emprunt SYDEC Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Léon. Lien du pdf (Déliberation - Délibération Requalification et sécurisation du Centre bourg éclairage public approbation du plan de financement établi par le SYDEC et réalisation d'un emprunt SYDEC)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

LANDES

Nombre de membres afférents au Conseil

19

Nombre de membres en exercice

19

Nombre de membres ayant

pris part à la délibération :

18

Date de la Convocation :

24 Novembre 2022

Date d'affichage :

30 novembre 2022

Objet de la délibération :

na étecture le 20/11/2022

ure le 30/11/2022

EXTRAIT DU RE\:

DES DELIBERATÉ

CONSEIL MUNK

DE LA COMMUNE DE LEON

SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2022

L'an Deux Mil Vingt Deux et le Vingt Neuf Novembre à 19 h, le Conseil Municipal de

cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean MORA, Maire

Présents: Jean MORA, Jean-Paul TRAYE, Jacques DUCROUX, Dominique

LARTIGAU, Michel RAFFIN, François CORDOBES, Martine DUVIGNAC, Francis

LABOUDIGUE, Jean-Jacques LARTIGUE, Catherine COMBARIEU, Cécile CASSUTTI, Myriam LALLEMAND, Marjolaine PERNAUT, Delphine DUPRAT, Eric

MACQUART, Michel DARREMONT, Muriel LAGORCE, Isabelle BOUCHES

Absents ayant donné procuration : Mme Sophie GISTAIN-FAUVILLE à Mme Myriam

LALLEMAND

Absents :

Secrétaire de séance : Mme Myriam LALLEMAND

DEL2022/090 - Requalification et sécurisation du Centre bourg - éclairage public - approbation du plan de financement établi par le SYDEC et

réalisation d'un emprunt SYDEC — Aff. 044453

Monsieur le Maire expose à ses collèges que les travaux de requalification et de

sécurisation du centre-bourg comprennent Une partie d'éclairage public, avec génie civil, enfouissement des réseaux, foumiture et pose de candélabres et

projecteurs.

ll présente au Conseil Municipal le plan de financement des travaux à réaliser

par le SYDEC. Il se décompose comme suit :

ENFOUISSEMENT RESEAU BASSE TENSION :

- Montant estimatif TC... 8 788.00 €

- TVA pré financée parle SYDEC....... 1 408.00 €

=. MOntant HT irc 7 379.00 €

Subventions apportées par

SYDEC rer 1 476.00 €

CAS FACE nn 4 428.00 €

PART COLLECTIVITE....... 1 476,00 €

ECLAIRAGE PUBLIC :

- Montant estimatif TC 259 7183.00 €

- TVA pré financée par le SYDEC.... 40 644.00 €

- . Monfant HT iii 219 069.00 €

Subventions apportées par

SYDEC rennes 120 488.00 €

PART COLLECTIVITÉ... 98 581.00 €

ECLAIRAGE PUBLIC BULLES :

- Montant estimatif TC... 15 049.00 €

- TVA pré financée par le SYDEC......….. 2 355.00 €

=. Montant HT rene 12 694.00 €

Subventions apportées par

SYDEC inner 6 220.00 €

PART COLLECTIVITÉ... 3 464.00 €Envoyé en préfecture le 30/11/2022

MISE EN CONFORMITÉ ECLAIRAGE PUBLIC : } Recu en préieciure ie 80/11/2082 - __ Montant estimatif TC... ê ulié le 80/11/2082

- TVA pré financée par le SYDEC....... Er: 1001808-20221129-DEL2022 090-DE

- Montant HT ss 7 359.00 €

Subventions apportées par

SYDEC ner À 415.00 €

PART COLLECTIVITÉ... 2 944.00 €

GÉNIE CIVIL ET CABLAGE ORANGE :

- Montant estimañif TC... 34 174.00 €

- TVA pré financée par le SYDEC......4 181.00 €

- Montant HT. ss 29 993.00 €

PART COLLECTIVITE ….............. 29 993.00 €

RECAPITULATIF :

- Montant estimatif TC... 326 448.00 €

- TVA pré financée par le SYDEC... 49 954.00 €

- __ Montant HT ss 276 494.00 €

Subventions apportées par

SYDECnnnnrrereerrreesssss 132 599.00 €

CAS FACE siennes 4 428.00 €

PARTICIPATION TOTALE DE LA COLLECTIVITE140 639.00 €

Dont

Participation exclusive en fonds libres... 34 174.00 €

Participation autorisée sur emprunt 106 465.00 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, DÉCIDE :

-__ d'adopterles travaux présentés ci-dessus pour un montant total de 140 639 €

+ __ participation de la collectivité exclusive sur fondés libres... 34 174.00 €

+ __ participation de la collectivité autorisée sur emprunt... 106 465.00 €

- __ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise

en œuvre de cette décision.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de L’Etat.la saisine de la juridiction pour se faire par voie dématérialisée via Le site war, telerecours. fr

Arr tAlAirnmnenmmic ETS ACIE 1616 1HONSMNS CCC

N° identifiant unique :

N° enveloppe :