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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 2026 001 Annexe Approbation cr cs EXE
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 2026 001 Annexe Approbation cr cs EXE)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
JURA
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Syndicat
Mixte
de
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Développement
Touristique
Le
De
la
Statian
des
Rausses
Publié
le 22/01/2026
ID
: 039-253906234-20260119-2026
001-DE
=
COMPTE-RENDU
--—
-PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
-—-
Conseil
syndical
du
13
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
syndical
du
Syndicat
Mixte
de Développement
Touristique
de la Station
des Rousses
du Haut-Jura
s’est réuni
en séance
ouverte
au public
au
siège
social
du
Syndicat
- Fort
des
Rousses
-,
sur
convocation
en
date
du
sept
octobre
2025,
et sous
la
présidence
de Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Président.
Début
de
séance
: 18h30
PRESENTS
(par
ordre
alphabétique)
: Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Monsieur
Cyrille
BRÉRO,
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU,
Madame
Maryvonne
CRETIN-MAITENAZ,
Monsieur
Olivier
PERRAD,
Monsieur
Michel
PUILLET.
EXCUSES
(par
ordre
alphabétique) :
Madame
Nelly
DURANDOT
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-
GUYOD),
Monsieur
Gérôme
FASSENET,
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND,
(donne
pouvoir
à
Michel
PUILLET),
Monsieur
Bruno
PAGET-BLANC,
Monsieur
Clément
PERNOT.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Michel
PUILLET.
Quorum
: 6 élus
rdr
jour
nseil
Syndical
1
re 202
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
Question
1
Approbation
du
compte-rendu
du
Comité
syndical
du
16
juin
2025
Question
2
GESTION
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Exécution
budgétaire-Exercice
2025
:
>
Instruction
budgétaire
et
comptable
—
Fixation
du
mode
et
de
la
durée
d’amortissement
des
immobilisation
— Budget
Principal.
Question
3
>
Instruction
budgétaire
et
comptable
—
Fixation
du
mode
et
de
la
durée
d’amortissement
des
immobilisation
— Budget
Annexe
« Espace
Alpin
Bellefontaine
».
Question
4
CONTRAT
DE
CONCESSION
DU
SERVICE
PUBLIC
DES
REMONTEES
MECANIQUES
ET
DES
INSTALLATIONS
NECESSAIRES
A
L’EXPLOITATION
DES
PISTES
DE
SKI
ALPIN
DE
LA
STATION
JURA
SUR
LEMAN
-— PERIODE
2023
- 2031
>
Retrait
d’un
bien
de
l’inventaire
de
la concession
Dameuse
Prinoth
— Annule
et remplace
la délibération
n°2025-010
du
07
avril
2025.
Question
5
>
Intégration
du
tapis
skieurs
des
Jouvencelles
acquis
auprès
de
la Commune
du
Biot
comme
bien
de
retour
de
la concession
conclue
avec
la SAEM
SOGESTAR.
Question
6
CONTRAT
DE
CONCESSION
DU
SERVICE
PUBLIC
DES
REMONTÉES
MÉCANIQUES
ET
DES
PISTES
DE
SKI
ALPIN
DU
SITE
DE
BELLEFONTAINE
-— PERIODE
2018
- 2026
>
Présentation
du
rapport
annuel
2024-2025
du
concessionnaire.
Question
7
>
Approbation
des
tarifs
de
ski
alpin
de
la saison
2024-2025.
Question
8
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
13
octobre
2025
Page
1/13 DEPARTEMENT
DU
JURA
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Syndicat
Mixte
de
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2026
Développement
Touristique
Publié
le 22/01/2026
De
la Station
des
Rausses
ID : 039-253906234-20260119-2026 001-DE
>
Approbation
du
calendrier
d’ouverture
et de
fermeture
du
site
alpin
de
la saison
2025-2026.
Question
9
>
Présentation
de
l’état
comptable
de
l’exploitation
—
saison
d’exploitation
2024-2025.
Question
10
GESTION
DU
PATRIMOINE
>
Cession
d’une
parcelle
cadastrée
section
AS
23
au
profit
de
la
Commune
de
Prémanon
(39).
Question
il
>
Abrogation
et
remplacement
de
la
délibération
n°2024-034
du
2
décembre
2024
relative
à
la
demande
d’application
du
régime
forestier.
Question
12
GESTION
RESSOURCES
HUMAINES
>
Protection
sociale
complémentaire
— Adhésion
du
SMDT
au
dispositif de
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses.
Question
13
Questions
diverses
Question
14
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ouvre
la
séance
du
Conseil
Syndical
à
18h30
et
souhaite
la
bienvenue
aux
élus
présents.
Il indique
par
ailleurs
que
Madame
Nelly
DURANDOT
donne
pouvoir
à Sébastien
BENOIT-
GUYOD
et Nolwenn
MARCHAND
à Michel
PUILLET.
Monsieur
Cyrille
BRÉRO
siège
en tant
que
suppléant
à Clément
PERNOT.
Gérôme
FASSENET
et Bruno
PAGET-BLANC
sont
excusés.
