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Procès Verbal - 2.3 A PV CM 05 02 2025 SIGNEE
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Gagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2.3 A PV CM 05 02 2025 SIGNEE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Procès-Verbal de la Séance
du Conseil Municipal du 5 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq février à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, convoqué par le Maire, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est assemblé en Mairie à la Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur CRANOLY, en application de l’article L.2122-17 du CGCT et a procédé à la désignation d’un Secrétaire de Séance : Monsieur COUSIN.
Présents :
M. CRANOLY – Maire, Mme AUBRY, M. BRUCH, Mme MEDJAOUI, M. CADORET, Mme BOURRAT, M. AVARE, Mme CUTARD, M. KITTAVINY, Mme VICOVAC, MM. MARQUES, SAMBOU, SIVAKUMAR, Mme DIALLO, M. FOURNIER– Adjoints au Maire. M. MARTINET, Mmes LICHTLÉ, GÉRARD, KALFLEICHE, MM. LEOUÉ, GONÇALVES, COUSIN – Conseillers Municipaux Délégués. Mme DELCAMBRE, MM. PUYRAIMOND, GUIHENEUF, COTTERET, AUJÉ, Mme GAULUPEAU, M. ARCHIMÈDE – Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
- Mme TASENDO par M. CADORET - M. ROY par M. BRUCH
- Mme DA SILVA par Mme CUTARD - Mme LUCAS par Mme BOURRAT
- Mme BOUKARI par Mme MEDJAOUI - Mme COHEN-SKALLI par Mme AUBRY - Mme KOHN par Mme GAULUPEAU
Absents non représentés :
- M. BONNEAU (excusé) - Mme SILBERMAN (excusée)
- M. VILAIN
Nombre de Membres composant le Conseil 39
en exercice 39
présents 29
absents représentés 7
absents non représentés 3
1 Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.
À la demande de Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services procède à l’appel des membres
du Conseil Municipal. Le quorum est atteint.
Après approbation des membres du Conseil Municipal, Monsieur Cousin est désigné Secrétaire de
Séance, par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire rend compte de la liste des décisions ainsi que la liste des marchés signés en
application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délégation
accordée par les membres du Conseil Municipal dans sa séance du 25 mai 2020.
Après sollicitation de Monsieur le Maire, aucun des membres du Conseil Municipal ne soumet de
questions diverses.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2024 et du 10 janvier 2025 sont approuvés à
l’unanimité.
C ONSEIL MUNICIPAL
2025-002 : Désignation d’un remplaçant au sein du centre socio-culturel Jacques Prévert
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération du 2 juin 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Gagny était amené à
déterminer la composition de divers organismes.
Par délibération du 26 juin 2023, Monsieur Anthony MARQUES a été désigné délégué titulaire, au
centre socio-culturel Jacques Prévert.
Aujourd’hui, il est nécessaire de désigner au sein du centre socio-culturel Jacques Prévert un délégué
titulaire en remplacement de Monsieur Anthony MARQUES,
Les membres du Conseil Municipal ont désigné Monsieur Rolin CRANOLY.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vote : Adopté à l’unanimité des votants
2 abstentions : Mme Gaulupeau et Mme KOHN Groupe GAGNY UNI
2025-003 : Élection d’un représentant de la commune au sein du Conseil du Territoire de l’Établissement Public Territorial « Grand Paris Grand Est »
La loi n°2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015, dite loi NOTRe, repose sur la mise en place d’un double niveau de coopération intercommunale :
- la Métropole du Grand Paris (MGP),
- les Etablissements publics territoriaux (EPT).
En vertu des articles L. 5211-6-1 et L. 5219-9-1 du CGCT, le nombre de conseillers de territoire est fixé en fonction du droit commun des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, c'est à dire en fonction du nombre d'habitants qu'ils regroupent, sans possibilité de recours à un accord local.
2 Le nombre de Conseillers territoriaux au sein de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est est fixé à 8 pour la commune de Gagny.
Le Conseiller Métropolitain ayant été élu le 15 mars 2020, il devient conseiller territorial d’office de par la loi.
Le Conseil Municipal a élu ses 7 représentants au sein du Conseil du Territoire de l’Etablissement Public Territorial « Grand Paris Grand Est » par délibération du 2 juin 2020.
Par courrier en date du 23 janvier 2025, Monsieur Patrice ROY a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseiller territorial.
Les modalités de remplacement d’un Conseiller territorial sont prévues par l’article L. 5211-6-2, 10° du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit qu’« en cas de vacance pour quelque cause que ce soit, d'un siège de conseiller communautaire […] il est procédé à une nouvelle élection » au sein du Conseil municipal.
Il est ainsi rendu nécessaire d’élire son remplaçant pour siéger au sein du Conseil de Territoire de Grand Paris Grand Est afin de respecter le principe de proportionnalité.
