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Séance - CCAS seance du 14 mars 2024 D01 05
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Renwez.
Lien du pdf (Séance - CCAS seance du 14 mars 2024 D01 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-01-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DU C.C.A.S.
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 14 mars 2024
Afférent En exercice Qui ont pris part
à la commission à la délibération L'an Deux mil vingt quatre et le quatorze mars
du C.C.A.S. à 18 heures 30, la commission du CCAS de cette commune
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
17 17 14 loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
5 mars 2024 Présents : -Mrs FLOQUET - GRIZOU – MULLER - THIERY -VANHECKE -Mmes - CHRISMENT - DOYEN – JACQUET – LEDOUX - MACHIN – TOUSSAINT
VEREECKE – VIGNERON
Date Affichage Absents excusés : Mmes BAUDRILLARD - DURY - FLANDRE – Mr SUQUET 5 mars 2024 Mr SUQUET a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mme DURY a donné pouvoir à Mme DOYEN
Absents non excusés :
Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire
Madame la Présidente sort de la salle durant la déliberation et le vote
Objet de la Délibération :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Présidente sur le Compte Administratif 2023 du C.C.A.S qui présente un résultat global positif de 6 698.14 € correspondant à un excédent en Investissement de 5 820,00 € et un excédent en Fonctionnement 878.14 €. Madame la Présidente ne participe pas au vote de cette délibération et sort de la salle,
Les membres du C.C.A.S.,
Approuvent les résultats tels que présentés ci-dessus
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Annie JACQUET
[[[signature1]]]
Résultat du vote : 14 Pour – 0 Abst – 0 Contre – Mme JACQUET ne participe pas
Annie JACQUET
2024.03.22 15:29:07 +0100
Ref:6204722-9280252-1-D
Signature numérique
la Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2024 à 15h37
Réference de l'AR : 008-210803250-20240314-2024_01_D-DE sREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-02-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DU C.C.A.S.
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 14 mars 2024
Afférent En exercice Qui ont pris part
à la commission à la délibération L'an Deux mil vingt quatre et le quatorze mars
du C.C.A.S. à 18 heures 30, la commission du CCAS de cette commune
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
17 17 15 loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
5 mars 2024 Présents : -Mrs FLOQUET - GRIZOU – MULLER - THIERY -VANHECKE -Mmes - CHRISMENT - DOYEN – JACQUET – LEDOUX - MACHIN – TOUSSAINT
VEREECKE – VIGNERON
Date Affichage Absents excusés : Mmes BAUDRILLARD - DURY - FLANDRE – Mr SUQUET 5 mars 2024 Mr SUQUET a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mme DURY a donné pouvoir à Mme DOYEN
Absents non excusés :
Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire
Objet de la Délibération :
Affectation des résultats du Compte Administratif 2023 - C.C.A.S
Considérant que les résultats issus du Compte Administratif 2023 sont les
suivants :
Excédent de fonctionnement reporté (2022) 562.07 €
Part affecté à l'investissement 0.00 €
Excédent de fonctionnement année 2023 316.07 €
Ou Déficit de fonctionnement année 2023 0.00 €
Total Excédent de fonctionnement 878.14 €
Ou Total Déficit de fonctionnement
Excédent d'investissement reporté (2022) 5 340.00 €
Ou Déficit d'investissement reporté 0.00 €
Excédent d’investissement année 2023 480.00 €
Ou Déficit d’investissement année 2023 0.00 €
Total Excédent d’investissement 5 820.00 €
Ou Total Déficit d'investissement
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2024 à 15h39
Réference de l'AR : 008-210803250-20240314-2024_02_D-DE sREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-02-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DU C.C.A.S.
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 14 mars 2024
Afférent En exercice Qui ont pris part
à la commission à la délibération L'an Deux mil vingt quatre et le quatorze mars
du C.C.A.S. à 18 heures 30, la commission du CCAS de cette commune
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
17 17 15 loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
5 mars 2024 Présents : -Mrs FLOQUET - GRIZOU – MULLER - THIERY -VANHECKE -Mmes - CHRISMENT - DOYEN – JACQUET – LEDOUX - MACHIN – TOUSSAINT
VEREECKE – VIGNERON
Date Affichage Absents excusés : Mmes BAUDRILLARD - DURY - FLANDRE – Mr SUQUET 5 mars 2024 Mr SUQUET a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mme DURY a donné pouvoir à Mme DOYEN
Absents non excusés :
Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire
Objet de la Délibération :
…/…
Le Conseil d’Administration décide d'affecter le résultat de
fonctionnement comme suit :
Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068) 0.00 €
Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 878.14 €
Ou Report du déficit de fonctionnement à la ligne 002 (dépenses) 0.00 €
Report de l’excédent d’investissement à la ligne 001 (recettes) 5 820.00 €
Report du déficit d'investissement à la ligne 001 (dépenses) 0.00 €
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Annie JACQUET
[[[signature1]]]
Résultat du vote : 15 Pour – 0 Abst – 0 Contre
Annie JACQUET
2024.03.22 15:28:59 +0100
Ref:6204723-9280253-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-03-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DU C.C.A.S.
