Conseil Municipal - 20141218 Conseil Municipal du 18 decembre 2014

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Conseil Municipal - 20141218 Conseil Municipal du 18 decembre 2014 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20141218 Conseil Municipal du 18 decembre 2014)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Famille, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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DELIBERATIONS

L'an deux mil quatorze, le dix huit décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 9 décembre 2014

Nombre de Conseillers : en exercice : 19

présents : 17

votants : 17

PRESENTS : M. REIX, Mmes PENISSON, PRADELLE, LOUIS, MM. ROUSSEAU, BOILEAU Mmes BUSO, CHAVIER, PEYRONNET, PHILIT, SILOTTO MM. BORDE, LABORDE, LA SALMONIE, LUTZ, REBEYROLLE, REGNER

EXCUSÉS : Mme BADET et M. MAUREAU

ABSENTS : néant

Mme CHAVIER a été élue secrétaire.

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Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.

Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.

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18-12-2014-01 : GARDERIE SCOLAIRE – HORAIRES ET TARIFS

HORAIRES :

Monsieur le Maire et Madame l’Adjointe aux Affaires scolaires rendent compte au Conseil municipal du dernier conseil de classe. Il en ressort une demande forte des parents d’élèves pour que la garderie du soir dure de nouveau jusqu’à 18h30.

En effet, de nombreux parents ont manifesté leurs difficultés à venir chercher leurs enfants avant 18h00.

Monsieur le Maire a rappelé que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires a été très lourde à gérer. Prévoyant des difficultés, il avait annoncé un bilan à la fin du premier trimestre dressé lors du précédent Conseil. Il est favorable à l’extension de l’horaire de la garderie ; cependant cela représente un coût financier et en ressources humaines.

Monsieur le Maire et Madame l’Adjointe aux Affaires scolaires proposent donc de prolonger la garderie scolaire le soir jusqu’à 18h30.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à titre d’essai du 1er janvier 2015 jusqu’aux vacances de Pâques.

TARIFS :

Considérant l’extension des horaires, Monsieur le Maire et Madame LOUIS proposent d’augmenter les tarifs de la garderie scolaire.

En 2014, une carte de 20 séances coûtait 10 €, soit 0,50 € la séance. Sont considérées comme une séance la garderie du matin et celle du soir, à partir de 16h30 uniquement. Ils proposent les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2015 :

- garderie du matin : 0,50 €

- garderie du mercredi midi : 0,50 €

- garderie entre 15h45 et 16h30 : 0,50 €COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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- garderie entre 15h45 et 18h00 : 1 €

- garderie entre 15h45 et 18h30 : 1,50 €

Monsieur le Maire et Madame l’Adjointe aux Affaires scolaires précisent que les garderies du soir et du mercredi midi restent gratuites pour les enfants inscrits au transport scolaire et qui attendent le deuxième voyage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.

18-12-2014-02 : REVISION DES TARIFS DE LOCATIONS DE SALLES

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine bâti fait part aux membres de l’Assemblée de la nécessité de réviser les divers tarifs de locations et les baux communaux. Après étude par la Commission du Patrimoine bâti et du Matériel et validation par la Commission des Finances, il fait les propositions suivantes :

¾ LOCATION DES SALLES AUX ASSOCIATIONS :

Salle Louis Aragon :

Cours de danse : 320 € par bimestre.

Yoga : 105 € par bimestre.

Salle Jacques Prévert :

Couleur Sevillanas : 105 € par bimestre

Sainte-Foy Gym : 360 € par bimestre.

Taï Ji Chuan : 105 € par bimestre.

Country : 50 € par bimestre.

¾ LOCATION DES SALLES AUX PARTICULIERS :

Il est définit désormais deux tarifs saisonniers :

- un tarif haute saison du 15 avril au 14 octobre inclus ;

- un tarif basse saison du 15 octobre au 14 avril inclus ;

Salle Jacques Prévert :

Pour les habitants de la Commune : 230 € en haute saison et 260 € en basse saison. Pour les autres : 360 € en haute saison, 390 € en basse saison.

