Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 04 05 service om modification des horaires de la iso 8859 1 q d e9chetterie
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 04 05 service om modification des horaires de la iso 8859 1 q d e9chetterie)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Environnement,
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Î
ü
JUIL,
2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Service
Cou
L’an
deux
mil
treize,
le
27
juin
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Daniel
BOUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
Gérard
FESSELET,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Jean-Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
membres
titulaires
et
Francis
BLANC,
Jean-Dominique
BRENGARTH,
Gilbert
REBER,
Jean-Claude
VALLAT
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Alain
BERGER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Arlette
ECABERT,
Claude
GIRARD,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT,
Cédric
PERRIN.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à Francis
BLANC,
Alain
BERGER
à
Jean-Claude
VALLAT,
Arlette
ECABERT
à
Jean-Dominique
BRENGARTH,
Bernard
LIAIS
à
Josette
BESSE,
Evelyne
MANTEY
à
Gilbert
REBER,
Robert
NATALE
à
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à la
séance
: Madame
et
Monsieur
Régine
COLIN,
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
13 juin
2013
13 juin
2013
En
exercice
42
Présents
36
Votants
39
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-04-05
— Service
Ordures
Ménagères
- Modification
des
horaires
de
la
déchetterie.
Rapporteur
: André
HELLE Vu
la
délibération
du
6 juillet
2007
concernant
l'approbation
du
règlement
de
déchetterie
;
Vu
l'article
11
du
règlement
de
collecte
fixant
les
horaires
de
la
déchetterie
;
Vu
la
délibération
n°
2012-06-07
modifiant
les
horaires
de
la
déchetterie
fixe
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
20012
191
0002
du
9 juillet
2012
confirmant
l'interdiction
du
brûlage
à
l'air
libre
des
déchets
verts
et
abrogeant
toute
décision
antérieure
contraire
y
compris
les
dérogations
préfectorales
;
Les
apports
en
déchets
verts
sur
la
déchetterie
ont
fortement
augmenté
et
pour
répondre à
l’arrêté
désigné
ci-dessus,
il
convient
d’apporter
des
modifications
aux
horaires
de
la
déchetterie
pour
un
meilleur
accueil
des
usagers.
Nous
vous
proposons
les horaires
suivants
à compter
du
1° juillet
2013
selon
un
planning
de travail
des
gardiens.
Lundi
au
samedi
:
+ _
Horaires
d'été
du
1er
avril
au
30
septembre
9h00
à
12h00
et de
13h30
à
18h30
°_
Horaires
d’hiver
du
1°” octobre
au
31
mars
9h00
à 12h00
et
de
13h30
à
17h30
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
©
d’adopter
les
nouveaux
horaires
d’ouverture
de
la
déchetterie,
©
de
modifier
l’article
11
du
règlement
de
déchetterie,
©
d’adopter
le nouveau
règlement
de
déchetterie.
Annexe
: Article
11
du
Règlement
Intérieur
de
la déchetterie fixe
modifié.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
{9
JUL.
2013
Et
publication
ou
notification
le
1 DAUL
1
P
ure
du
Terr.
de
Belfort
Le
Président,
1 0 JUL,
2013 Courrier Edition
du
11/06/2013 Page:
4/G
Matin
SHG
à
12h00
SHDS
à
42h00
130
à
18h20 7h20
15h
3
se
La
déchetterie
mobile
est
ouverte
du
lundi
au
jeudi
suivant
un
calendrier
préétabli,
de
12h30
à
18h00.
—
Deux
bennes
sont
mises
à
disposition
dans
les
communes
adhérentes
à
la
COST.
(29
communes)
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Article
12
-
Gardiennage
-
Accueil
des
utilisateurs
Pendant
les
heures
d'ouverture,
la
surveillance
des
déchetteries
est
assurée
par
un
technicien
du
service
de
la
COST
SIVOM.
Les
gardiens
sont
chargés
:
"de
faire
appliquer
le
présent
réglement,
“d'assurer
l'ouverture
et
la
fermeture
du
site,
“d'assurer
l'entretien
du
site
et
à
la
propreté
permanente
de
la
plate-forme,
sde
veiller
à
la
bonne
sélection
des
matériaux,
#
d'informer
les
usagers,
*
de
tenir
le
registre
main-courante
(entrées,
sorties,
réclamations),
Article
15
-
Modalités
pratiques
:déchetterie
fixe
et
mobile
L'usager
:
=
il présente
des
matériaux
sélectionnés
et
séparés
par
famille
:
DECHETTERIE
FIXE
DECHETTERIE
MOBILE
- ferrailles,
métaux
ferreux
et
non
ferreux,
- ferrailles,
métaux
ferreux
et
non
ferreux,
- déchets
végétaux,
- refus
:
- déchets
d'équipements
électriques
et
2
:
- refus
électroniques
(DEEE),
- gravats,
- refus
- déchets
encombrants,
- déchets
encombrants
- bois,
LL
- refus
L
:
“huiles
moteur,
huiles
végétales,
- refus
- batteries,
-refus
- verre,
alimentaire
et
industrie],
L
- refus
- cartons
volumineux,
- cartons
volumineux
L
- vêtements,
Er refus
- déchets
ménagers
spéciaux
ou
toxiques
- refus
(MS),
“se
conforme
aux
instructions
du
technicien
avant
de
procéder
au
déchargement
dans
les
aivéoles,
conteneurs
ou
bennes
prévus,
“n'est
pas
autorisé
à
effectuer
de
récupération,
Le
gardien
ést
habilité
à
obtenir
tous
renseignements
quant
à
la
nature,
la
provenance
des
matériaux
ou
produits
présentés.
RI
04/06/2013
date
de
création
du
document
:19-07-01
date
de
modification
:04/06/2013
date
d'application.
01/07/2013