Il est rappelé que ce scrutin a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
En outre, en vertu de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut, sous condition d’unanimité, décider de ne pas procéder au scrutin secret.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du
Conseil Municipal décident d’autoriser le Maire, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret
pour l’élection du Conseiller territorial qui siégera au sein de l’Établissement Public Territorial « Grand
Paris Grand Est ».
Monsieur le Maire propose une seule liste qui fait acte de candidature : Liste Monsieur Anthony
MARQUES.
Il précise que cette proposition est faite car le Territoire Grand Paris Grand Est travaille en étroite
collaboration avec la Ville de Gagny sur des sujets très importants en matière d’environnement et que
Monsieur Anthony MARQUES, Adjoint au Maire en charge de l’environnement et de la cause animale,
en étant également conseiller territorial, pourra suivre au plus près les dossiers concernant le parc
nature des carrières de l'Ouest et celui de la compensation de la ZAC Maison Blanche de Neuilly-sur-
Marne qui se fera sur le parc du Bois de l'étoile.
Il procède donc à l’élection qui donne les résultats suivants :
- Nombre de votants : 36
- Nombre de suffrages déclarés nuls, blancs, abstentions : 2
- Nombre de suffrages exprimés : 34 Liste Monsieur Anthony MARQUES, 34 voix
Monsieur Anthony MARQUES est donc élu Conseiller Territorial au sein de l’Etablissement Public
Territorial Grand Paris Grand Est et Monsieur le Maire le félicite.
Vote : Adopté à l’unanimité des votants
2 abstentions : Mme GAULUPEAU et Mme KOHN Groupe GAGNY UNI
3 PETITE ENFANCE & A DMINISTRATION G ÉNÉRALE
2025-004 : Avenant n°1 à la Concession de Service Public n°01-2022 rela�ve à la crèche Les Confe�s de 60 berceaux
I. Préambule
Par délibéra�on n°2022-098 en date du 12 septembre 2022, la Ville de GAGNY a décidé de confier la concession de service public rela�ve à la crèche Les Confe�s de 60 Berceaux à la société LA MAISON BLEUE.
Ce contrat de concession a pour objet de confier à LA MAISON BLEUE, selon les termes de l ’ar�cle 4 du Contrat (« objet du contrat »), « la démolition des installations existantes, la conception, le financement, la construction, l’aménagement, la gestion et l’exploitation » de la Crèche Les Confe�s. Le contrat est conclu pour une durée ini�ale de 12 ans, décomposée comme suit :
- 2 ans de travaux de démoli�on et construc�on aménagement (2023 et 2024) ; - 10 ans d’exploita�on (janvier 2025- 31 décembre 2034).
II. Objet de l’avenant
Un premier diagnos�c environnemental, réalisé en date du 30 janvier 2023 par le cabinet géotechnique SEMOFI, a révélé la présence de sources de pollu�on sur le terrain. Afin de faire face à cet aléa, un diagnos�c environnemental complémentaire a ensuite été mené par le cabinet QUALICONSULT, qui a confirmé la présence de pollu�on grâce à la réalisa�on de plusieurs sondages supplémentaires.
C’est dans ce cadre que le cabinet géotechnique GEOLIA, spécialisé dans la pollu�on des sols, a établi,
à la demande du concessionnaire, un plan de ges�on des terres polluées. Dans le cadre de ce plan de
ges�on, deux scénarii de dépollu�on ont été présentés par GEOLIA : une excava�on des terres polluées
sur une profondeur de 1 m (scénario 1) et une excava�on des terres polluées sur une profondeur de
30 cm (scénario 2).
La Ville a, en concerta�on avec le Concessionnaire, opté pour l’excava�on la plus profonde (scénario
1). Le montant prévisionnel des travaux de dépollu�on s’élève à 132 494,00 € TTC, déduc�on faite du
montant ini�alement prévu dans la concession pour l’excava�on et l’évacua�on des terres.
Conformément aux disposi�ons de l’ar�cle 39 du contrat (« clause de réexamen des disposi�ons
financières ») et aux disposi�ons de l’ar�cle L. 3135-1 du code de la commande publique, les Par�es
ont alors décidé de se rapprocher pour déterminer les condi�ons financières et juridiques de prise en
charge de cet aléa.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d’approuver l’avenant n°1 au contrat de Concession de Service Public1, ayant pour objet d’une part de convenir d’un partage du surcoût lié aux travaux de dépollu�on à hauteur de 50%, soit 66 247€TTC pour chacune des par�es, après déduc�on du montant ini�alement prévu dans la concession pour l’excava�on et l’évacua�on des terres, et d’autre part d’acter que les travaux de dépollu�on seront réalisés sous la direc�on du Concessionnaire, désormais la société MAISON
1 Consultable par voie dématérialisée et à la Direction Générale
4 BLEUE 151, se subs�tuant à la MAISON BLEUE, et que leur bonne exécu�on sera contrôlée par le Cabinet géotechnique GEOLIA, mandaté par la Ville.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent avenant et tous les documents afférents.
