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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 2026 012 annexe approbation cr cs pv EXE
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 03h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 2026 012 annexe approbation cr cs pv EXE)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT
DU
JURA
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
17/03/2026
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
ID
: 039-253906234-20260313-2026
012-DE
De
la
Station
des
Rousses
Permet
Tout
=
COMPTE-RENDU
---
-—PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
---
Conseil
syndical
du
23
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-Six,
le
vingt-trois février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
syndical
du
Syndicat
Mixte
de Développement
Touristique
de la Station
des Rousses
du
Haut-Jura
s’est réuni
en
séance
ouverte
au public
au
siège
social
du
Syndicat
- Fort
des
Rousses
-,
sur
convocation
en
date
du
onze février
2026,
et sous
la
présidence
de Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Président.
Début
de
séance
: 19h
PRÉSENTS
(par
ordre
alphabétique)
:
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU,
Madame
Nelly
DURANDOT,
Madame
Maryvonne
CRETIN-MAITENAZ,
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND,
Monsieur
Bruno
PAGET-BLANC,
Monsieur
Olivier
PERRAD,
Monsieur
Michel
PUILLET. EXCUSÉS
(par
ordre
alphabétique):
Monsieur
Gérôme
FASSENET
(donne
pouvoir
à
Madame
Maryvonne
CRETIN-MAITENAZ),
Monsieur
Clément
PERNOT.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Olivier
PERRAD.
Quorum
: 6
élus
Ordre
du
jour
du
Conseil
Syndical
du
23
février
2026
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
Question
1
Approbation
du
compte-rendu
du
Comité
syndical
du
19 janvier
2026
Question
2
GESTION
DES
FINANCES
PUBLIQUES
>
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
Budget
Principal.
Question
3
>
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
Budget
Annexe.
Question
4
>
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
-
Budget
Principal
et
Budget
Annexe
Site
Alpin
de
Bellefontaine.
Question
5
Préparation
budgétaire-Exercice
2026 :
>
Vote
du
Budget
Primitif-Budget
Principal.
Question
6
>
Vote
du
Budget
Primitif-Budget
Annexe
«
Site
alpin
de
Bellefontaine
». Question
7
Questions
diverses
Question
8
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ouvre
la
séance
du
Conseil
Syndical
à
19h00
et
souhaite
la
bienvenue
aux
élus
présents.
Il indique
par
ailleurs
que
Monsieur
Gérôme
FASSENET
est
excusé.
Il donne
son
pouvoir
à
Madame
Maryvonne
CRETIN-MAITENAZ.
Monsieur
Clément
PERNOT
est également
excusé.
Procès-verbal
du
Conseil Syndical
du
23
février
2026
Page
1/9 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
DEPARTEMENT
DU
JURA
Publié
le 17/03/2026
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
ID
: 039-253906234-20260313-2026
012-DE
De
la
Station
des
Rousses
—
000000
QUESTION
N°
1|
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT
(par
renvoi
à l'article
L
5721-4
du
CGCT),
le
Comité
syndical
nomme
Monsieur
Olivier
PERRAD
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
Comité
syndical
du
19
janvier
2025
Délibération
n°2026-006
— Annexe
1
Monsieur
le
Président
appelle
les
membres
du
Conseil
Syndical
à faire
part
de
leurs
éventuelles
remarques
à la
suite
de
la
communication
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
Monsieur
le
Président
demande
si
des
élus
souhaitent
d’exprimer.
En
l’absence
de
commentaires,
Monsieur
le
Président
demande
à l’assemblée
de
passer
au vote.
Le
compte
rendu
du
Comité
syndical
du
19 janvier
2026
est
approuvé
à l’unanimité.
GESTION
DES
FINANCES
PUBLIQUES
QUESTION
N°3]
EXECUTION
BUDGÉTAIRE
-—
EXERCICE
2025:
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
DU
BUDGET
PRINCIPAL.