Salle Oscar Guéry :

Pour les habitants de la Commune : 190 € en haute saison et 210 € en basse saison. Pour les autres : 290 € en haute saison, 310 € en basse saison.

Base de Loisirs de Clairet :

Pour les habitants de la Commune : 190 € en haute saison et 210 € en basse saison. Pour les autres : 290 € en haute saison, 310 € en basse saison.

¾ LOCATION DES CHAPITEAUX AUX PARTICULIERS :

Le grand chapiteau : 300 €

Le petit chapiteau : 200 €

Les deux ensemble : 420 €

Monsieur l’Adjoint précise à l’Assemblée que ces tarifs seraient applicables au 1er janvier 2015, révisables tous les ans, que les locations de salles ou de chapiteaux aux particuliers sont accompagnées d’un dépôt de garantie de 500 € par sujet, et que toutes ces locations font l’objet d’un contrat.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Il ajoute que les associations qui ont leur siège social sur la Commune continuent de bénéficier d’une location gratuite par an.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition, applicable pour toute location à partir du 1er janvier 2015.

18-12-2014-03 : REVISION DES BAUX COMMUNAUX

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine bâti fait part aux membres de l’Assemblée de la nécessité de réviser le montant des divers loyers mensuels concédés par la commune. Il fait les propositions suivantes :

¾ 54 RUE ONESIME RECLUS :

Pièces associatives (UFC et GNG) : 50 € de charges mensuelles pour chacune des deux associations occupantes.

¾ 69 et 71 RUE ONESIME RECLUS :

Centre médico-social : 455 € de loyer mensuel.

¾ LOCAL ASSOCIATIF PLACE DU 8 MAI :

Club des Entreprises : 40 € par mois.

¾ DROIT DE PLACEMENT PLACE DU 8 MAI :

Pour les camions de vente d’outillage ou autres : 60 € par demi-journée.

Monsieur l’Adjoint précise à l’Assemblée que ces tarifs seraient applicables au 1er janvier 2015 et révisables tous les ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition, applicable à partir du 1er janvier 2015.

18-12-2014-04 : REVISION DES TARIFS DE CONCESSIONS AUX CIMETIERES

Monsieur le référent Finances fait part aux membres de l’Assemblée de la nécessité de réviser les tarifs des concessions dans les trois cimetières de la commune. Il fait les propositions suivantes :

¾ CIMETIERE DE PORT-SAINTE-FOY :

Concessions trentenaires : 204 € la concession (2m²)

Concessions cinquantenaires : 348 € la concession (2m²)

Cases trentenaires dans le Colombarium : 600 € la case

Concessions trentenaires pour urnes : 204 € la concession de 0,8 x 0,5 m. Concessions cinquantenaires pour urnes : 348 € la concession de 0,8 x 0,5 m.

Les concessions perpétuelles sont supprimées.

¾ CIMETIERES DE LA ROUQUETTE ET DE PONCHAPT :

Concessions trentenaires : 150 € la concession (2m²)

Concessions cinquantenaires : 252 € la concession (2m²)

Les concessions perpétuelles sont supprimées. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Monsieur le référent Finances précise à l’Assemblée que ces tarifs seraient applicables au 1er janvier 2015 et révisables tous les ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition, applicable à partir du 1er janvier 2015.

18-12-2014-05 : REVISION DE DIVERS TARIFS

Monsieur le référent Finances fait part aux membres de l’Assemblée de la nécessité de réviser les certains tarifs applicables dans le cadre de services à la population. Il fait les propositions suivantes :

¾ BIBLIOTHEQUE :

Adhésion annuelle : 10 €

Internet : 1 € la demi-heure entamée

Copie ou impression A4 noir et blanc : 0,3 €

Copie ou impression A4 couleurs : 0,50 €

Les tarifs de copie et d’impression sont doublés si recto verso et/ou format A3. Les mêmes tarifs seront appliqués au secrétariat de la mairie.

