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Déliberation - 20220405 25 Eclairage public urbain Emprunt syndical SYDEC EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20220405 25 Eclairage public urbain Emprunt syndical SYDEC EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE DE SAINT- VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21 contact@tyrosseville.com
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 AVRIL 2022
DELIBERATION N°20220405 25
L'an deux mille vingt-deux, le cinq avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le trente mars, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
PRESENTS: M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE,
M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, M. Pascal BROCA, Mme Céline
WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY,
Mme Patricia GATEL, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Adeline COUMAILLEAU, Mme Marielle LABERTIT, Mme
Coralie LECOLIER, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: Mme Patricia MORENO, pouvoir à M. Guy LUQUE; M. Stéphane
JACQUOT, à Mme Emmanuelle BRESSOUD; M. Gilles DOR, à Mme Marielle LABERTIT ; M. Thomas
CASAMAY OU, à Mme Coralie LÉCOLIER.
Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Mme Béatrice DUCASSE est nommée secrétaire de séance.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer. Nomenclature : 7.3
Rapporteur : M. DUBUS
OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC URBAIN - REMPLACEMENT BULLES
Il est prévu de procéder au remplacement de l'éclairage public urbain par des lanternes basse consommation, dans les lotissements Clos du Moulignon, Les Jardins du Hittau, Rue des Lauriers, Allée des Mousserons et Hameau de Lucatet.
Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :
REMPLACEMENT COMMANDE EP
- _Dépose de 3 armoires de commande existante,
- Fourniture, pose et raccordement de 3 armoires de commande équipée d'une horloge astronomique.
Montant Estimatif TTC 6074€
TVA pré financée par le Sydec 951 € Montant HT 5123€ Subventions du SYDEC 1281€
COLLECTIVITE 3 842 €-_Dépose de 29 lanternes,
- Fourniture, pose et raccordement de 3 lanternes ALURA 32 leds RAL6005 sur mâts existants,
- Fourniture, pose et raccordement de 25 lanternes CARO leds Asymétriques RAL6002 sur mâts existants,
- Fourniture, pose et raccordement d'une lanterne CARO leds Symétrique RAL6002 sur mâts existants.
Montant Estimatif TTC 26 885 € TVA pré financée par le Sydec 4 207 € Montant HT 22678 € Subventions apportées par :
SYDEC 4 536€ ETAT 5377 €
COLLECTIVITE 12765 €
RÉCAPITULATIF :
Montant Estimatif TTC 32 959 € TVA pré financée par le Sydec 5 158 € Montant HT 27 801 € Subventions apportées par :
SYDEC 5 816€ ETAT 5377€
PARTICIPATION COLLECTIVITE TOTALE 16 608 €
Après avoir écouté le rapporteur en son exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'avis des Commissions « Finances - Budgets participatifs » et «Intercommunalité -
Administration générale - Jumelage » réunies le 21 mars 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le plan de financement proposé par le SYDEC pour un montant à charge de la Commune de 16 608 €,
APPROUVE son financement par emprunt syndical contracté auprès du SYDEC.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire
. par transmission au contrôle de légalité le (Sfou PSY Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
N° acquittement : 040-214002842-20220405-20220405_25-DE Pour extrait certifié conforme . par affichage du (J[OU [2522 au 20(06(2672
Le Maire,
Régis GELEZ
Le Maire,
Régis GELEZsd EL. syndicat d'équipement des communes MELLE DEPARTEMENT DES LANDES SYNDICAT D'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES 55. Rue Martin Luther King-BP 627-40 006 MONT DE MARSAN cedex des Landes L L FLL:05-SS-85-71-71
PROGRAMME: *** DOSSIER SYDEC N° :052713
COMMUNE :
SAINT VINCENT DE TYROSSE
NATURE DES TRAVAUX
REMPLACEMENT BULLES
ARMOIRE 045 / P23 SILLANDE
PLAN ETUDE
ECHELLE : 1/1000 ECLAIRAGE PUBLIC