000000
QUESTION
N°
1] NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT
(par
renvoi
à l'article
L
5721-4
du
CGCT),
le Comité
syndical
nomme
Monsieur
Michel
PUILLET
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
COMITE
SYNDICAL
DU
07 AVRIL
2025
Délibération
n°2025-018
- Annexe
1
Monsieur
le Président
appelle
les
membres
du
Conseil
Syndical
à faire
part
de
leurs
éventuelles
remarques
à la
suite
de
la communication
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
Monsieur
le Président
demande
si des
élus
souhaitent
d'exprimer.
En
l’absence
de
commentaires,
Monsieur
le
Président
demande
à l’assemblée
de
passer
au
vote.
Le
compte
rendu
du
Comité
syndical
du
16 juin
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
GESTION
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Monsieur
le Président
informe
les
membres
du
Comité
syndical
que
les questions
n°3
et
4 de
l’ordre
du
jour
sont
retirées.
Ces
délibérations
concernent
la
fixation
des
durées
d’amortissement
de
certains
équipements,
pour
lesquels
des
précisions
techniques
restent
à obtenir.
Ces
points
seront
réinscrits
à l’ordre
du jour
d’une
prochaine
séance.
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
13
octobre
2025
Page
2/13 DEPARTEMENT
DU
JURA
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Syndicat
Mixte
de
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Développement
Touristique
Publié
le 22/01/2026
De
la
Station
des
Rausses
ID
: 039-253906234-20260119-2026
001-DE
CONTRAT
DE
CONCESSION
DU
SERVICE
PUBLIC
DES
REMONTEES
MECANIQUES
ET
DES
INSTALLATIONS
NECESSAIRES
A
L’EXPLOITATION
DES
PISTES
DE
SKI
ALPIN
DE
LA
STATION
JURA
SUR
LEMAN
-— PERIODE
2023-2031
|
>
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Président
QUESTION
NS
|:
Retrait
d’un
bien
de
l’inventaire
de
la
concession
conclue
avec
la
SAEM
SOGESTAR
-
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2025-010
du
07
avril
2025
Délibération
n°2025-019
— Annexe
2
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la convention
de
délégation
de
service
public
en
date
du
05
octobre
2025,
conclue
entre
le Syndicat
mixte
de
développement
touristique
de
la
Station
des
Rousses
Haut-Jura
et
la
SOGESTAR
pour
l'exploitation
du
domaine
skiable
;
Vu
l'inventaire
des
biens
de
retour
annexé
à
ladite
convention
;
Vu
la délibération
n° 2025-010
du
07 avril 2025
relative à la cession
d’une
dameuse,
laquelle doit être corrigée
dès
lors
que
la cession
relève
du
délégataire
et non
directement
de
l'organe
délibérant
:
0000000
Considérant
que
le bien
suivant
:
-
Dameuse
(marque,
modèle,
immatriculation
éventuelle),
-
Inscrite
dans
l’inventaire
des
biens
de
retour,
-
Est
arrivée
en
fin d’utilisation
et a fait
l’objet
d’une
proposition
de
cession ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
syndical,
à l’unanimité
décide :
-
D’ABROGER
la
délibération
n°
2025-010
du
07
avril
2025
relative
à
la
cession
de
la
dameuse
PRINOTH
;
-
D’AUTORISER
le retrait
du
bien
précité
de
l’inventaire
des
biens
de
retour
de
la concession
;
-
DE
PRENDRE
ACTE
que
la
cession
du
bien
a
été
réalisée
par
le
délégataire,
pour
le
compte
de
la
collectivité,
au prix
de
15
000€
HT
soit
18
000€
TTC,
avec
inscription
du
produit
de
cession
en
recettes
de
la concession,
conformément
aux
dispositions
contractuelles.
-
D’AUTORISER
le Président
à signer
le procès-verbal
de sortie du bien et tout document
afférent à cette
opération.
Le
procès-verbal
peut
être
signé
avant
l’adoption
de
la présente
délibération,
à titre de constat
matériel,
afin
de
sécuriser
la traçabilité
du
bien
et son
enregistrement
comptable.
Ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Messieurs
les
Présidents
du
Conseil
départemental
du
Jura
et
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Bellefontaine.
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
13
octobre
2025
Page
3/13 DEPARTEMENT
DU
JURA
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Syndicat
Mixte
de
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Développement
Touristique
Publié
le
22/01/2026
Dee
noel
ones
ID :
089-258906234-202601
19-2026
001-DE
(QUESTION N°6
|:
Intégration
du
tapis
skieurs
des
Jouvencelles
acquis
auprès
de
la
Commune
du
Biot
comme
bien
de
retour
de la concession
conclue
avec
la SAEM
SOGESTAR
|
>
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Président
Délibération
n°2025-020
-— Annexe
3
et
4
Vu
le
contrat
de
concession
du
service
public
des
remontées
mécaniques
et
des
installations
nécessaires
à
l'exploitation
des
pistes
de
ski
alpin
de
la
station
Jura
sur
Léman
en
date
du
03
octobre
2025
conclu
avec
la
SAEM
SOGESTAR
;
Vu
la
convention
de
cession
de
matériel
en
date
du
16
septembre
2025
conclue
avec
la
Commune
du
BIOT
pour
l'acquisition
d'un
tapis
skieurs
SUNKID
;
Vu
le
marché
public
de
travaux
relatif
au
démontage
et
remontage
de
l'équipement
conclu
par
le
SMDT
;
0000000
Considérant
que
l’équipement
tapis
skieurs
est
destiné
à
être
affecté
au
service
public
de
l’exploitation
du
domaine
skiable,
Considérant
que,
conformément
aux
stipulations
de
la
concession,
tout
bien
acquis
par
le
SMDT
pour
les
besoins
du
service
public
a la
nature
de
bien
de
retour.
