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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 04 04 service om demande de subvention acquisitio iso 8859 1 q n d e9quipement pour la d e9chetterie
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 04 04 service om demande de subvention acquisitio iso 8859 1 q n d e9quipement pour la d e9chetterie)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Justice et droit,
-
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Courrier
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
treize,
le
27
juin
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents :
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Daniel
BOUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
Gérard
FESSELET,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Jean-Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
membres
titulaires
et
Francis
BLANC,
Jean-Dominique
BRENGARTH,
Gilbert
REBER,
Jean-Claude
VALLAT
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Alain
BERGER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Arlette
ECABERT,
Claude
GIRARD,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT,
Cédric
PERRIN.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à Francis
BLANC,
Alain
BERGER
à Jean-Claude
VALLAT,
Arlette
ECABERT
à Jean-Dominique
BRENGARTH,
Bernard
LIAIS
à
Josette
BESSE,
Evelyne
MANTEY
à
Gilbert
REBER,
Robert
NATALE
à
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à la
séance
: Madame
et Monsieur
Régine
COLIN,
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
13
juin
2013
13 juin
2013
En
exercice
42
Présents
36
Votants
39
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-04-04
—
Service
Ordures
Ménagères
-
Demande
de
subvention
-
Acquisition
d'équipements
pour
la
déchetterie.
Rapporteur
: André
HELLE Vu
la
délibération
du 29 juin
2010
prise par
le SIVOM
concernant
le Programme
de
Prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
selon
les
dispositions
du
Grenelle
Il
obligeant
l'évitement
des
déchets pour
une
diminution
globale
des
déchets
;
Le
réemploi
des
déchets
issus
des
encombrants
et
la
revalorisation
des
pelouses
issus
des
déchets
verts
sont
des
actions
prévues
au
programme
local
de
prévention
des
déchets.
Le
SOM
a
besoin
d’équipement
pour
répondre
aux
besoins
de
stockage
des
déchets
réutilisés
et
revalorisés,
ceux-ci
peuvent
bénéficier
de
subventions
de
l'ADEME
soit :
°
40%
pour
les
actions
de
réemploi
et réinsertion
(Ressourcerie
90),
°
30%
pour
les
actions
de
revalorisation
des
déchets
verts
(revalorisation
méthanisation).
BENNES Plan
de
financement
proposé
:
Une
benne
pour
entreposer
les
objets
destinés
au
réemploi
par
Ressourcerie
90
:
e
devis
estimatif
HT
de:
5
065,00
EHT
e
subvention
ADEME
40%
2
026,00
€
HT
e
fonds
propres
3
039,00
€ HT
Une
benne
pour
recevoir
les pelouses
destinées
à la méthanisation
:
e
devis
estimatif
HT
de:
4
371,00
EHT
e
subvention
ADEME
30%
1 311,30
€
HT
e
fonds
propres
3
059,70
€ HT
Les
crédits
de
ces
équipements
sont
inscrits
au
budget
2013.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
®
de
valider
l’acquisition
des
équipements
désignés
ci-dessus,
©
d’autoriser
le
président
à
solliciter
les
aides
financières
de
l'ADEME
pour
les
équipements
désignés
ci-dessus,
©
d’autoriser
le
président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoir
rès
dépôt
me
MN
en
Préfecture
le
TE
1013
Préfecture
du
Terrué
Belfort
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,