Rapporteur : Madame Bénédicte AUBRY
14’48 Monsieur le Maire précise que lorsque le contrat de DSP a été signé et notifié à la société la Maison Bleue, la Ville n’avait aucune connaissance de pollution sur ce terrain. Aussi, les normes et la réglementation en matière de pollution évoluant au fil des ans, celle-ci est rendue obligatoire aujourd’hui. C’est pourquoi, il a fait le choix, par sécurité et afin d ’éviter tous aléas futurs lors de l’utilisation du terrain, de faire une excavation la plus profonde possible. Cette excavation d’1 mètre de profondeur explique donc cet avenant à signer permettant de partager les coûts car c’est un aléa qui n’était pas prévisible.
Monsieur le Maire rappelle qu’il était déjà prévu et indiqué dans le contrat de DSP que la société la MAISON BLEUE crée une structure ad hoc nommée, MAISON BLEUE 151, pour gérer uniquement la crèche Les Confettis de Gagny permettant d'avoir une vision extrêmement claire sur la situation financière de cette entreprise.
Madame Aline GAULUPEAU indique ne pas avoir d’opposition à cet avenant et trouve la décision d’excaver à 1 mètre, judicieuse. Concernant le retard de livraison de 18 mois de la crèche, elle s’interroge sur les alternatives des parents dont les enfants devaient y être accueillis.
Monsieur le Maire précise que lors de la démolition de la crèche Les Confettis, celle-ci avait été relocalisée avec les enfants sur la structure l'Oiseau Lyre. Les parents seront donc en attente de 60 lits supplémentaires prévus, il n’y a pas eu de déficits.
Monsieur Pierre ARCHIMÉDE souhaiterait connaître les types de polluants et leurs origines.
La seule information que Monsieur le Maire a notamment sur les polluants hydrocarbure et autres, est la proximité d’un poste électrique. Aussi, à la suite des sondages effectués, des polluants qui existaient depuis très longtemps sur ce terrain, sont remontés.
Madame Aline GAULUPEAU souhaiterait savoir si cela aura un impact sur la durée du contrat de concession avec Maison Bleue 151 qui était de 12 ans, dont 2 ans de travaux.
Monsieur le Maire répond à la négative puisque l’article concerné n’est pas modifié dans l’avenant, la durée de la concession est toujours 10 ans sauf que son démarrage est un peu décalé. Vote : Adopté à l’unanimité
ÉDUCATION & SPORTS
2025-005 : Atribu�on d’une subven�on au lycée Gustave Eiffel pour une sor�e scolaire à l'Historial de Péronne
Dans le cadre de la collabora�on entre le lycée et la Municipalité, visant à promouvoir le devoir de mémoire et la par�cipa�on citoyenne, les élèves de première technologique en filière Sciences Techniques du Management et de la Ges�on, du lycée Gustave Eiffel, effectueront une sor�e scolaire
5 à l'Historial de Péronne, un musée dédié à l’histoire de la Première Guerre mondiale. Cete visite a pour but d’enrichir leur compréhension des événements majeurs de cete période clé de l’histoire européenne.
Cete sor�e scolaire poursuit plusieurs objec�fs :
• Aspect éduca�f : offrir aux élèves une immersion dans l’histoire et la mémoire de la Première Guerre mondiale, et renforcer leur compréhension des enjeux historiques. • La valorisa�on de la culture locale et historique : favoriser l’accès à des lieux de mémoire et d’histoire, dans une démarche pédagogique.
• Le développement de la curiosité et de l’autonomie des élèves, en dehors du cadre strictement scolaire.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’atribuer une subven�on d'un montant de 500 €
au Lycée Gustave Eiffel pour le financement de cete sor�e scolaire à l'Historial de Péronne.
Rapporteur : Monsieur Dorian COUSIN
Monsieur le Maire transmet la profonde gratitude et les remerciements des équipes des établissements du second degré, que ce soient les collèges ou les lycées gabiniens, qui bénéficient régulièrement d’une subvention de 500 € par notre assemblée municipale sur les projets pédagogiques portés par les enseignants de ces établissements. Ces subventions sont extrêmement utiles pour leurs projets.
Vote : Adopté à l’unanimité
F INANCES & R ESSOURCES H UMAINES
2025-006 : Indemnité forfaitaire annuelle enseignant artistique
La circulaire du 17 novembre 1950 du ministère de l'Education nationale précise qu'un fonctionnaire effectue un service supplémentaire lorsque, au cours d'une semaine, le nombre d'heures effectuées est supérieur à celui dont sont redevables les fonctionnaires de son grade.