Monsieur
le
Président
présente
les
étapes
essentielles
du
projet
(financement,
éléments
techniques
et
juridiques)
et
fait
un
point
sur
le
calendrier
prévisionnel
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
syndical,
à l’unanimité
décide :
-_
D’INTÉGRER
le
tapis
skieurs
acquis
auprès
de
la
Commune
du
Biot
comme
bien
de
retour
de
la
concession
conclue
avec
la
SAEM
SOGESTAR
:
-_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
du
SMDT
à signer
le
procès-verbal
de
remise
à disposition
et
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
exploitation
de
l’équipement.
Ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Jura,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et
Monsieur
le
Président-Directeur
Général
de
la
SAEM
SOGESTAR.
CONTRAT
DE
CONCESSION
DU
SERVICE
PUBLIC
DES
REMONTÉES
MÉCANIQUES
ET
DES
PISTES
DE
SKI
ALPIN
DU
SITE
DE
BELLEFONTAINE
-—
PERIODE
2018
- 2026
: Présentation
du
rapport
annuel
de
l’Espace
Alpin
Bellefontaine
| >
Rapporteur
:Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Président
|
Délibération
n°2025-021
— Annexe
4
Vu
le
contrat
de
concession
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et des pistes
de
ski
alpin
du
site
de
Bellefontaine
conclu
entre
le
SMDT
de
la
Station
des
Rousses
et
l'Association
Espace
Alpin
Bellefontaine,
exécutoire
en
date
du
16
avril
2018,
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
13
octobre
2025
Page
4/13 DEPARTEMENT
DU
JURA
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Syndicat Mixte de
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Développement
Touristique
,
De
la
Statian
des
Rausses
Publié
le 22/01/2026
ID
: 039-253906234-20260119-2026
001-DE
Vu
les
dispositions
contractuelles
relatives
au
rapport
annuel
et
notamment
l'article
33
du
contrat
de
Concession,
0000000
Considérant
que
le
bilan
annuel
de
saison
a
été présenté
et débattu
lors
de
la dernière
réunion
de
suivi
du
contrat
en date
du
17 septembre
2025
à Bellefontaine,
En
application
de
l’article 33,
le titulaire
du
contrat
de concession
doit fournir
au Pouvoir
adjudicateur
un rapport
annuel
comportant : un
compte
rendu
technique
de
la saison
écoulée,
précis,
retraçant
les incidents
survenus,
les opérations
d’entretien
courant,
le journal
des
pannes
et
des
interventions,
les
réclamations
des
utilisateurs
et
le
traitement
de
leurs
demandes
ainsi
que
les
contrôles
réglementaires
#
un
compte
rendu
financier
comprenant
le
compte
annuel
de
résultat
de
l’exploitation
du
service,
les
méthodes
de
calcul
pour
la
détermination
des
produits
et
des
charges
imputés
au
compte
de
résultat,
avec
le
détail
des
recettes
annexes
d’exploitation,
une
situation
des
biens
et
immobilisations,
un
commentaire
sur
les
évolutions
constatées
entre
le réalisé
et le prévisionnel
Monsieur
le
Vice-Président
présente
une
rapide
synthèse
de
l’Assemblée
Générale
qui
s’est
tenue
le
17
septembre
2025.
Deux
points
de
vigilance
sont
soulevés.
L’un,
concerne
la production
de
neige
de
culture
qui
doit
être
soutenue
avec
une
maintenance
de
l’équipement
régulière.
Le
deuxième
point
de
vigilance
concerne
la nécessité
d’avoir
un
personnel
opérationnel
dès
le début
de
la saison
d’exploitation
afin
de
limiter
les risques
de
carence
dans
le fonctionnement
de
la station.
Monsieur
le Président
informe
les
membres
du
Syndicat
des
axes
majeurs
du
rapport
annuel
:
-
Calendrier
d’exploitation
:
o
Ouverture
conforme
au
calendrier
prévisionnel.
o
72
jours
d’ouverture,
contre
43
la saison
précédente.
o
Recours à
la neige
de
culture
pour
maintenir
l’activité
sur
les
pistes
Baby
et Côte
à la
Françoise
en
fin
de
saison.
o
Taux
d’ouverture
de
100
%.
-
Bilan
de
fréquentation
et financier
:
o
6372
journées
skieurs,
contre
1266
la saison
précédente.
o
60%
du
CA
réalisé
pendant
les vacances
de
Noël.
o
Exploitation
conforme
au
contrat
de
DSP,
recettes
billetterie
TTC
hors
assurances.
o
Forte
fréquentation
sur
la période
de
Noël
grâce
à de
tes
bonnes
conditions
d’enneigement.
