Conseil Municipal - Conseil Municipal 190404

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 190404 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Locronan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 190404)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal du 04 avril 2019

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CONSEIL MUNICIPAL du 04 avril 2019

Le quatre avril de l’an deux mil dix neuf à dix neuf heures, le Conseil Municipal, s’est légalement réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Antoine GABRIELE, Maire de Locronan.

Etaient présents : Antoine GABRIELE, Maire, Jacqueline LE GAC, Adjointe au Maire, Eliane BRELIVET, Adjointe au Maire, Thierry CAUBET, Adjoint au Maire, Béatrice FEREZOU, Ludovic KERLOCH, Jean – François LEGAULT, Vennec LE MENER, Rémy LE PAGE, David SALM

Procuration : Monsieur Guillaume DAGORN a donné procuration à Monsieur Rémy LE PAGE

Absente excusée : Madame Véronique LEFEVRE

Absent : Monsieur Stéphane LE DOARE

Secrétaire de séance : Madame Béatrice FEREZOU

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer

Le procès-verbal de la séance du 11 mars 2019 est adopté à l’unanimité

Monsieur Le Maire remercie Madame HADO, Responsable de la Trésorerie de Quimper Municipale, d’honorer cette séance de sa présence.

Ordre du jour :

- Subvention budget CCAS -ALSH

- Tarifs ALSH, tarifs des camps, garderie, cantine

- Tarifs « marché aux étoiles » pour 2019

- Projet de colombarium

- Dossier parking : avancement et autorisation de signature du marché

- Perception des droits de stationnement - tarifs parkings et période

- Affectation des résultats de l’exercice 2018

- Vote des taux d’imposition pour 2019

- Vote des budgets 2019

- Questions diverses –(demande d’acquisition de terrain d’une part par Mme LANGOET et d’autre part par Mme IVORY)

1-SUBVENTION BUDGET CCAS

Monsieur Le Maire propose de renouveler la subvention au CCAS à hauteur de 4000 € pour 2019.

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Vote la subvention au budget du CCAS à hauteur de 4 000 €

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Subvention BP CCAS

2019 11 0 0

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 13

Présents-

représentés : 11

Votants : 11

Date de

convocation :

25/03/2019Conseil Municipal du 04 avril 2019

- 2 -

1 bis -SUBVENTION BUDGET ALSH

Monsieur Le Maire propose d’allouer une subvention à l’ALSH à hauteur de 13000 € pour 2019.

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Vote la subvention au budget de l’ALSH à hauteur de 13 000 €

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Subvention BP ALSH

2019 11 0 0

2-TARIFS ALSH-TARIFS DES CAMPS-GARDERIE ET CANTINE

Il est proposé aux membres du conseil de délibérer uniquement sur les tarifs camps et de disposer de plus de recul pour apprécier l’incidence des nouvelles tarifications appliquées dans la collectivité sur les services ALSH, cantine et garderie.

CAMP 4-6 ANS CAMP 7-10 ANS CAMP 11-14 ANS

ANCPRIX NVX PRIX ANCPRIX NOUVX PRIX ANCPRIX NOUVX PRIX

tranche 1 28 26 42 42 70 70

tranche 2 36.4 37 54.6 60 91 100

tranche 3 38 40 93 100 155 155

tranche 4 40 42 115 120 170 170

tranche 5 42 44 125 130 185 185

Revenu Max Annuel Max/mois

Tranche 1 19200 1600

Tranche 2 30000 2500

Tranche 3 51600 4300

Tranche 4 62400 5200

Tranche 5 plus de

62401

5201

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Vote comme proposé, les nouveaux prix des camps 2019

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Tarifs camps ALSH

2019 11 0 0Conseil Municipal du 04 avril 2019

- 3 -

3-TARIFS MARCHÉ AUX ETOILES 2019

Il est proposé aux membres du conseil de renouveler les tarifs appliqués en 2018 : 25 € pour 3m linéaire et par marché si participation à tous les marchés. Chèque de caution de 30 € (pour 3m linéaire) demandé et restitué si participation aux 5 marchés : 25/07 ; 01/08 ; 8/08 ; 15/08 ; 22/08

Pour une participation occasionnelle, tarif de 30 € par marché pour 3 m linéaire.