Elle distingue en outre le dépassement exceptionnel dû à une cause passagère, telle que l'absence d'un collègue, qui constitue une suppléance, du dépassement régulier pendant la durée de l'année scolaire, alors qualifié d'heure supplémentaire.
Dans la fonction publique territoriale, le personnel d'enseignement artistique est également soumis à un régime d'obligation de service spécifique. Ainsi, le statut particulier des assistants d'enseignement artistique prévoit que les membres du cadre d'emplois sont astreints à un service hebdomadaire de 20 heures. Pour les professeurs, leur statut particulier précise qu'ils assurent un enseignement hebdomadaire de 16 heures.
Ne sont donc indemnisées aux taux fixés par le décret du 6 octobre 1950 que les heures supplémentaires d'enseignement effectuées au-delà des maximas de service hebdomadaire fixés pour leurs cadres d'emplois (soit au-delà de 16 ou 20 heures selon le cas).
On notera en revanche que les heures consacrées à la préparation d'activités d'enseignement et d'assistance, laquelle constitue l'accessoire nécessaire des obligations de service hebdomadaire incombant aux assistants d'enseignement artistique, ne peuvent être qualifiées d'heures supplémentaires.
6 L’activité du Conservatoire amène des assistants d’enseignement artistique en charge de la coordination à dépasser régulièrement leur temps de travail. Pour prendre en compte ce dépassement régulier du temps de travail, il est proposé de mettre en place l’indemnité forfaitaire annuelle.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
1- d’instaurer à compter du 1er mars 2025 une indemnité forfaitaire annuelle.
2- de rappeler le mode de calcul de l’indemnité forfaitaire annuelle ainsi :
Le taux annuel de cette indemnité varie en fonction du grade de l'agent. Il est établi en divisant le traitement brut moyen du grade (TBMG) par le maximum de service réglementaire applicable (20h pour les assistants d'enseignement artistique). Le résultat est ensuite multiplié par la fraction 9/13ème.
Le TBMG correspond à la moyenne arithmétique des traitements afférents à l'indice majoré de début et à l'indice majoré terminal du grade.
Le taux de la première heure supplémentaire bénéficie d'une majoration de 20 %.
3- de dire qu’en cas d'absence, l'indemnité est réduite proportionnellement, le décompte s'effectuant sur la base de 1/270ème de l'indemnité annuelle pour chaque jour de présence.
4- de dire que l’indemnité est versée par neuvièmes et son paiement est échelonné sur neuf mois, du mois d'octobre au mois de juin. L’indemnité est revue annuellement en fonction de l’activité en question.
5- de préciser que l'indemnité forfaitaire annuelle, bénéficiera exclusivement aux assistants d'enseignement artistique (titulaires, stagiaires et contractuels), en charge de la coordination d’activités.
6- d’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l'indemnité forfaitaire annuelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
Rapporteur : Monsieur Guillaume FOURNIER
Monsieur le Maire précise que ce point a été approuvé à l’unanimité au CST du 20 janvier dernier.
Vote : Adopté à l’unanimité
2025-007 : Indemnités horaires pour travaux supplementaires (IHTS) pour le personnel communal
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées par un agent au-delà des bornes horaires définies par son cycle de travail à la demande exclusive de l’autorité territoriale ou de sa hiérarchie. Ainsi, pour un agent à 35h/semaine, les heures supplémentaires seront déclenchées à compter de la 36ème heure de travail.
L’octroi et la compensa�on ou la rémunéra�on d’heures supplémentaires doit faire l’objet d’une délibéra�on de la collec�vité ou de l’établissement qui précise pour chaque cadre d’emplois et les fonc�ons, la liste des emplois qui, en raison des missions exercées, ouvrent droit à cete indemnisa�on ou ce repos.
Il appar�ent donc aux membres du Conseil Municipal de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Il est également nécessaire de reprendre la délibéra�on existante afin de supprimer la limita�on indiciaire pour les agents de catégorie B.
