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Déliberation - delib 2025 1
Déliberation - delib 2025 32
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 32)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
L'AUDE
DE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE : 1
« Commande publique»
SOUS-DOMAINE : 1.1
« Marchés Publics »
OBJET : Aménagement de l'espace Denise
Pistre
Avenant n°2 Lot 03 espaces verts
IDVERDE
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
10/12/2025
AFFICHAGE EN DATE
DU : 17/12/2025
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 17/12/2025
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE:
PAR DELEGATION
LE :
(signature)
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025 S L 9
EE î Publié le Z,
Liberté: Egalité : Fraternité [D : 011-211101753-20251216-DE_2025_031-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N° 2025/31
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents :, Christophe BRUNEL, Régine SEJALON, Frédéric DAUVIN, Axelle FOUGA, Armelle DE RIVOYRE, Myriam MECHRAOUI
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Sabrina MAHIEU, Pierre DELPERIE, Stéphane SAOUMA, Jacques CUNG
Secrétaire : Christophe BRUNEL,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux en cours pour l'aménagement de l'espace Denise Pistre.
Les travaux ont été confiés aux entreprises suivantes :
LOT 1 : PURISTHME
LOT 2 : RAMOND
LOT 3 : IDVERDE
M. le Maire rappelle que ce programme incluait la mise en valeur d'un ancien four de potier, réalisée par l'entreprise RAMOND. Afin de sécuriser et interdire l'entrée dans le four, il a été décidé en réunion de chantier del mettre en place une grille en fer forgé réalisée sur mesure.
Il a également été décidé de mettre en valeur le talus et les abords par un aménagement paysager, et l'abattage! d'arbres morts.
Cette réalisation sera confiée à IDVERDE, titulaire du LOT N°3 (Espaces verts et mobilier urbain).
Cette modification du marché sur le Lot 3 implique une plus-value de 7 432,75 euros HT, et doit être approuvée] par les membres de l'assemblée.
Montant initial du marché Lot 3 = 57 322,78€ HT
Montant de l'avenant = 7432,75€HT
Nouveau montant du marché Lot 3 = 64 755,53 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve l'avenant n°2 pour le LOT N°3 (Espaces verts et mobilier urbain) attribué à IDVERDE, pour un montant en plus-value de 7 432,75 € HT,
Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ces travaux.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
VOTE POUR :
NOTE CONTRE: css
S'ABSTIENNENT ou S'ABSTIENT :
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
A ISSEL, le 16 décembre 2025
Le secrétaire de séance
Christophe BRUNEL |