Conseil Municipal - Conseil Municipal 220921

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil Municipal 220208

Conseil Municipal - Conseil Municipal 220411

Conseil Municipal - Conseil Municipal 200225

Conseil Municipal - conseil municipal du 21 mars

Conseil Municipal - Conseil Municipal 280217

Conseil Municipal - conseil municipal 050718

Conseil Municipal - Conseil Municipal 210115

Conseil Municipal - Conseil Municipal 200710

Conseil Municipal - Conseil Municipal 190404

Conseil Municipal - conseil municipal 240117

Conseil Municipal - Conseil Municipal 220921 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Locronan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 220921)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Jeunesse, Conseil Municipal du 21 Septembre 2022

- 1 -

CONSEIL MUNICIPAL du 21 septembre 2022

Le vingt et un septembre de l’an deux mil vingt deux à dix neuf heures quarante cinq, le Conseil Municipal, s’est légalement réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Antoine GABRIELE, Maire de Locronan.

Etaient présents : Monsieur Antoine GABRIELE, Maire, Monsieur Jean-Luc LECLERCQ, Adjoint au Maire, Madame Claudine NEDELEC, Adjointe au Maire, Madame Christiane BILLEBEAUD, Madame Eliane BRELIVET, Monsieur Pierre-Marc BUTTY, Monsieur Alex GAUTIER, Monsieur Ludovic KERLOCH, Monsieur Yoann LE GRAND, Madame Vanessa Le SIGNE, Madame Chloé VERNIOLLE

Procurations : Monsieur Jean-Louis LE LEUCH a donné procuration à Monsieur Jean- Luc LECLERCQ, Monsieur Christian LAMBLÉ a donné procuration à Madame Eliane BRÉLIVET, Monsieur François LOUBET a donné procuration à Monsieur Pierre- Marc BUTTY

Secrétaire de séance : Monsieur Ludovic KERLOCH

Le quorum étant atteint l’assemblée peut valablement délibérer.

Un instant de recueillement a été observé pour les décès de Mick RUNARVOT et Michel PRÉ Un drapeau en berne sera préconisé pour chaque décès dans la commune

Le procès-verbal de la séance du 21 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

Monsieur Le Maire remercie Madame Alizée Warin du SDEF de sa présentation sur la consommation d’énergie des bâtiments publics

Ordre du jour :

-Opération « Rénovez, l’agglo vous aide »-définition du périmètre d’éligibilité à la subvention de QBO dans le cadre de l’OPAH-opération façades.

-Autorisation d’émission d’un titre de recettes à l’encontre d’Orange

-Organisation des Illuminations et du marché de Noël : tarifs redevances, tarifs chalets dont métiers de bouche, droit de place manège, - Horaires à définir

-Travaux aménagement du bourg : rue du Four et Place de la mairie-Attribution du marché -Cours d’eau à Goulit ar guer-Informations et position du Conseil Municipal -Sites d’exception naturels et culturels – demande de subvention auprès de la région -Budget : décisions modificatives

-règlement intérieur de la cantine et de la garderie –mise à jour

-proposition de la location du local situé au 7 rue du Four à l’association « le théâtre de poche de LOCRONAN »

-projet de demande d’agrément pour pouvoir recruter un jeune en mission « service civique » -Affaires diverses et informations

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 14

Présents-

représentés :14

Votants : 14

Date de

convocation :

13 septembre

2022Conseil Municipal du 21 Septembre 2022

- 2 -

1-2022-09-01-OPÉRATION « RÉNOVEZ, L’AGGLO VOUS AIDE » -DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE D’ÉLIGIBILITÉ A LA SUBVENTION DE QBO DANS LE CADRE DE L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat –OPÉRATION FAϚADES

Monsieur Le Maire a informé les élus du règlement du dispositif et du projet de périmètre d’éligibilité.

Conformément aux objectifs et plan d'actions prévu au Programme Local de l'Habitat 2019- 2024, Quimper Bretagne Occidentale, en partenariat avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) a décidé de s'engager dans une nouvelle opération programmée d'amélioration de l'habitat pour une durée de 3 ans.

