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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (unknown - renonciation dia 0112592600004)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Affaires étrangères et coopération, Exploration spatiale,
MAIRIE de MOUSSOULENS
Service urbanisme
11170 MOUSSOULENS MOUSSOULENS, le 20/04/2026
LE MAIRE DE LA VILLE de MOUSSOULENS
à
ROUANET XAVIER
375 AVENUE GENERAL DE GAULLE
11620 VILLEMOUSTAUSSOU
OBJET : Droit de préemption urbain simple (D.P.U.) - Déclaration d'intention d'aliéner
REFERENCE
- Déclaration reçue le : 20/04/2026
- Enregistrée dans nos services sous le Numéro : LA 011 259 26 00004
- Concernant : Bâti sur terrain propre
- Situé(es) à : 18 GRAND RUE A MOUSSOULENS
- Réf. Cadastrales : A 123
- Superficie de et de bâtis, au prix proposé de 61000
- Appartenant à : Madame GUI MARIE MARYSE LUCIENNE
Faisant suite à l'affaire citée en référence, et après examen, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en application des dispositions du Code de l'Urbanisme, la ville de MOUSSOULENS,
N'EXERCE PAS SON DROIT DE PREEMPTION URBAIN, ET RENONCE A ACQUERIR
LE BIEN INDIQUE CI-DESSUS.
Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de ma considération distinguée.
Les informations contenues dans ce document font l'objet d'un traitement automatisé. Vous pouvez 6 enir communication des informations nominatives vous concernant et, si nécessaire, les faire rectifier, en vous adressant au Service Foncier Urbanisme.