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Conseil Municipal - cm 2020 05 25
Ordre du Jour - Affiche A3 Ordre du jour CM 26 06 2024
Procès Verbal - 2.3 A PV CM 05 02 2025 SIGNEE
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 01 06 2022 MODIFICATIF PAGES 3 ET
Conseil Municipal - cm 2020 06 02
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Gagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 06 02)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Démocratie,
G Conseil Municipal du 2 juin 2020 Direction Générale
Procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 2 juin 2020
L'an deux mille vingt, le deux juin à dix-neuf heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de la
commune convoqué par le Maire, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales et de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 s'est assemblé en
Mairie à la salle des fêtes en public restreint, sous la Présidence de M. CRANOLY, en application de
l’article L.2122-17 du C.G.C.T, et a procédé à la désignation d'un Secrétaire de séance : M. COUSIN
Présents :
M. CRANOLY, Maire, M. BONNEAU, Mme AUBRY, M. BRUCH, Mme MEDJAOUI, M. CADORET, Mme BOURRAT,
M. AVARE, Mme CUTARD, M. KITTAVINY, Mme SILBERMANN, M. MARQUES - Adjoints au Maire —
M. MARTINET, Mmes LICHTLÉ, GÉRARD, M. ROY (arrivé à 19h45), Mme VISBECO, MM. PUYRAIMOND,
GONÇALVES, Mmes TOUALI, BOUKARI, DIALLO, M. SIVAKUMAR — Conseillers Municipaux délégués -
Mme DELCAMBRE, M. SAMBOU, Mme KALFLEICHE, M. LÉOUÉ, Mme VICOVAC, MM. COUSIN, ARCHIMÈDE,
Mmes LOUBIÈRE, COHEN-SKALLI, MM. FOURNIER, AUJÉ, Mmes HORNN, QUIGNON, M. VILAIN - Conseillers
Municipaux.
Absents représentés :
- Mme LUCAS par M. BONNEAU - Mme TASENDO par Mme AUBRY
Nombre de Membres composant le Conseil 39
en exercice 39
présents 37
absents représentés 2
absents non représentés 0
P.V. C.M 02.06.2020 En application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de la délégation
accordée par le Conseil Municipal dans sa séance du 4 août 2019 et du 25 maï 2020, le Maire rend compte
de la liste des décisions ainsi que de la liste des marchés signés
Compte tenu des recommandations liées à la durée des Conseils Municipaux, Monsieur le Maire propose
aux membres du Conseil Municipal de demander des précisions par rapport aux listes qu'ils ont reçues.
Aucune question n’est posée. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à la désignation des
membres des commissions municipales et diverses, inscrites à l’ordre du jour, par vote à main levée :
{Adopté à l'unanimité)
CONSEIL MUNICIPAL
2020-05 Constitution des commissions municipales - Fixation et élection
Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide de
se prononcer sur la constitution des commissions municipales et d’élire ses membres :
Monsieur le Maire propose une suspension de séance de 5 minutes pour que les membres de l'opposition
puissent désigner leurs représentants.
REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES
COMMISSIONS COMPOSITION
1/ COMMISSION TRANQUILLITÉ URBAINE Le Maire, Président de droit, représenté par :
- M. Alex BONNEAU, Vice-Président
- Mme Diarrafa DIALLO
- Mme Valérie SILBERMANN
- M. Ashween SIVAKUMAR
- M. Pierre ARCHIMÈDE
Adopté à l’unanimité
2/ COMMISSION PETITE ENFANCE — ADMINISTRATION Le Maire, Président de droit, représenté par :
GÉNÉRALE - Mme Bénédicte AUBRY, Vice-Présidente - Mme Monique DELCAMBRE
- M. Dorian COUSIN
- Mme Christiane LICHTLÉ
- M. Pierre ARCHIMÈDE
Adopté à l’unanimité
3/ COMMISSION EDUCATION ET SPORTS Le Maire, Président de droit, représenté par :
- M. Patrick BRUCH, Vice-Président
- M. Patrice ROY
- Mme Émilie TOUALI
- M. Dorian COUSIN
- Mme Isabelle COHEN-SKALLI
Adopté à l'unanimité
4/ COMMISSION COHÉSION SOCIALE Le Maire, Président de droit, représenté par :
- Mme Aïcha MEDJAOUI, Vice-Présidente
- Mme Ibticem BOUKARI
- Mme Diarrafa DIALLO
- Mme Corinne VISBECQ
- Mme Marjorie QUIGNON
Adopté à l’unanimité COMMISSIONS COMPOSITION
5/ COMMISSION SOLIDARITÉS Le Maire, Président de droit, représenté par :
- M. Henri CADORET, Vice-Président
- Mme Annie TASENDO
- M. Michel MARTINET
- Mme lbticem BOUKARI
- M. Stéphane AUJÉ
Adopté à l’unanimité
6/ COMMISSION ENFANCE ET VIE ASSOCIATIVE Le Maire, Président de droit, représenté par :
- Mme Mireille BOURRAT, Vice-Présidente
- M. Dorian COUSIN
- Mme Émilie TOUALI
- M. Patrice ROY
- Mme Lydia HORNN
Adopté à l'unanimité
7/ COMMISSION FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES Le Maire, Président de droit, représenté par :
- M. Philippe AVARE, Vice-Président
- Mme Jany-Laure KALFLEICHE
- M. François GONÇALVES
- Mme Virginie LUCAS
- M. Guillaume FOURNIER
Adopté à l’unanimité
8/ COMMISSION CULTURE - PRÉSERVATION DU
PATRIMOINE ET FESTIVITÉS
Le Maire, Président de droit, représenté par :
- Mme Élodie CUTARD, Vice-Présidente
- Mme Régine GÉRARD
- Mme Émilie TOUALI
- M. Patrick BRUCH
- Mme Sophie LOUBIÈRE
Adopté à l’unanimité
9/ COMMISSION REDYNAMISATION ÉCONOMIQUE ET
COMMERCE
Le Maire, Président de droit, représenté par :
- M. Thierry KITTAVINY, Vice-Président
- Mme Marija VICOVAC
- M. Frédéric PUYRAIMOND
- M. Anthony MARQUES
- M. Guillaume FOURNIER
Adopté à l’unanimité
10/ COMMISSION VOIRIE — PROPRETÉ URBAINE - ESPACE
PUBLIC - BÂTIMENTS COMMUNAUX
Le Maire, Président de droit, représenté par :
- Mme Valérie SILBERMANN, Vice-Présidente
- M. Michel MARTINET
- M. Frédéric PUYRAIMOND
- M. Jean-François SAMBOU
- M. Guillaume FOURNIER
Adopté à l’unanimité
11/ COMMISSION ENVIRONNEMENT ET CAUSE ANIMALE Le Maire, Président de droit, représenté par :
- M. Anthony MARQUES, Vice-Président
- Mme Christiane LICHTLÉ
- Mme Régine GÉRARD
- Mme Marija VICOVAC
- M. Stéphane AUJÉ
Adopté à l’unanimité Rapporteur: M. Rolin CRANOLY
Intervenant : M. Guillaume FOURNIER
Vote : adopté à l’unanimité
2020-06 - Représentation du Conseil Municipal au sein de commissions diverses -
Élection
Le Conseil Municipal décide d’élire ces représentants comme suit :
[a COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Le Maire, Président de droit
+5 membres titulaires
+5 membres suppléants
Election au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Titulaires : Suppléants :
M. Philippe AVARE M. François GONÇALVES
Mme Bénédicte AUBRY Mme Christiane LICHTLÉ
M. Alex BONNEAU Mme Élodie CUTARD
Mme Valérie SILBERMANN M. Thierry KITTAVINY
M. Guillaume FOURNIER M. Pierre ARCHIMÈDE
Rapporteur : M. Rolin CRANOLY
Intervenant : M. Guillaume FOURNIER
Vote : adopté à l’unanimité
b COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Le Maire, Président de droit
+5 membres titulaires
+5 membres suppléants
Election au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Titulaires : Suppléants :
M. Philippe AVARE M. François GONÇALVES
Mme Bénédicte AUBRY Mme Christiane LICHTLÉ
M. Alex BONNEAU Mme Élodie CUTARD
Mme Valérie SILBERMANN M. Thierry KITTAVINY
M. Philippe VILAIN M. Pierre ARCHIMÈDE
Rapporteur : M. Rolin CRANOLY
Intervenant : M. Guillaume FOURNIER
Vote : adopté à l’unanimité c COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Le Maire, Président de droit
+5 membres
Election des membres au Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort
reste.
