Déliberation - CM26062019

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Déliberation - CM26062019 Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Lucciana. Lien du pdf (Déliberation - CM26062019)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[028-212001481-201 90626-26-06-2019-D1-DA 26-06-19-01

Accusé certifié exécutoire

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-neuf,

En exercice : 27 Le vingt-six juin

Présents: 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Représentés : 0 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 44 |

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2019

PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie, FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle, MONT] François, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean- Baptiste, ZATTARA Dominique

ABSENTS : ANTONELLI Marie-Antoinette, DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GIACOMETTI Marie-Josée, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, ZAMBONI Patrick

Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire.

26-06-19-01 Objet : Protocole tranquillité publique

Attentifs aux préoccupations de la population en matière de délinquance et de troubles à la tranquillité publique ;

Soucieux de renforcer le sentiment de sécurité de la population et de promouvoir l'esprit civique, d'améliorer la réactivité des forces de gendarmerie, d'accroître l'efficacité de la prévention de proximité et de mettre en place un dispositif adapté aux contingences locales reposant sur une adhésion forte et active de la population et des élus ;

Monsieur le Préfet de la Haute-Corse, Monsieur le Maire de Lucciana et le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Corse, décident de s'engager dans une démarche partenariale fondée sur l'implication des différents acteurs locaux et pourraient convenir du dispositif du protocole tranquillité.

1/426-06-19-01

La démarche de protocole tranquillité publique consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement. La connaissance par la population de son territoire et par conséquent des phénomènes de délinquance susceptibles de s’y produire permet de développer un mode d'action novateur d'information des forces de l'ordre. Ce dispositif doit permettre d'alerter la gendarmerie de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins.

Ce dispositif n'a pas vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie hors le cadre de crimes ou de délits flagrants.

1 — Objectifs du partenariat

a) Diagnostic partagé

Basé sur un retour d'expérience entre les services de l'Etat (Sous-préfectures de Bastia, Corte et la Gendarmerie Nationale) et la municipalité de Lucciana, le diagnostic partagé identifie les problématiques suivantes :

+ La délinquance d’appropriation : les cambriolages, les vois de véhicules et les vols à la roulotte ;

+ Les infractions à la législation sur les produits stupéfiants ;

+ Le non-respect de la législation sur les débits de boissons, les horaires de fermeture tardives, les nuisances sonores (arrêté de fermeture tardive...) ;

+ Les atteintes aux règles du « vivre ensemble » : respects des règles

relatives à l'occupation du domaines public, facilitation des accès des

personnes à mobilité réduite.

b) Préoccupation de la population

Les principales préoccupations de la population sont les suivantes :

+ La lutte contre la consommation de produits stupéfiants ;

+ La résolution des cambriolages, des vols de véhicules et des vols à la roulotte ; TT

* Les atteintes à la tranquillité publique (niveau de la gare de Casamozza.....).

c) Modes d'action

Les modes d'action retenus sont les suivants :

2/4

SSLEN26-06-19-01

e Créer des synergies entre le maire et sa municipalité, les différents acteurs locaux et la gendarmerie pour promouvoir et assurer la tranquillité

publique ;

* Informer et rassurer la population et susciter l'esprit civique (Prévention de la délinquance: mise en œuvre du dispositif de « participation

citoyenne ») ;

+ _Dispenser des conseils de prévention

Il —- Mise en œuvre du protocole

La mise en œuvre du présent protocole s'articule en plusieurs actions suivant deux axes :

a) La communication à l'attention de la population

+ Des messages de prévention conjoints paraîtront dans la presse locale, sur les panneaux lumineux de la commune, dans les médias sociaux de l'Etat et de la commune (Exemple : opération tranquillité vacances) ;

e Des réunions thématiques d'information, visant à toucher tous les publics, seront organisées conjointement; la population peut être

amenée à accomplir des actes élémentaires de prévention tels que la surveillance des logements non habités, le ramassage du courrier des vacanciers.

+ Des interventions ciblées de gendarmes « spécialisés » (Formateur- relais anti-drogue, sensibilisation aux risques liés à l'internet, permis

piéton, permis vélo et permis internet ..) seront également

programmées au profit des associations, des établissements scolaires, des personnes âgées ;

+ Le maire adressera des courriers aux chefs d'établissements scolaires, aux responsables locaux et présidents d'associations, les informant de la tenue des différentes réunions, afin de les y associer pleinement.