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Renouvelle les tarifs des « marchés aux étoiles » tels que proposés

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Tarifs marché aux

étoiles 2019 11 0

4-PROJET DE COLUMBARIUM

Suite à la décision des élus en date du 27 novembre 2018, Monsieur Le Maire a procédé à une consultation sur devis pour 20 cases au columbarium. L’entreprise TRO AR NEVET a présenté un devis pour 15 516.87 €. Soit 12 221.87 : columbarium

Soit 2 359.00 : pour un jardin du souvenir

Soit 936.00 : aménagements des abords

Monsieur Le Maire propose d’inscrire les crédits correspondants au BP 2019 au compte 2188 : autres immobilisations corporelles.

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Autorise la construction du columbarium aux conditions précitées.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Autorisation de

construction d’un

columbarium : entreprise

TRO ar NEVET

11 0 0

5-AVANCEMENT DOSSIER PARKING –en cours

Sans objet

Voir commission appel offres .

Etudes des offres par la société IPS –EN COURSConseil Municipal du 04 avril 2019

- 4 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

MARCHE -EN COURS

6-TARIFS PARKINGS ET PÉRIODE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la régie des parkings payants a été instituée en juin 1990 et qu’elle fonctionne du 15 juin au 15 septembre. Par délibération en date du 08 avril 2015, le tarif par véhicule a été arrêté à hauteur de 4 € TTC et est demeuré inchangé depuis.

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Reconduit la période et les tarifs pour 2019 –sauf nouveauté

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Tarifs et période 11 0 0

Concernant les campings- cars le prix arrêté en 2018 était de 9.61 € taxe de séjour incluse. Les élus sont invités à en délibérer.

En 2019 cette taxe de séjour définie par QBO s’établit à 0.55 € au lieu de 0.61€ en 2018 Il est proposé de reconduire le tarif de 2018.

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Reconduit le tarif pour 2019

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Tarifs camping -car 11 0 0Conseil Municipal du 04 avril 2019

- 5 -

7-AFFECTATION DES RESULTATS DE 2018

BUDGET COMMUNE

Le compte administratif 2018 « Commune » présente un excédent de fonctionnement de 338 660.01€. Il est proposé d’affecter la somme de 250 461.75 € à la section d’investissement au compte 1068. Cette somme correspond en partie au besoin de financement de l’investissement (elle couvre les restes à réaliser et le déficit d’investissement. Le solde, soit 88 198.26 € serait reporté en excédents de fonctionnement au compte 002.

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Décide d’affecter comme suit le résultat communal de 2018 :

Compte 1068 (réserves) : 250 461.75 €

Compte 002 : 88 198.26 € (Excédent de fonctionnement reporté)

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Affectation résultat au

budget commune 2019 11 0 0

BUDGET ALSH

Le compte administratif de l’exercice 2018 présente un excédent de fonctionnement de 39 910.03€.

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide d’affecter comme suit le résultat de l’ALSH 2018

-Compte 002 : report de 39 910.03€ (Excédent de fonctionnement reporté)

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Affectation résultat ALSH

au budget ALSH 2019 11 0 0

BUDGET CLOS DU NEVET

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Prend acte que le compte administratif de l’exercice 2018 présente un résultat de fonctionnement nul.

DIT que seul le report de l’excédent d’investissement au compte 001 sera acté à hauteur de 292 040.84

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Report excédent

d’investissement à

faire

11 0 0Conseil Municipal du 04 avril 2019

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8-VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur Le Maire informe les élus que sans augmentation des taux d’imposition la recette fiscale s’établirait à :

426 564 €. Sur avis de la commission des finances en date du 28 mars 2019, Monsieur Le Maire propose de

reconduire les taux définis en 2018 soit :

Pour information :

La taxe : 14.32 %

La taxe foncière (bâti) : 17.45 %

La taxe foncière (non bâti) : 47.48 %

Extrait de l’état 1259 et projection:

Base

d’imposition

PREVISIONNELLE

2019

Taux proposés Produit

attendu en

2019 avec

maintien des

taux avec les

arrondis

Taxe

d’habitation 1 283 000 14.32% 183 726

Taxe

foncière

(bâti)

1 307 000 17.45% 228 072

Taxe

foncière

(non bâti)

31 100 47.48% 14 766

TOTAL 426 564

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Décide de maintenir les taux d’imposition actuellement en vigueur pour 2019 :