+ 4 membres qui seront nommés par le Conseil Municipal représentant les associations d'usagers et
commerçants de la Ville lors d’un prochain Conseil Municipal.
Titulaires :
M. Philippe AVARE
Mme Bénédicte AUBRY
M. Alex BONNEAU
Mme Valérie SILBERMANN
M. Stéphane AUJÉ
Rapporteur : M. Rolin CRANOLY
Intervenant : M. Guillaume FOURNIER
Vote : adopté à l’unanimité
2020-07 - Représentation du Conseil Municipal au sein d'organismes intercommunaux
- Désignation
L'article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que :
«Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les
conseils municipaux des communes membres. »
Le Conseil Municipal désigne ces représentants comme suit :
1. SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU COURS MOYEN DE LA MARNE (S.A.E.CO.M.M.A)
3 délégués titulaires
+3 délégués suppléants
SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENT DU Délégués titulaires :
COURS MOYEN DE LA MARNE (S.A.E.CO.M.M.A) - M. Henri CADORET
- Mme Valérie SILBERMANN
- M. Michel MARTINET
Délégués suppléants :
- M. Anthony MARQUES
- Mme Bénédicte AUBRY
- M. Ashween SIVAKUMAR
adopté à l'unanimité 2. SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (S.I.G.E.L.F.)
1 délégué titulaire
+ 1 délégué suppléant
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET Délégué titulaire :
L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (S.IL.G.E.L.F.) - M. Michel MARTINET
Délégué suppléant :
- Mme Valérie SILBERMANN
adopté à l’unanimité
Rapporteur: M. Rolin CRANOLY
Vote : adopté à l’unanimité
2020-08a - Représentation du Conseil Municipal au sein des conseils d’écoles
maternelles et élémentaires —- Désignation
L'article D411-1 du Code de l'éducation précise la composition des conseils des écoles maternelles et
élémentaires.
Deux élus y participent :
a) Le maire ou son représentant ;
b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de
l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet
établissement ou son représentant.
Le Conseil Municipal désigne ses représentants au sein des conseils d'écoles maternelles et élémentaires
comme suit :
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLES MATERNELLES
ÉCOLES COMPOSITION
Délégué du Conseil Municipal par école :
LA FONTAINE menant - M. Dorian COUSIN
- MONTAIGNE.. - Mme Élodie TOUALI - PASTEUR... - Mme Régine GÉRARD - EMILE COTE. - Mme Monique DELCAMBRE - VICTOR HUGO - M. Michel MARTINET - LOUISE MICHEL - M. Ashween SIVAKUMAR = JULES FERRY mine - M. François GONÇALVES - BLAISE PASCAL - Mme Annie TASENDO = LAMARTINE mens - M. Patrice ROY REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
ÉCOLES COMPOSITION
Délégué du Conseil Municipal par école :
- M. Dorian COUSIN
- Mme Jany-Laure KALFLEICHE
- SAINT EXUPERY
- PAUL LAGUESSE
- PASTEUR. - Mme lbticem BOUKARI
- EMILE COTE. - M. Jean LÉOUÉ - VICTOR HUGO - Mme Christiane LICHTLÉ - LAVOISIER - Mme Diarrafa DIALLO - CHARLES PEGUY
- BLAISE PASCAL.
- MARIUS MORIN
- Mme Virginie LUCAS
- Mme Marija VICOVAC
- M. Frédéric PUYRAIMOND
Rapporteur : Rolin CRANOLY
Vote : adopté à l’unanimité
2020-08b - Représentation du Conseil Municipal au sein des conseils d'administration
des collèges et lycées - Désignation
L'article R421-14 du Code de l'Education précise la composition des conseils d'administration des collèges et des
lycées.
Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de
coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la
commune.
Le Conseil Municipal désigne ses représentants au sein des conseils d'administration des collèges et lycées.
1. COLLEGE MADAME DE SEVIGNE
Le Maire délégué de droit
+2 délégués titulaires
Pas de suppléant
Délégués :
- M. Dorian COUSIN
COLLEGE MADAME DE SEVIGNE = Mme Annie TASENDO
adopté à l’unanimité
2. COLLEGE PABLO NERUDA
2 délégués titulaires
Pas de suppléant COLLEGE PABLO NERUDA
Délégués :
- Mme lbticem BOUKARI
- Mme Émile TOUALI
adopté à l’unanimité
3. COLLEGE THEODORE MONOD
Le Maire délégué de droit
2 délégués titulaires
Pas de suppléant
COLLEGE THEODORE MONOD
Délégués :
- Mme Diarrafa DIALLO
- Mme Christiane LICHTLÉ
adopté à l’unanimité
4. LYCEE GUSTAVE EIFFEL
Le Maire délégué de droit
2 délégués titulaires
Pas de suppléant
LYCEE GUSTAVE EIFFEL
Délégués :
- Mme Élodie CUTARD
- Mme Christiane LICHTLÉ
adopté à l’unanimité
5. LYCEE PROFESSIONNEL J.B. CLEMENT
2 délégués titulaires
Pas de suppléant
LYCEE PROFESSIONNEL J.B. CLEMENT
Délégués :
- Mme Corinne VISBECQ
- Mme Régine GÉRARD
adopté à l'unanimité
Rapporteur: Rolin CRANOLY
Intervenant :
Vote : adopté à l’unanimité
2020-09 - Représentants de la Commune au sein du Conseil du Territoire
de l’Établissement Public Territorial « Grand Paris Grand Est » - Élection
La loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, dite loi NOTRe,
repose sur la mise en place d’un double niveau de coopération intercommunale :
- la Métropole du Grand Paris (MGP),
- les Etablissements publics territoriaux (EPT). Le nombre de conseillers de territoire est fixé en fonction du droit commun des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre (Art. L.5211-6-1 du CGCT), c'est à dire en fonction du nombre
d'habitants qu'ils regroupent, sans possibilité de recours à un accord local (Art L.5219-9-1 de la loi NOTRe).
