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Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Désaignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte Rendu du 11 3 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE DESAIGNES
DU VENDREDI 11 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DESAIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur François SOUBEYRAND.
Date de convocation du Conseil Municipal :4 mars 2022.
Présents : Mesdames Myriam BERT, Véronique CROS, Amandine JAUBERT, Nathalie LA FATA, Nadine POINT, Amélie VALLON, et Messieurs Florian DUMAS et Frédéric DUVERT, David LOUPIAC, Ludovic ROUSSET, Bruno ROUX, François SOUBEYRAND et Thomas SOUBEYRAND), formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.
Absents excusés : Messieurs Benjamin BANCEL et David LOUPIAC.
Absent avec pouvoir : Monsieur Raynald LAPLANCHE avec pouvoir à Monsieur Benjamin BANCEL.
Madame Amandine JAUBERT est nommée secrétaire de séance.
Décision n° 2022-02 du 24 février 2022 : Signature d’un contrat de location-entretien avec la société Pitney Bowes pour une machine à affranchir de type DM 300 avec plateau intégré, pour une durée de 5 ans. moyennant un loyer initial de référence de 473,00 € HT par an.
Arrivée de Monsieur Benjamin BANCEL
Réhabilitation complète d’un ancien hôtel-restaurant
Le Conseil municipal a écouté l’exposé des divers porteurs de projets concernant la réhabilitation de l’ancien hôtel-restaurant « Le Châtaignier Fleuri ». Lors d’une prochaine réunion, il sera amené à formuler un avis.
Mise en conformité du captage de l’Hermet - Avenant n° 1 au marché de travaux
Pour ces travaux, un marché avait été signé avec l’entreprise Bouchardon SA pour un montant initial de 97200,00 € HT. Les travaux réalisés ayant engendré des plus-values (mise en forme du terrain, création d’un accès autour du périmètre......), le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de conclure un avenant d’un montant de 5 000,00 € HT.
Budget annexe « Service des Eaux » - Dépenses nouvelles 2022
En application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide une nouvelle dépense d’investissement pouvant être engagées début 2022 sur le budget annexe "Service des Eaux" :
e Dépenses d’investissement budgétisées en 2021 729 394,00 €
- chapitre 16 "Remboursement des emprunts" - 60 229,00 €
TOTAL 669 165,00 €
e Plafond des dépenses nouvelles autorisées avant le vote du Budget Primitif 2022 : 167 291,25 €
e Dépenses nouvelles autorisées par délibération n° 2022-03 du 17 février 2022 : 4 000,00 €
+ Nouveau plafond de dépenses nouvelles autorisées avant le vote du Budget Primitif 2022 : 163 291,25 €
Page 1 sur 2 + Liste des dépenses nouvelles :
Article/Opération Libellé
2315-108 "Travaux captage L’Hermet" 5.000,00 € (avenant n° 1)
Total 5 000,00 €
Point n° 5 : Budget principal — Dépenses nouvelles 2022
Sur le même principe que celui exposé précédemment, le Conseil municipal, à l'unanimité, valide la nouvelle dépense d’investissement suivante pouvant être engagées début 2022 sur le budget principal de la commune :
* Dépenses d’investissement budgétisées en 2021 994 546,00 €
- chapitre 16 "Remboursement des emprunts" - 194 655,00 €
TOTAL 799 891,00 €
+ Plafond des dépenses nouvelles autorisées avant le vote du Budget Primitif 2022 : 199 972,75 € + Dépenses nouvelles votées par délibération n° 2022-02 du 17 février 2022 : 7 100,00 € + Nouveau plafond de dépenses nouvelles autorisées avant le vote du Budget Primitif 2022 : 192 872,75 €
Liste des dépenses nouvelles :
Article Libellé
2151 Aménagement du bourg 1 500,00 € (barrière endommagée sur RD533)
Total 1 500,00 €
Subvention
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 600 € à l’Association Sportive Désaignoise (foot) qui fêtera le samedi 11 juin 2022 les 45 ans du Club, en organisant à cette occasion une fête conviviale et sportive.
Informations et questions diverses
- Compte tenu de la situation en Ukraine, Monsieur le Maire propose le versement d’une aide d’urgence d’un montant de 1.000 €. A l’unanimité, le Conseil municipal vote cette aide financière d’urgence qui sera versée via la Protection Civile. Par ailleurs, les élus ont échangé sur les possibilités d’accueil de réfugiés ukrainiens dans l’ancienne cure, où il serait nécessaire au minimum de réaliser des travaux isolation et de chauffage. - Un rendez-vous aura lieu le 14 mars avec un technicien du Syndicat Départemental d’Energies de l’ Ardèche afin d’aborder la question de l’extinction de l’éclairage nocturne, suite notamment à la très forte hausse du coût de l’électricité à compter du 1° janvier 2022 (environ + 100%), et le problème de l’éclairage du Stade de football.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Fait à Désaignes, le 16 mars 2022.
Le Maire,
François SOUBEYRAND,.
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