Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr2025 024 Autorisation travaux ERP COLLEGE HENRI
Procès Verbal - Arr2025 044 Autorisation de travaux ERP Carrefour
Procès Verbal - Arr2025 043 Autorisation de travaux ERP Centre spo
Procès Verbal - Arr2025 084 Autorisation de travaux ERP Le Frankli
Arrêté - Arr2025 061 Autorisation de travaux ERP ANDRE A
Arrêté - Arr2025 046 Autorisation de Travaux ERP Franprix r
Procès Verbal - Arr2025 013 Autorisation de travaux ERP HOPITAL FO
Arrêté - Arr2025 045 Autorisation travaux ERP Franprix rue
Arrêté - Arr2025 087 AUTORISATION DE TRAVAUX ERP EAT SENTIV
unknown - Arr2025 106 Autorisation de travaux ERP INTERMARCH
Procès Verbal - Arr2025 123 Autorisation travaux ERP College H SELLIER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arr2025 123 Autorisation travaux ERP College H SELLIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Arr2025-123
ARRÊTÉ AUTORISANT LES TRAVAUX DE L’ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DENOMMÉ COLLEGE HENRI SELLIER
Le Maire de la Commune de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L.122-3, L. 141-2, L. 143-1, R.143-7 et R. 143-23 à R 143-45,
Vu le décret ministériel n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité modifié,
Vu la demande d’autorisation n° 092 073 25 00019 présentée par le Département des Hauts-de-Seine représenté par le président Mr. SIFFREDI Georges, concernant des travaux d’aménagement : remplacement du Système de Sécurité Incendie,
Vu l’avis favorable emis dans le procès-verbal n°1165/25 du 23 septembre 2025, annexé ci-joint, par la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
ARRÊTE
Article 1. L’autorisation de réaliser les travaux décrits dans la demande susvisée est accordée sous réserve de respecter les articles suivants.
Article 2. La délivrance de la présente autorisation ne dispense pas le demandeur d’obtenir, avant la réalisation des travaux, les autorisations requises notamment au titre des codes de l’Urbanisme ou de l’Environnement.
Article 3. A l’issue des travaux susvisés, le Maître d’Ouvrage devra informer Monsieur le maire de Suresnes de l’achèvement des travaux et faire parvenir une attestation d’accessibilité. Article 4. Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de SURESNES est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5. Le présent arrêté entrera en vigueur à sa publication, après transmission au préfet. Il peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administrative de Cergy Pontoise, situé au 2/4 boulevard de l’Hautil-BP 30322-95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Fait à Suresnes, le
Pour le Maire et par délégation
#signature#
Sandrine du MESNIL
Adjointe au Maire
En charge du Commerce et de l’Artisanat