Le nombre de conseillers territoriaux au sein de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est est fixé à 8
pour la commune de Gagny.
Le Conseiller Métropolitain ayant été élu le 15 mars 2020, il devient conseiller territorial d’office de par la loi.
Le Conseil Municipal est invité à élire ses 7 représentants au sein du Conseil du Territoire de l'Etablissement Public
Territorial « Grand Paris Grand Est ». Ce scrutin à lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les Conseillers Municipaux votent à bulletin secret. Deux listes sont présentées :
- Liste de la majorité composée comme suit :
o Alex BONNEAU
Aïcha MEDJAOUI
Jean-François SAMBOU
Bénédicte AUBRY
Patrice ROY
Elodie CUTARD
Henri CADORET O
©
O©O
©
©
O
- Liste de l’opposition composée comme suit :
Guillaume FOURNIER
Marjorie QUIGNON
Pierre ARCHIMÈDE
Isabelle COHEN-SKALLI
Philippe VILAIN
Sophie LOUBIÈRE
Stéphane AUJÉ ©
©
©
©
©
©
©
37 Conseillers Municipaux sont présents.
2 pouvoirs ont été donnés.
Il doit donc être dépouillé 39 bulletins.
Le bureau est constitué de M. Dorian COUSIN, secrétaire et de 2 assesseurs Mme Sophie LOUBIÈRE et Mme
Marija VICOVAC. Après le dépouillement, il est fait constat de : 39 votants, O bulletin nul ou blanc, soit 39
suffrages exprimés.
31 bulletins sont comptabilisés pour la liste de la majorité et 8 bulletins sont comptabilisés pour la liste
d'opposition.
CONSEILLERS TERRITORIAUX
- M. Alex BONNEAU
- Mme Aïcha MEDJAOUI
- M. Jean-François SAMBOU
- Mme Bénédicte AUBRY
- M. Patrice ROY
- Mme Élodie CUTARD
- M. Guillaume FOURNIER
31 Voix : Liste « Gagny Grandeur Nature »
8 voix : Liste dite de l’ « Opposition »
Rapporteur : M. Rolin CRANOLY
Intervenant : Mme Lydia HORNN 2020-10 - Représentation du Conseil Municipal au sein d'organismes divers -
Désignation
Le Conseil Municipal désigne ses membres au sein des organismes divers comme suit :
| 1. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire, Président de droit
+4 délégués
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire, Président de droit
Délégués titulaires :
- M. Henri CADORET
- Mme Aïcha MEDJAOUI
- Mme Diarrafa DIALLO
- Mme Corinne VISBECQ
Vote : adopté à l’unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny »
2. MISSION LOCALE DE GAGNY-VILLEMOMBLE -— LES PAVILLONS SOUS BOIS
3 délégués Titulaires
+3 délégués Suppléants
MISSION LOCALE DE GAGNY — VILLEMOMIBLE — LES
PAVILLONS SOUS BOIS
Délégués titulaires :
- Mme Ibticem BOUKARI
- Mme Aïcha MEDJAOUI
- M. Henri CADORET
Délégués suppléants :
- Mme Diarrafa DIALLO
- Mme Élodie CUTARD
- M. Thierry KITTAVINY
Vote : adopté à l'unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny »
3. CAISSE DES ECOLES
Le Maire, Président de droit
+5 délégués
CAISSE DES ECOLES
Le Maire, Président de droit
Délégués :
- M. Patrick BRUCH
- Mme Émilie TOUALI
- Mme Mireille BOURRAT
- Mme Régine GÉRARD
- Mme Isabelle COHEN-SKALLI
Vote : adopté à l’unanimité
10 [ 4. COMITE TECHNIQUE (pour la commune et le CCAS)
Le Maire, Président de droit
6 délégués titulaires
+ 6 délégués suppléants
Le Maire, Président de droit
Délégués titulaires :
- M. Philippe AVARE
- M. Alex BONNEAU
- M. Dorian COUSIN
- M. Patrice ROY
- M. Henri CADORET
COMITE TECHNIQUE - M. Thierry KITTAVINY
Délégués suppléants :
- Mme Valérie SILBERMANN
- Mme Annie TASENDO
- M. Frédéric PUYRAIMOND
- M. Ashween SIVAKUMAR
- Mme Aïcha MEDJAOUI
- M. Anthony MARQUES
Vote : adopté à l’unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny » »
5. COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (pour la commune et le
CCAS)
Le Maire, Président de droit
4 délégués Titulaires
+4 délégués Suppléants
Le Maire, Président de droit
Membres:
- M. Philippe AVARE
- M. Alex BONNEAU
COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES - Mme Corinne VISBECQ
CONDITIONS DE TRAVAIL (pour la commune et le - M. Thierry KITTAVINY
CCAS) Membres suppléants :
- Mme Annie TASENDO
- Mme Valérie SILBERMANN
- M. Ashween SIVAKUMAR
- M. Frédéric PUYRAIMOND
Vote : adopté à l'unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny »
6. COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
Catégorie A: 2 délégués Titulaires
+ 1 délégué Suppléant
Catégorie B: 2 délégués Titulaires
+2 délégués Suppléants
11 Catégorie C: 4 délégués Titulaires
+4 délégués Suppléants
COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
Catégorie A :
Catégorie B :
Catégorie C :
Délégué titulaire :
- M. Philippe AVARE
- M. Alex BONNEAU
Délégué suppléant :
- Mme Bénédicte AUBRY
Délégué titulaire :
- M. Philippe AVARE
- M. Alex BONNEAU
Délégués suppléants :
- Mme Bénédicte AUBRY
- M. Patrick BRUCH
Délégués titulaires :
- M. Philippe AVARE
- M. Alex BONNEAU
- Mme Bénédicte AUBRY
- M. Patrick BRUCH
Délégués suppléants :
- M. Ashween SIVAKUMAR
- M. Dorian COUSIN
- M. Patrice ROY
- Mme Mireille BOURRAT
Vote : adopté à l’unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny »
7. CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Le Maire, Président de droit
+3 délégués titulaires
+3 délégués suppléants
CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE
LA DELINQUANCE
Le Maire, Président de droit
Délégués titulaires :
- M. Alex BONNEAU
- M. Michel MARTINET
- M. Ashween SIVAKUMAR