+ Des messages et des affiches de sensibilisation quant à la présence des sites SEVESO sur la commune et le partenariat avec les

responsables des différents sites en lien avec tous les acteurs de l'Etat.

b) La conduite d'actions de terrain

+ Le référent de la commune informe le maire des mesures prises sur sa commune et lui adresse régulièrement un état statistique

des faits de délinquance de proximité constatés sur sa

commune,

+ La gendarmerie renforcera ses services de prévention de

proximité en y associant les associations organisatrices

d'évènements (Carnavals, Fiera di A Canonica, fêtes

nationales.)26-06-19-01

+ Présence de gendarmes logées en dehors de la brigade dans une résidence au sein de l'éco-quartier, favorisant les passages de militaires sur la commune et développant les échanges entre la population et les familles des militaires :

+ Des efforts conjoints seront menés pour anticiper et préparer les évènements d'ampleur

dans le respect des attributions de chacun :

+ La maire ou l'un de ses représentants participera aux opérations de prévention et de communication sur la thématique « tranquillité publique » organisées dans sa commune ;

+ La sauvegarde des sites SEVESO dans l'application stricte des plans de prévention en lien avec tous les acteurs de l'Etat (PEI EDF Lucciana, POI DPLC-BUTAGAZ-EDF-SEI, PP)I) ;

+ La commune, dans un avenir proche, va s'équiper d'un système de vidée-protection. Elle devra s'assurer du maintien en condition opérationnelle de son système de vidéo- protection et avertira la gendarmerie en cas de dysfonctionnement. La commune pourra à nouveau obtenir l'aide d'un référent sûreté de la gendarmerie en cas de projet d'amélioration ou d'extension de son dispositif, actuellement à l'étude.

L'objectif du présent protocole est, à moyen terme, d'encourager un circuit d'échange d'informations entre la population, les élus, les responsables locaux et les gendarmes de la circonscription.

Le présent protocole serait conclu pour une durée d’un an. A l'issue de cette période, une évaluation sera réalisée conjointement afin de procéder à d'éventuelles adaptations.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

-d'approuver la proposition du Maire

-d’adopter le dispositif tranquillité publique sus-explicité

-d'autoriser le Maire à signer le protocole tranquillité publique ci-annexé

VOTE : A l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : O

Lucciana, le 26 juin 2019

4/4Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

| 02B-212001481-20190626-26-06-201 9-D2-Di

26-06-19-02 Accusé certifié exécutoire

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 27 L’an deux mille dix-neuf,

En exercice : 27 Le vingt-six juin

Présents: 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, düment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Représentés : 0 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 144

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2019

PRÉSENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie, FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean- Baptiste, ZATTARA Dominique

ABSENTS : ANTONELLI Marie-Antoinette DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GIACOMETTI Marie-Josée, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI] Antoine, MORDICONI Aurélie, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, ZAMBONI Patrick

Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire.

26-06-19-02 Objet : Création d'un emploi saisonnier d'Adjoint d'Animation (art.3 2°de la loi du 26 janvier 1984 modifiée)

Au vu du nombre considérable des demandes d'inscription pour la période des grandes vacances d'été, il convient de créer un emploi saisonnier, à temps complet, d’adjoint d'animation, pour une période de deux mois, à compter du 1°" juillet 2019.

Le Conseil municipal,

-Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

| 1/2

26-06-19-02

-Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

-Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

-d'approuver la proposition du Maire

-de créer un emploi saisonnier sur le grade d’adjoint d'Animation, à temps compiet, en référence au 1° échelon de l'échelle C1, pour une période de deux mois, à compter du 1° juillet 2019

-Dit que la dépense afférente à cette création d'emploi saisonnier est prévue au chapitre et article du budget 2019 s'y rapportant.

VOTE : à l'unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Lucciana, le 26 juin 2019

2/2——. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[028-212001481-20190626-26-06-2019-D3-D4 26 06 19 03

Accusé certifié exécutoire

De) EXTRAIT ST % C ei : DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Fa ne L FT gs

Ca DU CONSEIL MUNICIPAL

és

Nombre de conseillers : 27 L’an deux mille dix-neuf,

En exercice : 27 Le vingt-six juin

Présents: 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Représentés : Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 14 | | .

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2019

PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie, FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean- Baptiste, ZATTARA Dominique

ABSENTS : ANTONELLI Marie-Antoinette, DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GIACOMETTI Marie-Josée, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTE! Antoine, MORDICONI Aurélie, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, ZAMBONI Patrick

Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire.

26-06-19-03 Objet : Projet tennis - Plan de financement modificatif

Monsieur le Maire rappelle que le Centre Territorial de Tennis de Corse a ses installations sur la Commune, à proximité immédiate du Complexe sportif.

Afin de développer son activité, notamment en partenariat avec la Ligue Corse de Tennis, en vue de l’organisation de compétitions d’un niveau supérieur, un projet a été établi (Cf plans ci-annexés) ,

En effet, ce dernier prévoit la création de plusieurs équipements et notamment :

-De 2 courts extérieurs éclairés en résine

-De 4 courts extérieurs éclairés en terre battue dont un avec tribune

1/326-06-19-03

-D'un espace de vie de 150 m2 de type club-house avec notamment 2 bureaux, un local technique de stockage des équipements sportifs, vestiaires hommes, femmes, avec douches et WC, cuisine, salle intérieure et terrasse bétonnée

La ville de Lucciana sera maître d'ouvrage pour cette phase.

Cette opportunité permettra de créer un club sur la Commune afin de développer ce sport.

Cette opération a été estimée à : 1 000 000 € HT.

Par délibération en date du 9 mai dernier, le Conseil municipal a adopté un plan de financement prévisionnel s'agissant de ce projet.

