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Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150899 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2015
Dossier n° 2015.12.97..
DELB-20150899 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - LE PHARE, CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL (CCN) DU HAVRE-NORMANDIE - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- La ville du Havre soutient depuis sa création Le Phare - centre chorégraphique national (CCN) du Havre-Normandie. Cette année, une convention d’objectifs fixant les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 137 815 euros a été signée et notifiée le 28 janvier 2015 (délibération n° 20140903 du conseil municipal du 15 décembre 2014). Un avenant à cette subvention, d’un montant de 5 000 euros, a été signé et notifié le 30 juin 2015 (délibération n° 20150419 du conseil municipal du 8 juin).
Le CCN du Havre-Normandie a conçu et proposé à l’Etat (ministère de la Culture et de la communication), la région Haute-Normandie et la ville du Havre, un projet artistique et culturel d’ampleur, s’inscrivant dans la politique de développement au Havre et dans toute la région, d’une action en faveur de la création, de la diffusion et de la culture chorégraphique.
Les axes de ce projet ont été développés dans le cadre d’une première convention pluriannuelle d’objectifs (2013-2014-2015). Une seconde convention couvrant la période 2016-2017-2018 a été élaborée entre Le Phare - CCN du Havre -Normandie et les trois collectivités.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- le projet initié et conçu par Le Phare - centre chorégraphique national (CCN) du Havre- Normandie ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 novembre 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention pluriannuelle d’objectifs avec Le Phare - centre chorégraphique national (CCN) du Havre-Normandie.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: Sandrine DUNOYER,