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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 07 22 demande de subventions signalisation de la iso 8859 1 q d e9chetterie de feche l eglise
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 07 22 demande de subventions signalisation de la iso 8859 1 q d e9chetterie de feche l eglise)
Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Justice et droit,
TERR COMMUNAUT
mr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
31
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCIJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Gilbert
REBER
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Roland
DAMOTTE,
Denis
BANDELIER,
Gérard
FESSELET,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
Evelyne
MANTEY,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
:
Messieurs
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrie
DUMORTIER
Roland
DAMOTTE
à
Guy
BOURQUIN
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Jean-Marc
PELLETIER
à
Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à Bernard
LIAIS.
Assistaient
à
la
séance
: Monsieur
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
24
octobre
2013
24
octobre 2013
En
exercice
22.
||
PRÉSegip
otre
O7
|
Votants
out
9
5°
|
j
Il est vérifié
l'existence
du quorum
pour
les décisions
et appel
est
fait-des pouvoirs-qui sont rémis
au
Président.
.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-07-22
—
Demande
de
subventions-Signalisation
de
la
déchetterie
de
Fêche
l’Eglise
Rapporteur
: André
HELLE Dans
la
cadre
du
réaménagement
de
la
déchetterie
ä
convient
de
mettre
en
place
une
signalisation
pour
être
conforme
à
la
législation.
Cette
signalisation
sera
subventionnée
par
deux
recettes
:
e
Ecosystème-OCAD3E
au
prorata
de
la
facturation
pour
les
déchets
électriques,
électroniques,
électroménagers
et
lampes
e
ADEME
30%
HT
de
la
facturation.
Le
SOM
peut
bénéficier
d’une
subvention
de
30%
émanant
de
l'ADEME.
SIGNALISATION
DE
LA
DECHETTERIE
Plan
de financement
proposé
:
Signalisation
de
la déchetterie
de
Fèche
l'Eglise
e
Devis
estimatif
HT
de
:
3 75441€
HT
e
Subvention
ADEME
30%
1
126.32€ HT
e
Fonds
Propres
2
628.09€ HT
Les
crédits
de
cette
action
sont
inscrits
au
budget
2013.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
les
aides
financières
de
PADEME
et
OCAD3E
pour
la
signalisation
de
la
déchetterie
de
Fêche
PEglise.
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,