***

L'opération « Rénovez, l'Agglo vous aide » a démarré le 1er mars 2022 et permet d'accompagner les propriétaires dans leur projet de rénovation sur l'ensemble des 14 communes du territoire. Un accompagnement technique, des aides financières pour rénover les logements (sous conditions de ressources) et les façades sont mobilisables.

Sur ce dernier volet patrimonial, l'agglomération souhaite inciter les propriétaires à la requalification des centres-bourgs et à leur embellissement par une aide financière spécifique de Quimper Bretagne Occidentale aux opérations de ravalement de façades de bâtiments dégradés.

Le soutien financier de QBO a été calibré selon un objectif de 30 façades sur les 3 années de l'opération pour les 13 communes (Quimper étant exclu compte-tenu de son opération de renouvellement urbain en cours et qui présente également des actions sur les façades).

Un règlement vient définir les modalités de mise en oeuvre de ce soutien financier. Il précise les conditions d'éligibilité

 des demandeurs : propriétaires occupants privés, propriétaires bailleurs privés, SCI,

usufruitiers sans condition de ressource ;

 des bâtiments concernés : bâti de plus de 15 ans n'ayant pas réalisé de ravalement depuis plus

de 10 ans, façades présentant un aspect visuel dégradé, seules les façades et pignons visibles depuis la voie publique sont subventionnables ;

 des travaux concernés : nettoyage, réfection, rejointoiement, traitement complet de la façade

visible de la voie publique.

Le règlement vient préciser également le périmètre d'éligibilité à la subvention. Tout immeuble situé en dehors du périmètre annexé au règlement pour chacune des 13 communes est exclu de l'éligibilité à la subvention.

Il est proposé que l’ensemble du périmètre communal soit concerné.

Le conseil municipal est invité à prendre acte du règlement et du périmètre d'éligibilité à la subvention de Quimper Bretagne Occidentale au ravalement des façades dans le cadre de l'OPAH.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Prend acte du règlement intérieur

Décide de proposer l’intégralité du territoire communal pour bénéficier du dispositif

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Prise d’acte du

règlement et

Adoption du périmètre

14 0 0Conseil Municipal du 21 Septembre 2022

- 3 -

2 –2022-09-02-ORANGE : AUTORISATION D’EMISSION D’UN TITRE DE RECETTES à L’ENCONTRE D’ORANGE pour occupation du domaine public

Monsieur Le Maire informe les élus qu’il importe d’adresser un titre de recettes à ORANGE pour l’occupation du domaine public.

Ainsi :

- ce sont 7.523 kms d’artère aérienne 56.8544 € le km,

-ce sont 65.12 kms d’artère souterraine à 42.6408 € le km

-ce sont 1,5 m2 d’emprise au sol à 28.4272 € le m2 que l’on comptait au 31 décembre 2021.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Autorise Monsieur Le Maire à émettre un titre de recettes de 3 247.13 € à l’encontre d’Orange

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Autorisation d’émission

d’un titre de recettes à

l’encontre d’ ORANGE

14 0 0

3 –2022-09-03- ORGANISATION DES ILLUMINATIONS ET DU MARCHÉ DE NOEL : tarifs redevances, tarifs chalets dont métiers de bouche, droit de place manège, -Horaires à définir

Rappel des décisions adoptées au cours de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2021 :

-la redevance « illuminations » est arrêtée au tarif de 250 € pour les locaux professionnels ouvrant pendant la période du marché de Noël et 300 € pour les métiers de bouche

-droit de place pour les manèges : 1000€

-droit de place des chalets : 500 € et 1000 € pour les métiers de bouche

-droit d’entrée au Musée (expo crèches) : 1 € par adulte, l’accès des enfants restera gratuit jusqu’à 12 ans, - les chalets seront ouverts du 11 au 31décembre selon le règlement et à la convenance des locataires les 01 et 02 janvier 2022.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

FIXE à l’unanimité comme suit les tarifs pour l’édition 2022 des « Illuminations » de Noël :Conseil Municipal du 21 Septembre 2022