Délégués suppléants :
- Mme Aïcha MEDJAOUI
- Mme Élodie CUTARD
- M. Patrick BRUCH
Vote : adopté à l'unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny »
12 8. CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS (AUPRES DU CIG)
1 délégué
Délégué : CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS (AUPRES DU CIG) = M. Philippe AVARE
Vote : adopté à l’unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny »
9. COMMISSION COMMUNALE DES TAXIS
1 délégué Titulaire
+ 1 délégué Suppléant
Délégué titulaire :
- M. Thierry KITTAVINY
COMMISSION COMMUNALE DES TAXIS
Délégué suppléant :
- M. Alex BONNEAU
Vote : adopté à l’unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny »
| 10. SEQUANO AMENAGEMENT
1 délégué
1 délégué : SEQUANO AMENAGEMENT - Rolin CRANOY, Maire
Vote : adopté à l’unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny »
11. ASSEMBLEE SPECIALE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
1 délégué
1 délégué : ASSEMIBLEE SPECIALE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER - Rolin CRANOLY, Maire
Vote : adopté à l’unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny »
12. ASSOCIATION SYNCOM
1 délégué Titulaire
+ 1 délégué Suppléant
Délégué titulaire :
- Mme Valérie SILBERMANN
ASSOCIATION SYNCOM
Délégué suppléant:
- M. Michel MARTINET
Vote : adopté à l’unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny » 13. CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE (CIG)
1 délégué Titulaire
+ 1 délégué Suppléant
Délégué titulaire :
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA| - M. Philippe AVARE
PETITE COURONNE (CIG) Délégué suppléant :
- M. Alex BONNEAU
Vote : adopté à l'unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny »
14. ASSOCIATION AURORE (EX APRAE)
2 délégués
Délégués :
ASSOCIATION AURORE (EX APRAE) - M. Henri CADORET
- Mme Aïcha MEDJAOUI
Vote : adopté à l'unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny »
15. HOTEL SOCIAL
2 délégués
Délégués :
HOTEL SOCIAL - M. Henri CADORET
- Mme Aïcha MEDJAOUI
Vote : adopté à l'unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny »
16. CENTRE MUNICIPAL DE LA CULTURE ET DES LOISIRS (CMCL) — JEAN DAQUIN
3 délégués
Délégués :
- Mme Élodie CUTARD
- M. Ashween SIVAKUMAR
- Mme Émilie TOUALI
CENTRE MUNICIPAL DE LA CULTURE ET DES LOISIRS
(CMCL) - JEAN DAQUIN
Vote : adopté à l’unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny »
17. ASSOCIATION LA CERISAIE
Le Maire, Président de droit
+7 délégués
14 Le Maire, Président de droit
Délégués :
- Mme Annie TASENDO
- Mme Mireille BOURRAT
ASSOCIATION LA CERISAIE - M. Alex BONNEAU
- Mme Monique DELCAMBRE
- Mme Valérie SILBERMANN
- Mme Bénédicte AUBRY
- M. Patrice ROY
Vote : adopté à l’unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny »
18. AGENCE REGIONALE SANTE
1 délégué
Délégué : AGENCE REGIONALE DE SANTE - Mme Corinne VISBECQ
Vote : adopté à l’unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny »
19. COMITE D'EDUCATION POUR LA SANTE EN SEINE SAINT DENIS (CODES)
1 délégué
COMITE D’EDUCATION POUR LA SANTE Délégué :
EN SEINE SAINT DENIS (CODES) - Mme Corinne VISBECQ
Vote : adopté à l’unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny »
20. CENTRE SOCIO-CULTUREL JACQUES PREVERT
4 délégués titulaires
Délégués :
- M. Ashween SIVAKUMAR
- M. Michel MARTINET
CENTRE SOCIO-CULTUREL JACQUES PREVERT - Mme Diarrafa DIALLO
- M. Thierry KITTAVINY
Vote : adopté à l’unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny »
21. CENTRE SOCIO-CULTUREL « LES HAUTS DE GAGNY »
4 délégués
15 Délégués :
- Mme Mireille BOURRAT
CENTRE SOCIO-CULTUREL LES HAUTS DE GAGNY - M. Dorian COUSIN
- Mme Diarrafa DIALLO
- M. Patrice ROY
Vote : adopté à l’unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny »
22. CENTRE SOCIO-CULTUREL DES EPINETTES (ANCIEN DU BAS CHENAY)
4 délégués
Délégués :
- M. Jean LÉOUÉ CENTRE SOCIO-CULTUREL DES EPINETTES - Mme Corinne VISBECQ
ANCIEN DU BAS CHENAY à
{AN ins ) - Mme Régine GÉRARD
- M. Diarrafa DIALLO
Vote : adopté à l’unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny »
23. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TERRITORIALES DE LA METROPOLE DU
GRAND PARIS
2 représentants
Représentants :
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES
TERRITORIALES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS | - M: Philippe AVARE - M. François GONÇALVES
Vote : adopté à l’unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny »
24. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TERRITORIALES DE L’ETABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST
2 représentants
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES Représentants :
TERRITORIALES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC - M. Philippe AVARE
TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST - M. François GONÇALVES
Vote : adopté à l’unanimité des votants
5 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny »
25. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire reporte la désignation des représentants de cette commission car il y a la possibilité que des
personnes extérieures au Conseil Municipal en fassent partie. Il invite les membres de l'opposition à lui proposer des noms.