Taxe d’habitation : 14.32 %

Taxe foncier bâti : 17.45 %

Taxe foncier non bâti : 47.48

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Taux d’imposition

2019 11 0 0Conseil Municipal du 04 avril 2019

- 7 -

8 bis –proposition d’anticipation du résultat déficitaire du budget du clos du Nevet

Monsieur Le Maire propose que l’on mette de côté une première somme de 10 000 € pour anticiper la perte sur le budget du clos du Nevet estimée à environ 40 000 € à ce jour. Plus les lots seront vendus rapidement, plus il sera possible de réduire l’encours de la dette. Anticiper la perte en provisionnant 10 000 € sur trois ou quatre ans , permettrait de réduire l’impact du résultat final de l’opération.

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Décide de prévoir une dotation de 10 000 € au compte 6815 du budget de 2019

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Provision de 10 000 €

sur 2019 11 0 0

9-BUDGETS PRIMITIFS 2019–COMMUNE , ALSH, CLOS DU NEVET

BUDGET COMMUNE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 137 396.10 contre 1 163 777.72 en 2018

Chapitre 011 : Charges à caractère général : 323 850 € contre 279 550 € prévues en 2018

Ce chapitre comprend les gros postes : Electricité, combustibles, contrats de maintenance, voies et réseaux

(entretien courant), contrats d’assurances, téléphone, fournitures scolaires, fournitures d’entretien…

Chapitre 012 : Charges de personnel : 421 600 contre 421 450 € € prévues en 2018

Ce compte est à rapprocher du compte 6419 : remboursement sur frais de salaires : 70 000 € (la part reversée par

l’ALSH est de 57000 au lieu de 37000-incidence de la suppression des aides)

Personnel titulaire et non titulaire, cotisations salariales et patronales, Médecine du travail

Chapitre 014 : atténuation de produits : 5 500 €

Dont fonds de péréquation des ressources intercommunales que l’on retrouve en recettes pour un montant

identique de 5 500 €

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : 161 999.10 €

Chapitre 65 : Charges de gestion courante : 70 110 € contre 92 215 € en 2018

Indemnités des élus, cotisations, subvention au CCAS (4 000 €), subvention au budget ALSH (13000 € ) et les

subventions aux associations inscrites pour 16 060.80 €.Conseil Municipal du 04 avril 2019

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Chapitre 66 : Charges financières : intérêts des emprunts : 32 600 € comme en 2018

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 8 200 €

Des titres de recettes émis en 2008, 2009 n’ont pas été recouvrés en dépit d’actions menées par le service du

trésor – il est proposé de les annuler à hauteur de 6000 €

Chapitre 68 : compte 6815 : opération semi budgétaire : 10 000€ que l’on propose de mettre en provision

dès cette année pour anticiper une perte sur le budget du clos du Nevet . Les charges financières ont pesé

sur le budget.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 137 396.10 € dont 88 198.26 de report d’excédent

Chapitre 013 : Atténuation de charges : 70 000 € contre 66 500 €

Ce chapitre correspond :

- aux sommes reçues en remboursement des salaires de l’ALSH et de l’assurance statutaire : 65 500.00 €

- aides de l’Etat pour contrats aidés estimées par défaut: 4 500.00 €

Chapitre 70 : Produits de services : 75 000 contre 117 865.00 € prévus en 2018

Produits des photocopies, concessions du cimetière, Redevance d’occupation du Domaine Public (terrasses,

France Télécom), locations de chalets et manèges, recettes du musée, cantine et garderie, remboursement charges

locatives ALSH).

Chapitre 73 : Impôts et taxes : 717 700 contre 692 881.00 € prévus en 2018

Ce chapitre prend en compte les Contributions directes à hauteur de 426 564 € ( sans augmentation des taux),

attribution de compensation de Quimper Bretagne Occidentale (52 636 €), droits de place (marchés aux étoiles,

brocantes), et droits de stationnement prévus à hauteur de 190 000 € pour les véhicules et les campings cars, taxe

additionnelle aux droits de mutation, redevances illumination.