- 4 -

-la redevance « illuminations » est arrêtée au tarif de 300 € pour les locaux professionnels ouvrant pendant la période du marché de Noël et 350€ pour les métiers de bouche

-droit de place pour les manèges : 1100€ et pour la grande roue : 5000 €

-droit de place des chalets : 550 € et 1100 € pour les métiers de bouche

-droit d’entrée au Musée (expo divers) : 2 € par adulte, l’accès des enfants restera gratuit jusqu’à 12 ans, - les chalets seront ouverts du 10 décembre au 01 janvier 2023 inclus selon le règlement .

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Tarifs et redevance

pour les fêtes de Noël 14 0 0

4 –2022-09-04-TRAVAUX AMÉNAGEMENT DU BOURG : rue du Four et place de la mairie informations

Monsieur Le Maire rappelle aux élus que conformément à la décision du conseil en date du 21 juin , la consultation relative au dossier visé a été menée à terme.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’appel d’offres dont la clôture était le 20 juillet 2022 à 15 heures, deux offres ont été remises par voie dématérialisée.

Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 26 juillet 2022 à 10 heures, puis d’une analyse des offres par le cabinet CIT de Quimper, maitre d’oeuvre.

Après négociation, et au regard de l’analyse réalisée par le cabinet CIT, Monsieur Le Maire préconise de retenir l’offre de l’Entreprise LE ROUX de LANDUDEC qui a fait l’offre reconnue économiquement la plus avantageuse pour un montant de :

-solution de base : 208262.30

-solution de base plus prestations supplémentaires éventuelles (dont essentiellement pavage) : 515 791.30 Soit

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché qui en découle et ses avenants éventuels étant entendu que les crédits nécessaires au projet seront prévus à l’occasion d’un prochain conseil.Conseil Municipal du 21 Septembre 2022

- 5 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Signature du marché et

de ses avenants

éventuels

14 0 0

5- 2022-09-05-COURS D’EAU A GOULIT AR GUER –INFORMATIONS ET POSITION DE PRINCIPE DU CONSEIL

a-Monsieur Le Maire informe les élus qu’il a été saisi d’un projet de déviation de cours d’eau à Goulit ar guer.

Le diamètre du busage du cours d’eau actuel n’est plus adapté au débit constaté après des épisodes de pluies importants.

Les nouveaux acquéreurs se sont rapprochés de la DDTM, de l’EPAB et de la mairie en suggérant que le cours d’eau reprenne sa trajectoire initiale. Cela suppose une tranchée d’environ 50 ml qui serait prise en charge par le demandeur et la pose d’une buse sur 5m sous la voie communale (cf schéma) que la commune propose de mettre à la charge du demandeur qui souhaite le faire prendre en charge par la commune alors que l’intérêt est particuler.

Pour informations : L’EPAB (établissement public d’aménagement de la baie de Douarnenez) s’est rapproché de nos services en précisant qu’une prise en charge partielle du coût de la buse par l’agence de l’eau pourrait être envisagée mais non assurée….

Il est proposé aux élus de donner leur avis sur le projet, et un étant entendu que les pétitionnaires seront invités à faire une déclaration de leur projet auprès de la DDTM.Conseil Municipal du 21 Septembre 2022

- 6 -

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Prend acte du projet de déviation du cours d’eau

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Prise d’acte de la

déviation du cours d’eau 14 0 0

b-

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Vote contre un financement communal des travaux sur la route, car liés au projet privé de déviation du cours d’eau

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Financement communal 0 14 0

6- 2022-09-06-SITES D’EXCEPTION NATURELS ET CULTURELS – AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA RÉGION.

Monsieur Le Maire rappelle aux élus que dans le cadre de la démarche « sites d’exception naturels et culturels » une convention prévoit qu’une enveloppe de 40 000 € en fonctionnement soit disponible.