Rapporteur : M. Rolin CRANOLY
2020-11 - Etat annuel des indemnités des élus - Présentation
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriale un article L2123-24-1-1 demandant à ce
que « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature,
libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes
fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de
toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est
communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »
Fonctions au titre Montant : Fe Montant à é L Fonctions au titre desquelles Fonctions au titre Montant
Elu desquelles sont versées brut x * ee brut à è FRS sont versées les indemnités desquelles sont versées les brut
les indemnités mensuel mensuel e RS indemnités mensuel
Conseiller Métropolitain
Rolin CRANOLY Maire 4920,09 | Premier Vice-Président 1564,32 | à la Métropole du Grand | 980,13
Paris
Patrice ROY ur L u 1524,79 Conseiller territorial 61,45
Bénédicte AUBRY Adjoint au Maire 1524,79 Conseiller territorial 61,45
Dominique HAGEGE Adjoint au Maire 1524,79 Conseiller territorial 61,45
Henri CADORET Adjoint au Maire 1524,79 Conseiller territorial 61,45
Martine ISCACHE Adjoint au Maire 1524,79 Conseiller territorial 61,45
Mireille BOURRAT Adjoint au Maire 1524,79 / /
Alex BONNEAU Adjoint au Maire 1524,79 Conseiller territorial 61,45
Christiane LICHTLE Adjoint au Maire 1524,79 / /
Michel MARTINET | Conseiller Municipal | 303 23 / / Délégué
Annie TASENDO Conseiller Municipal 303,23 / /
Délégué
Ashween sivakumaR | C°nSeiller Municipal | 303 23 / / Délégué
Pierre ARCHIMEDE Conseiller Municipal 0 Conseiller territorial 61,45
Rapporteur : M. Rolin CRANOLY
Le Conseil Municipal PREND ACTE de l’état annuel
2020-12 - Montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des
Conseillers Municipaux Délégués - Fixation
Suite à l’élection du Maire et des Adjoints au Maire le 25 mai 2020, ainsi que la fixation à onze du nombre
d’Adjoints au Maire, il convient de définir le tableau des indemnités.
En application de l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l'indemnité du
Maire est fixée de droit au maximum du taux applicable. Il appartient cependant au Conseil Municipal de fixer les
indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués dans la limite d’une enveloppe
financière liée à la taille de la commune et au nombre d’Adjoints au Maire.
17 Douze conseillers municipaux se sont vu attribuer des délégations par le Maire.
En application de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique, les indemnités de fonction doivent être délibérées sans prise en compte des
majorations.
Le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et
des Conseillers Municipaux Délégués.
Rapporteur: M. Rolin CRANOLY
Vote : adopté à l’unanimité des votants
Abstentions : 8
3 pour le groupe « Gagny Uni »
et 5 pour le groupe « Ensemble pour Gagny »
2020-13 - Montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des
Conseillers Municipaux Délégués - Majoration
L'article L2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit que dans les communes qui, au
cours de l’un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de la solidarité urbaine
et de cohésion sociale prévue aux articles L2334-15 du CGCT, les indemnités de fonction peuvent être votées dans
les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes visé dans
le tableau de répartition des indemnités de l’article L2123-23 du CGCT.
En outre, les conseils municipaux des communes qui sont bureau centralisateur de canton peuvent voter une
majoration de 15 % des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux
Délégués. La commune de Gagny est bureau centralisation de canton.
Jusqu'à 2020, ces majorations étaient votées sur la base de la même délibération que celle fixant les indemnités
de fonctions. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique a modifié l’article L2123-22 C.G.C.T. afin que ces majorations fassent l’objet d’un vote
distinct.
Ces deux majorations sont appliquées sur l’indemnité versée à l’élu à la suite de la première répartition issue du
vote des indemnités de fonction et non sur le maximum autorisé.
Le Conseil Municipal décide de majorer les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire dans les
limites correspondant à une commune de la strate 50 000 à 99 999 habitants et de majorer de 15 % les
indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués.
18 Taux appliqués à
l'indice terminal Taux appliqués Montants mensuels
bruts au Fonctions Prénom-Nom de la Fonction après
Publique après majorations 26 mai 2020
répartition
Maire Rolin CRANOLY 90,00% 123,5% 4803,41
Premier Adjoint au Maire Alex BONNEAU 24,75% 36,71% 1427,9
Deuxième Adjoint au Maire Bénédicte AUBRY 24,75% 36,71% 1427,9
Troisième Adjoint au Maire Patrick BRUCH 24,75% 36,71% 1427,9
Quatrième Adjoint au Maire Aïcha MEDJAOUI 24,75% 36,71% 1427,9
Cinquième Adjoint au Maire Henri CADORET 24,75% 36,71% 1427,9
Sixième Adjoint au Maire Mireille BOURRAT 24,75% 36,71% 1427,9
Septième Adjoint au Maire Philippe AVARE 24,75% 36,71% 1427,9
Huitième Adjoint au Maire Élodie CUTARD 24,75% 36,71% 1427,9
Neuvième Adjoint au Maire Thierry KITTAVINY 24,75% 36,71% 1427,9
Dixième Adjoint au Maire Valérie SILBERMANN 24,75% 36,71% 1427,9
Onzième Adjoint au Maire Antony MARQUES 24,75% 36,71% 1427,9
Conseiller Municipal délégué Michel MARTINET 7,56% 8,69% 338,14
Conseiller Municipal délégué Christiane LICHTLÉ 7,56% 8,69% 338,14
Conseiller Municipal délégué Régine GÉRARD 7,56% 8,69% 338,14
Conseiller Municipal délégué Annie TASENDO 7,56% 8,69% 338,14
Conseiller Municipal délégué Patrice ROY 7,56% 8,69% 338,14
Conseiller Municipal délégué Corinne VISBECQ 7,56% 8,69% 338,14
Conseiller Municipal délégué Frédéric PUYRAIMOND 7,56% 8,69% 338,14
Conseiller Municipal délégué François GONÇALVES 7,56% 8,69% 338,14
Conseiller Municipal délégué Émilie TOUALI 7,56% 8,69% 338,14
Conseiller Municipal délégué Ibticem BOUKARI 7,56% 8,69% 338,14
Conseiller Municipal délégué Diarrafa DIALLO 7,56% 8,69% 338,14
Conseiller Municipal délégué Ashween SIVAKUMAR 7,56% 8,69% 338,14
Rapporteur : M. Rolin CRANOLY
Vote : adopté à la majorité des votants
3 contres pour le groupe « Gagny Uni »
et 5 abstentions pour le groupe « Ensemble pour Gagny »
2020-14 - Frais de représentation au Maire - Fixation
L'article L2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut
voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation.
Le Conseil Municipal décide d'autoriser le versement annuel du montant de ces frais au même niveau
que les années antérieures, soit 3 000 €.
Rapporteur : M. Rolin CRANOLY
Vote : adopté à l’unanimité des votants
Abstentions : 8
3 pour le groupe « Gagny Uni »
et 5 pour le groupe « Ensemble pour Gagny »
19 2020-15 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
intéressant le fonctionnement de la Commune - Présentation
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et le décret n° 2015-761
du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant
les collectivités territoriales ont introduit dans le code général des collectivités territoriales, les articles L.2311-1-
2, D.2311-16 et D. 2573-29-V.
Ces textes prévoient que dans le cadre du vote du budget opéré par les collectivités territoriales de plus de 20 000
habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le Maire doit désormais présenter un rapport sur la
situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la Commune, les
politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Le rapport doit faire état de la politique de ressources humaines de la commune en matière d'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes. A cet effet, il reprend notamment les données relatives au
recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la
rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Le rapport doit également comporter un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière
d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrire les orientations pluriannuelles. Ce bilan et
ces orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la
parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre
vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de
travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.
