Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20130236 w
Procès Verbal - DELB 20250480 w
Procès Verbal - DELB 20120121 w
Procès Verbal - DELB 20150899 w
Procès Verbal - DELB 20260035 w
Procès Verbal - DELB 20240089 w
Procès Verbal - DELB 20220276 w
Procès Verbal - DELB 20160604 w
Procès Verbal - DELB 20140302 w
Procès Verbal - DELB 20110484 w
Procès Verbal - DELB 20120406 w
Document publié le Vendredi 6 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120406 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 18 juin 2012
Dossier n° 2012.06.31..
DELB-20120406 - SPORT - SASP SAINT-THOMAS BASKET LE HAVRE - CONVENTION D'OBJECTIFS - AVENANT N° 4 - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Mme FIRMIN – LE BODO, Adjoint.– Par délibération en date du 4 juillet 2011, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs avec la SASP Saint-Thomas Basket Le Havre jusqu’en juin 2014 définissant les conditions dans lesquelles la ville du Havre apportait son soutien financier.
Au titre de la saison 2012/2013, la ville du Havre a fixé le montant de sa participation à 524 500 euros.
Dans ces conditions, il convient de passer un avenant à la convention d’objectifs signée le 25 juillet 2011.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2012 ;
VU le budget de l’exercice 2013 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU la délibération n° 20110485 du conseil municipal du 4 juillet 2011 autorisant le Maire à signer une convention d’objectifs avec la SASP Saint-Thomas Basket Le Havre pour les saisons 2011/2012, 2012/2013 et 2013/2014 ;
CONSIDERANT :
- les dispositions de la convention d’objectifs n° 05 11 102 signée le 25 juillet 2011 entre la ville du Havre et la SASP Saint Thomas basket Le Havre ;
- la demande formulée par la SASP Saint Thomas basket Le Havre ;Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 juin 2012, consultée,
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée du sport, du nautisme, du littoral et du tourisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 4 à la convention d’objectifs 05 11 102 liant la ville du Havre et la SASP Saint Thomas basket Le Havre ;
- de verser à la SASP Saint-Thomas basket Le Havre (fournisseur n°117110) la subvention d’un montant de 524.500 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous – fonction : 40 - Sport et jeunesse – services communs
Nature et intitulé : 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 230.965 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous – fonction : 40 - Sport et jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 293.535 euros
Mme FIRMIN-LE BODO : Il s’agit, à travers l’avenant n° 4, de voter et de verser la subvention à la SASP Saint-Thomas basket pour la saison 2012-2013.
M. LOGIOU : Pour mémoire, je voudrais savoir qu’elle était la somme l’année dernière.
Mme FIRMIN-LE BODO : L’année dernière, c’était à peu près la même chose parce que là, il s’agit de la subvention et non pas des prestations. La partie « prestations » viendra au mois de juillet, et je ne vous ai pas oublié puisque vous avez demandé un état des lieux des prestations réellement effectuées par Saint-Thomas, ce qui est prévu pour le mois de juillet. Nous sommes en train de regarder et vous aurez le montant global, et le comparatif 2011-2012 et 2012-2013 au mois de juillet.M. LOGIOU : Donc la subvention est la même que l’année dernière, pour la saison. Est-elle augmentée ou pas ?
Mme FIRMIN-LE BODO : Nous vous dirons cela au mois de juillet, quand nous aurons fixé le montant des prestations.
M. LOGIOU : Je ne parlais que de la subvention.
Mme FIRMIN-LE BODO : C’est la même chose.
M. LOGIOU : A laquelle nous pouvons rajouter les 150 000 euros, qui ont été votés la dernière fois ?
Mme FIRMIN-LE BODO : Oui.
Vote : adoptée à l'unanimité