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Procès Verbal - PV23052023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV23052023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MAI 2023
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt trois le vingt trois mai à dix huit heures, le Conseil municipal de Lucciana, s'est réuni à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Joseph Galletti, Maire, à la suite de la convocation faite le dix sept mai deux mille vingt trois.
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, ALBERTINI Paule, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MARCELLI Charles Félix, MORDICONI POLI Eugénie, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI Jean- Baptiste
POUVOIRS : GARIBALDI Denise donne pouvoir a NOVELLA Dominique, MONTI François donne pouvoir a FRANCONERI Suzanne, NICOLAI Louise donne pouvoir a BRUSCHINI Vincent, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a VALDRIGHI Hervé.
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, FROMBOLACCI Antoine, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, SANTINI Pierre-Joseph, VALLICCIONI Jacques, VINCI Elise.
Assiste également : Monsieur Joseph GUAGNINI, Directeur des ressources humaines-Pêle Administration générale.
Constatant que le quorum de l'assemblée est atteint, Monsieur Joseph GALLETTI déclare la séance ouverte.
Monsieur Bruno GAMBOTTI est nommé secretaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil municipal précédent, en date du 11 avril 2023, est approuvé après une modification de la réponse à la dernière question portée par le groupe d'opposition lors de la séance précédente.
En outre, les prochaines sessions du conseil municipal auront lieu à partir de 18 heures 30 par décision commune prise à l’unanimité.
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour,
FINANCES
Subvention Associations
Monsieur le Maire rappelle sa volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l'animation et au bien-être de la commune.
Un montant de 280 000 € a été prévu et autorisé au budget de la commune au chapitre 65, article 6574.
Monsieur le Maire présente deux nouvelles demandes arrivées après le vote du Budget :
° Le groupe Vocal Aria Corsa pour un montant de 500 €
+ L'Amicale des 1737 et 373È" RI pour un montant de 500 €
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Recherche de financement San Parteu
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une étude de diagnostic pour la restauration et la mise en valeur de l'Eglise de San Parteu a été réalisée.
Cette étude porte sur la chapelle de San Parteu. Cet édifice est situé à 500m de la Cathédrale médiévale Santa Maria Assunta, dite là Canonica et avait une vocation funéraire dès la construction du premier édifice à l'époque paléochrétienne.
Dans le projet d'un aménagement global du site de Mariana, la municipalité souhaite intégrer la chapelle San Parteu dans un ensemble de découverte historique et archéologique. La visite de la chapelle complètera ainsi ce parcours ponctué par la Canonica, la cité antique, le musée archéologique de Mariana et le fleuve du Golu.
Suivant les dispositions actuelles, la chapelle San Parteu n'est plus affectée au culte. Elle se présente, pour partie, tel un édifice funéraire ayant fait l’objet de reconnaissances partielles. Les fouilles, ouvertes à ce jour, n'ont pas vocation à être recouvertes et intègrent la lecture de la chapelle. Aussi le projet porte sur la restauration de l'édifice et la mise en valeur de l'ensemble des vestiges mis au jour La conservation se concentrera principalement sur le traitement du clos et couvert, ainsi que sur le rétablissement de sa perception. Le projet de présentation des vestiges devra permettre une lecture de la superposition des structures paléochrétiennes et médiévales, tant à l’intérieur qu’à l'extérieur de l'édifice.
Le montant de la MO pour mener à bien ce projet est de 67 047.83 €
Le montant prévisionnel des travaux de restauration est de 698 414.86 €
Le montant total HT de l'opération est de 765 462.69 €
Afin de mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander des financements à la COLLECTIVITE DE CORSE (service du Patrimoine).
Il propose donc le plan de financement suivant :
Montant des dépenses HT 765 462.69 €
Collectivité de Corse 70 % 535 823.88 €
Fondation du Patrimoine 5 000.00 €
Part Communale 29 % 224 638.81€
La délibération est adoptée à l'unanimité.