¾ RESTAURANT SCOLAIRE :

Habitants de la Commune : 1,80 €

Habitants hors Commune : 2,55 €

18-12-2014-06 : CHANTIERS D’INSERTION

Monsieur la Maire fait part de la satisfaction générale après les divers chantiers réalisés par l’association SAGESS 24. Notamment, il souligne la qualité de la réfection de la cale de l’ancien port fluvial, élément dominant du patrimoine local.

Cependant, il constate que les berges et le mur de soutènement entre la cale et le château de Larmane sont dans un piteux état et que le mur présente de nombreuses faiblesses. Du point de vue esthétique cela ne crée pas un ensemble harmonieux.

C’est pourquoi il a contacté l’association Question de Culture à Prigonrieux qui propose de tels chantiers « verts » dans le cadre de réinsertion par le travail.

Il suggère que cette association vienne présenter et chiffrer un projet de nettoyage et de mise en valeur des berges.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition et charge Monsieur le Maire et la Commission Environnement d’effectuer toutes les démarches en ce sens.

18-12-2014-07 : MARCHE SIMPLE D’APPROVISIONNEMENT DE PLEIN AIR

Monsieur la Maire rappelle au Conseil municipal qu’un petit marché de plein air exclusivement destiné à l’approvisionnement des habitants en denrées alimentaires et produits divers se tenait sur la Place du 8 mai tous les mardis matins.

Compte tenu de la construction de la halle aux Allées Jules Ferry, il propose que ce marché y soit transféré.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à ce transfert.

18-12-2014-08 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TELECOMMUNICATIONSCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE :

1/ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2015 :

- 40,40 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 53,87 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 26,94 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

2/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3/ D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

4/ De charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

18-12-2014-09 : REGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 15 mai 2014 par laquelle ont été fixées les modalités du régime indemnitaire versé aux agents communaux. Il explique que Monsieur le Directeur général des Services a demandé à ce que ce régime soit versé mensuellement plutôt que semestriellement. En effet, un biais du logiciel de paye pose problème avec certains agents lors du versement. Cette anomalie serait résorbée avec un paiement mensuel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte que le régime indemnitaire soit versé mensuellement à tous les agents à compter du 1er janvier 2015.

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DU 18 DECEMBRE 2014 :

18-12-2014-01 : GARDERIE SCOLAIRE – HORAIRES ET TARIFS

18-12-2014-02 : REVISION DES TARIFS DE LOCATIONS DE SALLES

18-12-2014-03 : REVISION DES BAUX COMMUNAUX

18-12-2014-04 : REVISION DES TARIFS DE CONCESSIONS AUX CIMETIERES 18-12-2014-05 : REVISION DE DIVERS TARIFS

18-12-2014-06 : CHANTIERS D’INSERTION

18-12-2014-07 : MARCHE SIMPLE D’APPROVISIONNEMENT DE PLEIN AIR 18-12-2014-08 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TELECOMMUNICATIONS 18-12-2014-09 : REGIME INDEMNITAIRECOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur ROUSSEAU informe le Conseil que le Syndicat des Trois Bassins programmé pour 2015 le nettoiement du ruisseau du Dieulame qui contient, outre des arbres abattus récemment par ERDF, des blocs de ciments et de la ferraille jetés là par des personnes malveillantes. • Madame PENISSON rend compte du concours des villages fleuris. Pour la troisième année consécutive notre Commune remporte le premier prix. Le jury a particulièrement apprécié l’originalité des compositions et la façon dont l’ensemble lui a été présenté. Cette troisième victoire départementale ouvre la porte au concours régional qui pourrait permettre d’obtenir notre première fleur en 2015. Madame PENISSON indique que la difficulté va être de se renouveler et elle invite aussi la population à participer au fleurissement (balcons, murets, etc.). • Monsieur BOILEAU donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président de la section Pétanque de l’Amicale Laïque. Ce dernier propose de modifier quatre ampoules qui éclairent les terrains afin d’améliorer le confort lors des compétitions nocturnes. La section prendrait tous les frais à sa charge et demande juste à la Commune de fournir une nacelle. Les travaux seront effectués par un électricien agréé. Le Conseil donne un avis favorable.