A ce jour, seuls 10 000 € ont été mobilisés pour financer l’étude faite par l’Agence « Maitre du rêve » et alliés. Il est proposé aux élus de mobiliser une nouvelle enveloppe de 10000 € auprès de la région pour financer une étude complémentaire visant à la valorisation du parc du manoir de kerguenole. Chaque mobilisation de fonds suppose le dépôt d’une demande avec délibération auprès des instances régionale

Comme le cabinet « troisième paysage » de PARIS a déjà travaillé avec les « Maitres du rêve » à la mission préalable, il est proposé une continuité de cette étude en mobilisant les mêmes intervenants pour une mission estimée à 11 046 € TTC

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Autorise Monsieur Le Maire à demander une nouvelle enveloppe auprès de la région pour financer l’étude sus viséeConseil Municipal du 21 Septembre 2022

- 7 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Mobilisation d’une

seconde enveloppe pour

financer l’étude et

autorisation de demande

de subvention à la

région

14 0 0

7-2022-09-07- BUDGET COMMUNAL : DÉCISIONS MODIFICATIVES

A- Monsieur Le Maire informe les élus qu’au cours de l’année budgétaire des ajustements de crédits sont

nécessaires pour assurer le paiement des factures. Ainsi le financement de la nouvelle étude avant

subvention

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

Vote la décision modificative n)3 au budget telle que proposée.Conseil Municipal du 21 Septembre 2022

- 8 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Décision modificative 3 14 0 0

8- 2022-09-08-REGLEMENTS INTERIEURS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE –MISE à JOUR

Monsieur Le Maire vous a transmis pour avis les projets de rédaction du règlement intérieur de la cantine et

de celui de la garderie avec des arbitrages à effectuer.

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

Exprime le souhait de reconsidérer les dossiers lors d’une séance ultérieure.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Dossiers à traiter

ultérieurement 14 0 0

9- 2022-09-09- PROPOSITION DE LA LOCATION DU LOCAL SITUE AU 7 RUE DU FOUR à L’ASSOCIATION « LE THEATRE DE POCHE DE LOCRONAN »

Monsieur Le Maire propose que l’ensemble du local situé au 7 rue du Four (section AB 175) puisse être loué à

raison de 500 € par mois à l’association « Le théâtre de poche de LOCRONAN ».

A cette fin, un projet de convention vous a été adressé

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Autorise Monsieur Le Maire à signer le projet de convention. étant entendu que les frais liés à l’activité de

l’association seront pris en charge par celle-ci ainsi que l’ensemble des travaux d’aménagement selon la

convention.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Location du local au 7

rue du Four 13 1Conseil Municipal du 21 Septembre 2022

- 9 -

10- 2022-09-10- PROJET DE DEMANDE D’AGRÉMENT POUR POUVOIR RECRUTER UN JEUNE EN MISSION « SERVICE CIVIQUE » POUR L’ALSH-

Le projet est de demander l’autorisation de dépôt d’une demande d’agrément pour son intégration au sein de

l’équipe du Centre de Loisirs..

.Pour informations

« Le Service Civique est un engagement volontaire de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d’une mission

d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la Nation :

culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous,

environnement, intervention d'urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport. Cela suppose de :

se questionner sur la place que l’on souhaite proposer aux volontaires. En particulier, la question de la

complémentarité et de la non-substitution de leurs actions avec celles menées par les salariés, les agents

publics et les éventuels stagiaires et bénévoles doit être traitée avec attention pour faciliter l’intégration

du volontaire et dans l’intérêt des autres membres de l’équipe.

Une fois cette étape franchie, il faut débuter une nouvelle phase : celle de l’élaboration d’une ou plusieurs

missions de Service Civique. En premier lieu, il convient de penser que ces missions théoriques doivent

pouvoir s’adapter en fonction des aspirations, des motivations et des éventuelles propositions des jeunes

auxquels elles sont confiées. Elles doivent également pouvoir évoluer en fonction du contexte, de

l’environnement et des imprévus qui se présenteront.

Il faut aussi avoir à l’esprit que les volontaires porteront un regard neuf sur notre organisme,

questionneront ses valeurs, son fonctionnement et ses pratiques quotidiennes. Il faut donc accepter de se

« faire bousculer » par ces jeunes engagés, et le concevoir comme une chance pour notre organisation.