LC
>
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Président
Délibération
n°2026-007
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
n°2011-15
modifiant
le cadre
budgétaire
et comptable
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses.
(Budget
Principal)
;
Vu
l’article
242
de
la loi n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de finances
pour
2019,
modifié par
l'article
205
de
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023,
relatif
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
et
sa
généralisation
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le Budget principal
du
SMDT
0000000
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se substitue
au
Compte
Administratif
ainsi
qu’au
Compte
de
Gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
l’indisponibilité
technique
persistante
des
systèmes
d’information
de
l'Etat
(Hélios
/ CDGD)
ne
permettant
pas
l’édition
des
états
de
synthèse
définitifs
par
le comptable
public
à
la
date
de
la
présente
séance
;
Considérant
que
la
fiabilité
de
la
comptabilité
de
l’ordonnateur
permet
néanmoins
d’arrêter
les
résultats
de
l'exercice
2025
et d'engager
la
procédure
de
reprise
anticipée,
afin
d’assurer
la
continuité
de
la
gestion
du
Syndicat
et
l'adoption
du
Budget
Primitif
2026
dans
les
délais
légaux
;
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
23
février
2026
Page
2/9 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
DEPARTEMENT
DU
JURA
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Syndicat
Mixte
de
Publié
le
17/03/2026
Développement
Touristique
ID
: 039-253906234-20260313-2026 012-DE
De
la
Station
des
Rousses
Pipe
TO
Considérant
les
éléments
susvisés
:
Monsieur
le
Président
BENOIT-GUYOD
introduit
les
débats
en
rappelant
le
contexte
inédit
de
la
présente
séance.
Une
panne
majeure
paralyse
actuellement
les
serveurs
nationaux
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(Hélios
et CDG-D).
Selon
les
informations
transmises
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC),
le
rétablissement
partiel
des
outils
comptables
est
en
cours.
Ce
dernier
était
dans
l’impossibilité
de
fournir
au
11
février
les
CFU
des
budgets
principal
et annexe,
raison
pour
laquelle
la
procédure
de
reprise
anticipée
des
résultats
est proposée
en
séance.
Pour
rappel,
le
Budget
Primitif
(BP)
est
voté
après
l’approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
En
application
du
CGCT,
la collectivité
peut
reprendre
les
résultats
de
l’année
précédente
dès
le
vote
du
BP,
avant
même
que
le CFU
ne
soit
officiellement
certifié
par
le
comptable
public.
La
reprise
des
résultats
s’appuie
sur
les
données
arrêtées
par
la
comptabilité
de
l’ordonnateur
(via
le
logiciel
comptable),
dont
la
concordance
avec
la
réalité
des
flux
financiers
est
vérifiée
en
interne.
Il est
précisé
qu’en
cas
de
divergence
ultérieure
entre
les
chiffres
de
l’ordonnateur
et
ceux
du
Trésorier,
une
décision
modificative
(DM)
technique
serait
immédiatement
présentée
au
Comité
Syndical
pour
ajuster
strictement
les
écritures.
Le
Président
rappelle
les
grandes
lignes
de
lexercice
2025,
les
résultats
montrant
des
excédents
sur
les
deux
sections.
En
investissement,
il rappelle
l’opération
principale
: l’installation
du
tapis
des
Jouvencelles
qui
a été
un
outil
de développement
touristique
sur le territoire.
L'ensemble
des
données
financières
sont
présentées
dans
la
maquette
budgétaire
des
deux
budgets
présentés
aux
élus.
La
mise
en
place
d’un
outil
de
planification
retraçant
les
engagements
des
dépenses
signés
par
le
Président
peut
être
mis
en
place
si
les
élus
le
souhaitent.
