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Compte-Rendu - cr cm du 07 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 07 04 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
F
:
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2022
Présents:
M.
VILLEMAGNE
Michel
- Mme
VAREILLE
Nadège
- M.
MARCAILLOU
Patrick
- Mme
VINDRIEUX
Cécile
- M.
GAUTHIER
Christophe
- M.
MARMEYS
Michel
— Mme
BOUCHARDON
Isabelle
—
M.CROS
Laurent
—- Mme
CROZE
Blandine
- M.
CHANTRE
Eric
— Mme
ARSAC
Brigitte
— M.
LESCAILLE
Bernard
— Mme
GUILLOT
Priscilla
- Mme
SOUBEYRAND
Laura
- Mme
CHOMARAT
Sandrine
—
M.CHALANCON
Anthony.
Absents
: M.
FAURIE
Romain
- M.
NOIR
Benjamin
(donne
pouvoir
à M.
CROS
Laurent)
- Mme
PONTON
Carine. Secrétaire
de
séance
: Mme
SOUBEYRAND
Laura.
1)
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2022
Le
procès
verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2022
est
adopté
à l'unanimité.
2) Budget
primitif
2022
Dépenses
de
fonctionnement
: 2 541
056,
96
€
Recettes
de
fonctionnement
: 2 541
056,96
€
Dépenses
d'investissement
: 3 044
261,38
€
Recettes
d'investissement
: 3 044
261,38
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
le budget
primitif
2022
de
la commune
tel
que
présenté. Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
3)
Vote
des
taux
d'imposition
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré:
*APPROUVE
les
taux
d'imposition
tels
que
présentés.
*AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Pour:
17
Contre:
0
Abstention:
0
4)
Convention
de
mise
à disposition
de
secrétaires
médicales
aux
professionnels
de
la maison
de
santé
et avenant
à la
convention
existante
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
son
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré:
* VALIDE
la mise
à disposition
de
secrétaires
médicales
aux
professionnels
exerçant
au
sein
de
la
maison
de
santé
* APPROUVE
les
termes
de
la convention
particulière
à établir
avec
les
Docteurs
MENDES
Mailys
et
Mikaël
telle
que
présentée
* ACCEPTE
la conclusion
des
avenants
n°2
avec
les
Docteurs
GONSOLIN
et
PELLETIER
afin
de
tenir
compte
de
la nouvelle
répartition
des
remboursements
* PRÉCISE
que
la mise
à disposition
auprès
de
l'ensemble
des
médecins
s'achèvera
au
31
décembre
2022. * PRÉCISE
également
que
les
heures
de
travail
qui
viendraient
s'ajouter
aux
17
h 30
de
travail
hebdomadaire
annualisé
de
chaque
agent
seront
à charge
des
professionnels
demandeurs
à 100
%.
* AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
et
notamment
la convention
ainsi
que
les
avenants.
Pour
: 17
Contre
: 0 Abstention:
0
5) Fixation
du
tarif
de
location
de
l'appartement
situé
au-dessus
de
l'école
maternelle.
Considérant
que
des
demandes
sont
arrivées
en
mairie
et après
avoir
ouï
l'exposé
du
maire,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Agrève
décide
:
* D'OFFRIR
à la
location
sous
forme
de
bail
précaire
le logement
T4
situé
au-dessus
du
groupe
scolaire
maternel. * DE
FIXER
le loyer
à 400
par
mois. * DE
CONSIDÉRER
que
s'agissant
de
bail
précaire
la collectivité
restera
abonnée
aux
réseaux
EDF
eau,
assainissement
et
chauffage
urbain.
Les
coûts
en
seront
répercutés
aux
locataires
suivant
relevés
de
compteurs
effectués
lors
de
l'entrée
et
de
la sortie
des
lieux.
* DE
FIXER
la provision
mensuelle
pour
charges
à hauteur
de
150
€
* D'AUTORISER
le maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Pour
: 10
Contre
: 7
Abstention:
0
Une
autre
proposition
consistant
à fixer
un
loyer
de
350
euros
a obtenu
le suffrage
suivant
:
Pour
: 7 Contre
:10
et
Abstention
: 0
Questions
diverses
Réunion
publique
le 9
mai
à 20h30
salle
polyvalente.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le 12
mai
2022
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures
30. A Saint-Agrève
le 9
avril
2022
Le
Maire
Michel
Villemagne