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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240089 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 11 mars 2024
Dossier n° 2024.03.33..
DELB-20240089 - SPORT - NAUTISME - EXERCICE 2024 - CLUBS NAUTIQUES - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- L’acquisition de matériels nautiques par les associations représentant un investissement très important, la Ville du Havre a décidé, dans le cadre de sa politique de développement du nautisme définie dans le second plan nautique, d’apporter son soutien financier par l’attribution de subventions d’équipement annuelles.
Dans cette perspective, par délibération n° 20230036 du 30 janvier 2023, le conseil municipal a autorisé la signature de conventions, pour une durée de trois ans, avec l’association Sport nautique et plaisance du Havre (SNPH), la Société havraise de l’aviron (SHA), la Société des régates du Havre (SRH) et le Centre nautique Paul Vatine (CNPV), afin de définir les conditions de l’aide financière octroyée par la Ville en matière d’équipement.
En application des engagements pris dans le cadre de ces conventions, il convient d’attribuer à ces clubs une subvention d’équipement au titre de l’exercice 2024.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20230036 du conseil municipal du 30 janvier 2023 autorisant la signature des conventions n° 05.23.05 avec la Société des régates du Havre (SRH), n° 05.23.06 avec l’association Sport nautique et plaisance du Havre (SNPH), n° 05.23.07 avec le Centre nautique Paul Vatine (CNPV) et n° 05.23.08 avec la Société havraise de l’aviron (SHA) ;
VU l’autorisation de programme n° 2541.21 : sports - subventions équipements aux clubs ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subventions d’équipement présentées par les clubs nautiques havrais, ci-après désignés ;Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 22 février 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention d’équipement, au titre de l’exercice 2024, aux clubs nautiques figurant dans le tableau ci-dessous :
Clubs nautiques Montants Actions Lignes d’aide
Société des régates du Havre
(SRH)
Tiers n° 2203
12 000
euros
Subvention d’équipement pour
l’achat de matériel nautique
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.23.05
notifiée le 27 février 2023
2022-01628-
08
Sport nautique et plaisance du
Havre (SNPH)
Tiers n° 2071
12 000
euros
Subvention d’équipement pour
l’achat de matériel nautique
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.23.06
notifiée le 27 février 2023
2022-01629-
06
Centre nautique Paul Vatine
(CNPV)
Tiers n° 1965
11 000
euros
Subvention d’équipement pour
l’achat de matériel nautique
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.23.07
notifiée le 27 février 2023
2022-01630-
07
Société havraise de l’aviron
(SHA)
Tiers n° 1817
8 000 euros
Subvention d’équipement pour
l’achat de matériel nautique
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.23.08
notifiée le 27 février 2023
2022-01758-
05
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Dépenses
Opération P0034O005 : subventions clubs nautiques
Sous-fonction 30 : services communs
Nature 2324 : subventions d’équipement versées
Montant de la dépense : 43 000 eurosVote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Christine CORMERAIS.