-
Eléments
techniques
et fonctionnement
:
o
Difficultés
techniques
ponctuelles
: automatismes
téléskis,
câblage
sécurité,
éclairage
nocturne.
o
Actions
correctives
envisagées
avant
la prochaine
saison.
o
Bon
niveau
d'engagement
des
bénévoles
pour
assurer
la continuité
de
l’exploitation.
- _
Observations
générales :
o
Fréquentation
en
nette
hausse,
dynamique
locale
renforcée.
o
Une
exploitation
maîtrisée
malgré
un
enneigement
irrégulier
sur janvier-février.
o
Des
besoins
ciblés
d’investissement
technique
pour
sécuriser
l’exploitation
à moyen
terme.
Après
que
Monsieur
le
vice-Président
ait
répondu
aux
différentes
questions
soulevées
par
les
membres
de
l’Assemblée
délibérante,
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
débattu,
décide
à
l’unanimité
:
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
13
octobre
2025
Page
5/13 DEPARTEMENT
DU
JURA
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Syndicat
Mixte
de
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Développement
Touristique
Publié
le
22/01/2026
De
Ia
Station
des
Ransses
ID
:039-253906234-20260119-2026
001-DE
o
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
du
concessionnaire
pour
la
saison
d’hiver
2024-2025
présenté
par
PAssociation
Espace
Alpin
Bellefontaine,
joint
à la présente
délibération.
Ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Messieurs
les
Présidents
du
Conseil
départemental
du
Jura
et
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Bellefontaine,
Monsieur
le Président
de
l’association
Espace
Alpin
Bellefontaine.
QUESTION
N°8]
: Approbation
des
tarifs
pour
la saison
d’exploitation
2025-2026
| >
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Président
Délibération
n°2025-022
— Annexe
5
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et suivants
;
Vu
les statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses
/ Haut-Jura
;
Vu
le contrat
de
concession
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et des pistes
de
ski
alpin
du
site
de
Bellefontaine
conclu
avec
l'Association
Espace
Alpin
Bellefontaine,
rendu
exécutoire
en
date
du
16
avril
2018,
notamment
l'article
28
lié à la
tarification,
0000000
Considérant
qu'il
appartient
à l'organe
délibérant
de fixer
les
tarifs
applicables
aux
usagers
des
équipements
mis
à disposition par
le SMDT
;
Considérant
qu'il y a lieu
d'actualiser
les
tarifs pour
la saison
hivernale
2025-2026,
afin
de
tenir
compte
des
charges
d'exploitation
et de
maintenir
une
offre
attractive
et compétitive
;
Considérant
que
le titulaire
s'engage
à appliquer
auprès
des
usagers
les
dispositions
tarifaires
définies par
le
SMDT, Considérant
que
le projet
de
nouvelle
grille
tarifaire
a
été présenté
et débattu
lors
de
la
dernière
réunion
de
suivi
du
contrat
en
date
du
17
septembre
2025
à Bellefontaine,
0000000
Ces
tarifs
ainsi
perçus
auprès
des
usagers
sont
proposés
par
le titulaire
et arrêtés
par
le
SMDT,
afin
d’offrir
au
public
une
gamme
de
tarifs
et d’abonnements
suffisamment
ouverte
et attractive
pour
satisfaire
la diversité
des
usagers
potentiels
du
service.
Monsieur
le Président
présente
les
différences
notables
entre
2024-2025
et 2025-2026.
Il est
à noter
que
la grille
tarifaire
évolue
comme
suit :
Évolution
Évolution
Catégorie
2024-2025
(€
2025-2026
(€
g
(
)
(
)
(€)
(%)
PF
Enfant
19,00
/ Adulte
26,00/
Enfant
19,50
/ Adulte
26,50
/
‘
Journée
Sénior 19,00
Sénior 19,50
“450
26/08
1/2
journée
(matin
ou
Enfant
16,00
/ Adulte
23,00
/
Enfant
16,50
/ Adulte
23,50
/
ÿ
à
‘
dé
_
Fe
+0,50
+3,1
%
après-midi)
Sénior
16,00
Sénior
16,50
15h
-— fin
de
journée
11,00
(tous)
11,50 (tous)
+0,50
44,5
%
Nocturne
10,00
(tous)
10,00
(tous)
0,00
0%
Assurance
(journée)
2,50
(tous)
2,50 (tous)
0,00
0%
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
13
octobre
2025
Page
6/13 DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
De
la
Statian
des
Rausses
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Publié
le 22/01/2026
ID
: 039-253906234-20260119-2026
001-DE
Évolution
Évolution
Catégorie
2024-2025
(€
=
€
g
(€)
2025-2026
(€)
(€)
(2%)
:
:
L
Enfant
95,00
/ Adulte
125,00
/
Enfant
96,00
/ Adulte
126,00
/
6
Semaine — 6 journées
Sénior 95,00
Sénior 96,00
1108
nou
Sai
Enfant
165,00
/ Adulte
190,00/
Enfant
165,00
/ Adulte
190,00
/
0.00
0%
+ison
Sénior 165,00
Sénior 165,00
k
Saison
Ski
Club
Morbier
80,00
80,00
0,00
0%
Tarif Baby
— Journée
14,00
15,00
+1,00
+7,1%
Tarif
Baby
—
1/2
journée
11,00
11,50
+0,50
44,5
%
Tarif
Baby
—
15h-fin
de
5,50
6,00
+0,50
191%
journée
Monsieur
O.