Considérant
que
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Président
du
SMDT,
a quitté
la
salle
au
moment
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
(CFU)
du
Budget
Principal ;
Considérant
que
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU
a été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
;
0000000
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
de :
o
CONSTATER
que
la
procédure
de
confection
du
Compte
Financier
Unique
(CFUÜ)
est
commune
à
lordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée,
et
que
les
résultats
présentés
sont
issus
de
la comptabilité
de
l’ordonnateur
et qu’ils
feront
l’objet
d’une
certification
de
concordance
dès
le
rétablissement
des
systèmes
d’information
de
la
DGF\P
;
o
D’APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
Budget
Principal
2025
du
SMDT,
lequel
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
o
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
”
Résultat
de
l'exercice
2025
: +66
834.85€
"
Résultat
reporté
(N-1)
: +
86
967.40€
"
Résultat
cumulé
à
affecter
: +153
802.25€
o
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
"
Résultat
de
l'exercice
2025
: +29
172.97€
n
Résultat
reporté
(N-1)
: +326
150.22€
“Résultat
cumulé
de
clôture
: +355
323.19€
o
DE
DONNER
pouvoir
à Monsieur
le Président
pour
prendre
toute
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
o
D'ARRÊTER
les
résultats
de
l’exercice
2025
tels
qu’ils
ressortent
de
la comptabilité
de
l’ordonnateur,
sous
réserve
de
la
certification
de
concordance
ultérieure
avec
les
états
du
comptable
public.
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
23
février
2026
Page
3/9 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Syndicat
Mixte
de
£
«
S1En
ID
: 039-253906234-20260313-2026
012-DE
Développement
Touristique
—
=
De
la
Station
des
Rousses
Ernones
Te
Ampliation
sera
adressée
à Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Monsieur
le
Trésorier
de
Saint-Claude,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Jura,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Madame
le
Maire
de
Bellefontaine.
QUESTION
N°4]
EXECUTION
BUDGÉTAIRE
—
EXERCICE
2025:
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
DU
BUDGET
ANNEXE
«
SITE
ALPIN
BELLEFONTAINE
»
|
>
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Président
Délibération
n°2026-008
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
n°2013-27
portant
création
du
Budget
Annexe
« Site Alpin
Bellefontaine
» et d'une
régie
de
recettes
s'y
référent
;
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018 de
finances
pour
2019,
modifié
par
l’article
205
de
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023,
relatif
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
et
sa
généralisation
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
pour
le Budget
Annexe
du
SMDT
;
0000000
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
au
Compte
Administratif
ainsi
qu’au
Compte
de
Gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents ;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
que
l’indisponibilité
technique
persistante
des
systèmes
d’information
comptables
de
l'État
(systèmes
Hélios
et
CDGD)
constitue
une
circonstance
extérieure
empêchant
la
production
des
états
de
synthèse
certifiés
par
le
comptable
public
à
la date
de
la
présente
séance
;
Considérant
que
la
fiabilité
de
la
comptabilité
de
l’ordonnateur
issue
du
logiciel
de
gestion
permet
néanmoins
d’arrêter
les
résultats
de
l’exercice
2025
et
d'engager
la
procédure
de
reprise
anticipée,
afin
d’assurer
la
continuité
de
la
gestion
du
site
de
Bellefontaine
et
l'adoption
du
Budget
Primitif
2026
dans
les
délais
légaux
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
Président
BENOIT-GUYOD
rappelle
les
grandes
lignes
de
l’exercice
2025
du
Budget
Annexe
du
site
Alpin
de
Bellefontaine.
Sur
le
fonctionnement,
il
remercie
la
commune
de
Bellefontaine
pour
sa
mobilisation
permettant
de
régulariser
le
déficit
important
constitué
depuis
2024.