LL Recherche de financement Columbarium
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'installer un columbarium et de créer un jardin du souvenir au cimetière selon la loi du 19 décembre 2008 entrée en vigueur le 1° janvier 2013.
Un columbarium est un mobilier composé de cases qui contiennent des urnes cinéraires renfermant les cendres des défunts après crémation, Comme pour une tombe, il sera nécessaire d'acheter une concession pour le columbarium.
Le jardin du souvenir est un espace de dispersion des cendres des défunts ayant fait l'objet d'une crémation. Il répond à un fonctionnement précis. Cet espace aménagé « aux normes » ne nécessite que quelques mètres carrés au sol et il comprendra une stèle portant la mention « jardin du souvenir » et d’un système de marquage reprenant l'identité des défunts.
Afin de pouvoir gérer cette gestion funéraire, la commune se dotera aussi d’un logiciel pour la restructuration du cimetière.
Le montant prévisionnel HT du logiciel est de 19 665.00 €
Le montant prévisionnel HT projet est de 220 000.00 €
Le montant total HT du projet est de 239 665.00 €
Afin de mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander des financements à la Collectivité de Corse (dotation plan
quinquennal)
Il propose donc le plan de financement suivant :
Montant des dépenses HT 239 665.00 €
Collectivité de Corse 50 % 119 832.00€
Part Communale 50 % 119 833.00€
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Recherche de financement Travaux VRD Résidence Casamozza
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réhabiliter les voiries de la résidence de Casamozza afin de facilité l'accès et le stationnement à proximité du groupe scolaire.
Le montant HT de la maîtrise d'œuvre est de 42 000.00 €
Le montant HT des travaux est de 768 983.00 €
Le coût total HT du projet est de 810 983.00 €
Afin de mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
demander des financements à la Collectivité de Corse (dotation plan quinquennal)
Il propose donc le plan de financement suivant :
Montant des dépenses HT 810 983.00 €
Collectivité de Corse Plan quinquennal 50 % 405 491.00€
Part Communale 50 % 405 492.00€
La délibération est adoptée à l'unanimité.
| Recherche de financement Ecrans numériques intéractifs pour les écoles |
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de remplacer les tableaux numériques installés dans les écoles de la commune car ceux-ci sont devenus obsolètes et ne bénéficient plus de service après-vente. 26 classes de primaires sont équipées.
Il propose donc d'équiper les écoles de nouveaux écrans numériques interactifs (END).
Le montant prévisionnel du HT projet est de 115 369.00 €
Afin de mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander des financements à la Collectivité de Corse (solde de la dotation plan quinquennal)
Il propose donc le plan de financement suivant :
Montant des dépenses HT 115 369.00 €
Collectivité de Corse 29 % 32 794.00€
Part Communale 71 % 82 575.00€
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Recherche de financement Poteaux incendies ]
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal, afin d’avoir des outils de lutte active pour la prévision des incendies et à la demande de la Préfecture de la Haute Corse, la commune souhaite s'équiper de 3 poteaux incendies aux lieux- dits suivants :
+ Lieu-dit Querci
+ Lieu-dit Erbaninca - Figarella
+ Lieu-dit Abeloni
L'estimation du projet serait de 43 980.00 € HT.
Afin de mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander des financements à l'Office de l'Environnement de la Corse, Il propose donc le plan de financement suivant :
Montant des dépenses HT 43 980.00 €
Office Environnement de ia Corse 50 % 21 990.00 €
Part Communale 50 % 21 990,00€
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Recherche de financement Zone appui lutte incendie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en prévision des incendies et afin d'assurer la sécurité des administrés, et aussi à la demande de la Préfecture de la Haute Corse, la commune souhaite créer une zone d'appui qui sera indissociable d'un espace débroussaillé, d’une voie de circulation praticable par les moyens de lutte et de réserves d'eau au lieu-dit Abeloni.
L'estimation du projet serait de 50 400.00 € HT.