PERRAD
présente
également
ces
chiffres
comme
étant
conformes
à
la
volonté
commune
des
acteurs
locaux
de
proposer
une
offre
tarifaire
attractive
et de
qualité
pour
l’exploitation
du
service
public
des
remontées
mécaniques
à Bellefontaine.
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
débattu,
décide
à l’unanimité :
o
DE
VALIDER
le projet de tarification
du
site alpin
de Bellefontaine
pour
la saison
d’hiver
2025-2026
présenté
par
l’ Association
Espace
Alpin
Bellefontaine,
Ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Messieurs
les
Présidents
du
Conseil
départemental
du
Jura
et
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Bellefontaine.
: Approbation
du
calendrier
d’ouverture
et
de
fermeture
pour
la
saison
d’exploitation
2025-2026 | >
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Président
Délibération
n°2025-023
— Annexe
6
Vu
le
contrat
de
concession
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et des pistes
de
ski
alpin
du
site
de
Bellefontaine
conclu
avec
l'Association
Espace
Alpin
Bellefontaine,
signé
le 16 avril 2018,
notamment
l’article
16 relatif à l'ouverture
et à la fermeture
du
site,
Vu
la délibération
n°2024-017
du
1er juillet 2024 fixant
le calendrier
d'ouverture
et de fermeture pour
la saison
2024-2025
;
0000000
Considérant
qu'il
appartient
au
Syndicat
d'arrêter
chaque
année,
après
consultation
du
concessionnaire,
le
calendrier
d'ouverture
et de fermeture
du
site
;
Considérant
le projet
de
calendrier
d'ouverture
et de fermeture,
annexé
à la présente
délibération,
proposé par
l'Association
Espace
Alpin
Bellefontaine
pour
la
saison
2025-2026,
présenté
lors
de
la
réunion
de
suivi
du
contrat
en
date
du
17 septembre
2025
0000000
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
13
octobre
2025
Page
7/13 DEPARTEMENT
DU
JURA
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Syndicat
Mixte
de
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2026
Développement
Touristique
Publié
le 22/01/2026
De
la Station
des
Rausses
ID : 039-253906234-20260119-2026 001-DE
Monsieur
le
Président
présente
le
calendrier
d’ouverture
et
de
fermeture
pour
la
saison
d’exploitation
2025-
2026
et décline
les
informations
essentielles
à retenir
:
e
Les
principaux
ajustements
sont
modérés
(entre
+0,50
€ et +1
€ sur
les forfaits journaliers
et demi-
Journées).
+
Les
abonnements
saison
et
les
forfaits
spécifiques
(Ski
Club
Morbier,
assurances)
sont
maintenus
à leur
niveau
de
2024-2025.
e
Les
forfaits
Baby
connaissent
une
évolution
plus
marquée
(+7
à +9
%
selon
la formule),
mais
restent
dans
une
logique
d’harmonisation
avec
le domaine
complet.
Monsieur
O.PERRAD
indique
le souhait
de
la commune
de
Bellefontaine
d’optimiser
le service
public
au
regard
des
dispositions
prévues
par
le calendrier
d’ouverture
et de
fermeture
pour
la saison
d’exploitation
2025-2026. En
tout
état
de
cause,
l’amplitude
minimale
d’ouverture
du
site
de
Bellefontaine
est
la suivante
:
"
week-end
précédant
Noël
si enneigement
suffisant,
"vacances
de
Noël
et de
février
: ouverture
quotidienne,
"hors
vacances
: ouverture
les week-ends,
le mercredi
après-midi
et quatre
demi-journées,
"fermeture
: une
semaine
après
les
vacances
de
février,
"le
concessionnaire
adaptera
l’ouverture
aux
conditions
d’enneigement
et à la demande.
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
débattu,
décide
à l’unanimité :
o
DE
VALIDER
le
projet
de
calendrier
d’ouverture
et
de
fermeture
du
site
alpin
de
Bellefontaine
pour
la saison
d’hiver
2025-2026
présenté
par
l’Association
Espace
Alpin
Bellefontaine.
Ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Messieurs
les
Présidents
du
Conseil
départemental
du
Jura
et
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Bellefontaine.
QUESTION
N°10]
: Présentation
de
l’état
comptable
de
l’exploitation
— saison
d’exploitation
2024-2025
| >
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Président
J
Délibération
n°2025-024
— Annexe
7
Vu
le
contrat
de
concession
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et des pistes
de
ski
alpin
du
site
de
Bellefontaine
conclu
entre
le
SMDT
de
la
Station
des
Rousses
et
l'Association
Espace
Alpin
Bellefontaine,
exécutoire
en
date
du
16
avril
2018,
Vu
les pièces
comptables
transmises
par
le
concessionnaire
Espace
Alpin
Bellefontaine
au
titre
de
l'exercice
clos
le 30
avril
2025
0000000
Considérant
que
la nécessité
d'assurer
l'information
de
l'assemblée
délibérante
sur
la situation
comptable
de
l'exploitation
et la
traçabilité
des flux
dans
le cadre
de
la DSP
;
0000000
Monsieur
le
Président
présente
les
éléments
détaillant
l’état
comptable
relatif
à la
saison
d’exploitation
2024-
2025.
