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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.138.SYDEC+ +REMPLACEMENT+DES+ECLAIRAGES+A+BULLES+SUR+LE+LOTISSEMENT+DE+MORE.+APPROBATION+DU+DEVIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Morcenx-la-Nouvelle (a Publié le 18/12/2023 _ MAIRE de SINDÈRES
EF 2 MB. + BŸ ET ID : 040-200084713-20231214-2023_138-DE
Li 142. 6 #
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023.
Conseillers en exercice : 83
Présents 8 24
Pouvoirs $ 6
Absents ï 3
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze Décembre, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le huit Décembre deux mille vingt- trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
M.M. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain
CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Claude LABORDE à Paul CARRERE
Christelle GUILHEMSAN à Arnaud BRUNET
Daniel BIREMONT à Philippe ESPUNA
Michel GOURDON à Christian PIT
Nicolas MATHIO à Jérôme BAYVLAC-DOMENGETROY
Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Rose-Marie ABRAHAM
Point 21 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.138.
Objet : SYDEC —- REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES A BULLES SUR LE LOTISSEMENT DE MORE. APPROBATION DU DEVIS.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.fr ID : 040-200084713-20281214-2023 1S8-0E
Point 21 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.138.
Objet : SYDEC - REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES À BULLES SUR LE LOTISSEMENT DE MORE. APPROBATION DU DEVIS.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que de part la loi, les éclairages publics de type
bulles doivent être remplacés avant 2025.
Sur le lotissement de Moré, ce sont 15 candélabres qu’il faut remplacer.
Après étude, le SYDEC a transmis l’estimation de ces travaux.
Le devis se décompose ainsi :
- Etude, dépose des lanternes et fourniture, pose et raccordement des nouvelles lanternes
Montant estimatif TTC 21711€
TVA pré financée par le Sydec 3398 €
Montant HT 18313 €
Subvention SYDEC 3 663 €
Subvention ETAT 4342€
Participation communale 10 309 €
- _- Dépose des mâts, fourniture et pose des nouveaux mâts :
Montant estimatif TFC 8280€
TVA pré financée par le Sydec 1296 €
Montant HT 6984€
Subvention SYDEC 1 746 €
Participation communale 5238 €
RECAPITULATIF
Montant estimatif TTC 29 991 €
TVA 4 693 €
Montant HT 25 298€
Subvention SYDEC 5 409€
Subvention ETAT 4342€
Participation communale 15 547 €
Pour le financement de la part communale de cette opération, Monsieur le Maire propose qu’il
soit assuré sur emprunt :
- Sur Emprunt Intracting (0.75%) pour 10 309 €
- Sur Emprunt Classique Sydec pour 5238 €.
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
.APPROUVE cette opération et INDIQUE que le financement sera réalisé sur emprunt : - Sur Emprunt Intracting (0.75%) pour 10 309 €
- Sur Emprunt Classique Sydec pour 5238 €. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le 18/12/2023
ID : 040-200084713-20231214-2023_138-DE
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à
Particle R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par lPapplication informatique
« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet H{p:/telerecours.fr
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 14/12/2023.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Rose-Marie ABRAHAM.
LA
Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM
Compta - Dossier C N
Sydec 214-2023 188-0E