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Déliberation - deliberation 2023 05
Déliberation - delib 2025 21
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
DEPARTEMENT
L'AUDE
DE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
Libercs +
RÉPUBLIQUE FRANCAIS |
REPUBLIQUE FRANCAISE |
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N° 2025/21
COMMUNE D'ISSEL |
DOMAINE : 1
« Commande publiquen
SOUS-DOMAINE : 1.1
« Marchés Publics »
OBJET :
Aménagement de l'espace Denise
Pistra Avanant n°1 Lot 01 VRD
PURISTHME
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
06/06/2025
AFFICHAGE EN DATE
U : 13/06/2025
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 13/06/2025
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE:
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2025 à 20h30 |
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Jacques CUNG, Christophe BRUNEL, Myriam MECHRAOUI, Frédéric DAUVIN, Armelle DE |
RIVOYRE, Pierre DELPERIE, Régine SEJALON, Axelle FOUGA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Stéphane SAOUMA, Sabrina MAHIEU
Secrétaire : Christophe BRUNEL,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux en cours pour l'aménagement de l'espace denise | Pistre
Les travaux ont été confiés aux entreprises suivantes :
LOT 1 : PURISTHME
LOT 2 : RAMOND
LOT 3 : IDVERDE
Pour le LOT N°1 (VRD), M. le Maire indique qu'à la suite des travaux de terrassement du talus le long de la Route! de Saint-Papoul, la création d'un mur de soutènement pour stabiliser ce talus est nécessaire. |
Cette modification du marché implique une plus-value de 20 905,00 euros HT, et doit être approuvée par les! membres de l'assemblée. |
Montant initial du marché Lot 1 = 98 725,45 € HT
Montant de l'avenant = 20 905,00 € HT
Nouveau montant du marché Lot 1 = 119 630,45 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve l'avenant n°1 pour le Lot n°1 (VRD) attribué à PURISTHME, pour un montant en plus-value de 20 905 &
HT,
Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ces travaux.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
VOTE POUR : 8
VOTE CONTRE : 0............
S'ABSTIENNENT ou S'ABSTIENT : 1
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.CT
À ISSEL, le 12 juin 2025
AGEDI
PRE DE
Le secrétaire
ESS ER
: …….Cauirûle de Jéd alité
R: 23/06:2025 Dale de réception de l'A Si
ll 211101753-20250612-DE 2025 0Y°DE