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Déliberation - DEL 01.04.2025 04 Bilan DES Acquisitions et Cessions Foncieres – ANNEE 2024 RP 1
Document publié le Mercredi 8 février 1995 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 01.04.2025 04 Bilan DES Acquisitions et Cessions Foncieres – ANNEE 2024 RP 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
CONVOCATION
Date: 19/03/2025
Envoi le : 26/03/2025
Publication le : 26/03/2025
Nombre de conseillers En exercice : 29
Présents : 23
Absents : 06
Pouvoirs : 05
Votants : 28
| DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1° AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 1° avril à 20h30 le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand
RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET, Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Aurélie
LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Jean-Marc CHATEAU, Olivier DOUSSET, Antoîne MAQUIN, Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric
GUILMET, François BOUGAULT,
Absents excusés :
Mesdames Odile RITOURET, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA,
Messieurs Pascal ARRAGAIN, Erick MORCHOISNE, Michel THUSSEAUD.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Madame Odile RITOURET avait donné pouvoir à Madame Sylviane
FORTUN.
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Olivier
DOUSSET.
Madame Hélène ODENT avait donné pouvoir à Monsieur Michel
HIRTZ.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur
Gilles FERRAND.
Monsieur Erick MORCHOISNE avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN
SDSDPIBICRII CRIE æ Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250401-DEL 01042025 04-DE
7
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°01/04/2025-04 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES - ANNÉE 2024.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, introduit par la Loi n°95-127 du 8 février 1995, Le Conseil Municipal de toute commune
de plus de 2 000 habitants doit prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées
sur Le territoire de la commune, annexé au Compte Administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND ACTE, comme exposé ci-dessous, du bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2024 de la ville de Luynes :
> État des cessions foncières 2024 : État néant.
> Acquisition foncière 2024 :
Délibération du CM Parcelles Prix Acte notarié signé le
BE 34 26/09/2023 Les Verdiers (26a18ca) 2 000 € 10/11/2023
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Bertrand RITOURET
La secrétaire de séance,
Madame Sylviane FORTUN,
Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission
Et sa publication le
Le Maire,
réfecture le
internet de | DaAR- 205 0 3 AVR 2075
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250401-DEL 01042025 04-DE
F7
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° AVRIL 2025