7 La délibéra�on concernant le dépassement du con�ngent de 25 heures supplémentaires est maintenues en l’état.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d’abroger la délibéra�on n° V-3 du 17 décembre 2012 ins�tuant les Indemnités horaires pour travaux supplémentaires – Modifica�on
- d’appliquer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonc�onnaires �tulaires et stagiaires, à temps complet, non complet et temps par�el et les agents contractuels de droit public relevant des emplois suivants :
Catégorie Filière statutaire Cadre d'emploi Poste
Catégorie B Administra�ve Rédacteurs territoriaux Agents d'accueil
Chargé de communica�on
Journaliste
Maque�ste
Vidéaste-photographe-webmestre
Responsable Accueil Popula�on
Responsable de la Mairie Annexe
Anima�on Animateurs territoriaux Coordinateur
Directeur de centre
Directeur de l’ERJ
Police
municipale
Chefs de service de
police municipale
Directeur de la Tranquillité Urbaine
Spor�ve Educateurs territoriaux
A.P.S
Coordinateur des ac�vités spor�ves
Educateur spor�f
Technique Techniciens territoriaux Adjoint au responsable CTM
Directeur des Interven�ons Techniques
Responsable du Garage Coordinateur pôle
infrastructure / support
Administrateur Systèmes et Réseaux
Catégorie C Administra�ve Adjoints administra�fs
territoriaux
Agent d'accueil
Assistant
Conseiller en inser�on
Ges�onnaire administra�f
Secrétaire
Anima�on Adjoints territoriaux
d'anima�on
Animateurs
Technique Adjoints techniques
territoriaux
Agents de maîtrise
territoriaux
Adjoint
Agent de cuisine-réfectoire
Agent de propreté urbaine
Agent d'entre�en
Agent d'entre�en de la voirie
Agent polyvalent
Aide cuisinier
Animateur
Appariteur
ASEM
Assistant informa�que
ASVP
Chauffeur
8 Chef d'équipe
Contrôleur de travaux
Coordinateur
Educateur spor�f
Electricien
Gardien
Jardinier
Maçon
Magasinier
Mécanicien
Menuisier - Responsable de service
Surveillant de baignade
Opérateur de vidéoprotec�on
Peintre
Plombier
Référent réfectoire
Reprographe-afficheur
Serrurier
Police
municipale
Agents de police
municipale
Policier Municipal
Ne sont pas concernés par la présente délibéra�on :
• les agents relevant des cadres d’emplois de professeurs ou d’assistants d’enseignement ar�s�que,
• les enseignants relevant de l’éduca�on na�onale.
- d’octroyer le paiement ou la compensa�on d’heures supplémentaires effectuées à la demande exclusive de l’autorité territoriale ou du chef de service dans les condi�ons prévues par les ar�cles 7 et 8 du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, lorsqu’elles amènent au dépassement des heures prévues dans le cycle hebdomadaire de travail de l’agent et dans la limite de 25 heures par mois.
Les agents à temps par�el sur autorisa�on ou de droit bénéficient des heures supplémentaires dans la limite de 25 heures par mois prora�sées selon le pourcentage de temps par�el de l’agent.
- de préciser que le calcul de l’indemnisa�on est effectué comme suit :
TAUX HORAIRE = (TIB annuel (dont la NBI) + indemnité de résidence)/1820 Une majora�on de ce taux horaire est réalisée aux taux de :
• 1,25 pour les 14 premières heures,
• 1,27 pour les heures suivantes,
• 1,25 ou 1,27 x 2 quand l’heure supplémentaire est effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures),
• 1,25 ou 1,27 x 1,66 quand l’heure supplémentaire est accomplie un dimanche ou un jour férié.
- de maintenir les condi�ons du dépassement du con�ngent tels que men�onnés dans la délibéra�on n°V-2 du 24 septembre 2012 portant sur le déplafonnement des heures supplémentaires pour certains services communaux.
- de compenser les heures supplémentaires réalisées soit par l’atribu�on d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires.
9 Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisa�on est laissé à la libre apprécia�on de l’autorité territoriale, en priorisant le repos compensateur.
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisa�on.
- d’établir que la réalisa�on des heures supplémentaires est comptabilisée au moyen de l’ou�l de badgeage en usage au sein de la collec�vité ou d’un décompte déclara�f.
- de préciser que le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires sera effectué après récep�on par l’autorité territoriale, des heures supplémentaires réalisées par les agents et selon une périodicité mensuelle.
La compensa�on des heures supplémentaires fait l’objet d’un planning déterminé par le chef de service ou l’autorité territoriale en concerta�on avec l’agent qui �ent compte des nécessités de service.
Rapporteur : Monsieur Philippe AVARE
Monsieur Avare indique que ce point a été approuvé à l’unanimité au CST du 20 janvier dernier.
Monsieur le Maire précise que les IHTS ne concernent pas les agents de catégorie A, que le choix entre le repos compensateur d’une part ou l’indemnité d’autre part, est à la discrétion de l’autorité territoriale, et que les heures supplémentaires sont systématiquement effectuées à la demande de la hiérarchie.
Vote : Adopté à l’unanimité
2025-008 : Modifica�on du tableau des emplois
Le tableau des emplois a été délibéré lors du Conseil Municipal du 10 avril 2021. Les créa�ons et suppressions d’emplois y sont systéma�quement reportées.