Considérant
que
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Président
du
SMDT,
a quitté
la
salle
au
moment
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
(CFU)
du
Budget
Annexe
« Site
Alpin
Bellefontaine
» ;
Considérant
que
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU
a été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU) ;
0000000
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
23
février
2026
Page
4/9 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
R
éfecture
le
17/03/202
DEPARTEMENT
DU
JURA
eçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Syndicat
Mixte
de
Publié
le
17/03/2026
Développement
Touristique
ID
: 039-253906234-20260313-2026
012-DE
De
la
Station
des
Rousses
names
00
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
:
o
CONSTATER
que
la
procédure
de
confection
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
commune
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée,
et
que
les
résultats
présentés
sont
issus
de
la
comptabilité
de
l’ordonnateur
et
qu’ils
feront
l’objet
d’une
certification
de
concordance
dès
le
rétablissement
des
systèmes
d’information
de
la
DGFIP
;
o
D’APPROUVER
Je
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
Budget
Annexe
« Site
Alpin
Bellefontaine
»
2025
du
SMDT,
lequel
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
o
SECTION
DE
EXPLOITATION
:
“
Résultat
de
l’exercice
2025
: +44
531.86€
“
Résultat
reporté
(N-1)
: - 48
153.54€
"
Résultat
cumulé
à
affecter
: - 3
621.68€
o
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
“
Résultat
de
l’exercice
2025
: +14
174.00€
”
Résultat
reporté
(N-1)
: +
68
604.90€
"Résultat
cumulé
de
clôture
: +82
778.90€
o
DE
DONNER
pouvoir
à Monsieur
le Président
pour
prendre
toute
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
o
D’ARRÊTER
les
résultats
de
l’exercice
2025
tels
qu’ils
ressortent
de
la comptabilité
de
l’ordonnateur,
sous
réserve
de
la certification
de
concordance
ultérieure
avec
les
états
du comptable
public.
Ampliation
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Monsieur
le
Trésorier
de
Saint-Claude,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Jura,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Madame
le
Maire
de
Bellefontaine.
QUESTION
N°
5]
EXECUTION
BUDGÉTAIRE
2025:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2025
—
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
«SITE
ALPIN
DE
BELLEFONTAINE
»
|
>
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Président
Délibération
n°2026-009
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
1612-12
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
(Budget
Principal)
et M4
(Budget
Annexe)
;
Vu
les
délibérations
n°2026-007
et n°2026-008
portant
respectivement
approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
2025
du
Budget
Principal
et du
Budget
Annexe
;
0000000
Considérant
l’indisponibilité
technique
persistante
des
systèmes
d’information
comptables
de
PÉtat
(Hélios)
ne
permettant
pas
l'édition
des
états
de
synthèse
définitifs
à la date
de
la présente
séance ;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
1612-12
du
CGCT,
l'assemblée
peut
décider
de
la reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent
dès
le
vote
du
Budget
Primitif,
sur
la
base
des
résultats
arrêtés
par
l’ordonnateur
;
Considérant
que
la
fiabilité
de
la
comptabilité
interne
permet
d'engager
cette
procédure
afin
d’assurer
la
continuité
de
la gestion
et le
financement
des
opérations
d'investissement
programmées
pour
2026
;
Procès-verbal
du
Conseil Syndical
du
23
février
2026
Page
5/9 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
DEPARTEMENT
DU
JURA
Publié
le
17/03/2026
Syndicat
Mixte
de
à
1
Pe
ID
: 039-253906234-20260313-2026
012-DE
Développement
Touristique
F
De
la
Station
des
Rousses
nt
Le
Président
BENOIT-GUYOD
souligne
que
cette
délibération
d'affectation
des
résultats
revêt
une
dimension
particulière
en
cette
fin
de
mandature.
En
actant
la
clôture
définitive
de
l’exercice
2025
et
en
consolidant
les
capacités
d’investissement
du
Syndicat,
elle
permet
de
finaliser
le
cycle
budgétaire
actuel
sur
une
situation
financière
saine
et clarifiée.
Ce
travail
d’assainissement
constitue
une
étape
préparatoire
indispensable
avant
le
prochain
Comité
Syndical,
qui
verra
l'installation
des
nouveaux
élus
issus
des
échéances
municipales.