Afin de mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander des financements à l'Office de l'Environnement de la Corse.
Il propose donc le plan de financement suivant :
Montant des dépenses HT 50 400.00 €
Office Environnement de la Corse 50 % 25 200.00 €
Part Communale 50 % 25 200.00€
La délibération est adoptée à l'unanimité,
AFFAIRES GENERALES
Adoption de règlements intérieurs divers
(Hôtel de ville, Complexe sportif et Cosec)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le but d'un règlement intérieur est de définir les règles et les procédures internes qui régissent le fonctionnement d'une structure. Il s'agit d'un document qui énonce les droits et les responsabilités, ainsi que les normes de conduite et les sanctions en cas de violation de ces normes.
Le règlement intérieur peut couvrir un large éventail de sujets, tels que les heures de travail, les congés, les absences, les tenues vestimentaires, l'utilisation des équipements et des outils, la sécurité, la confidentialité, la discipline, les politiques de harcèlement, etc.
Le but d'un règlement intérieur est de fournir un cadre clair et cohérent pour la gestion des affaires internes, ce qui permet de garantir un environnement de travail sûr, respectueux et productif pour l’ensemble du personnel et du public.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, après avis favorable du Comité social territorial, l'adoption des règlements intérieurs de l'hôtel de ville, du complexe sportif Charles Galletti et du Cosec Mathieu Nucci (joints en annexes)
La délibération est adoptée à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
Création de postes saisonniers 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal,
la commune de Lucciana va démarrer sa campagne de recrutement de saisonniers afin de renforcer ses équipes et son action en les adaptant aux besoins générés par la saison estivale.
Les recrutements saisonniers concernent des personnels administratifs, techniques et d'animation.
Du fait de l'accroissement des tâches durant la saison estivale et des besoins en renfort dans les autres services (travaux d'entretien de la voirie, des bâtiments scolaires, augmentation des inscriptions à l'ALSH), il serait souhaitable de procéder à la création, en application de l’art. L332-23 2°, des postes ci-après :
- 5 postes d'adjoint d'animation saisonniers à 35 heures concernant l'Accueil de loisirs, à compter du 10 juillet jusqu'au 11 août 2023,
- 2 postes d'adjoint technique saisonniers à 35 heures concernant les services techniques, à compter du 1° juillet 2023 pour deux mois,
- 2 postes d’adjoint administratif saisonniers à 20 heures concernant le service administratif, à compter du 1% juillet 2023 pour deux mois,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Création de trois emplois permanents d’Adjoint technique territorial a TNC 20 heures
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante :
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
e Vu le Code général de la fonction publique,
e Vu laloin° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
+ Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
° Vu la délibération relative au régime indemnitaire du 14 décembre 2016.
+ Considérant la nécessité de consolider trois emplois permanents compte tenu du besoin en personnel qualifié pour les cantines des écoles de Pinetu et de Casamozza.
En conséquence, Monsieur le Maire propose la création de trois emplois
permanents d’adjoint technique à temps non complet de 20 heures semaines pour exercer les fonctions de personnels de restauration scolaire.
Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière technique, au grade d'Adjoint technique territorial, principal 2" classe ou 1ère classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être
exercées par un contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine de là restauration scolaire.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Création emploi permanent d’Adjoint technique territorial
(Articles L. 332-8 2° et L. 332-14 du Code général de la fonction publique)
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante :
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
e Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu la délibération relative au régime indemnitaire du 14 décembre 2016. Considérant la nécessité de consolider un emploi permanent compte tenu du besoin en personnel qualifié pour le service Environnement et Cadre de vie.
En conséquence, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent d'agent technique à temps complet pour exercer les fonctions de Factotum au sein du service Environnement et Cadre de vie.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d'Adjoint technique territorial, principal 2" classe ou 1%" classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur technique.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Tableau avancements de grade 2023-Mise à jour du tableau des emplois de la commune
Monsieur le Maire informe, considérant les avancements de grade des agents de la collectivité, qu'il serait nécessaire de procéder à la transformation d'emplois permanents au sein des différentes filières ci-dessous, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire à temps complet.