Le tableau des emplois doit être mis à jour afin :
- De prendre en compte les modifica�ons actées dans le cadre de la nouvelle organisa�on de la Direc�on de l’éduca�on et des sports, il convient d’ouvrir le poste de ges�onnaire financier et administra�f au cadre d’emplois des rédacteurs en plus de celui des adjoints administra�fs territoriaux.
- De prendre en compte les modifica�ons actées dans le cadre de la nouvelle organisa�on de la Direc�on de l’éduca�on et des sports, il convient d’ouvrir le poste de coordinateur du centre et des séjours vacances pour les besoins du service de l’enfance, au cadre d’emplois des rédacteurs en plus de celui des animateurs territoriaux.
- De garan�r la prise en charge de toute la dimension administra�ve de la médiathèque et de permetre à la responsable de se recentrer sur son cœur de mé�er, sur le management de l’équipe et sur les projets, il convient de créer un poste d’assistant administra�f, ouvert au cadre d’emplois des adjoints ou des rédacteurs territoriaux.
- De répondre aux préconisations du nouveau schéma directeur des systèmes d’information, il convient de créer un poste de directeur adjoint de la Direction des systèmes d’information, dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. Le duo de direction sera alors complémentaire à la fois sur la stratégie de projet et la maîtrise technique et
opérationnelle. Enfin, cela permettra à la collectivité d’être plus attractive auprès des candidats potentiels et de toucher des profils plus en adéquation avec les attentes de la ville.
10 - D’apporter une réponse complémentaire en matière de rééducation, à la patientèle gabinienne, il convient de recruter un ostéopathe à temps plein pour les besoins du Centre municipal de santé.
La présente proposi�on prévoit les créa�ons suivantes qui ont été soumises à l’avis du Comité Social Territorial dans sa réunion du 20 janvier 2025 :
- le poste de ges�onnaire financier et administra�f au sein de la Direc�on de l’éduca�on et des sports, dans le cadre d’emplois des adjoints administra�fs ou des rédacteurs territoriaux,
- le poste de coordinateur du centre et des séjours de vacances au sein du Service enfance, dans le cadre d’emplois des rédacteurs ou des animateurs territoriaux,
- le poste d’assistant administra�f de la médiathèque, dans le cadre d’emplois des adjoints administra�fs ou des rédacteurs territoriaux,
- Le poste de directeur adjoint à la Direc�on des systèmes d ’informa�on, dans le cadre d ’emplois des ingénieurs territoriaux.
- Le poste d’ostéopathe pour les besoins du Centre municipal de santé, à temps plein, hors cadre d’emplois, avec un indice de rémunéra�on issu du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthop�stes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diété�ciens territoriaux de la filière médico-sociale, catégorie A.
Les suppressions suivantes :
- le poste de ges�onnaire comptable de la Direc�on de l’éduca�on et des sports, dans le cadre d’emplois des adjoints administra�fs territoriaux.
- le poste de coordinateur des séjours au sein du Service enfance, dans le cadre d’emplois des animateurs.
- Le poste d’adjoint au responsable de la médiathèque, dans le cadre d’emplois des assistants de conserva�on territoriaux.
- Le poste de responsable support et infrastructure dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les modifica�ons suivantes au tableau des emplois :
CREATIONS D’EMPLOIS
Direction/Service Emploi ETP Nombre Catégorie Cadre(s) d’emplois
Direction de
l’éducation et des
sports
Gestionnaire financier
et administratif 1 1 C/B
Adjoints administratifs
territoriaux / Rédacteurs
territoriaux
Enfance
Coordinateur du
centre et des séjours
de vacances
1 1 B
Rédacteurs
territoriaux/Animateurs
territoriaux
Médiathèque Assistant administratif 1 1 C/B
Adjoints administratifs
territoriaux / Rédacteurs
territoriaux
11 Direction des
systèmes
d’information Directeur adjoint 1 1 A Ingénieurs territoriaux
Centre municipal de
Santé Ostéopathe 1 1 A
Indice de rémunération basé
sur ceux du cadre d’emplois
des pédicures-podologues,
ergothérapeutes,
psychomotriciens,
orthoptistes, techniciens de
laboratoire médical,
manipulateurs
d'électroradiologie médicale,
préparateurs en pharmacie
hospitalière et diététiciens
territoriaux de la filière
médico-sociale, catégorie A
SUPPRESSIONS D’EMPLOIS
Direction/Service Emploi ETP Nombre Catégorie Cadre(s) d’emplois
Direction de
l’éducation et des
sports
Gestionnaire
comptable 1 1 C
Adjoints administratifs
territoriaux
Enfance Coordinateur des séjours 1 1 B Animateurs territoriaux
Médiathèque
Adjoint/e au
responsable de la
médiathèque
1 1 B Assistants de conservation territoriaux
Direction des
systèmes
d’information
Responsable support
et infrastructure 1 1 B Techniciens territoriaux
Rapporteur : Monsieur François GONÇALVES
Vote : Adopté à l’unanimité
2025-009 : Conven�on avec le CIG rela�ve au remboursement des honoraires
des médecins et experts du conseil médical
Conformément aux dispositions de l'article L.452-38 du code général de la fonction publique, le CIG assure, pour l'ensemble des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés, ainsi que pour ses propres agents, le secrétariat du conseil médical.