La
future
gouvernance
du
SMDT
disposera
ainsi
de
tous
les
leviers
nécessaires,
sans
passif
grevant
les
sections,
pour
engager
les
orientations
de
la
nouvelle
mandature.
1.
AU
TITRE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
au
31/12/2025
est
de
+
153
802,25
€.
La
section
d’investissement
présentant
un
excédent
de
clôture
de
+ 355
323,19
€,
le
besoin
de
financement
est nul.
Considérant
que
seul
le
résultat
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d’affectation
du
résultat
(Le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide :
o
D’AFFECTER
le
résultat
comme
suit :
Affectation
obligatoire :
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
néant Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
153
802.25
Total
affecté
reporté
au
compte
002 :
0
o
PRÉCISE
que
les
résultats
ainsi
affectés
sont
issus
de
la
comptabilité
de
l'ordonnateur
en
raison
de
l'indisponibilité
technique
des
serveurs
nationaux
de
la DGFiP
à la date
de
convocation
de
la
présence
séance.
En
cas
de
divergence
constatée
lors
du
rétablissement
définitif
des
flux
avec
le
comptable
public,
une
décision
modificative
(DM)
de
régularisation
sera
présentée
au
Comité
syndical
dans
les
plus
brefs
délais
afin
de
certifier
la
parfaite
concordance
des
comptes.
Ampliation
sera
adressée
à Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Monsieur
le
Trésorier
de
Saint-Claude,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Jura,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Station
des
Rousses.
2.
AU
TITRE
DU
BUDGET
ANNEXE
«SITE
ALPIN
DE
BELLEFONTAINE
»
Le
résultat
cumulé
de
la section
d’exploitation
au
31/12/2025
est
de
- 3
621,68
€ (Déficit).
Le
résultat
cumulé
de
la section
d’investissement
au
31/12/2025
est de
+ 82
778,90
€ (Excédent).
Considérant
que
seul
le
résultat
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d’affectation
du
résultat
(Le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
:
o
D’AFFECTER
le résultat
comme
suit : Procès-verbal
du
Conseil Syndical
du
23
février
2026
Page
6/9 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
RI
éfecture
le
17/03/2026
DEPARTEMENT
DU
JURA
eçu
en
préfecture
le
Syndicat
Mixte
de
Publié
le
17/03/2026
Développement
Touristique
ID
: 039-253906234-20260313-2026
012-DE
De
la
Station
des
Rousses
Fopnerness
Ten
Affectation
obligatoire :
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
néant Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
au
déficit
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
- 3 621.68€
Total
affecté
reporté
au
compte
001
:
82
778.90€
o
PRÉCISE
que
les
résultats
ainsi
affectés
sont
issus
de
la
comptabilité
de
l'ordonnateur
en
raison
de
l'indisponibilité
technique
des
serveurs
nationaux
de
la DGFiP
à la date
de
convocation
de
la présence
séance.
En
cas
de
divergence
constatée
lors
du
rétablissement
définitif
des
flux
avec
le
comptable
public,
une
décision
modificative
(DM)
de
régularisation
sera
présentée
au
Comité
syndical
dans
les
plus
brefs
délais
afin
de
certifier
la
parfaite
concordance
des
comptes.
Ampliation
sera
adressée
à Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Monsieur
le
Trésorier
de
Saint-Claude,
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
du
Jura,
Madame
le Maire
de
Bellefontaine.
PRÉPARATION
BUDGÉTAIRE
-—
EXERCICE
2026
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- BUDGET
PRINCIPAL
|
>
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Président
Délibération
n°2026-010
— Annexe
2 —- Maquette
budgétaire
Vu
les
articles
L.5721-1
et
suivants,
L.5722-1
alinéa
1,
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015026-0003
du
26
janvier
2015
modifiant
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses,
et notamment
les
articles
du
titre 3.
