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Document publié le Samedi 21 janvier 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120121 w)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2012
Dossier n° 2012.03.32..
DELB-20120121 - SPORT - SASP SAINT-THOMAS BASKET LE HAVRE - CONVENTION D'OBJECTIFS - AVENANT N°3 - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Mme FIRMIN – LE BODO, Adjoint.– Par délibération en date du 4 juillet 2011, le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs liant la ville du Havre à Saint Thomas Basket Le Havre jusqu’en juin 2014.
Or, le club a élaboré un nouveau projet afin de conforter ses résultats sportifs, d’optimiser son fonctionnement et de renforcer son ancrage au sein de la population.
Ce projet est fragilisé du fait du désistement annoncé de partenaires institutionnels qui grève fortement son budget, compromettant la poursuite des missions d’intérêt général définies dans la convention d’objectifs précitée.
Aussi, afin de permettre le maintien du niveau de jeu de l’équipe fanion et la poursuite des activités du centre de formation ainsi que la mise en place de ce projet, la ville du Havre a décidé d’apporter une aide exceptionnelle de 300.000 euros répartie de façon identique sur le fonctionnement de la saison en cours et sur celle de 2012/2013.
Un avenant à la convention d’objectifs sera donc établi en ce sens.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif 2012 ;
VU le décret n° 2001 – 828 du 4 septembre 2001 ;
VU la délibération n° 20110485 du Conseil municipal du 4 juillet 2011, autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 11 102 avec la S.A.S.P Saint Thomas Basket Le Havre.
Sa Commission municipale Finances – Commerce - Ressources Humaines - Bâtiments Communaux & Moyens Généraux, réunie le 28 février 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée du Sport, du Nautisme, du Littoral et du Tourisme.
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs 05 11 102 liant la ville du Havre et la SASP Saint Thomas Basket Le Havre ;
- de verser à la SASP Saint Thomas Basket Le Havre (fournisseur n°117110) la subvention d’un montant de 300.000 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous – fonction : 40 - Sport et jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 300.000 euros
Mme FIRMIN-LE BODO : Il s’agit d’un avenant avec la SASP Saint-Thomas basket, et de verser la subvention afférente.
M. LOGIOU : Je suis assez étonné par cette délibération, même si j’ai bien compris qu’il y avait des difficultés, et que vous vouliez apporter une aide exceptionnelle. Ce n’est pas la première fois que cela se produit. Ceci étant, nous sommes sur une subvention exceptionnelle pour cette année et pour l’année prochaine. C’est écrit ainsi dans la convention, et c’est comme cela que vous le définissez. Autant j’arrive à comprendre qu’il puisse y avoir une aide exceptionnelle pour cette année - vous l’avez estimée à 150 000 euros et j’espère que cette somme leur permettra de payer les deux jokers qu’ils ont recrutés, ou au moins un des deux -, autant j’ai du mal à comprendre comment pouvons- nous réussir à donner une subvention exceptionnelle pour la saison prochaine, alors que nous ne savons pas du tout s’il n’y aura pas d’autres sponsors, financements, etc. Comment voter une subvention exceptionnelle l’année prochaine, alors que nous n’avons pas encore voté la subvention normale ?
Mme FIRMIN-LE BODO : Dans cette délibération, il s’agit clairement de se « substituer » au conseil général, qui a fait défaut à hauteur de 150 000 euros pour cette saison, et à hauteur de la même somme pour la saison prochaine. Le plan de financement de Saint-Thomas était en ordre de marche en tenant compte de ces deux subventions. Nous avons souhaité accompagner Saint-Thomas pour leur permettre d’équilibrer leur budget. Maintenant, charge à eux de continuer leur structuration pour aller chercher des partenaires privés. Mais, pour ce cas, il s’agit clairement des 150 000 euros qui ont été supprimés par le Département sur les budgets 2011-2012 et 2012-2013.
M. le Maire : Autrement dit, nous finançons la saison sportive qui s’étale sur deux années.
M. LOGIOU : Enfin, vous financez là deux saisons sportives, pas une seule. La saison sportive s’achève en ce moment, nous sommes bien d’accord.
M. le Maire : Celle qui s’achève en 2011 et celle qui commence en 2012.M. LOGIOU : Donc, allez-vous verser 150 000 euros cette année, et 150 000 euros l’année prochaine ou 300 000 euros tout de suite ?