Le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 prévoit l'organisation, par le secrétariat du conseil médical, de contre-visites auprès de médecins agréés et précise que les honoraires et autres frais médicaux résultant des examens prévus au présent décret sont à la charge du budget de la collectivité ou de l'établissement intéressé.
Lorsque la collectivité ou l'établissement est affilié(e) à un centre de gestion ou a confié la mission de secrétariat du conseil médical à celui-ci, le paiement de ces frais peut être assuré par le centre de
12 gestion. Dans ce cas, les modalités de remboursement par la collectivité ou l'établissement, au centre de gestion, sont définies conventionnellement.
En application de l'article D.311-1 du code de la sécurité sociale, les médecins agréés qui réalisent les contre-visites et expertises peuvent avoir la qualité de collaborateurs occasionnels du service public. Dans ce cas, les sommes qui leurs sont versées sont assujetties aux cotisations sociales.
Dans le cadre du plan conseil médical adopté par le conseil d’administration du Centre interdépartemental de Gestion de la petite couronne (CIG) en juin 2023, une nouvelle procédure visant à réduire le délai de paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du conseil médical a été communiquée à la collectivité.
Cette nouvelle procédure a pour vocation de faciliter le recours aux médecins agréés et d’améliorer ainsi le délai d’instruction des dossiers nécessitant des expertises préalables à l’examen des situations, par le conseil médical.
Plus précisément, le CIG propose de simplifier la procédure de paiement des honoraires, en se
posi�onnant comme payeur direct des frais d’honoraires des médecins agréés, charge au CIG de
récupérer, dans un second temps, les sommes que chaque collec�vité doit s’acquiter.
Ainsi, pour mettre en œuvre cette nouvelle procédure, il est nécessaire d’autoriser le CIG à avancer ces frais d’honoraires en signant la convention ci-annexée.
Il est à préciser qu’en cas de non-retour, le CIG ne pourra plus procéder à la mise en œuvre d’expertises pour nos agents, dont le traitement des dossiers risque donc d’être ralenti.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d’approuver la conven�on2 rela�ve au remboursement des honoraires des médecins du conseil médical interdépartemental et des exper�ses médicales.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite conven�on, le cas échéant, tout avenant à celle- ci ainsi que tout document afférent.
Rapporteur : Madame Jany-Laure KALFLEICHE
Vote : Adopté à l’unanimité
C ULTURE – PRÉSERVATION DU PATRIMOINE & F ESTIVITÉS
2025-010 : Adop�on du projet d’établissement 2025-2030 du Conservatoire et
demande de renouvellement du classement en CRC
Le Conservatoire municipal de Gagny est classé « Conservatoire à Rayonnement Communal » par le ministère de la Culture.
Conformément à l’arrêté du 19 décembre 2023 modifié fixant les critères de classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique, cet agrément est accordé pour une durée maximale de 7 ans et arrive à échéance le 2 février 2025.
Il convient que la Ville de Gagny dépose auprès du ministère de la Culture, par l’intermédiaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de-France, une demande de renouvellement du classement pour son conservatoire à rayonnement communal.
2 Consultable par voie dématérialisée ou à la Direction générale
13 Le dossier de renouvellement de l’agrément comprend un courrier de demande de renouvellement du classement, un questionnaire sur la situation de l’établissement et un projet d’établissement pour la période 2025-2030.
Le projet d’établissement 2025-2030, fixe les objec�fs principaux suivants :
1. Renforcement de l'offre pédagogique : Développer de nouvelles disciplines, favoriser les
pra�ques interdisciplinaires et les pra�ques collec�ves, tout en garan�ssant l’excellence
ar�s�que.
2. Accessibilité accrue : Rendre l’établissement plus accessible aux publics éloignés (handicap,
éloignement géographique, etc.) et développer la mixité sociale.
3. Rayonnement culturel : Accroître la visibilité du conservatoire à travers l’organisa�on
d’événements ar�s�ques et la collabora�on avec d'autres ins�tu�ons culturelles.
Le projet d’établissement confirme la posi�on du conservatoire comme structure éduca�ve de premier
plan. Les enjeux sociétaux sont pris en compte, et plus par�culièrement l ’évolu�on de la popula�on et
sa diversité qui sont des critères majeurs pour tout conservatoire classé par l’Etat.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d’approuver le projet d’établissement 2025-2030 3du Conservatoire.