Vu
la délibération
n°2026-002
relative
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le
19 janvier
2026 pour
le
Budget
Principal
et le Budget
Annexe
« Site Alpin
de Bellefontaine
».
Vu
le projet
de
délibération
n°2026-006,
relative
à
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
Budget
Principal.
000000000000
Monsieur
le Président
présente
à l’Assemblée
les
grandes
orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2026.
Le
Budget
principal
2026
s’équilibre
à 2
183
363.39€
en
fonctionnement
et 2 201
703.19€
en
investissement.
Le
Président
BENOIT-GUYOD
rappelle
en
premier
lieu
le
respect
de
la
trajectoire
général
sur
la
section
de
fonctionnement.
e
Respect
de
la trajectoire
sur
le
fonctionnement
: Conformément
aux
engagements
pris
devant
les
élus
en
DOB,
les
participations
statutaires
de
fonctionnement
(Département
du
Jura
et
Communauté
de
Communes
de
la
Station
des
Rousses)
restent
quasiment
les
mêmes.
Une
hausse
de
3%
classique
est
corrélée
à une
gestion
stricte
des
charges
à caractère
général
(Chapitre
011),
contenu
à une
évolution
de
2.8%.
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
23
février
2026
Page
7/9 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
DEPARTEMENT
DU
JURA
Publié
le 17/03/2026
ET
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
ID
: 039-253906234-20260313-2026
012-DE
De
la
Station
des
Rousses
En
Sur
le
011,
à
noter
l'ouverture
des
crédits
dédiés
à
l’assistance
juridique
dans
le cadre
de
l’exécution
des
DSP.
Des
avenants
seront
possiblement
à
prévoir
en
collaboration
avec
les
exploitants
(EAB
pour
Bellefontaine
et
SAEM
SOGEST
AR
sur
Jura
s/
Léman).
e
Maintien
du
montant
des
opérations
d’ordre
: un
lourd
travail
sur
Pactif
a été
réalisé
afin
de
permettre
de
lisser
les
amortissements
sur
une
période
plus
longue.
Il se
poursuivra
en
cours
d’année
2026.
e
Financement
des
opérations
de
maintenance
: Sur
linvestissement,
les
opérations
de
maintenance
restent
en
équilibre,
validées
avec
le délégataire
du
SMDT.
Sont
notamment
inscrites
au
budget :
©
Opération
107
: les
opérations
de
maintenance/remplacement
relatives
aux
transformateur
des
Jouvencelles
;
o
Opération
114
: Les
opérations
de réfection
du
plafond
suite
à catastrophe
naturelle.
o
Opération
116:
les
résultats
du
cabinet
environnemental
dans
le
cadre
de
l'Observatoire
environnemental
de 2019.
M.
Nolwenn
MARCHAND
indique
la
possibilité
de
faire
intervenir
éventuellement
le PNRHJ
dans
le domaine
environnemental.
o
Opération
117
: les
études
relatives
aux
travaux
sur
le
front
de
neige
de
la
Serra.
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU
insiste
sur
la nécessité
de
finaliser
la vente
de
la
copropriété
de
la
Serra
par
acte
notarié.
o
Opération
119
: les
dernières
opérations
relatives
aux
travaux
du
tapis
des
Jouvencelles.
Finalisation_
des
opérations
en
cours
(RAR)
à hauteur
de
120
000€.
e
Recette
investissement
_: le
SMDT
a fait
le choix
de
ne
pas
mobiliser
emprunt
sur
2026
dans
le cadre
d’une
politique
de
réduction
de
la dette.
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
:
o
D’ADOPTER
le
Budget
Primitif
-Budget
Principal
de
l’exercice
2026
conformément
à
la
nomenclature
M57
comme
suit :
©o
FONCTIONNEMENT
(dépenses
et recettes)
: 2
183
363.39
euros
©o
INVESTISSEMENT
(dépenses
et recettes)
: 2 201
703.19
euros
Ampliation
sera
adressée
à Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Monsieur
le
Trésorier
de
Saint-Claude,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Jura,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et
Monsieur
le
Président-Directeur
Général
de
la
SAEM
SOGEST AR.