Enfin, il faudra s’interroger également sur la capacité à accueillir des volontaires. Il est important de

savoir qu’il faut consacrer un temps conséquent à l’accompagnement des jeunes, pour assurer leur

tutorat et pour échanger régulièrement avec eux sur le déroulement de leur mission. Il faut se

demander si la structure dispose des ressources nécessaires pour assurer un accompagnement de

qualité et quelles sont les personnes de l’ équipe les plus à même d’assurer l’accompagnement de ces

jeunes dans cette expérience d’engagement.

Le tuteur doit également préparer et mobiliser les équipes et agents de l’organisme d’accueil, les mettre

au courant de ce qu’est le Service Civique, du rôle du volontaire : son statut est un statut particulier ; il

n’est ni salarié ni bénévole. A ce titre, la relation qui le lie à la structure qui l’accueille n’est pas une

relation de subordination, mais de coopération et de collaboration. Il ne doit subsister aucune ambigüité

afin d’optimiser l’intégration du volontaire. Il n’a pas à suppléer un salarié… »Conseil Municipal du 21 Septembre 2022

- 10 -

Depuis le 1er juillet 2022, l’indemnité de Service Civique revalorisée de 3,5% passe à

600,94 €.

Elle se décompose comme suit :

1. L’indemnité nette perçue par les volontaires qui passe à 489,59 € versée par l’Etat

2. La prestation de subsistance, d’équipement, de logement et de transport, versée en tout ou partie en nature ou en espèce par l’organisme d’accueil à 111,35 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Exprime le souhait de reconsidérer le dossier lors d’une séance ultérieure

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Dossier Service civique

à traiter ultérieurement 14 0 0

QUESTIONS DIVERSES -Affaires diverses -

11-2022-09-11-PROJET D’ADHÉSION AU SERVICE COMMUN DES SYSTÈMES D’INFORMATIONS DE QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE AU NIVEAU 1 COMME ACTUELLEMENT.

Dans le cadre de la revoyure de la convention, Monsieur Le Maire propose que vous lui accordiez une autorisation de principe pour signer le prochain document d’adhésion au service commun des systèmes d’informations de Quimper Bretagne Occidentale qui entrera en vigueur au 01 janvier 2023. Pour informations, il est proposé de retenir comme actuellement le premier niveau.

Extrait de la convention actuelle en cours pour informations :

« Niveau 1 : prestations ponctuelles

- Objectifs

Ce premier niveau de service est proposé pour assister les communes qui le souhaitent de manière épisodique et ciblée, sur des missions orientées vers de l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de projets informatiques, ou vers la réalisation de missions d’expertise telles que des audits par exemple ou encore des prestations de type reprographie.

Ce niveau de service est également utilisé pour répondre aux demandes non couvertes par les niveaux 2, 2bis et 3. Il doit donc avoir fait l’objet d’une souscription pour accéder aux autres niveaux. Dans ce cadre, le Membre conserve la pleine et entière maîtrise d’ouvrage de la mission pour laquelle la DCSI n’intervient qu’en assistance.Conseil Municipal du 21 Septembre 2022

- 11 -

3.1.2 Modalités de mise en oeuvre

La mise en oeuvre de chaque mission s’appuie sur une lettre de mission permettant de déterminer clairement :

- L’objet de la mission : objectifs, enjeux, risques éventuels ;

- L’organisation : interlocuteurs côté DCSI et côté Membre ;

- Les aspects calendaires et les charges « temps » associées : dates de début de mission, durée totale, nombre de jours de travail prévus pour la réaliser, organisation du calendrier de travail ; - Les livrables prévus le cas échéant ;

- Les coûts associés pour le Membre »

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide d’adhérer au niveau 1 du service commun informatique de QBO et autorise Monsieur Le Maire à formaliser cette décision

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Adhésion au niveau 1

du service commun

informatique de QBO et

signature de la nouvelle

convention applicable

au 01/01/2023

14 0 0