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : 69 718 contre 107 955 € en 2018

Dotation globale de Fonctionnement (34 000€ au lieu de 39 306 € prévu en 2018 (à nouveau 5000 € de retrait),

Dotation de solidarité rurale -Compensation exonération taxes habitations et foncières, Remboursement charges

Office du tourisme – Le Fonds de concours SIVU par Qper CO et la participation de QBO pour la biennale du

livre ne seront plus versés.

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 5 000 € contre 6000 € prévus en 2018

Location de salles, recettes provenant de la location de terrains-Conseil Municipal du 04 avril 2019

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Chapitre 76 : Produits financiers : non renseigné car non significatifs

Chapitre 77 : Produits exceptionnels divers : 10 000 € -sponsors Noël et cession de délaissés.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 704 999.52 € dont report déficit 219 626.65 €

Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement : 219 626.65

Chapitre 16 : Emprunts : 86 535.89 contre 82 100 € en 2018 (une échéance de 2018 est à régulariser suite à

la transformation d’un emprunt en échéance trimestrielle prévu au bout de 10 ans) )

Chapitre 020 : dépenses imprévues : 3 366.95 € (pour rappel , elles doivent être limitées à 7.5% des dépenses

nouvellement inscrites)

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : +4 800 € de nouvelles inscriptions

- 202 : études documents urbanisme : RAR : 3 238..67

- 2031 : RAR : 7 820.00 (étude parking) 2 000 €

- 205 : Droits Logiciel SEGILOG : 2 800 €

- 2051 : droits et concessions RAR :100

Chapitre 204 : participation au SDEF : RAR : 22 718.45 €

Mise en souterrain et éclairage public

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : RAR : 322.96 € +54 100 € de nouvelles inscriptions

- 2118 : autres terrains (achat du four à pain) : 10 000 €

- 21568 : autres matériels ,outillages incendie : RAR : 62.84 2 500 €

- 2161 : œuvres d’art :(restauration tableau Odette Pauvert) 21 600 €

- 2183 : matériel de bureau – informatique école : 1 000 €

- 2184 : mobilier –pieds de tables ti lokorn 3 000 €

- 2188 Matériel divers : columbarium 16 000 €Conseil Municipal du 04 avril 2019

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 Opérations d’équipement :

 Opération 15 : Voirie : RAR de 9 905.97 € + 26 000 € de nouvelles inscriptions

- Escalier de kerjacob : 7 000.00

- chemin piétonnier route du bois du Nevet : 16 000.00 (13813.80+bois)

-parking rue Moal : 2 750.00

 Opération 18 : travaux sur bâtiments communaux : RAR de 17 552.65 € + 25 000 €

- Réellement disponible au 07/03 : 4 001.87

Réfection toiture et charpente ancien abattoir et mezzanine à kerjacob

- Mise en conformité électrique de tous les bâtiments : 10 576.80

- Eclairage extérieur de Ti Lokorn : 2 794.92

- Sanitaires atelier de kerjacob : 3 688.00

- Palissade dépôt de kerjacob : 2 300.00

- WC handicapés parking bruyères estimés : 5 000.00

 Opération 19 : Eglise : RAR de 4 227.70

- solde en report : mise en conformité protection contre la foudre (3 075.78)

 Opération 22 : Accessibilité, voirie et ERP : RAR de 1 778.32 €

 Opération 23 : Embellissement du bourg : RAR de 71 326.73 € nouveaux crédits : +11 287.60 € (transfert

du RAR opération camping-car : 3 067.60)

Frais d’études votés le 30 octobre 2018 CIT : 8 220.00

- Pavage de 3 venelles : 36 006

- Encastrement coffret : 5 090

- Réaménagement aire de pique nique : 7 000

________

TOTAL 48 096 €Conseil Municipal du 04 avril 2019

- 11 -

 Opération 24 : Illuminations : RAR de 720.31€

 Opération 26 : kerguenole: RAR- 17 790.83 € ,

Une fenêtre payée en 2019 pour 1 500 €

Utilisation éventuelle du crédit pour menuiseries ex atelier le Bihan

 Opération 27: aire de camping -car:RAR :3067.60 transféré en opération embellissement bourg :-3 067.60

 Opération 28 –parking : +15 000.00

Frais d’études (5000 –cabinet rochette) et travaux aménagement

4/ RECETTES D’INVESTISSEMENT : 704 999.52 contre 880 710.08 € dont restes à réaliser de 2018

(129 747.47)

