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Déliberation - DEL 01.04.2025 03 Bilan de la Formation DES Elus – ANNEE 2024 RP
Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 01.04.2025 03 Bilan de la Formation DES Elus – ANNEE 2024 RP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CONVOCATION
Date : 19/03/2025
Envoi Le : 26/03/2025
Publication Le : 26/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Absents : 06
Pouvoirs : 05
Votants : 23
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1€ AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 1° avril à 20h30 Le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand
RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints : |
Mesdames Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles
FERRAND.
Conseillers municipaux : .
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Aurélie
LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Jean-Marc CHATEAU, Olivier DOUSSET, Antoine MAQUIN, Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric
GUILMET, François BOUGAULT,
Absents excusés :
Mesdames Odile RITOURET, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA,
Messieurs Pascal ARRAGAIN, Erick MORCHOISNE, Michel THUSSEAUD.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Madame Odile RITOURET avait donné pouvoir à Madame Sylviane
FORTUN.
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Olivier
DOUSSET.
Madame Hélène ODENT avait donné pouvoir à Monsieur Michel
HIRTZ.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur
Gilles FERRAND.
Monsieur Erick MORCHOISNE avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 LOPD IDD EIRE
7 Publié le
ID : 037-213701394-20250401-DEL 01042025 03-DE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : O2 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°01/04/2025-03 BILAN DE LA FORMATION DES ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL - ANNÉE 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L.2123-12 alinéa 3 du
Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau récapitulant les actions de formation des
élus financées par la commune doit être annexé au Compte Administratif.
Ce document donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.
s’agit d’une disposition qui a été introduite par l’article 107 de La loi du 27 décembre 2019 relative
à l'engagement dans la vie locale et la proximité dans la vie politique.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 15 décembre 2020 Le Conseil Municipal
a à l'unanimité défini Le cadre, Les orientations et Les conditions d'exercice du droit à La formation des élus municipaux.
Cette délibération doit s’analyser comme un règlement intérieur de la formation applicable aux élus
du Conseil Municipal.
Pour l’année 2025, conformément aux dispositions de l’article L.2123-14 alinéa 3 du Code Général
des Collectivités Territoriales, un crédit de 3 000 € a été inscrit à l’article 65315 « formation » et
2 000 € à l’article 65312 « frais de mission » du budget.
Ces sommes sont supérieures au 2 % du montant total des indemnités de fonction allouées aux
membres du Conseil Municipal (2 % de 125 472 € article 65311, soit 2 509 €).
IL'appartient au Conseil Municipal dans un premier temps de prendre acte du tableau de formation
2024 tel qu’exposé en annexe et le cas échéant de débattre sur la formation des élus.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
PREND ACTE du tableau annexé à la présente délibération, récapitulant les formations des élus pour l’année 2024, qui n’appelle pas de commentaire particulier ni débat de la part des conseillers municipaux présents.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
ur
Madame Sylviane FORTUN,
Adjointe au Maire.
Le Maire,
Bertrand RITOURET
Délibération rendue exécutoire : 0 3 AVR. 205
Par sa transmission en Préfecture Le :............ û 3 AVR 105 Et sa publication le site jaternet de La commune le : KMS er
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250401-DEL 01042025 03-DE
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VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°" AVRIL 2025 H'SSUAMOSUIRU
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Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Recçu en préfecture le 03/04/2025
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ID : 037-213701394-20250401-DEL 01042025 03-DE
Publié le Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250401-DEL 01042025 03-DE
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