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Déliberation - Deliberation 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 05 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Ruralité,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260218-05-2026-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026
sur-orge
FOnSPOnS
“ _ 05/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 12 février 2026
Date d'affichage : 12 février 2026
Obijet: Demande de subvention au titre de la DETR 2026: Acquisition de mobiliers et de matériels pour les classes et les cantines scolaires.
Mise en ji Mairie de Longpont-sur-Orge gne le
Nombre de conseillers en exercice : 29 23F Présents : 23 3 FEV. 2026
Votants : 29 Longpont-sur-Orge
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le dix-huit février à vingt heures trente.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCAUDE, 1èe Maire-Adjointe
M. Patrick PHILIPPE, 2ème Marie-Adijoint, Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adjointe M. Guy BIZET, 4ème Maire-adijoint Mme Silvia THIEBAULT, 5ème Maire-adjointe M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-Adjoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe
M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué
M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emile GASPAR, Conseillère déléguée Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale M. Claude COLLIN, Conseiller municipal Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Christine ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL, Pino LEOTTA donne pouvoir à Hervé FORCONI, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Pierre VIBET donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Guy BIZET, Roland JACQUIER donne pouvoir à Alexandre FACCHIN. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260218-05-2026-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026
Secrétaire de séance : Emilie GASPAR.
Rapporteur : Julie CANAL.
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le courrier de la Préfecture de l'Essonne, lançant la compagne 2026 pour la DETR et la
DSIL,
VU l'avis favorable de la commission Finances et Administration générale de 5 février 2026.
CONSIDERANT que l'évolution des pratiques éducatives et la diversité des temps d'accueil offrent l'opportunité d'optimiser l'organisation des espaces scolaires par l'acquisition
d'équipements plus fonctionnels et évolutifs, améliorant ainsi le confort et le bien-être des enfanis et des professionnels ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir Une gestion optimale du temps de travail et des conditions de travail du personnel communal ;
CONSIDERANT la volonté de professionnaliser les équipements mis à disposition des équipes d'entretien et de restauration afin de répondre aux besoins actuels des écoles :
CONSIDERANT la volonté de la commune de répondre aux exigences écologiques et
logistiques des différents sites scolaires ;
CONSIDERANT que ces acquisitions sont éligibles à un financement de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux {DETR) pour l'année 2026.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d'acquisition de mobiliers et de matériels pour les classes et les cantines scolaires,
SOLLICITE l'octroi d'une subvention de l'Etat au titre de la DETR 2026 pour un montant de 16 877,94 € HIT, correspondant à 50% du montant hors taxes des dépenses du projet
APPROUVE le plan de financement et l'échéancier du projet comme suit : Cout total : 33 755,89 € hors taxes
Subvention de l'Etat (50%) : 16877,94€
Autofinancement par la commune (50%) : 16 877,95 €
Délai de réalisation : entre juillet 2026 et octobre 2027.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce projet
DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2026 de la commune. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260218-05-2026-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026
Fait et délibéré, le mercredi 18 février 2026.
Extrait conforme à l'original,
Au registre sont les signatures,
Adopté par 29 voix:
29 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène
BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL,
Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET, Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL Elisabeth LOPES, Emile GASPAR,
Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN,
Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE.
O0 CONTRE
0 ABSTENTION