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 14 mars 2024
Afférent En exercice Qui ont pris part
à la commission à la délibération L'an Deux mil vingt quatre et le quatorze mars
du C.C.A.S. à 18 heures 30, la commission du CCAS de cette commune
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
17 17 15 loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
5 mars 2024 Présents : -Mrs FLOQUET - GRIZOU – MULLER - THIERY -VANHECKE -Mmes - CHRISMENT - DOYEN – JACQUET – LEDOUX - MACHIN – TOUSSAINT
VEREECKE – VIGNERON
Date Affichage Absents excusés : Mmes BAUDRILLARD - DURY - FLANDRE – Mr SUQUET 5 mars 2024 Mr SUQUET a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mme DURY a donné pouvoir à Mme DOYEN
Absents non excusés :
Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire
Objet de la Délibération :
COMPTE DE GESTION 2023
Suite aux explications de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
Les membres du C.C.A.S.,
- Approuvent le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par Messieurs Olivier ROUE et Yves GRALL, Receveurs Municipaux, qui est rigoureusement identique au Compte Administratif de l’exercice 2023, qui présente un excédent de fonctionnement de 878.14 € et un excédent d’investissement de 5 820.00 €.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Annie JACQUET
[[[signature1]]]
Résultat du vote : 15 Pour – 0 Abst – 0 Contre
Annie JACQUET
2024.03.22 15:29:06 +0100
Ref:6204760-9280309-1-D
Signature numérique
la Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2024 à 15h39
Réference de l'AR : 008-210803250-20240314-2024_03_D-DE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-04-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DU C.C.A.S.
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 14 mars 2024
Afférent En exercice Qui ont pris part
à la commission à la délibération L'an Deux mil vingt quatre et le quatorze mars
du C.C.A.S. à 18 heures 30, la commission du CCAS de cette commune
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
17 17 15 loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
5 mars 2024 Présents : -Mrs FLOQUET - GRIZOU – MULLER - THIERY -VANHECKE -Mmes - CHRISMENT - DOYEN – JACQUET – LEDOUX - MACHIN – TOUSSAINT
VEREECKE – VIGNERON
Date Affichage Absents excusés : Mmes BAUDRILLARD - DURY - FLANDRE – Mr SUQUET 5 mars 2024 Mr SUQUET a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mme DURY a donné pouvoir à Mme DOYEN
Absents non excusés :
Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire
Objet de la Délibération :
Tarif location parcelles du 01/10/2023 au 30/09/2024
Conformément à l’Arrêté Préfectoral n°2023-461 en date du 25/07/2023 fixant l’Indice National des Fermages pour l’année 2023/2024 à 116.46 €,
Les membres de la commission du Centre Communal d’Action Sociale,
Décident de fixer le tarif de location de parcelles agricoles pour la période du 01/10/2023 au 30/09/2024 à 116.46 € l’Ha.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Annie JACQUET
[[[signature1]]]
Résultat du vote : 15 Pour – 0 Abst – 0 Contre
Annie JACQUET
2024.03.22 16:09:41 +0100
Ref:6204835-9280431-1-D
Signature numérique
la Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2024 à 16h14
Réference de l'AR : 008-210803250-20240314-2024_04_D-DE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-05-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DU C.C.A.S.
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 14 mars 2024
Afférent En exercice Qui ont pris part
à la commission à la délibération L'an Deux mil vingt quatre et le quatorze mars
du C.C.A.S. à 18 heures 30, la commission du CCAS de cette commune
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
17 17 15 loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
5 mars 2024 Présents : -Mrs FLOQUET - GRIZOU – MULLER - THIERY -VANHECKE -Mmes - CHRISMENT - DOYEN – JACQUET – LEDOUX - MACHIN – TOUSSAINT
VEREECKE – VIGNERON
Date Affichage Absents excusés : Mmes BAUDRILLARD - DURY - FLANDRE – Mr SUQUET 5 mars 2024 Mr SUQUET a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mme DURY a donné pouvoir à Mme DOYEN
Absents non excusés :
Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire
Objet de la Délibération :
Tarification Bons de Noël personnes âgées + 65ans
Vu la délibération en date du 13 octobre 2016 fixant la tarification des bons de Noël pour personnes âgées de 65 ans et plus,
Les membres de la Commission Communale d’Action Sociale,
Décident de modifier le tarif des bons de Noël pour les personnes âgées de 65 ans et plus comme suit :
- personne âgée à partir de 65 ans et + : 30,00 € par personne
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Annie JACQUET
[[[signature1]]]
Résultat du vote : 15 Pour / 0 Abst / 0 Contre
Annie JACQUET
2024.03.22 16:09:48 +0100
Ref:6204836-9280432-1-D
Signature numérique
la Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2024 à 16h17
Réference de l'AR : 008-210803250-20240314-2024_05_D-DE