Recettes nouvelles d’investissement prévues pour 2018 en sus des restes à réaliser :

 Dotation et fonds divers

- de Fonds de compensation de la TVA (sur investissements 2017) : 19 800.00

- Affectation au compte 1068 résultat 2018 : 250 461.75

- taxe aménagement : 10 000.00

 Subvention investissement du département ; SDI 15 955.00

 Subvention de la DRAC pour la restauration du tableau d’odette Pauvert : 9 000.00

 Subvention département pour restauration du tableau : reste 1950 en RAR etude 4 500.00

 RESTE A REALISER 101805.00 : opération CEE pour remplacement des lampes

- virement de la section de fonctionnement 161 999.10

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Vote le budget primitif 2019 de la commune tel qu’il est présenté

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Budget Commune

2019 11 0 0Conseil Municipal du 04 avril 2019

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BUDGET ALSH

DEPENSES

Le budget prévisionnel 2019 proposé pour la structure s’équilibre à hauteur de 111 911€ € La ligne budgétaire 6042 achats et prestations de services (4 000 €) concerne les différentes sorties et projets d’animations mis en place les mercredis et les vacances scolaires autour de sujets originaux :

Projet ALSH 2019

*Renouvellement des camps sous la direction de Tiphany au camping de Bel air à Landudec pour les 7-10 ans et les 11-14 ans, puis au camping de Tréguer pour les 4-6 ans à Plonévez Porzay . Les camps sont programmés sur la période du 08 au 12 juillet pour les grands puis du 15 au 17 juillet et du 24 au 25 juillet pour les plus jeunes. *Nous souhaiterions faire une fresque sur le thème « Yves Tanguy » avec l’aide d’une illustratrice/graphiste. La fresque serait fixée sur le pignon de l’ALSH.

*Nous souhaitons mettre en place un partenariat avec l’association « Treuzkemm » de Quimper pour travailler autour des matériaux de récupération avec les enfants.

*Durant les vacances de pâques, nous proposons un projet sur le thème médiéval avec la participation de l’association médievalokorn. Les créations des enfants seront accrochées durant la fête médiévale programmée les 4 et 5 mai. Trois enfants remporteront un prix offert par Bruno Nolli, président de l’Association. *De septembre 2018 à fin juin 2019 , nous collaborons avec l’association Cap Solidarité Madagascar pour faire découvrir et sensibiliser les enfants à la vie de ce pays.

*Nous continuons à faire des projets pour embellir et animer la cour de l’ALSH. *Nous aimerions proposer une découverte du surf aux plus grands courant mai et juin en partenariat avec l’association PENN AR SURF SCHOOL à Kervel.

*Nous avons toujours des projets de plus courte durée tels que des journées « plantations », la « relaxation » en début d’après midi, la bibliothèque une fois par mois, la fête du centre en juin et fin août. *Suite à la visite de l’exploitation d’Amélia Moré le mercredi 20 mars à Locronan, ce pour observer la récolte de la sève de bouleaux, nous souhaiterions mettre en place un projet « découverte des métiers des entreprises de Locronan » à partir de septembre 2019.

Voici les principales caractéristiques du budget

DEPENSES

La ligne budgétaire 60623 Alimentation (10 000€), comprend les dépenses liées au repas livrés au centre, les goûters et les ingrédients des ateliers cuisine.

La ligne 60631 : produits d’entretien est abondé d’un crédit de 150 €

La ligne budgétaire 60632 Fournitures de petit équipement (3000 €) :

La ligne 6064 : fournitures administrative : 100 €

La ligne budgétaire 6067 Matériel pédagogique (3 000€) se justifie par le souhait de renouveler du matériel devenu obsolète : (accessoires peinture, dessin etc…)

La ligne 61 : services extérieurs concerne la formation et des petites fournitures : 120 € La ligne budgétaire 6247 Transports collectifs (3000€) et la ligne 6251 est créditée de 500 € pour les voyages et déplacements. L’utilisation des transports gratuits mis à disposition par la QUB continuera à être privilégiée. La ligne 62871 : concerne des remboursements de frais à la commune : 9000 €

RECETTES

La ligne budgétaire 70632 : produits des services d’un montant de 32000.97 € . Ceci concerne les facturations faites aux familles.