Une collectivité ne pouvant être subventionnée par la fédération de tennis, il convient de modifier ce plan de financement qui pourrait être le suivant

Montant de l'opération 1 000 000 € HT

Collectivité de Corse 45% 450 000 €

Commune : 35 % 350 000 €

Agence du sport (Ex CNDS) : 20% 200 000 €

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 mai 2019 relative au plan de financement de ce projet,

ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide

-d’approuver la proposition du Maire

-de modifier le plan de financement de l'opération et de l'approuver tel que ci-après :

Montant de l'opération 1 000 000 € HT

Collectivité de Corse : 45% 450 000 €

Commune : 35 % 350 000 €

Agence du sport (Ex CNDS) : 20 % 200 000 €

-d’abroger les dispositions de la délibération du conseil municipal du 8 mai 2019

2/3 ]-dit que les crédits, pour cette

chapitres s'y rapportant

VOTE : à l'unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

26-06-19-03

opération, sont prévus au budget 2019 aux articles et

Lucciana, le 26 juin 2019 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[028-212001481-20190626-26-06-2019-D4-D

26-06-19-04

Accusé certifié exécutoire

== TE LE %

Foi | # :] DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Ps / DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-neuf,

En exercice : 27 Le vingt-six juin

Présents: 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Représentés : 0 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 14 | | . .

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2019

PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie, FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean- Baptiste, ZATTARA Dominique

ABSENTS : ANTONELLI Marie-Antoinette DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GIACOMETTI Marie-Josée, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, ZAMBONI Patrick

Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire.

26-06-19-04 Objet : Subvention association ADMR

Monsieur le Maire rappelle sa volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité

contribue à l'animation et au bien-être de la commune.

Un montant de 280 000 € a été prévu et autorisé au budget de la commune au chapitre 65, article 6574.

Une demande de subvention a été déposée par

e ADMR MARANA............6 500€

1/2Le Conseil municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

-d'approuver la proposition du Maire

-d'accorder une subvention de 6500€ à l'ADMR

-dit que les crédits sont prévus au budget 2019

VOTE : à l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

26-06-19-04

Lucciana, le 26 juin 2019

2/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[02B-212001481-20190626-26-06-2019-D5-D4 26-06-19-05

Accusé certifié exécutoire

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-neuf,

En exercice : 27 Le vingt-six juin

Présents: 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, düment

convoqué, s’est réuni en Session ordinaire à la Mairie, sous la Représentés : 0 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 14 | | | .

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2019

PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie, FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean- Baptiste, ZATTARA Dominique

ABSENTS : ANTONELLI Marie-Antoinette DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GIACOMETTI Marie-Josée, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, ZAMBONI Patrick

Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire.

26-06-19-05 Objet : Programme d'action "U ghjassu di San Michele" - Plan de financement modificatif

Par délibération en date du 20 octobre 2016, la Commune a approuvé le principe du projet de remise en état du sentier patrimonial intitulé « U ghjassu di San Michele, ainsi qu'un plan de financement de l'opération estimée à 284 700 € HT dont 170 820 € HT versés au titre du FEDER et de la collectivité de Corse.

Monsieur le Maire rappelle le projet global de remise en état du sentier patrimonial intitulé « U Chjassu di San Michele» et de son patrimoine bâti (chapelle et fontaine notamment), sis à proximité du village, dans une démarche globale de développement local.

Le projet et son coût se décomposent comme suit (la Commune ayant la capacité financière de faire l'avance des travaux)

1/3

26-06-19-05

| Restauration de la passerelle di a funtanella 40 300€HT |

| Restauration de la funtanella et de ses abords 7 960 € HT.

| Travaux sur sentier et ouvrage en pierres sèches _ 122 140€ HT

| Restauration d'un mur de soutènement remarquable 10 800€ HT,

. Signalétique d'interprétation et directionnelle | _ 16000€ HT

| Confortement de la chapelle ._62800€HT.

| Maïtrise d'œuvre 24700€HT |

TOTAL | 284700€HT|

La délibération du 20 octobre 2016 prévoyait de solliciter une aide européenne au titre du

FEDER et auprès de la Collectivité Territoriale de Corse pour un montant de 170 820 €.

De nouveaux éléments nous amènent à modifier ce plan de financement qui pourrait être le suivant :

Total opération : 284 700 € HT

Financeurs

FEADER 50 % 142 350€ HT

CdC 30% 85410€ HT

Commune 20% 56 940 € HT

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 octobre 2016 relative au programme d'action et plan de financement pour le projet « U ghjassu di San Michele »

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

-d'approuver la proposition du Maire

-de modifier le plan de financement initial et de l'adopter tel que ci-après :

Total opération : 284 700 € HT

Financeurs

FEADER 50 % 142 350 € HT

Cac 30% 85410€HT

Commune 20 % 56 940€ HT

-de solliciter le FEADER, ainsi que la Collectivité de Corse

-d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

2/326-06-19-05

-d'abroger les dispositions de la délibération en date du 20 octobre 2016

-dit que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget 2019 aux chapitre et article s'y rapportant

VOTE : à l'unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Lucciana, le 26 juin 2019

NC Le Maire;

3/3