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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 04 08 service assainissement servitude de passage iso 8859 1 q station d e9puration de croix
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 04 08 service assainissement servitude de passage iso 8859 1 q station d e9puration de croix)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Union Européenne,
””
TERRITOIR COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
27
juin
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Daniel
BOUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
Gérard
FESSELET,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD),
Pierre
OSER,
Jean-Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
membres
titulaires
et
Francis
BLANC,
Jean-Dominique
BRENGARTH,
Gilbert
REBER,
Jean-Claude
VALLAT
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Alain
BERGER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Arlette
ECABERT,
Claude
GIRARD,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT,
Cédric
PERRIN.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à Francis
BLANC,
Alain
BERGER
à Jean-Claude
VALLAT,
Arlette
ECABERT
à Jean-Dominique
BRENGARTH,
Bernard
LIAIS
à
Josette
BESSE,
Evelyne
MANTEY
à
Gilbert
REBER,
Robert
NATALE
à Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à la
séance
: Madame
et
Monsieur
Régine
COLIN,
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
13
juin
2013
13 juin
2013
En
exercice
42
Présents
36
Votants
39
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est
fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-04-09
—
Service
Assainissement
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
station
d’épuration
de
Croix
et
mise
en
séparatif
du
réseau
—
Attribution
des
marchés
et
demande
de
financement
à
l'Agence
de
l'Eau.
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER Les
eaux
usées
de
la commune
de
Croix
représente
un
impact
fort
sur le périmètre
de
captage
de
la
source
de
Saint-Dizier-l’Evêque.
L’Agence
Régionale
de
Santé
souhaite
une
mise
en
conformité
de
l'assainissement
rapide
et
globale,
afin
de
protéger
la ressource
en
eau
potable.
Après
étude,
il
est
proposé
la
réhabilitation
de
la
station
d’épuration
par
une
rhizosphère
de
200
eqhab,
et
la mise
en
séparatif du
réseau
d’assainissement
sur
1300
ml.
Après
consultation
des
entreprises,
la
commission
d’appel
d’offres,
réunie
le jeudi
13
juin
a retenu
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
proposées
:
+ __ Pour
le
lot
1 —
réseau
—
entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
459
464,50
euros
HT,
+
Pour
le
lot
2 —
station
—
entreprise
Olry
Arkédia
pour
un
montant
de
238
662,50
euros
HT,
ainsi
que
l'option
2
pour
l'installation
de
sondes
de
mesures
pour
un
montant
de
2
259,70
euros
HT.
L’Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
peut
soutenir
les
études
de
maîtrise
d’œuvre
et
les
travaux
d’assainissement.
Il
est
demandé
au
Conseil
communautaire
d'effectuer
les
demandes
d'aides
financières
auprès
de
cet
organisme
pour
ces
travaux.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
©
d’autoriser
le
Président
à
demander
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
les
aides
financières
relatives
aux
études
et
travaux,
©
d’autoriser
le
Président
à signer
les
marchés
relatifs
à ces
études
et travaux,
©
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
ces
opérations.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Be
oSEi
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
{
3
JUIL
suis
Et publication
ou
notification
leQ
3 JUIL. 2013
- 3
JUIL,
2013
Le
Président,
Pour
le
Présiden