La ligne budgétaire 7478 concerne les subventions. Une somme de 27 000 € est attendue de la CAF. Rappelons que les subventions émanant du Contrat Enfance Jeunesse sont octroyées après étude des projets menés.

La ligne budgétaire 7474 concerne la Commune. Elle fait état d’une somme de 13000 € de subvention communale pour le fonctionnement de la structure.

Soulignons un report d’excédents de 39 910.03 € sur le budget 2019 correspondant au résultat de 2018.Conseil Municipal du 04 avril 2019

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BUDGET ALSH 2019 - DEPENSES

cptes BP 2019

011 Charges à caractère général 32 990.00 €

6042 Achats et prestations de services (sorties) 4 000,00 €

60623 Alimentation 10 000,00 €

60631 Fournitures d’entretien 150,00 €

60632 Fournitures de petit équipement 3 000.00 €

6064 Fournitures administratives 100,00 €

6065 Livres, disques 120,00 €

6067 Matériel pédagogique 3 000,00€

6184 Versements organismes de formation 100,00 €

6188 Autres frais divers (ANCV) 20,00 €

6247 Transports collectifs 3 000.00 €

6251 Voyages et déplacements 500,00 €

62871 Remboursement de frais à la collectivité (charges locatives) 9 000,00 €

012 Charges de personnel 78 871.00 €

6331 Cotisations transports 200.00 €

6332 Cotisations versées au fnal 250.00 €

6336 Cotisations CDG et CNFPT 450.00 €

6338 Autres impôts, taxes sur rémunération 80.00 €

6411 Remb. de frais de pers. titulaire à la collectivité 57 000.00€

6413 Personnel non titulaire 12 000.00€

6417 Rémunération des stagiaires 2 000.00€

6451 Cotisations à l’U.R.S.S.A.F 5 000.00€

6453 Cotisations aux caisses de retraite 891.00€

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 1 000.00€

012 Charges exceptionnelles 50.00 €

TOTAL GENERAL 111 911.00 €

BUDGET ALSH RECETTES

Articles Recettes BP 2019

R 002 Résultat de fonctionnement reporté 39 910.03 €

70632 Participations familles 32 000.97 €

7478 Subv. autres organismes (CAF) 27 000.00 €

7474 participation commune 13 000.00 €

TOTAL GENERAL 111 911.00 €Conseil Municipal du 04 avril 2019

- 14 -

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Vote le budget primitif 2019 de L’ALSH tel qu’il est présenté

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Budget ALSH 2019 11 0 0

BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS DU NEVET

Le budget du Clos du Névet se présente comme suit : il est présenté en équilibre en fonctionnement à hauteur de 180 105.00 €. Selon le Trésor public, le budget PEUT être présenté en déséquilibre : Le sur-équilibre des sections de fonctionnement et d'investissement est autorisé par les articles L.1612-6 et L 1612-7 du CGCT:

 le « sur-équilibre » de la section de fonctionnement est autorisé en cas de reprise de l'excédent de l'année

précédente;

 le « sur-équilibre » de la section d'investissement est quant à lui autorisé en cas de reprise de l'excédent de

l'année précédente et/ou d'inscription d'une dotation aux amortissements (compte 28)

L’emprunt en cours arrive à terme : il sera remboursé et r une somme équivalente de 430 000 € sera à nouveau emprunté. En fonction des ventes, il est proposé d’inscrire un remboursement de 100 000 € en capital vers la fin de l’année. Les primes aux primo accédants sont évaluées à 10 000 € en charges exceptionnelles.

BP 2019 LE CLOS DU NEVET

FONCTIONNEMENT

 DEPENSES BP 2019

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6015 : Terrains à aménager -

6045 : Etudes 9 000.00

605 : Travaux 50 000.00

6118 : Frais accessoires 3 102.00

6237 Publications -

66 CHARGES FINANCIERES 6611 : Intérêt des emprunts 8 003.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6718 : autres charges exceptionnelles 10 000,00

