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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.139.SYDEC+ +REMPLACEMENT+DES+ECLAIRAGES+A+BULLES+SUR+LE+LOTISSEMENT+DE+PERNAUTUC.+APPROBATION+DU+DEVIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Mo rcenx- Ja-Nouvelle Reçu en préfecture le 18/12/2023 (as
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
MAIRE de SINDÈRES Publié le 18/12/2023
ID : 040-200084713-20231214-2023_139-DE
Es # LANDES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents Î 24
Pouvoirs : 6
Absents i 3
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze Décembre, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil
Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le huit Décembre deux mille vingt- trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Claude LABORDE à Paul CARRERE
Christelle GUILHEMSAN à Arnaud BRUNET
Daniel BIREMONT à Philippe ESPUNA
Michel GOURDON à Christian PIT
Nicolas MATHIO à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY
Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Rose-Marie ABRAHAM
Point 22 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.139.
Objet : SYDEC - REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES A BULLES SUR LE LOTISSEMENT DE PERNAUTUC. APPROBATION DU DEVIS.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le 18/12/2023
Point 22 de l’ordre du jour. Délibération n° 2023.139. ID : 040-200084713-20231214-2023_139-DE
Objet : SYDEC - REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES A BULLES SUR LE LOTISSEMENT DE PERNAUTUC. APPROBATION DU DEVIS.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que de part la loi, les éclairages publics de type bulles doivent être remplacés avant 2025.
Sur le lotissement de Pernautuc, ce sont 14 candélabres qu’il faut remplacer. Après étude, le SYDEC a transmis l’estimation de ces travaux.
Le devis se décompose ainsi :
- Etude, dépose des lanternes et fourniture, pose et raccordement des nouvelles lanternes
Montant estimatif TTC 18 967 €
TVA pré financée par le Sydec 2 968 €
Montant HT 15 999 €
Subvention SYDEC 3 200 €
Subvention ETAT 3793 È
Participation communale 9 006 €
- __- Dépose des mâts, fourniture et pose des nouveaux mâts :
Montant estimatif TTC 7351€
TVA pré financée par le Sydec 1150 €
Montant HT 6201€
Subvention SYDEC 1550€
Participation communale 4651 €
RECAPITULATIF
Montant estimatif TTC 26319€
TVA 4119€
Montant HT 22200 €
Subvention SYDEC 4750 €
Subvention ETAT 3 793 €
Participation communale 13 656 €
Pour le financement de la part communale de cette opération, Monsieur le Maire propose qu’il soit assuré sur emprunt :
- Sur Emprunt Intracting (0.75%) pour 9 006 €
- Sur Emprunt Classique Sydec pour 4651 €.
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
APPROUVE cette opération et INDIQUE que le financement sera réalisé sur emprunt : - Sur Emprunt Intracting (0.75%) pour 9 006 € - Sur Emprunt Classique Sydec pour 4651 €.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à
Particle R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet / ï
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 14/12/2023.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Rose-Marie ABRAHAM. Paul RRERE.
Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM
Compta — Dossier CN - Sydec