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AGENCE SUD AQUITAINE
Centre de St Paul les Dax
Village Entreprise
162 Rue Philibert DELORME
40990 Saint Paul Les Dax
Téléphone:05.59.04.38.60
Télécopie: 05.58.91 .03.65
SPIE Date de réalisation : 14-01-2022 Validation CA/SYDEC:
Chargé d'affaire client: Hervé DICHARRY = = ” =
Validation France Télécom:
Chargé d'affaire Entreprise: THOMAS MESPLEDE Validation France Télécom:
Chargé d'affaire ENEDIS: XXXX Mise à jour :
Dessinateur: JULIEN DARNAUDETVOT X des
Prévoir symétrique
Mât cylindrique 3.50m RAL 6005
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lEL:05-5S-N5-71-71
PROGRAMME: ***
SAINT VINCENT D
DOSSIER SYDEC N° :052707
COMMUNE :
E TYROSSE
NATURE DES TRAVAUX
Armoire 007
ECHELLE : 1/1000
REMPLACEMENT BULLE LAURIER
PLAN ETUDE
ECLAIRAGE PUBLIC
PLAN DE SITUATION 1/25000
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AGENCE SUD AQUITAINE
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Centre de St Paul les Dax
Village Entreprise
162 Rue Philibert DELORME
40990 Saint Paul Les Dax
Téléphone:05.59.04.38.60
Télécopie: 05.58.91.03.65
Date de réalisation : 04-06-2021
| Validation CA/SYDEC:
Chargé d'affaire client: Hervé DICHARRY RUE : jee Validation France Télécom:
Chargé d'affaire Entreprise : THOMAS MESPLEDE Validation France Télécom:
Chargé d'affaire ENEDIS X0OX Mise à jour :
Dessinateur: JULIEN DARNAUDET 09/11/2020
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SYNDICAT D'EÉQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES
55, Rue Martis Luther King-BP.627-40 006 MONT DE MARSAN cedex TEL:0S-SK-85-71-7
syndicat
d'équipement
des communes
des Landes
s‘dec
PROGRAMME: *** DOSSIER SYDEC N° :052708
COMMUNE :
SAINT VINCENT DE TYROSSE
NATURE DES TRAVAUX
REMPLACEMENT BULLE HITTAU
Armoire 013 PLAN ETUDE He
ECLAIRAGE PUBLIC
ECHELLE : 1/500 |
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PLAN DE SITUATION 1/25000
AGENCE SUD AQUITAINE
Centre de St Paul les Dax
Village Entreprise
162 Rue Philibert DELORME
ë 40990 Saint Paul Les Dax Téléphone:05.59.04.38.60
Télécopie: 05.58.91.03.65
Chargé d'affaire client: Hervé DICHARRY
Date de réalisation : 04-06-2021
Validation CA/SYDEC:
Validation France Télécom:
Validation France Télécom:
Mise à jour :
Chargé d'affaire Entreprise THOMAS MESPLEDE
Chargé d'affaire ENEDIS : XXXX
Dessinateur : JULIEN DARNAUDET
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TEL:05-SN-N5-71-7/
PLAN DE SITUATION 1/25000
PROGRAMME: ** DOSSIER SYDEC N° :052710
COMMUNE :
SAINT VINCENT DE TYROSSE
NATURE DES TRAVAUX
REMPLACEMENT BULLE MOULIGNON
Armoire 033 .
PLAN ETUDE
ECHELLE : 4/500 ECLAIRAGE PUBLIC
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AGENCE SUD AQUITAINE
Centre de St Paul les Dax
Village Entreprise
162 Rue Philibert DELORME
40990 Saint Paul Les Dax
Téléphone:05.59.04.38.60
Télécopie: 05.58.91.03.65
SPIE Date de réalisation : 04-06-2021 Validation CA/SYDEC:
Chargé d'affaire client Hervé DICHARRY = =
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Chargé d'affaire Entreprise : THOMAS MESPLEDE Validation France Télécom:
Chargé d'affaire ENEDIS: XXXX Mise à jour :
Dessinateur : JULIEN DARNAUDET 09/11/2020te] | Lanterne symétrique à prévoir =. ee
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TEL:05-58-85-71-71
PROGRAMME: ***
SAINT
DOSSIER SYDEC N° :052711
COMMUNE :
VINCENT DE TYROSSE
NATURE DES TRAVAUX
REMPLACEMENT BULLE LUCATET
Armoire 034 1 PLAN ETUDE
ECLAIRAGE PUBLIC
ECHELLE : 1/500
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Chargé d'affaire ENEDIS : XXXX
Dessinateur: JULIEN DARNAUDET
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Chargé d'affaire client : Hervé DICHARRY
THOMAS MESPLEDE
AGENCE SUD AQUITAINE
Centre de St Paul les Dax
Village Entreprise
162 Rue Philibert DELORME
40990 Saint Paul Les Dax
Téléphone:05.59.04.38.60
Télécopie: 05.58.91.03.65
Date de réalisation : 04-06-2021
Validation CA/SYDEC:
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