PRÉPARATION
BUDGÉTAIRE
- EXERCICE
2026
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
— BUDGET
ANNEXE
«SITE
ALPIN
BELLEFONTAINE
»
Vu
les
articles
L.5721-1
et
suivants,
L.5722-1
alinéa
1,
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015026-0003
du
26
janvier
2015
modifiant
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses,
et notamment
les
articles
du
titre 3.
Vu
le projet
de
délibération
n°2026-008,
relative
à
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
Budget
Annexe
« Site Alpin
Bellefontaine
»
0000000
Monsieur
le Président
présente
à l’Assemblée
les
grandes
orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2026.
Le
Budget
annexe
s’équilibre
à
77
335.40€
en
exploitation
et
146
196.17€
en
investissement.
Le
Président
BENOIT-GUYOD
présente
les
points
essentiels
du
budget
annexe
:
-
L’absorption
du
passif
: le
point
marquant
de
cet
exercice
2026
est
l'absorption
de
la
quasi-totalité
du
déficit
de
fonctionnement
de
ces
dernières
années.
Grâce
à un
résultat
d’exploitation
positif
en
2025,
le
« poids
» du
déficit
reporté
en
2024
est
neutralisé.
Le
reliquat
de déficit
cumulé
est ramené
à seulement
3 621.68€,
montant
couvert
par
le budget
2026.
-
La
gestion
des
amortissements_:
Bien
que
le passif soit
apuré,
la charge
d’amortissement
demeure
élevée
(63
417€).
Conformément
à la
stratégie
du
SMDT
à moyen
et
long
terme,
il est
proposé
de
poursuivre
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
23
février
2026
Page
8/9 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
DEPARTEMENT
DU JURA
Dubé le 17/03/2026
ER
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
ID
: 039-253906234-20260313-2026
012-DE
De
la
Station
des
Rousses
name
To
le lissage
progressif
de ces
dotations
afin
d’alléger
durablement
la pression
sur
la section
d’exploitation
tout
en
garantissant
le
renouvellement
des
équipements.
Le
Président
remercie
une
nouvelle
fois
la commune
de
Bellefontaine
pour
sa mobilisation
en
2025.
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
:
o
D’ADOPTER
le
Budget
Primitif-Budget
Annexe
«
Site
alpin
Bellefontaine
»
de
l'exercice
2026
conformément
à la nomenclature
M4
comme
suit :
D
Exploitation
(dépenses
et recettes)
: 77
335.40
euros
D
Investissement
(dépenses
et recettes)
: 146
196.17
euros
Ampliation
sera
adressée
à Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Monsieur
le
Trésorier
de
Saint-Claude,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Jura,
Madame
le Maire
de
Bellefontaine.
QUESTION
N°
8|
QUESTIONS
DIVERSES
|
L'ordre
du jour
épuisé,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance
à
20h30.
Procès-verbal
approuvé
au
commencement
de
la séance
suivante
du
Conseil
Syndical
du
SMDT
de
la Station
des
Rousses
(conformément
aux
articles
L
2121-15
CGCT
et L
5721-4
CGCT) Le
Président
du
SMDT,
Sébastien
BENOIT-GUYOD
Le
Secrétaire
de
séance,
Olivier
PERRAD
gyndicat
Mixte
de
Station
des
Rousses
Haut-Jura
Fait
aux
Rousses,
le
24
février
2026
A
ke ee
ke
Procès-verbal
du
Conseil Syndical
du
23
février
2026
Page
9/9 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
,
{
lecture
|
°
26
Es
Publié le 17/03/2026
KKK
ID
: 639-253906234-20260313-2026
012-DE