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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 04 28 r e9alisation d une maison du terroir demande d iso 8859 1 q e subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 04 28 r e9alisation d une maison du terroir demande d iso 8859 1 q e subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Union Européenne,
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Envoyé en préfecture le 03/07!2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020 r
Affiché le ` V~
ID:090-249000241-20200625-2020_04_28-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 25 juin à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Halle des Cinq Fontaines à Delle, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY,Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER,Daniel BOUR,Anissa BRIKH,Bernard CERF', Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREf1RD, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid I~AMI,IL, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Imann EL MOUSSAFER,Robert NATALE,Emmanuelle PALMA GER.ARD,Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Florence PFIIt7RTER, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Jérôme TOI1RNi7, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires,.
Étaient excusés : Madame Catherine CLAYEUX, et Messieurs Roland DAMOTTE, Patrice DUMORTIER, Christian GAILLARD,Jean LOCATELLI,Anaïs MONNIER, Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir :Monsieur Jean LOCATELLI à Sophie GUYON, Christian GAILLARD à Christian RAYOT et Madame Anaïs MONNIER à Cédric PERRIN, Madame CLAYEUX à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 19 juin Le 19 juin En exercice 50 Présents 43
Votants 47
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Hamid HAMLIL est désigné.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2020-04-28 Réalisation d'une maison du terroir-Demande de subvention Rapporteur :Sandrine LARCHER
Vu la délibération 2016-08-11 relative à icn projet de construction d'une »saison du terroir, Vu la délibération 2020-04-27D relative au Plan de relance dac sud Territoire
La Communauté de communes soucieuse de dynamiser l'activité économique et renforcer son offre touristique et culturelle souhaite développer la promotion des circuits courts issus de l'agriculture ou de l'artisanat local sur son territoire à travers un point de vente structuré permettant une mutualisation de l'offre locale pour les producteurs locaux ou régionaux. Les enjeux, nombreux, sont à la fois économiques, sociaux, environnementaux et territoriaux
2020-04-2â Réalisation d'un marché du terroir-Demande de subvention Page I sur 4 Envoyé en préfecture le 03!07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020 4
Affiché le
ID:090-249000241-20200625-2020 04 28-DE
• Economiques car permettant une relocalisation de l'économie alimentaire, par exemple,
grâce à une structuration logistique de la filière «produits locaux » et un renforcement, sur
notre territoire majoritairement rural, de la filière agricole. Economique encore car
valorisant notre situation frontalière avec la Suisse à travers une meilleure diffusion de nos
produits dans l'Arc Jurassien Suisse,
• Sociaux à tt~avers une mobilisation et un partenariat de l'ensemble des acteurs locaux
( producteurs, artisans, commerçants, chambres consulaires et collectivités locales) pour
répondre à une demande croissante des consommateurs à la recherche de produits
authentiques, de saisonnalité et de proximité,
• Environnementaux et territoriaux enfin car préservant et valorisant le cadre de vie agricole, diminuant le bilan carbone entre nos producteurs et consommateurs tout en mettant en valeur la production locale et l'économie résidentielle propre à l'espace rural de la Communauté de communes du Sud Territoire.
La CCST avait donc délibéré en ce sens en 2016 sur un projet de maison du terroir, resté en suspens à ce jour.
Un partenariat avec les différents acteurs locaux pat~tie prenante est envisagé par la collectivité notamment la chambre d'agriculture, les agriculteurs et producteurs locaux et les associations de commerçants et artisans du sud territoire.
Le bâtiment serait implanté sur la commune de Vellescot, sur un terrain d'environ 20 ares, facilement accessible, situé le long de la RD 3 traversant le village et reliant notamment le Sud Territoire au Sundgau alsacien (axe Delle-Dannemarie).
Dans le cadre de son plan de relance, l'Etat mobilise de façon exceptionnelle des fonds à l'attention
des collectivités en capacité d'investir dans des projets prêts à démarrer rapidement et notamment
marqués du sceau de l'écologie (transition écologique, résilience locale...) du numérique et de la
santé. Ces dispositifs ont été présentés par• Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort lors de la
première séance du CODEFI(Comité Départemental d'Examen des problèmes de Financement des
entreprises) le 9juin dernier.
Ainsi, et pour exemple, l'enveloppe prévue pour la Dotation au Soutien à l'Investissement Local
( DSIL) initialement fixée à 25 millions d'eut•os au niveau régional atteindra finalement les 70
millions d'euros à l'échelle de la région Bourgogne Franche Comté.
Des subventions liées au FNADT (Fonds National d'aménagement et de développement du
Territoire) et à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) peuvent également être
sollicitées.
Le projet de maison du terroir envisagé par la CCST pourrait, dans ce cadre, bénéficier des
subventions d'Etat pré-citées.
2020-04-28 Réalisation d'un marché du terroir-Demande de subvention
P1~P_- ~ SL1P ~I- Envoyé en préfecture le 03/07 / 2 020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
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ID:090-249000241-20200625-2020 0 4 28-DE
Le coût estimatif de l'opération de réalisation de cette maison du terroir est établi à 550 000 euros HT,selon le plan prévisionnel établi ainsi
Dépenses HT Recettes HT
Acquisition terrain 130 000 Etat(DSIL,DETR et/ou 220 000
FNADT)
VRD — aménagemen 200 000 CCST - 330 000
extérieur autofinancement
T ravaux de construction 172 000
de bâtiment
E tudes, honoraires 48 000
techniques et MOE
TOTAL 550..000 `TOTAL` 550 000
Échéancier prévisionnel
Lancement du projet et études préalables :été 2020
Lancement des travaux : automne/hiver 2020
Livraison et ouverture du site :été 2021
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• d'adopter l'opération qui s'élève à 550 000 euros HT,
• de solliciter une aide financière de l'Etat au titre de la DSIL prioritairement,de la DETR et/ou du FNADT,d'un montant de 220 000 euros,
• de solliciter les aides financières éventuelles auprès d'autres partenaires(Région, Europe,Département...)
• d'approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus, • d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs,juridiques et financiers afférents à cette opération.
2 020-04-28 Réalisation d'ttn marché du terroir~Deu~ande de subvention
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Reçu en préfecture le 03107/2020
Affiché le ~
ID:090-249000241-20200625-2020_04_28-DE
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le ~ ~~ ~E!~( ~~.(~
Le Président,
~ ~. ~ ~ ~,:
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2020-0~4-2â Ré~~lisation d'un marché du terroir-Demande de subvention Page ~4 suc 4