042 OPERATIONS D'ORDRE 7133 : Variation de stocks 0 71355 : Variation de stocks 100 000.00

043 OPERATIONS D'ORDRE 608 : frais accessoires sur terrains

TOTAL 180 105.00

 RECETTES

002 REPORT EXCEDENT FONCTIONNEMT 002 : report -

70 PRODUIT DE SERVICES 7015 : Vente de terrains 100 000.00

042 OPERATIONS D'ORDRE 7133 : Variation de stocks 0 71355 : Variation de stocks 80 105.00

043 OPERATIONS D'ORDRE 796 : transfert de charges 0

TOTAL 180 105.00Conseil Municipal du 04 avril 2019

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INVESTISSEMENT

 DEPENSES BP 2019

16 EMPRUNT 1641 : Emprunts en euros 530 000.00

040 OPERATIONS D'ORDRE 3351 : Variation de stocks 0 3555 : Variation de stocks 80 105.00

TOTAL 610 105.00

 RECETTES

001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT

REPORTE 292 040.84

16 EMPRUNT 1641 : Emprunts en euros

430 000.00

-

040 OPERATIONS D'ORDRE 3351 : Variation de stocks 0 3555 : Variation de stocks 100 000.00

TOTAL 822 040.84

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

VOTE le budget primitif du « Clos du Nevet » comme présenté:

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Budget

Clos du Névet 2019 11 0 0

10-PROJET DE CESSION DE DÉLAISSÉS DE VOIRIE

Monsieur Le Maire informe les élus du souhait exprimé par Madame LANGOET d’une part et Madame IVORY

d’autre part, d’acquérir une partie d’un délaissé de voirie pour la première et d’un terrain communal pour la

seconde, terrains qui jouxtent leur propriété respective.

Un accord de principe est demandé pour ce faire, étant entendu que les surfaces revenant à chaque partie seront

déterminées par un document d’arpentage établi par un géomètre. La surface concernée pour Madame LANGOET

est de 59 m2, l’autre surface avoisinerait les 180 m2. Les frais de bornage et de notaire seront à la charge des

acquéreurs. (Rappel : le prix de cession est de 10 € en zone agglomérée et 5€ hors de cette zone)

Conformément à l'article L 141-3 du code de la voirie routière, la procédure de classement ou de déclassement

d'une route communale est dispensée d'une enquête publique lorsque l'opération envisagée ne porte pas atteinte

aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

L’aliénation du délaissé concerné ne porte atteinte ni aux fonctions de circulation ni à celles de desserte de la

voie communaleConseil Municipal du 04 avril 2019

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Projet de Madame LANGOET

Projet de Madame IVORY

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Donne son accord de principe à la vente de 59 m2 au prix de 5 € le m2 à Madame LANGOET et autorise Monsieur Le Maire à signer l’acte correspondant étant entendu que les frais demeurent à la charge de l’acquéreur

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Projet de vente à Mme

LANGOET 11 0 0

projet

projetConseil Municipal du 04 avril 2019

- 17 -

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Donne son accord de principe à la vente d’environ 180 m2 au prix de 10 € le m2 à Madame IVORY et autorise Monsieur Le Maire à signer l’acte correspondant

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Projet de vente à Mme

IVORY 11 0 0

11-AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION DE STAGE

Monsieur Le Maire informe les élus qu’il a été saisi de demandes de stages :

L’une au profit de Monsieur BRELIVET Guilyan avec le lycée agricole de Chateaulin pour le centre de Loisirs (période du 08 au 15 avril)

L’autre au profit de Madame Athyneas GEORGES dans le cadre de la préparation d’un stage BAFA avec le lycée KERUSTUM (période du 08 au 19 avril) et en sus un stage en milieu professionnel du 08/07 au 09/08 2019 au sein du Centre de Loisirs

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

donne son accord de principe et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

3 conventions de stage 11 0 0

12-VENTE DE BOIS A KERVAVARN

Monsieur Le Maire a été saisi d’une demande d’achat de bois au lieu-dit : kervavarn. Surface concernée : 0.40 ha

Prix proposé : 5 500 €

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Donne son accord de principe pour la cession de bois aux conditions proposées

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Vente de bois 11 0 0Conseil Municipal du 04 avril 2019

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13-MANEGE DURANT L’ETE SUR LA PLACE DU 19 MARS 1962

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Réserve un avis défavorable au projet

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Manège sur place du

19 mars 1962 durant

l’été

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Informations :

Monsieur Le Maire informe les élus du projet d’acquisition d’une toile de : Emmanuel Marcel LAURENT (école de Pont Aven- dimensions sont 100 cm x 54 cm) qui serait financée par l’association « Les amis du Musée de LOCRONAN »