Le rapport présente les politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de l'égalité entre les
femmes et les hommes. || fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité
entre les femmes et les hommes.
Ce rapport comporte un bilan des actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et
l'évaluation des politiques publiques de la Commune. Il présente notamment le suivi de la mise en œuvre de la
clause d'égalité dans les marchés publics.
Le rapport recense les ressources mobilisées à cet effet.
Ainsi, les éléments ci-dessus présentés sont retranscrits dans le rapport qui suit.
Rapporteur : Mme Aïcha MEDJAOUI
Intervenant : M. Rolin CRANOLY
Monsieur le Maire apprécie le choix d'évoquer la politique de la ville avant de parler de l’aspect RH, volet
purement administratif. En effet, ce sujet lui est cher et les actions menées sont saluées par les différents
partenaires, entre autres le commissaire de police qui apprécie l’arrivée d’un travailleur social au sein du
commissariat pour accompagner les victimes de violence qui s'avère être une aide importante pour les
agents du commissariat.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport
Annexe 2020-15 consultable à la Direction générale
20 FINANCES
2020-16 - Rapport d'Orientation Budgétaire
Depuis 2016, le Maire présente à son organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Rapporteur : M. François GONÇALVES
Intervenants : M. Stéphane AUJÉ
Monsieur AUJÉ interroge Monsieur Le Maire quant à la durée du Plan Pluriannuel d'investissement (PPI),
question à laquelle Monsieur le Maire répond que tous les projets n’ont pas la même durée de vie.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport
Annexe 2020-16 consultable à la Direction générale
ENFANCE
2020-17 - Participation des familles aux séjours d’été - Fixation
Comme chaque année, la ville organise des séjours d'été à destination des jeunes gabiniens de
6 à 17 ans. Les séjours d’été 2020 auront lieu en fonction de l’évolution de la situation sanitaire :
-__ Pourles enfants de 6 à 12 ans à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)
-__ Pour les jeunes de 13 à 17 ans à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)
Pas de séjour possible à l’étranger
La commune prend en charge 100% du coût du personnel (animateurs), 100% du prix du transport en France
(car). Tarif selon quotient familial.
Le conseil municipal décide :
- de fixer ainsi qu’il suit, la participation des familles gabiniennes pour les séjours de vacances d'été 2020 :
Séjours Saint-Hilaire-de-Riez 2020 :
Période Nombre d'enfants variable selon
les conditions sanitaires
Du 7 au 17 juillet 6-12 ans au maximum 92 enfants
Du 17 au 27 juillet 6-12 ans + 13-17 ans
au maximum 92 enfants
Du 4 au 14 août 6-12 ans au maximum 92 enfants
Du 14 au 24 août 6-12 ans + 13-17 ans
au maximum 92 enfants
21 2è"e versement gème
Participation versement le 15 juin le 1er versement
Quotient familial familiale obligatoire à pourun juillet 10 jours (séjour de 10 l'inscription départ en pour un calendaires
jours.) iuillet | départen avant le
goût départ
1 | Moins de 134 € 120 € 40 € 40 € 40 €
2 | de 134 € à 197,99 € 135 € 45 € 45 € 45€
3 | de 198 € à 302,99 € 171€ 57€ 57€ 57€
4 | de 303 € à 408,99 € 195 € 65€ 65 € 65€
5 | de 409 € à 488,99 231€ 77€ 717€ 71€
6 | De 489 € à 579,99 € 276€ 92€ 92 € 92 €
7 | de 580 € à 999,99 € 297 € 99 € 99 € 99 €
8 |A partir de 1 000 € 333 € 111 € 111 € 111€
- d'autoriser les jeunes gabiniens âgés de 6 à 12 ans à cumuler 2 séjours (uniquement pour les séjours à Saint-Hilaire-
de-Riez).
- de laisser aux familles le choix entre le paiement au comptant et la possibilité d’échelonner les paiements en 3 fois
selon les modalités précisées dans les tableaux ci-dessus
- que la totalité de la participation des familles devra être acquittée 10 jours calendaires avant la date de départ. A
défaut, la place pourra être réattribuée. Dans ce cas l'intégralité du montant du séjour devra être versée à
l'inscription.
- qu'aucun remboursement des acomptes versés ne sera effectué, sauf en cas de force majeure et sur présentation
d’un justificatif.
- d'approuver le principe selon lequel tous les frais de retour sont pris en charge par la famille en cas de manquement
grave à la discipline aboutissant à l’exclusion d’un enfant lors du séjour (transport compris), après que la famille en
ait été régulièrement avertie, et ce, par tous les moyens.
Monsieur le Maire profite de cette délibération afin de partager un des projets sur lequel il travaille en
collaboration avec M. Patrick BRUCH et l'inspecteur de l'éducation nationale permettant aux jeunes
gabiniens qui ne peuvent pas partir, des vacances apprenantes (travail en matinée et activités de loisirs et
culturelles l'après-midi). I! sollicite le Conseil Municipal pour ajouter à cette délibération la possibilité, en cas
de séjours incomplets, d'ajouter des enfants ayant participé à ces vacances apprenantes.
Madame LOUBIÈRE demande si cela ne va pas pénaliser l'accès à d’autres enfants et Monsieur le Maire
précise que la demande est moindre pour Saint-Hilaire-de-Riez que pour les séjours à l'étranger qui ont
davantage de succès.
Madame QUIGNON s'interroge sur la souplesse et le délai de financement. Monsieur le Maire propose alors
que soit également ajoutée à la délibération la possibilité pour les familles les plus précaires d’obtenir un
échelonnement des paiements au 15 juin, 15 juillet et 15 août.
Rapporteur : Mme Mireille BOURRAT
Intervenant : M. Rolin CRANOLY, Mme Sophie LOUBIÈRE, Mme Marjorie QUIGNON
Vote : adopté à l'unanimité
22 AFFAIRES CULTURELLES
2020-18 - Tarifs et modalités d’accès aux équipements culturels -Fixation
Les tarifs et modalités d'accès aux équipements culturels doivent être modifiés en vue de simplifier leur lisibilité et de permettre à l’ensemble de la population Gabinienne de profiter de leurs offres.
1 - Le plan de salle du THÉÂTRE ANDRÉ MALRAUX est défini selon les séries suivantes :
18 série : sièges en allée centrale
2ème série : sièges sur les allées latérales
18 série strapontins : aux extrémités des rangs de la série 1
2ère série strapontins : aux extrémités des rangs de la série 2
Le placement est libre pour tous les spectacles.