Il est proposé, afin de permettre à quatorze agents de bénéficier d’un avancement de grade, de modifier le tableau des effectifs et de créer les emplois suivants à partir du 01/09/2023:
1.
2.
Un emploi d'adjoint du patrimoine en emploi permanent d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe.
Un emploi d’adjoint administratif territorial principal 2è" classe en
emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe,
Un emploi d’adjoint administratif territorial en emploi permanent
d’Adjoint Administratif Principal de 2" classe.
. Un emploi d'adjoint technique territorial en emploi permanent
d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe.
. Quatre emplois d’adjoint technique territorial principal 2" classe en emploi permanent d'adjoint technique principal de 1ère classe.
Un emploi d'agent de maitrise en emploi permanent d'Agent de
Maitrise Principal.
Un emploi d’adjoint d'animation territorial en emploi permanent
d'adjoint d'animation principal 2è" classe.
Quatre emplois d'adjoint d'animation principal 2" classe en emploi
permanent d'Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire présente les questions orales transmises par le groupe de l'opposition
« Pè Lucciana, pè a Corsica »
Questions du groupe « Pè Lucciana, pè a Corsica »
QUESTION N°1
- Objet : Association Trisomie 21 France
Dans le cadre de nos échanges avec l'ensemble de nos administrés, nous avons pu rencontrer une représentante de l'association TRISOMIE 21 FRANCE dont le bureau bénéficie d'ailleurs d’un espace dédié mis à disposition par la Mairie.
10 Au fil de la conversation, nous avons été sensibilisés au travail remarquable que cette association entreprend afin de défendre et légitimer la position des personnes handicapées mentales dans notre société et de l’aide que nous devons, chacun, être en mesure de leur apporter afin qu'ils puissent trouver la place qui doit être la leur.
La Fédération travaille pour :
+ __ Faire respecter les droits des personnes concernées
+ __ Rendre possible la participation des personnes concernées dans les institutions ordinaires
* __ Changer le regard des institutions ordinaires sur les personnes concernées
+ Aider les institutions ordinaires à être accessibles pour les personnes avec
une déficience intellectuelle
ACTIONS
Développer l’usage d’une communication accessible
Construire ensemble des outils avec les associations territoriales pour
communiquer
Former les professionnels des institutions ordinaires
L'auto-détermination des personnes concernées
La première valeur de la République française, c’est la liberté
Tous les citoyens doivent pouvoir faire leurs choix librement
MISSIONS
Expliquer l’auto-détermination pour la rendre accessible à tous
Faire changer les idées reçues sur les personnes concernées auprès des
politiques, des institutions et de l’opinion publique
Contribuer à la formation des personnes concernées à faire leurs choix
À ce titre, le gouvernement français met à la disposition de ses institutions, une
méthode appelée FALC (Facile à lire et à comprendre).
Le facile à lire et à comprendre est une méthode qui a pour but de traduire un langage classique en un langage simplifié. Le FALC permet de rendre
linformation plus simple et plus claire et est ainsi utile à tout le monde, notamment aux personnes en situation de handicap, dyslexiques, âgées ou encore maîtrisant mal la langue française.
Cette méthode peut être utilisée par tout le monde. Pour qu'un texte ou tout support de communication soit FALC, il doit avoir été lu et compris par des personnes en situation de handicap intellectuel.
11 Nous aimerions que le conseil municipal s'implique par le biais de cette méthode et qu'elle devienne ainsi l’une des premières communes de Corse accessible à l'ensemble de ses administrés sans distinction de genre ou de situation mentale et/ou physique.
Il suffirait pour cela, de créer une commission en charge de l'étude et la
réalisation du projet en partenariat avec les services du gouvernement
spécialisés en la matière.