Les
principaux
éléments
issus
du
bilan
transmis
par
l’ Association
Espace
Alpin
Bellefontaine
sont
les
suivants :
-
Chiffre
d’affaires
: 87
665
€ (vs.
11
756
€ en
2024).
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
13
octobre
2025
Page
8/13 DEPARTEMENT
DU
JURA
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
PNA
ON
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2026
Développement
Touristique
sep
©
Publié
le 22/01/2026
De
la
Station
des
Rausses
ID
: 039-253906234-20260119-2026
001-DE
-
Résultat
net
: +9
693
€ (vs.
4
769
€ en
2024).
-
Subventions
: 18
139
€ (vs.
65
000
€ en
2024).
-
Situation
nette
: —-12
453
€ (amélioration
par
rapport
à —22
146
€ en
2024).
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
débattu,
décide
à l’unanimité :
o
DE
PRENDRE
ACTE
l’état
comptable
de
l’exploitation
transmis
par
le
concessionnaire
Espace
Alpin
Bellefontaine
au titre de
l’exercice
2024-2025,
annexé
à la présente
délibération.
|
Ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Messieurs
les
Présidents
du
Conseil
départemental
du
Jura
et de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Bellefontaine.
GESTION
DU
PATRIMOINE
QUESTION
N°11
|: Cession
d’une
parcelle
cadastrée
section
AS
23
au
profit
de
la Commune
de
Prémanon
(39) |
>
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Président
Délibération
n°2025-025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5212-1
et
suivants
relatifs
aux
syndicats
mixtes ;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
dispositions
relatives
à la gestion
du
domaine
privé
des
personnes
publiques
;
0000000
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
/
Haut-Jura
(SMDT)
est propriétaire
du
terrain
situé
sur
le territoire
de
la commune
de
Prémanon,
cadastré
section
AS
23.
Considérant
que
la
commune
de
Prémanon
a sollicité
l’acquisition
de
ce
terrain
afin
de
permettre
l’accès
aux
bâtiments
communaux
en
cours
de
réhabilitation
pour
la réalisation
de
logements
saisonniers
sur
la commune.
Considérant
que
ce
bien
ne
présente
plus
d’utilité
pour
l’exercice
des
missions
du
Syndicat
Mixte,
Considérant
que
la valeur
de
cession
est
fixée
à
1,50
€ par
mètre
carré,
soit
un
montant
total
de
1 000
€,
ce
qui
est
inférieur
au
seuil
de
1 500
€ dispensant
la collectivité
de
solliciter
l’avis
du
service
des
Domaines
(article
R.
1311-2
du
CGCT),
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
débattu,
décide
à l’unanimité :
- _ D’APPROUVER
la cession
du
terrain
situé
sur
le territoire
de
la commune
de
Prémanon,
cadastré
AS
23
d’une
superficie
de
591m?°,
au
profit
de
ladite
commune.
-
DE
FIXER
le prix
de
cession
à
1,50
€
le m?,
soit un
montant
total
de
1 000
€ net vendeur.
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
13
octobre
2025
Page
9/13 DEPARTEMENT
DU
JURA
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Syndicat
Mixte
de
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2026
Développement
Touristique
Publié
le 22/01/2026
ER
De
la
Station
des
Rousses
ID
: 039-253906234-20260119-2026
001-DE
-_
DE
PRECISER
que
les
frais
liés
à l’acte
de
cession
(frais
notariés,
publication,
etc.)
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la commune
de
Prémanon.
-_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
/ Haut-Jura,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
l’acte
authentique
de
cession
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Messieurs
les
Présidents
du
Conseil
départemental
du
Jura
et
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Bellefontaine,
Monsieur
le Maire
de
Prémanon.
QUESTION N°12]:
Abrogation
et
remplacement
de
la
délibération
n°2024-034
relative
à
la
demande
d’application
du
régime
forestier
L
>
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Président
Délibération
n°2025-026
— Annexes
8
(plan
de
carte)
Vu
le
Code forestier,
et notamment
son
article
L.
211-1
relatif au
régime forestier,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2024-034
du
2 décembre
2024,
Vu
le tableau
actualisé
des parcelles
établi
en
lien
avec
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
,
0000000
Considérant
que
la
délibération
précitée
comportait
des
erreurs
dans
la
désignation
des
parcelles,
incluant
certaines
non
concernées
et
omettant
d'autres,
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité juridique
et de
bonne
gestion forestière,
de
corriger
cette
situation,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
une
gestion
durable
et
conforme
au
régime
forestier
des
parcelles
concernées,
0000000
Monsieur
le Président
précise
en
séance
les
parcelles
concernées
par
la modification
de
la délibération.