2 - La liste des bénéficiaires du tarif réduit est étendue et il est proposé de créer un tarif « accès » pour le
THÉÂTRE ANDRÉ MALRAUX :
3- de fixer ainsi qu’il suit les tarifs au THÉÂTRE André MALRAUX et au CINÉMA André MALRAUX :
Bénéficiaires du tarif réduit (sur présentation d’un justificatif) :
Détenteurs de la Carte Famille nombreuse
Personnes de plus de 60 ans
Professionnels de la Culture et de la Presse
Professeurs des écoles
Agents municipaux de la Mairie de Gagny
Groupes de + de 10 personnes et un accompagnateur gratuit
Bénéficiaires du tarif accès (sur présentation d’un justificatif) :
Personnes de moins de 25 ans
Etudiants
Demandeurs d'emploi et bénéficiaires des minimas sociaux
Personnes handicapées
Bénéficiaires du tarif abonnés
Le système d'abonnement permet à l'usager de bénéficier d'un tarif avantageux à partir de 3 spectacles achetés.
(selon les modalités vues au paragraphe 2)
Abonnés plein 20€
Abonnés réduit 1€
(selon les modalités vues au paragraphe 2)
Abonné = onnés accès ge
23 THÉÂTRE ANDRÉ MALRAUX
TARIF A TARIF B
1 série plein tarif 28€ 20€
1°" série tarif réduit 24€ 16€
19" série Accès 10 € 10 €
1 série strapontins 15 € 15 €
2" série plein tarif 22€ 14€
2°" série tarif réduit 18€ 12€
2°" série accès 10 € 10€
2°" série strapontins 10 € 10€
Spectacles séances scolaires 4€ et accompagnateurs gratuits
Abonnés plein tarif 20 €
Abonnés tarif réduit 12€
Abonnés accès 8€
CINÉMA ANDRÉ MALRAUX
Bénéficiaires du tarif réduit (sur présentation d’un justificatif) :
Détenteurs de la Carte Famille nombreuse
Personnes de plus de 60 ans
Etudiants
Personnes entre 15 et 25 ans
Personnes handicapées
Professionnels de la Culture et de la Presse
Professeurs des écoles
Agents municipaux de Gagny
Bénéficiaires des minimas sociaux
Demandeurs d'emplois
Catégorie Tarifs 2D Tarifs 3D
Plein tarif 6€ 7€
Abonné du Théâtre et tarif réduit 4.50 € 5€
Moins de 15 ans 4€ 5€
Groupe de + de 10 personnes,
collectivités, écoles et centres de loisirs
de Gagny et un accompagnateur
gratuit
2.50 € 3€
Groupe, collectivités, écoles et centres
de loisirs hors Gagny et un
accompagnateur gratuit
3.50 € 4€
Tarifs des dispositifs
(Éducation à l’image) 2.50€ 2,50€
24 CINEMA ANDRÉ MALRAUX / GAGNY GRANDE SCÈNE
e Bénéficiaires du tarif réduit (sur présentation d’un justificatif) :
Détenteurs de la Carte Famille nombreuse
Personnes de plus de 60 ans
Etudiants
Personnes entre 15 et 25 ans
Personnes handicapées
Professionnels de la Culture et de la Presse
Professeurs des écoles
Agents municipaux de Gagny
Bénéficiaires des minimas sociaux
Demandeurs d'emplois
Catégorie Tarifs
Plein tarif 15€
Tarif réduit 11€
Abonné du Théâtre 4.50 €
Moins de 15 ans 8€ Groupes de + de 10 personnes, collectivité ï 10€ et un accompagnateur gratuit
Groupe scolaire, centres de loisirs, service
jeunesse, service politique de la Ville et un 2.50€
accompagnateur gratuit
Pass famille (3 personnes dont 1 de moins de 15nis) 8€ le billet
Carte 4 projections 40€ - au-delà 10€ le billet
Pass duo 22€ les 2 billets
4- Les conditions générales d'annulation d’un spectacle au sein du THEATRE ANDRÉ MALRAUX sont proposées
selon les conditions ci-dessous :
La Ville de Gagny se réserve le droit d'annuler toute représentation qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou
des cas de force majeure l'y contraignaient Dans une telle hypothèse, la Ville de Gagny proposerait une autre date
de représentation ou à défaut le remboursement du billet. En cas d'interruption d’une représentation après la
première moitié d’un spectacle, les billets de seront ni repris ni remboursés.
5 — Les tarifs applicables au CONSERVATOIRE FRANCOIS-JOSEPH GOSSEC sont proposés ainsi qu’il suit :
25 Elèves 50% de réduction
Gabiniens [Elèves non [uniquement pour
ATELIERS (domicile de |Gabiniens |les Gabiniens à
l'élève) partir du 2ème
inscrit même foyer
let de la même
famille
Atelier interdisciplinaire Musique -Danse -Arts plastiques ,Eveil (CP) 97,00 € 170,00 € 50%
Chorale d'enfants Harmonie junior, Percussion du monde, Instrumental
jazz 60 € 100 € 50%
ARTS PLASTIQUES (droits de scolarités annuels)
{ Cours ouverts aux enfants ) jusqu'à -16 ans
Dessin/Peinture, Modelage: Céramique, Arts Plastiques, Gravure 266 € 447 € 50%
{ Cours ouverts aux adultes et adolescents) à partir de 16 ans
Dessin, peinture à l'eau ou à l'huile ,Modelage/sculpture + Gravure 266 € 447 € 50%
MUSIQUE
Formation musicale 1er et 2ème cycle + droits de scolarité annuels FORMATION MUSICALE ET INSTRUMENT
Instruments 1er, 2ème et 3ème cycle ( un cours individuel par semaine +
pratiques collectives ) droits de scolarité annuels B55 € 618 € 50%
Hautbois - Flûte - Clarinette - Saxophone - Trompette - Trombone - Tuba - Percussion classique - Batterie - Piano - Piano
jazz - Orgue - Accordéon - violon - Alto - Violoncelle — Guitare — Guitare basse - Cithare vietnamienne - MAO
26 DANSE Classique et Jazz (droits de scolarité annuels )
Niveaux de danse à 1 cours par 100€ 170€ 50%
semaine
Niveaux de danse à 2 cours par 190€ 335€ 50%
semaine
Niveaux de danse à 3 cours par 285€ 559€ 50%
semaine
TARIFS D'ENTRÉE AUX MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LE CONSERVATOIRE
Tarif : Spectacle de danse du
conservatoire au TMG (Théâtre ratuit ratuitl
municipal de Gagny) 8 Ê
Concerts du 41 10€ 10€
Concerts du 41 en Tarif réduit (- de 5€ 5€
15 ans)
DROITS ANNUELS DE LOCATIONS
Hautbois, Flûte, Clarinette,
Saxophone, Accordéon, Trompette, 140 € 280€
Trombone, Violon, Alto, Violoncelle,
Guitare, Guitare basse, Cithare
vietnamienne
Révision dès la première année de la location sur une durée de 3 ans maximum, à la charge de
l'usager sur présentation de facture au mois de juin de chaque saison.
