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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (unknown - renonciation dia 0112592600002)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Affaires étrangères et coopération, Bois et produits du bois,
MAIRIE de MOUSSOULENS
Service urbanisme
CONROUESRCERSS MOUSSOULENS, le 20/04/2026 LE MAIRE DE LA VILLE de MOUSSOULENS
à
Maître FOUSSAT
2 CÔTE DES PINS
11290 ALATRAC
OBJET : Droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.R.) - Déclaration d'intention d'aliéner
REFERENCE
- Déclaration reçue le : 20/04/2026
- Enregistrée dans nos services sous le Numéro : IA 011 259 26 00002 - Concernant : Bâti sur terrain propre
- Situé(es) à : LE VILLAGE
- Réf. Cadastrales : 259 À 166
- Superficie de 79 et de bâtis, au prix proposé de 90 000
- Appartenant à : Madame CLERC Michèle
Faisant suite à l'affaire citée en référence, et après examen, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en application des dispositions du Code de l'Urbanisme, la ville de MOUSSOULENS,
N'EXERCE PAS SON DROIT DE PREEMPTION URBAIN, ET RENONCE A ACQUERIR LE BIEN INDIQUE CI-DESSUS.
Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de ma considération distinguée.
Le Maire
Les informations contenues dans ce document font l'objet d'un traitement automatisé, Vous pouvez obtenir communication des informations nominalives vous concernant et, si nécessaire, les faire rectifier, en vous adressant au Service Foncier — Urbanisme.