- de valider la demande de renouvellement du classement du Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC), auprès du ministère de la Culture, sur la base de ce projet d’établissement.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cete délibéra�on, y compris les demandes de subven�ons et les conven�ons de partenariat.
Rapporteur : Madame Élodie CUTARD
Madame Élodie CUTARD souhaite « donner les grandes lignes de ce projet qui a fait l’objet de plusieurs réunions de concertations menées depuis 2023 avec différents partenaires dont la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), des usagers du conservatoire, des parents d’élèves, l’équipe administrative du conservatoire, des agents de la ville, la direction générale et les élus.
Dans un premier temps, ce projet d'établissement vise à :
1. Renforcer l'offre pédagogique en développant de nouvelles disciplines et en favorisant les pratiques interdisciplinaires et collectives.
Depuis 2021, nous avons déjà ouvert une classe de harpe celtique, un atelier de cithare vietnamienne, un atelier de musique assistée par ordinateur et une classe de danse hip-hop.
Nous avons pour ambition d’ouvrir un département théâtre, créer une harmonie municipale, un ensemble de musique de chambre et une chorale.
Dans un second temps, ce projet d’établissement vise à :
2. Améliorer l'accessibilité de l'établissement aux publics éloignés et favoriser la mixité sociale.
Pour rappel, nous avons déjà voté en conseil municipal une tarification plutôt basse avec une réduction de 50% à partir du 2ème inscrit ;
3 Consultable par voie dématérialisée et à la Direction générale
14 De même que le conservatoire est devenu structure « tiers payant » avec le dispositif du pass sports loisirs proposé par la CAF pouvant aller jusqu’à 110 euros d’aides aux familles sachant que le tarif le moins cher au conservatoire démarre à 60 euros l’année.
Nous avons également ouvert une classe passerelle au conservatoire ayant pour vocation de poursuivre l’enseignement artistique des enfants des quartiers prioritaires issus du dispositif DEMOS après leurs 3 années d’apprentissage avec un professeur de la Philharmonie de Paris et également professeur au sein de notre Conservatoire.
Là encore dans un objectif d’inclusion, les 2 premières années de la classe passerelle sont totalement gratuites pour les familles et le cursus passe ensuite à 100 euros annuel au lieu de 355 euros.
Nous avons également créé le programme de sensibilisation avec l’approbation de l’éducation nationale qui a pour objectif de recevoir des classes d’écoles élémentaires au sein du conservatoire pour des séances de découvertes d’instruments
Notre politique tarifaire et d’accès vise à encourager la mixité sociale, réduire les barrières et favoriser l’accès à la culture pour tous.
En ce qui concerne nos objectifs, nous souhaitons mettre en place un dispositif d’éducation musicale renforcé dans les écoles, par l’intervention d’un dumiste dont le recrutement est ouvert.
Nous souhaitons également renforcer les séances de sensibilisation à la musique et les déployer aux établissements de santé, aux centres sociaux et à l’EHPAD.
Nous avons aussi pour ambition d’améliorer l’accessibilité aux personnes en situation de handicap et bien entendu de consolider toutes les actions déjà mises en place.
Enfin, ce projet d’établissement vise à :
3 - Accroître le rayonnement culturel du conservatoire par l'organisation d'événements et la collaboration avec d'autres institutions.
Des concerts pédagogiques et des masterclass sont programmés au sein de l’auditorium et proposés aux élèves. Nous organisons chaque année 3 expositions mettant en lumière le travail des élèves des classes d’arts plastiques dans le hall du conservatoire qui accueille également d’autres expositions ponctuelles proposées par nos partenaires associatifs ou certains services de la ville comme l’exposition des sorcières par les équipes de la médiathèque. Les élèves et professeurs du conservatoire participent à des manifestations hors les murs notamment lors de la fête des vendanges, des journées européennes du patrimoine, commémorations officielles ou encore lors du forum des associations. Ils participent aussi aux auditions publiques, au gala de danse de fin d’année et au concert de noël.
En ce qui concerne nos objectifs, le conservatoire continuera de renforcer ses liens avec les institutions culturelles et poursuivra ses partenariats avec les associations locales, la CAF, la Philharmonie de Paris, le territoire Grand Paris Grand Est et l’éducation nationale.
Le conservatoire participera au jumelage culturel établi entre la Ville et le Panthéon pour la mise en valeur des grands hommes et des grandes femmes de France prévu jusqu’à 2027 et formalisera le partenariat avec le musée du Quai Branly.
Enfin, nous envisageons un projet d’extension des locaux afin d’augmenter la capacité d’accueil avec des espaces appropriés aux pratiques individuelles et collectives ainsi que d’offrir un cadre plus accueillant et adapté aux besoins des publics.
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