>
D'une
part,
le
syndicat
mixte
détient
en
pleine
propriété
des
parcelles
cadastrales
en
nature
de
bois
présentant
des
surfaces
susceptibles
d’aménagement
et d’exploitation
régulière.
%
Désignation
des
parcelles
et
définition
des
contenances :
cer
Surface
sur
laquelle
Référence
Contenance
;
Nr
Territoire
communal
Papplication
du
cadastrale
Cadastrale
gs
:
Scilon
Canton
Totale
régime
forestier
est
N°
INSEE
0
demandée
N°
de
parcelle
(ha)
(ha)
Prémanon
(39
441)
000 AS
0061
La
Halle
0,8565
0,8565
Prémanon
(39
441)
000 AS
0062
La
Halle
0,4570
0,4570
Prémanon
(39
441)
000
AS
0063
La
Halle
0,7973
0,7973
Prémanon
(39
441)
000
AW
0001
La
Queue
Des
Dappes
0,0588
0,0588
Prémanon
(39
441)
000
_ AW
0002
|
La
Queue
Des
Dappes
0,1421
0,1421
Prémanon
(39
441)
000
AW
0003
La
Queue
Des
Dappes
0,4486
0,4486
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
13
octobre
2025
Page
10/13 DEPARTEMENT
DU
JURA
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
De
la
Statian
des
Ransses
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Publié
le 22/01/2026
ID
: 039-253906234-20260119-2026
001-DE
Prémanon
(39
441)
000
AW
0006
|
La
Queue
Des
Dappes
0,0251
0,0251
Prémanon
(39
441)
000
AW
0008
|
La
Queue
Des
Dappes
0,1716
0,1716
Prémanon
(39
441)
000
AW
0009
|
La
Queue
Des
Dappes
0,2896
0,2896
Prémanon
(39
441)
000
AW
0010
|
La
Queue
Des
Dappes
1,9180
1,9180
Prémanon
(39
441)
000
AW
0011
La
Queue
Des
Dappes
0,0406
0,0406
Prémanon
(39
441)
000
AW
0012
|
La
Queue
Des
Dappes
1,4020
1,4020
Prémanon
(39
441)
000
AW
0068
| La
Queue
Des
Dappes
0,1391
0,1391
Prémanon
(39
441)
000
AW
0069
|
La
Queue
Des
Dappes
0,1821
0,1821
Prémanon
(39
441)
000
AW
0070
|
La
Queue
Des
Dappes
0,1490
0,1490
Prémanon
(39
441)
000
AW
0071
La
Queue
Des
Dappes
0,3104
0,3104
Prémanon
(39
441)
000
AW
0072
|
La
Queue
Des
Dappes
0,0854
0,0854
Prémanon
(39
441)
000
AW
0074
|
La
Queue
Des
Dappes
0,0256
0,0256
Prémanon
(39
441)
000
AW
0131
La
Queue
Des
Dappes
0,0418
0,0418
Prémanon
(39
441)
000
AW
0133
La
Queue
Des
Dappes
0,0550
0,0550
Total
:
7,5956
>
D'autre
part,
le
syndicat
mixte
bénéficie
de
l’usufruit
sur
des
parcelles
cadastrales
appartenant
au
département
du
Jura,
selon
les
principes
de
l’article
578
du
code
civil.
Ces
parcelles
sont
également
en
nature
de
bois
et présentent
des
surfaces
susceptibles
d’aménagement
et d’exploitation
régulière.
+
Désignation
des
parcelles
et
définition
des
contenances
:
pee
Surface
sur
laquelle
Territoire
communal
REGIRNE
Ce
Papplication
du
cadastrale
Cadastrale
gs
,
Section
Canton
Totale
régime
forestier
est
N°
INSEE
5
demandée
N°
de
parcelle
(ha)
(ha)
Prémanon
(39
441)
000 AR
0117
Les
Cressonnieres
0,1187
0,1187
Prémanon
(39
441)
000 AT 0005
Aux
Mouillettes
0,3025
0,3025
Prémanon
(39
441)
000
AT
0006
Aux
Mouillettes
1,3503
1,3503
Prémanon
(39
441)
000 AT
0008
Aux
Mouillettes
0,4150
0,4150
Prémanon
(39
441)
000
AT
0023
La
Fourniere
0,5840
0,5840
Prémanon
(39
441)
000 AT
0071
La
Fourniere
0,1403
0,1403
Prémanon
(39
441)
000
AT
0148
La
Fourniere
0,4080
0,4080
Prémanon
(39
441)
000
AV
0029
Aux
Loges
0,0797
0,0797
Prémanon
(39
441)
000
AV
0030
Aux
Loges
0,1573
0,1573
Prémanon
(39
441)
000
AV 0031
Aux
Loges
0,0524
0,0524
Prémanon
(39
441)
000 AV
0032
Aux
Loges
0,0865
0,0865
Prémanon
(39
441)
000
AV
0033
Aux
Loges
1,2180
1,2180
Prémanon
(39
441)
000 AV
0034
Aux
Loges
0,2660
0,2660
Prémanon
(39
441)
000 AV 0065
Aux
Loges
0,1620
0,1620
Prémanon
(39
441)
000 AV
0066
Aux
Loges
0,1008
0,1008
Prémanon
(39
441)
000 AV
0067
Aux
Loges
2,2740
2,2740
Prémanon
(39
441)
000
AV
0071
Aux
Loges
0,1710
0,1710
Prémanon
(39
441)
000 AV
0073
A
La
Queue
Des
Dappes
0,5070
0,5070
Prémanon
(39
441)
000
AV
0074
A
La
Queue
Des
Dappes
0,3562
0,3562
Prémanon
(39
441)
000
AV
0076
A
La
Queue
Des
Dappes
0,4760
0,4760
Prémanon
(39
441)
000
AV
0077
A
La
Queue
Des
Dappes
1,0210
1,0210
Prémanon
(39
441)
000
AV
0085
A
La
Queue
Des
Dappes
0,1455
0,1455
Prémanon
(39
441)
000
AV
0086
A
La
Queue
Des
Dappes
0,1890
0,1890
Prémanon
(39
441)
000
AV
0087
A
La
Queue
Des
Dappes
0,2610
0,2610
Prémanon
(39
441)
000 AV
0088
A
La
Queue
Des
Dappes
0,1990
0,1990
Prémanon
(39
441)
000
AV
0089
A
La
Queue
Des
Dappes
0,2830
0,2830
Prémanon