Mme FIRMIN-LE BODO : C'est-à-dire que 150 000 euros pour la saison, car le budget a été prévu sur 2011-2012, et 150 000 euros sur 2012-2013, puisque le budget doit être prévu et présenté à la ligue de basket au mois de mai.
M. LOGIOU : Et vous avez déjà le budget de Saint-Thomas pour l’année prochaine.
Mme FIRMIN-LE BODO : Saint-Thomas est en train de le présenter. Nous savons qu’il va lui manquer forcément les 150 000 euros du Département, puisqu’ils sont obligés de présenter le budget, sinon ils seront disqualifiés, et risquent une sanction sportive. Oui, M. LOGIOU.
M. le Maire : Nous pouvons le regretter, mais cela fonctionne ainsi depuis plusieurs dizaines d’années. Il faut savoir que les ligues, en vertu d’un pouvoir réglementaire qui leur est confié par l’Etat, ont la possibilité et même le devoir d’observer les budgets prévisionnels des clubs. Peut-être que cela changera dans l’avenir. Quand les budgets prévisionnels des clubs font apparaître des éléments qui ne les satisfont pas, elles prennent des sanctions sportives, lorsque les clubs ne sont pas en équilibre. Cela arrive régulièrement, et c’est arrivé à Angers concernant le football, il n’y a pas très longtemps. Le club nous a fait part du fait qu’un de ses partenaires traditionnels avait brutalement interrompu ses subventions. Nous avons donc décidé de compenser. Compenser pour l’année passée, car ils n’avaient pas pu le voir venir, puisque l’information a été annoncée en cours d’année sportive, et compenser pour l’année à venir, car cela a été annoncé en début d’année, et qu’il fallait essayer de compenser la perte dans un budget qui sera présenté de façon imminente à la ligue de basket, qui réglemente toute l’affaire.
Voilà la raison pour laquelle nous soumettons cette délibération. Ce n’est franchement pas de gaieté de cœur, parce c’est beaucoup d’argent qui vient aider un club emblématique pour Le Havre. Ce club fonctionne bien, et est en 1ère division depuis maintenant quelques années. Mais, il est clair que nous venons compenser le désistement de quelqu’un, et que cela s’inscrit dans une période où les finances sont tendues. Si nous avions pu nous dispenser de cette subvention, nous l’aurions fait avec plaisir. Néanmoins, il nous a semblé indispensable de continuer à aider le club, au moins pour passer cette épreuve difficile.
M. LOGIOU : Je ne remets pas en cause le fait qu’il faille aider un club emblématique. Nous sommes assez d’accord là-dessus. La seule chose que je veux dire c’est qu’à partir du moment où vous engagez aujourd’hui cette dépense pour deux années, j’espère que tout cela est autorisé sur le plan juridique. Si c’est le cas, tant mieux. Mais par rapport à son budget prévisionnel, si le club trouve l’année prochaine les subventions nécessaires par l’apport d’un sponsor privé, etc., est-ce que ce sera défalqué de la subvention habituelle ? Ce n’est tout de même pas habituel de verser une subvention exceptionnelle avant d’avoir versé la subvention traditionnelle.
M. le Maire : Ce qui n’est pas habituel, c’est de faire en sorte qu’une subvention annoncée soit supprimée brutalement. Je reconnais que cela n’est pas habituel. Ensuite, devoir se substituer à une collectivité défaillante, ce n’est pas agréable, ce n’est pas non plus habituel, mais il faut le faire. Si Agnès FIRMIN-LE BODO et moi-même disons au club : « écoutez, pour l’année 2012-2013 qui vient, il va vous manquer 150 000 euros dans votre budget », et que le club est obligé de déposer le bilan ou avoir une rétrogradation deux divisions en dessous, nous avons un sujet. Peut-être que le club réussira à convaincre d’autres collectivités territoriales ou d’autres entreprises de venir l’aider, je le souhaite, puissiez-vous en être l’avocat. Cependant, pour l’instant ce n’est pas le cas. Donc dans l’immédiat, il nous faut bien assurer l’avenir du club, et nous avons pris la décision, en tout cas je l’ai prise avec Agnès FIRMIN-LE BODO et Jean MOULIN, de soumettre au conseil municipal cette délibération, qui permet, en effet, en 2012, de régler la situation héritée du passé, et de prévoir la situation qui commence en 2012, c'est-à-dire à la saison 2012. Nous pouvons donc la verser cette année.Mme LAHOUSSAINE : Plus largement, nous pouvons évidemment revenir sur les obligations ou les droits des fédérations, mais nous n’allons pas rentrer dans le détail. Pour le football, c’est autre chose et je ne connais pas tout non plus, je le reconnais. Lorsque les clubs obtiennent de bons résultats, cela génère à la fois du plaisir mais aussi des problèmes. Quand je pense aux questions des équipements, lorsqu’il s’agit de clubs havrais, nous voyons souvent qu’il y a des solutions au niveau de l’intercommunalité. Ailleurs cela s’est déjà posé, et depuis plusieurs années, l’intercommunalité devient, à un moment donné, un interlocuteur de qualité, non pas pour se substituer à d’autres collectivités locales ou en matière d’équipement uniquement. Pourquoi dans ce cas là, ne pas profiter d’un temps de travail et d’une analyse, pour voir comment l’intercommunalité pourrait également prendre en charge une partie du fonctionnement de ces clubs, compte tenu que nous y avons tout intérêt au Havre. Nous avons de grands clubs de bon niveau, même si certains dans le basket, je pense aux filles, vont devoir dire au revoir à certains niveaux, mais il y en a d’autres.
