Conseil Municipal - CM Cpte rendu du 26.05.2020

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Conseil Municipal - CM Cpte rendu du 26.05.2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Croze. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cpte rendu du 26.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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1

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 mai 2020

Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CROZE s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Didier TERNAT, Maire, selon convocation en date du 19 mai 2020.

Etaient présents : MMES. CHAGOT Joëlle, CHAMBON Nathalie, CHAUVAT Claire, CRUICKSHANK Caroline et MOUTY Natacha ; M.M. CREPIAT Michel, DANIEL Pascal, FLESSATI Pierre, FOLLEZOU Éric, TERNAT Didier et TREMPON Alexandre ;

Mme CHAUVAT Claire a été désignée secrétaire de séance

Ordre du jour :

- Appel nominal des Conseillers

- Election du maire

- Détermination du nombre de postes d’adjoints

- Election des adjoints

- Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints - Organisation des délégations attribuées au maire

- Désignation des représentants des diverses commissions et syndicats - QUESTIONS DIVERSES

Ouverture de séance : 20 h 00

 Election du maire

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. TERNAT Didier : dix (10) voix

M. TERNAT Didier ayant obtenu 10 voix contre 11 est proclamé maire.

MEMBRES 11

PRESENTS 11

REPRESENTES 0

VOTANTS 11R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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2

 Détermination du nombre de postes d’adjoints

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de déterminer le nombre d’adjoints, conformément à l’article L.2122-2 du C.G.C.T.

Le conseil municipal ayant décidé de procéder à un vote à bulletin secret pour déterminer le nombre d’adjoints, après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- voix pour 1 adjoints

- voix pour 2 adjoints :

- voix pour 3 adjoints : 11

- bulletins blancs et nuls : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la création de trois (3) postes d’adjoints au maire.

 Election des adjoints au maire

Sont candidats pour le poste de 1er Adjoint : M. DANIEL Pascal et M. FALLEZOU Eric

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11 - suffrages exprimés : 10

- bulletins blancs ou nuls : 1 - majorité absolue : 6

Ont obtenu pour le poste de 1er adjoint :

- DANIEL Pascal : 7 voix - FOLLEZOU Eric : 3 voix

Mr DANIEL Pascal ayant obtenu 7 voix contre 11 est proclamé 1er Adjoint au maire.

Sont candidats pour le poste de 2ème Adjoint : Mme CHAGOT Joëlle

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11 - suffrages exprimés : 8

- bulletins blancs ou nuls : 3 - majorité absolue : 5

Ont obtenu pour le poste de 2ème adjoint :

- CHAGOT Joëlle : 7 voix - FOLLEZOU Eric : 1 voix

Mme CHAGOT Joëlle ayant obtenu 7 voix contre 11 est proclamée 2ème Adjointe au maire.

Sont candidats pour le poste de 3ème Adjoint : Mme CRUICKSHANK Caroline

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11 - suffrages exprimés : 8

- bulletins blancs ou nuls : 3 - majorité absolue : 5

Ont obtenu pour le poste de 3ème adjoint :

- CRUICKSHANK Caroline : 8 voix

Mme CRUICKSHANK Caroline ayant obtenu 8 voix contre 11 est proclamée 3ème Adjointe au maire.R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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 Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité avec effet au 26 mai 2020 : - FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

- maire : 25.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- 1 er adjoint : 9.9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- 2 ème adjoint : 4.44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- 3 ème adjoint : 2.67 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

 Attribution de délégations du Conseil Municipal au Maire

M. le maire expose que l'article L. 2122-22 du CGCT, modifié par la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 -art 92-, donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur TERNAT Didier, Maire, les délégations suivantes :

1° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

2° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

3° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

4° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

5° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

6° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

 Mise en place des commissions communales

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des membres du conseil municipal, il convient de mettre en place les différentes commissions de travail.R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, arrête la composition des commissions : Commission des Travaux :

CRUICKSHANK Caroline – DANIEL Pascal – FLESSATI Pierre – TERNAT Didier – TREMPON Alexandre

Commission des Finances :

CHAGOT Joëlle – CRUICKSHANK Caroline – DANIEL Pascal – FLESSATI Pierre – TERNAT Didier

Commission d’Appel d’offres :

Titulaires : TERNAT Didier – DANIEL Pascal – FLESSATI Pierre – TREMPON Alexandre Suppléants : CHAGOT Joëlle – CHAUVAT Claire – MOUTY Natacha

Commission des Fêtes, Cérémonies et vie associative :

CHAMBON Nathalie – MOUTY Natacha – CREPIAT Michel

Commission environnement et forêts :

DANIEL Pascal – TERNAT Didier – TREMPON Alexandre

Commission embellissement des villages :

Titulaires : MOUTY Natacha – CREPIAT Michel – DANIEL Pascal

Suppléants : CHAGOT Joëlle

Délégué Chargé des questions défense :

TREMPON Alexandre

Site Internet de la commune :

CHAUVAT Claire – LANGLOIS Sandrine (secrétaire de mairie)

Commission Information Bulletin Municipal :

CHAMBON Nathalie – CHAUVAT Claire – MOUTY Natacha – FLESSATI Pierre – CHAGOT Joëlle

Commission ressources humaines :

TERNAT Didier – DANIEL Pascal – TREMPON Alexandre

Commission des affaires cadastrales, foncières et domaniales :

DANIEL Pascal

 Désignation des représentants des diverses commissions et syndicats Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des membres du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des divers délégués des commissions et syndicats.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré et procédé au vote à main levée arrête la composition des commissions et syndicats comme suit :

Délégués Syndicat d'électrification (SDEC) :

Titulaires : DANIEL Pascal – TERNAT Didier

Suppléants : CHAUVAT Claire – FLESSATI PierreR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Délégués Syndicat d'Adduction d'Eau Potable (SIAEPA) :

Titulaires : TERNAT Didier – TREMPON Alexandre

Suppléants : CHAGOT Joëlle

Déléguées Syndicat Informatique (SDIC 23) :

Titulaires : CHAUVAT Claire

Suppléants : FLESSATI Pierre

PNR Millevaches :

Titulaires : TERNAT Didier

Suppléants : DANIEL Pascal

Commission CNAS :

TERNAT Didier – LANGLOIS Sandrine (secrétaire de mairie)

 Questions diverses : aucune question

Fin de la séance à 22 H 30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Les membres du Conseil Municipal,