Nous soumettons donc, ce soir cette demande à l’ensemble du conseil municipal,
persuadés que cette cause ne peut essuyer aucun refus.
Réponse de monsieur le Maire :
Tout d'abord, je salue cette excellente initiative visant à normaliser une action qui émane d'une initiative privée en faveur du secteur public, menée par l'association Trisomie 21.
Si l'association souhaite se développer, cela nécessite différents moyens tels que des locaux, des investissements et des infrastructures. Cependant, de nos jours, les aides de l'État sont conditionnées par l'intercommunalité.
Je vous propose donc de prendre contact avec l'intercommunalité pour
prendre en charge cette opération.
QUESTION N°2
MOTION 1
- Objet : Création d'une commission
Notre commune est l’une des plus importantes de Corse. Elle a une surface
conséquente. Les élus qui composent ce conseil municipal sont tous issus de
différents quartiers et sont tous au contact de nos concitoyens qui habitent ou travaillent dans les différents secteurs qui composent notre commune. Nous en sommes conscients.
Lors des derniers conseils municipaux, nous avions proposé la création de plans d'actions, vers certains quartiers ciblés, comme le village ou le lotissement de U PINU. Avec pour but d'élargir par la suite cette méthode (rencontres, questionnaires et propositions) aux autres secteurs de la commune. Ces motions n’ont pas été adoptées par le conseil municipal. Nous en avons pris acte et nous ne souhaitons pas revenir sur la même méthode.
Cependant, il semble que nous ayons des points de vue divergents concernant
l'appréciation des problèmes que peuvent rencontrer nos concitoyens dans certains quartiers.
12 Afin d'harmoniser nos points de vue, nous proposons au conseil municipal de créer une commission composée de 8 membres, dont Monsieur le Maire et son premier adjoint ainsi que les 2 membres de l'opposition et 4 membres désignés par la liste majoritaire.
Cette commission aurait pour but de se rendre pour commencer dans le quartier de U Pinu pour faire un état des lieux et pouvoir ensuite en rendre compte au conseil municipal, Cela nous permettrait, ensemble, sur place, de constater s'il y a possibilité pour le conseil municipal d'améliorer la vie de nos concitoyens, ou si tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, de prouver que l'opposition s’est inquiétée à tort et qu'il n’est pas utile que notre conseil intervienne.
Motion :
Le conseil municipal de Lucciana, après en avoir délibéré, décide de créer dans les 3 mois, une commission dans la forme indiquée ci-dessus pour se rendre dans les différents quartiers de notre commune, à raison d'une visite par trimestre. Le premier quartier visité sera celui de U Pinu. La commission désigne un rapporteur. Dans le conseil municipal qui suit cette visite, le rapporteur rend compte du déplacement et des conclusions de cette commission.
Réponse de monsieur le Maire :
Nous disposons déjà de commissions chargées de répondre à cette
demande spécifique, garantissant ainsi que le groupe d'opposition soit tenu informé.
Je vous propose de maintenir nos commissions actuelles, qui se réuniront aussi fréquemment que possible, et qui remonteront les besoins exprimés par les différents quartiers."
QUESTION N° 3
- Objet : Trottoirs et éclairage public
Lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire s'était engagé à nous fournir un plan de là commune qui ne prendrait en compte que les trottoirs et les éclairages publics afin que nous puissions, ensemble, cibler au mieux les problématiques de nos concitoyens dans ce domaine.
A ce jour, nous constatons que nous ne sommes toujours pas destinataires de ce
document.
Nous sommes certains qu'il s’agit simplement d'un oubli et nous aimerions savoir
quand il sera réparé.
Nous vous en remercions par avance.
13 Réponse de monsieur le Maire :
Nous allons vous fournir le dossier Tollini.
Fin de séance à 19 heures 30.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 27 juin 2023 à 18 heures 30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno GAMBOTTI Joseph GALLETTI
Bruno 4 28, 2023 14:56 GMT+2}
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