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Arrêté - A041 02042024 Arrete circulation Layras
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel.
Lien du pdf (Arrêté - A041 02042024 Arrete circulation Layras)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SRI CERN ARRETE MUNICIPAL DE-COPPEL TEMPORAIRE
(Puy-de-Dôme) DE CIRCULATION INTERDITE
Le Maire
Arrêté : A041-02042024
Nous, Maire de la commune de Saint-Julien-de-Coppel, et Président du Conseil Départemental du Puy-de- Dôme,
Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-6-1,
Vu Le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2,R. 411-5, R.411-5, R.41 1-17 à R.411-24, R.411-8, R.411-25 à R. 411-28
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L. 113-1,
Vu L'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie - Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié),
VU la demande faite par le SIVOM DE L’ALBARET, route de Lignat 63800 ST-GEORGES-SUR-ALLIER en
date du 2 avril 2024 demandant une interdiction de circuler rue Grandlong et rue de la Forge à Layras, dans le cadre de travaux de remplacement de réseaux d’eaux pluviales et eaux usées,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de ces travaux et assurer la sécurité des personnes, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes : la circulation est strictement interdite à compter du 2 avril 2024, pour une durée de 15 jours.
ARRÊTONS :
ARTICLE 1 — A compter du 2 avril 2024 et jusqu’au 16 avril 2024, la circulation de tout engin motorisé sera strictement interdite rue Grandlong à Layras au niveau du n°31 jusqu’au croisement rue de la Forge ainsi que rue de la Forge (voir plan joint). Ces deux routes seront fermées par intermittence sur la période donnée. ARTICLE 2: À l'approche de cette zone interdite, les barrières, l'itinéraire de déviation et la signalisation réglementaire seront mises en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché de part et d’autre de la partie de voirie interdite.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- SIVOM de l’Albaret
- SBA
Fait à Saint-Julien-dg-Coppel, le 22 mars 2024
Le maire,
M. Dominique V
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification :
CET
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