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Déliberation - delib 2025 11
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE : 5
« Institutions et vie politique»
SOUS-DOMAINE : 5.7
«“ Intercommunalité»
OBJET :
Adhésion au groupement
de commande pour la
fourniture de repas en
liaison froide
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
21/03/2025
AFFICHAGE EN DATE
DU : 28/03/2025
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 28/03/2025
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE:
PAR DELEGATION
LE:
(signature)
Prénom NOM
RÉPUBLIQUE RE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025/11
Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Jacques CUNG, Christophe BRUNEL, Pierre DELPERIE, Régine SEJALON, Frédéric DAUVIN, Axelle FOUGA, Armelle DE RIVOYRE, Myriam MECHRAOUI
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent :, Sabrina MAHIEU, Stéphane SAOUMA,
Secrétaire : Christophe BRUNEL,
VU les articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique,
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois et ses communes membres ont des besoins communs en termes de fourniture de repas en liaison froide.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, par délibération n°2021-237 en date du 09 décembre 2021, a créé un groupement de commandes en vue de la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de repas en liaison froide.
Monsieur le Maire indique que le coordonnateur dudit groupement de commandes est la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois et que conformément à la convention constitutive dudit groupement de commandes, l'organe de décision devant intervenir si nécessaire dans le choix / l'avis du ou des titulaires du contrat est la commission d'appel d'offres ou commission des marchés à procédure adaptée du coordonnateur du groupement de commandes dans sa composition en vigueur au moment des convocations.
Après avoir donné lecture de la convention constitutive du groupement de commandes, Monsieur le Maire sollicite donc le conseil municipal afin d'adhérer au groupement de commandes ayant pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de repas en liaison froide.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADHERE audit groupement de commandes en autorisant Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ayant pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de repas en liaison froide.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
ADOPTE À L'UNANIMITE ;
VOTE CONTRE : 0
S'ABSTIENNENT ou S'ABSTIENT : 0
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus el ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés confo
Aticles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
A ISSEL., le 27 mars 2025
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE! CARCASSONNE
Date de réception de l'
011-211101753-20250327|
Contrôle de légalité
AR: 31/03/2 25
DE 2025 011-DE