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Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260035 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 02 février 2026
Dossier n° 2026.02.36..
DELB-20260035 - SPORT - NAUTISME - EXERCICE 2026 - CLUBS NAUTIQUES - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- L’acquisition de matériel nautique par les associations représentant un investissement très important, la Ville du Havre a décidé, dans le cadre de sa politique de développement du nautisme, définie dans le second plan nautique, d’apporter son soutien financier par l’attribution de subventions d’équipement annuelles.
Dans cette perspective, des conventions définissant l’aide financière octroyée en matière d’équipement avaient été établies avec l’association Sport nautique et plaisance du Havre (SNPH), la Société havraise de l’aviron (SHA), la Société des régates du Havre (SRH) et le Centre nautique Paul Vatine (CNPV). Ces différentes conventions d’équipement sont aujourd’hui arrivées à expiration.
Afin de poursuivre l’action menée en faveur du nautisme et pour répondre aux demandes formulées par ces clubs nautiques havrais, il vous est proposé de renouveler ces conventions pour une durée de trois ans et d’autoriser la signature de celles-ci.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
VU l’autorisation de programme n° 2541.21 : sports - subventions équipements aux clubs ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subventions d’équipement présentées par les clubs nautiques havrais ci-après désignés ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 15 janvier 2026, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
. une convention n° 05.26.05, avec la Société des régates du Havre (SRH) ;
. une convention n° 05.26.06, avec l’association Sport nautique et plaisance du Havre (SNPH) ;
. une convention n° 05.26.07, avec le Centre nautique Paul Vatine (CNPV) ; . une convention n° 05.26.08, avec la Société havraise de l’aviron (SHA) ;
- d’attribuer une subvention d’équipement, au titre de l’exercice 2026, aux clubs nautiques figurant dans le tableau ci-dessous :
Clubs nautiques Montants Actions Lignes d’aide
Société des régates du Havre
(SRH)
Tiers n° 2203
12 000
euros
Subvention d’équipement pour
l’achat de matériel nautique
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.26.05 - à
signer
2022-01628-
15
Sport nautique et plaisance du
Havre (SNPH)
Tiers n° 2071
12 000
euros
Subvention d’équipement pour
l’achat de matériel nautique
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.26.06 - à
signer
2022-01629-
12
Centre nautique Paul Vatine
(CNPV)
Tiers n° 1965
11 000
euros
Subvention d’équipement pour
l’achat de matériel nautique
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.26.07 - à
signer
2022-01630-
18
Société havraise de l’aviron
(SHA)
Tiers n° 1817
8 000 euros
Subvention d’équipement pour
l’achat de matériel nautique
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.26.08 - à
signer
2022-01758-
10
Imputation budgétaire
Exercice 2026
Dépenses
Opération P0034O005 : subventions clubs nautiques
Sous-fonction 30 : services communs
Nature 2324 : subventions d’équipement versées
Montant de la dépense : 43 000 eurosVote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Christine CORMERAIS.