M. le Maire : Je comprends mal votre question, Mme LAHOUSSAINE, quand vous dites que l’intercommunalité aurait pu venir en aide à des clubs havrais. Peut-être que j’en oublie un, mais je ne vois pas quand l’intercommunalité serait venue en aide à des clubs havrais, par opposition à des clubs qui ne le seraient pas.
Mme LAHOUSSAINE : Quand je dis que nous trouvons des solutions au niveau intercommunal, cela ne veut pas dire qu’il s’agisse de la CoDAH. Je pense au handball, pour lequel il existe un accord entre les deux clubs, le HAC et l’ESMGO, et c’est ce que j’appelle l’intercommunalité. Il est vrai que se pose la question d’un besoin d’une salle pour accueillir certainement le handball. Je pensais au club de basket filles, qui vraisemblablement, aura des difficultés à rester où il est. Puisque nous arrivons à trouver des solutions entre les clubs, pourquoi la CoDAH ne se saisit-elle pas de la situation actuelle pour analyser et proposer de nouvelles choses ? Cela s’est fait dans d’autres intercommunalités par le biais d’équipements ou prises en charge de frais de fonctionnement de clubs, et ce, dans le respect de la légalité. Pourquoi ne pas engager cela, et faire participer le conseil municipal à cette réflexion ?
M. le Maire : C’est un sujet. La CoDAH n’a pas la compétence « Sport », mais il est vrai que si la ville du Havre transférait l’ensemble de ses dépenses liées au sport à la CoDAH, ce serait une opération blanche la première année, mais après ce ne serait pas le cas. En tout cas, je ne crois pas. Nous n’en sommes pas là, il y a des discussions en cours, nous essayons d’aider les clubs au fur et à mesure que les difficultés arrivent ou au fur et à mesure que les perspectives se précisent. Le débat doit avoir lieu devant le conseil communautaire, et non pas en conseil municipal. Mais, sachez que la doctrine, qui a toujours été adoptée au sein de la CoDAH, est que cette collectivité est un établissement public d’investissement. Son but est de doter en équipements, en installations, qui servent à l’ensemble des habitants, et dans toute la mesure du possible, d’éviter de rentrer dans des politiques, qui elles, relèvent plus volontiers des municipalités. Peut-être que cela peut évoluer, et peut-être que les évolutions de périmètres nous conduirons à évoluer. Peut-être que la discussion en cours nous conduira à évoluer. Je ne peux pas prévoir et parler pour des siècles et des siècles. Mais, enfin, à ce jour, la doctrine, telle qu’elle a été fixée par l’ensemble des maires de la CoDAH, est assez stable et c’est évidemment devant le bureau et le conseil communautaire qu’il faudra avoir cette discussion.
M. MIGRAINE : Juste pour dire que ce n’est pas la première fois que nous votons une subvention exceptionnelle pour Saint-Thomas. Je vais voter pour cette délibération, car je suis indulgent et que je sais que la subvention de la Ville a pour objet de pallier une défaillance d’un des partenaires institutionnels de Saint-Thomas. Mais, je pense que la ville du Havre n’a pas vocation à se substituer comme cela, indéfiniment, aux défaillances d’autres collectivités. Il est très important également que les clubs sportifs de haut niveau fassent les démarches nécessaires pour trouver du sponsoring privé.
M. le Maire : Nous sommes bien d’accord, M. MIGRAINE.
Vote : adoptée à l'unanimitéNe prennent pas part au vote: 1 Luc LEMONNIER,