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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 02 13 validation du projet d une nouvelle d e9chetter iso 8859 1 q ie sur la commune de florimont
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 02 13 validation du projet d une nouvelle d e9chetter iso 8859 1 q ie sur la commune de florimont)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
*”
TERRITOIRE
EE
TTURE
ou
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ER
DROLE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
“HN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Service
Courrier
L'an
deux
mil
seize,
le
25
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Sophie
GUVON,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFT,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à Martine
BENJAMAA
Josette
BESSE
à
Christine
DEL
PIE,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
André
HELLE
à Robert
NATALE,
Bernard
LIAIS
à
Jean
Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à Marielle
BANDELIER,
Cédric
PERRIN
à Marie-Lise
LHOMET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
18
février
Jeudi
18
février
En
exercice
41
Présents
27
Votants
35
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Sophie
GUYON
est
désignée. 2016-02-13
Validation
du
Projet
de
réalisation
d’une
nouvelle
déchetterie
sur
la
commune
de
Florimont Rapporteur
: André
HELLE
2016-02-13
Validation
du
projet
de
réalisation
d’une
nouvelle
déchetterie
sur
la
commune
de
Florimont.Page
1
sur
3 La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
souhaite
construire
une
deuxième
déchetterie
sur
la
commune
de
FLORIMONT
afin
de
désengorger
le
site
de
la
déchetterie
de
Fêche
l'Eglise
(55
000
passages
par
an).
L'équipement
existant
ne
permet
plus
d'accueillir
les
usagers
en
toute
sécurité,
de
plus
nous
n’avons
plus
la possibilité
de
déposer
des
bennes
supplémentaires,
alors
que
de
nouvelles
filières
de
traitement
sont
créées
régulièrement.
Un
appel
d’offre
sera
nécessaire
pour
l’étude
et la maîtrise
d’œuvre
pour
la réalisation
de
ce
nouvel
équipement. Le
coût
estimatif de
ce
projet
s’élève
à 600
000
€ HT.
Afin
de
lancer
l'opération,
il
est
nécessaire
de
valider
le
tableau
de
financement
prévisionnel
ci-
dessous
:
DEPENSES
RECETTES
Montant
intitulé
Montant
(HT)
intitulé
{HT)
Etudes
diverse
et
Fonds
de
soutien
à
maitrise
d'œuvre
12
500 |
l'investissement
public
local
A
définir
Travaux (construction,
VRD..)
385
500
Bennes
50
000
Acquisition
du
Terrain
10
000
Vidéosurveillance
et
Financement
de
la CCST
600
000
contrôle
d'accès
32
000
Broyeur
et
manitou
110
000
TOTAL
600
000 | TOTAL
600
000
2016-02-13
Validation
du
projet
de
réalisation
d’une
nouvelle
déchetterie
sur
la commune
de
Florimont.Page
2
sur
3 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide :
«
De
valider
le
projet
de
réalisation
d’une
déchetterie
sur
la
commune
de
FLORIMONT
;
°
De
solliciter
l'intervention
du
Fonds
de
soutien
à l'investissement
publie
local
;
°
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
prises
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
leg
4 MARS 2016
Et
publication
ou
notification
le
04
MARS 2016
Le
Président, Le
Vice-Prési
Pierre
OSÉ
Le
Président,
ice-Président
lerre OSER À
Service
Cou
2016-02-13
Validation
du
projet
de
réalisation
d’une
nouvelle
déchetterie
sur
la
commune
de
Florimont.Page
3
sur
3