(39
441)
000 AV
0090
A
La
Queue
Des
Dappes
0,1740
0,1740
Prémanon
(39
441)
000
AW
0007
La
Queue
Des
Dappes
0,5985
0,5985
Prémanon
(39
441)
000
AW
0065
|
La
Queue
Des
Dappes
0,3535
0,3535
Prémanon
(39
441)
000
AW
0066
La
Queue
Des
Dappes
0,5809
0,5809
Prémanon
(39
441)
000
AW
0067
La
Queue
Des
Dappes
0,6626
0,6626
Total :
13,6937
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
13
octobre
2025
Page
11/13 DEPARTEMENT
DU
JURA
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Syndicat
Mixte
de
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2026
Développement
Touristique
Publié
le 22/01/2026
EM
De
la
Statian
des
Rausses
ID
: 039-253906234-20260119-2026
001-DE
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
débattu,
décide
à l’unanimité
:
o
D’ABROGER
la délibération
n°2024-034
du
2 décembre
2024 ;
o
DE
SOLLICITER
l'application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
désignées
dans
le tableau
annexé
à la présente
délibération,
validé
par
l'ONF.
o
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et à notifier
celle-ci
à l'ONF.
Ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Messieurs
les
Présidents
du
Conseil
départemental
du
Jura
et
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Bellefontaine,
Monsieur
le Directeur
de
l'ONF.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
QUESTION N°13 |:
Protection
sociale
complémentaire
—
Adhésion
du
SMDT
au
dispositif
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
|
>
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Président
Délibération
n°2025-027
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.827-7
et L.827-11
relatifs
à la protection
sociale
complémentaire
des
agents publics
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement
;
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
du
Jura
n°88-2024
en
date
du
9 juillet
2024
portant
choix
des
prestataires
retenus pour
les
conventions
de participation
« santé
» et « prévoyance
» ;
Vu
la
délibération
n°2025-076
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
en
date
du
25
septembre
2025
relative
à la protection
sociale
complémentaire
des
agents
;
0000000
Considérant
que
les
agents
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
bénéficient,
par
mutualisation,
des
dispositifs
mis
en place
par
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
;
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
débattu,
décide
à l’unanimité
:
o
D’ADHERER,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
à
la convention
de
participation
mutualisée
proposée
par
le Centre
de
gestion
du
Jura
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance,
ainsi
qu’au
maintien
du
dispositif de
labellisation
pour
la couverture
du
risque
santé.
o
D’ACCORDER
une
participation
financière
aux
agents
du
Syndicat
Mixte
pour
la
souscription
de
contrats
labellisés,
dans
la limite
de
la cotisation
versée
par
l’agent,
à hauteur
de :
e
15€
mensuels
pour
une
garantie
complémentaire
santé
labellisée
;
e
10€
mensuels
pour
une
garantie
prévoyance
labellisée.
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
13
octobre
2025
Page
12/13 DEPARTEMENT
DU
JURA
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Syndicat
Mixte
de
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
GTR
Développement
Touristique
Publié
le
22/01/2026
De
la
Station
des
Rausses
ID
: 039-253906234-20260119-2026
001-DE
o
D’AUTORISER
M.
le Président
à signer tout document
nécessaire
à la mise
en œuvre
de cette adhésion
et aux
éventuels
avenants
à venir.
L'ordre
du jour
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 19h30.
Procès-verbal
approuvé
au
commencement
de la séance
suivante
du
Conseil Syndical
du SMDT
de la Station
des
Rousses
(conformément
aux
articles
L
2121-15
CGCT
et L
5721-4
CGCT)
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président
du
SMDT.,
Michel
PUILLET
Sébastien
BENOIT-GUYOD
Station
des
Rousses
Haut-Jura
ë
LR
Fait
aux
Rousses,
le
14
octobre
2025
KRCRORAHHE
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
13
octobre
2025
Page
13/13 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2026
ARE
KR
Publié
le 22/01/2026