6-Les modalités d'annulation des cours et concerts au CONSERVATOIRE FRANCOIS-JOSEPH GOSSEC sont fixées
ainsi qu’il suit :
La Ville de Gagny se réserve le droit d'annuler tout cours ou concert qui ne pourraient avoir lieu si des cas fortuits
ou des cas de force majeure l'y contraignaient. Dans une telle hypothèse, la Ville de Gagny s’efforcerait de
proposer une autre date de cours où de concert. En cas d'annulation prolongée de cours, la Ville de Gagny
proposerait un remboursement. En cas de non report possible du concert, la Ville de Gagny proposerait le
remboursement du billet. En cas d'interruption d’une représentation après la première moitié d’un spectacle, les
billets de seront ni repris ni remboursés.
Sauf en cas de force majeure (maladie, déménagement), les abandons en cours d'année scolaire n’entrainent
aucun dégrèvement suivant l'appréciation de Monsieur le Maire ou de son représentant.
27 7 - Les tarifs et les conditions de prêt de la MÉDIATHÈQUE GEORGES PEREC sont fixés ainsi qu'il suit :
e Conditions tarifaires :
Catégorie Tarifs
Gabiniens
jusqu’à — de 25 ans
Etudiants
Personnes handicapées
Demandeurs d'emploi
Bénéficiaires du RSA
Professeurs des écoles
Professionnels de la Culture et de la Presse
Agents municipaux
gratuité
Carte collectivité gratuité
Gabiniens adultes 10€
Non Gabiniens (tous âges) 25€
e Conditions de prêt :
Durée de prêt d'un mois pour :
- 5 livres
- 5 revues
-5 CD
- 5 livres audio ou livres-CD
- 5 disques vinyles
-3 DVD
8 — Les tarifs de location des salles du Théâtre Municipal André Malraux sont fixés ainsi qu’il suit :
SALLE DE SPECTACLES
Du lundi au jeudi, de 8h à 18h ou de 14h à 24h
Professionnels par demi-journée 2112 €
Associations hors Gagny par demi-journée 1584 €
Du lundi au jeudi, de 8h à 24h
Professionnels par demi-journée 3432 €
Associations hors Gagny par demi-journée 2575 €
Du vendredi au dimanche, de 8h à 18h ou de 14h à 24h
Professionnels par demi-journée 2589 €
Associations hors Gagny par demi-journée 1941 €
Matériel technique par jour 528 €
Personnel technique par jour, du lundi au jeudi 182 €
Personnel technique par jour, du vendredi au dimanche 197 €
Personnel SSIAP pendant une représentation publique 136 €
SALLES DU SOUS-SOL
Salle A par jour 126 €
Salle B par jour 83€
Salle C par jour 83€
Une majoration de 30 % pendant la période de chauffe, du 15 octobre au 14 avril sera appliquée à la grille
des tarifs ci-dessous.
28 Une gratuité peut être accordée en faveur :
o Des associations locales ;
o Des établissements scolaires locaux;
o D'une manifestation à caractère caritatif, humanitaire ou pédagogique.
Toute mise à disposition d’un des espaces précités devra faire l’objet d’une demande écrite et recevra une
autorisation écrite en retour.
Le Conseil Municipal décide d'approuver les tarifs et les modalités d’accès aux équipements culturels.
Rapporteur : Mme Élodie CUTARD
Vote : adopté à l’unanimité
2020-19 - Parcelle bâtie CC n°466 située 22 place du Général de Gaulle - Acquisition
Par déclaration en date du 1° octobre 2019, rectifiée le 21 octobre 2019, la Commune a été informée de la cession
du fonds de commerce de la Brasserie «CAFE DE LA PLACE» et du tabac attenant situés
22 place du Général de Gaulle.
Par décision en date du 16 décembre 2019, la Commune de Gagny a décidé d'acquérir, par l’exercice du droit de
préemption sur les fonds et les baux commerciaux, le bail commercial du local situé sur la parcelle cadastrée CC n°466 sis 22 place du Général de Gaulle.
Cette parcelle bâtie est composée de locaux commerciaux en rez de chaussée (bar, brasserie, tabac) et d'appartements sur trois niveaux.
La Commune a entre autres pour objectif de permettre la redynamisation et le renouvellement urbain du centre-
ville. Pour ce faire, après avoir acquis le fonds de commerce de la brasserie et du bar, la Commune souhaite acquérir
l’ensemble de la parcelle bâtie cadastrée CC n° 466.
De plus, la Commune est déjà propriétaire de parcelles situées entre cette propriété et la rue Jacques Chaban Delmas.
Par avis en date du 13 décembre 2019, les domaines ont estimé le prix d'acquisition des murs de commerce et des 9
logements qui composent ce bâtiment à 1 035 000 euros. Une marge de 10% est admise.
Suite aux différents échanges qui ont eu lieu avec Le propriétaire des murs, le Conseil municipal décide d’autoriser
Monsieur le Maire à acquérir pour un montant de 1 035 000 euros la parcelle bâtie CC n°466, d’une surface de 262
mi, située 22 place du Général de Gaulle dans le cadre des objectifs de redynamisation et de renouvellement urbains poursuivis par la Commune.
Rapporteur : M. Rolin CRANOLY
Intervenant : M. Stéphane AUJÉ
Monsieur Stéphane AUJÉ faire remarquer l’absence de la rue Jacques Chaban Delmas sur le plan annexé,
Monsieur le Maire en prend note.
Monsieur Stéphane AUJÉ s'interroge sur le prix de vente de 700000 € sur la décision annexée
comparativement à la préconisation des domaines, Monsieur le Maire explique ce prix d’une part par la
marge autorisée par l’avis des domaines et d'autre part par le matériel laissé par le propriétaire.
Monsieur Stéphane AUJÉ aurait souhaité que Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus cette
préemption lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2019, date de la décision. Le Maire précise que le
propriétaire est informé par voie d’huissier, dans les 48 heures, de la préemption par l'autorité territoriale
29 qu'il représente. Il aurait été indécent, selon le Maire, que le Conseil municipal en soit informé avant le
propriétaire du bien concerné.
Vote : adopté à l’unanimité des votants
Abstentions : 8
3 pour le groupe « Gagny Uni »
et 5 pour le groupe « Ensemble pour Gagny »
Annexes 2020-19 consultable à la direction générale
Le maire demande s'il y a des questions diverses : Aucune
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2020.
FIN de la séance : 21h53
30 Conseil Municipal du 2 juin 2020
La séance est levée à : &A*S3
Le Secrétaire de Séance, LE MAIRE /
| /
5 olin CRANOLY Dorian COUSIN
N.B. : Il est rappelé qu’en application de l’article L 2121-26 du Code Général des
Collectivités Territoriales, tout habitant ou contribuable peut venir consulter en
Mairie, à la Direction Générale des Services :
Le registre des délibérations et des décisions prises en application de
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affiché le : O4 JUIN 2020