• Monsieur le Maire fait part de la demande unanime du personnel administratif de modifier les horaires d’ouverture de la mairie. Cette proposition répond deux objectifs principaux : rendre un meilleur service à la population et optimiser le temps de travail. En effet, le samedi matin la demande est faible alors qu’elle est beaucoup plus forte le lundi. Il s’agirait donc d’ouvrir le lundi toute la journée et de fermer le samedi matin. Pour permettre une meilleure accessibilité au public, le secrétariat sera ouvert tous les jours jusqu’à 12h30. Par ailleurs, tous les agents auraient les mêmes horaires – ce qui n’est pas le cas actuellement – et cela favoriserait la polyvalence et permettrait un meilleur travail de groupe. Monsieur REIX informe le Conseil qu’une telle décision est de la compétence du maire mais qu’il tenait à prendre l’avis de l’Assemblée. Il propose que cette modification soit mise à l’essai pour trois mois à compter du 1er janvier 2015. • Monsieur REGNER revient sur la redevance incitative et fait le point sur la situation. Il rappelle que son principe a été décidé par l’USTOM le 26 octobre 2012 pour une application au 1er janvier 2014. Cela supposait la création d’un fichier population précis et la dotation de nouveaux conteneurs et de caissettes. En 2013 il a été procédé à l’envoi d’une facture « blanche » mais trop tardivement. Les présidents des Communautés de Communes concernées ont alors unanimement demandé un report de la mise en place de la ROM au 1er janvier 2015. Cela n’a pas été accepté. Trois grilles tarifaires ont été proposées. La première était basée sur 12 levées par an : elle a rapidement été écartée car cela semblait trop juste. La deuxième grille était basée sur un forfait annuel auquel s’ajoutait un complément proportionnel à la taille du conteneur. Cette formule était bien calibrée mais n’a pas été retenue. C’est la grille actuellement en place qui fut validée avec un forfait annuel basé sur 18 levées et un complément par levée supplémentaire. Les prévisions annonçaient pourtant un très probable déficit, confirmé aujourd’hui. Mais l’USTOM disposait alors de réserves financières et il fut décidé qu’elles serviraient à compenser.

Aujourd’hui la ROM rapporte 2 millions d’euros de moins que la TOM. Il est donc annoncé une augmentation de l’ordre de 20 % pour 2015, couplée avec une batterie d’économies à réaliser. Il n’y aura bientôt plus de ramassage du verre. Ce service n’apporte pas un surplus notable de verre récupéré par rapport à ce qui existait avec les bornes d’apport volontaire. Le ramassage des conteneurs OM ne se fera plus qu’une semaine sur deux ainsi que celui des caissettes bleues (ou jaunes). Ces dernières seront rapidement remplacées par un conteneur facilement différenciable de celui qui sert aux ordures ménagères.

Monsieur REIX souligne la difficulté, pour ne pas dire l’impossibilité, de gérer un fichier de redevables dont une part non négligeable est en mouvement. Il pense comme d’autres élus de la CdC qu’un recouvrement de cette redevance par le biais de la taxe d’habitation solutionnerait tous les problèmes. Madame PENISSON souligne qu’il faudra ajouter des bornes d’apport pour le verre et note que celles qui sont actuellement en place sont régulièrement encombrées de déchets de toutes sortes. Ce sont nos services techniques qui doivent nettoyer et gérer les ordures ménagèresCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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déposées sauvagement. A ce sujet, Monsieur REGNER indique que ceux qui jettent leurs ordures n’importe où oublient qu’ils paieront pour 18 levées qu’elles soient réalisées ou pas. Lorsqu’on trie correctement chacun peut constater que le seuil de 18 levées n’est pas atteint. Tout le monde s’accorde finalement pour dire que l’ensemble des municipalités et l’USTOM vont devoir redoubler d’efforts en matière de communication sur ce sujet sensible.