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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 2026 026 approbation CR CS 130326 EXE
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 03h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 2026 026 approbation CR CS 130326 EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 039-253906234-20260511-2026
026-DE
SYNDICAT
MIXTE
DE
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
HAUT-JURA EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
11
mai
2026
à
18h30
au
siège
DELIBERATIONS
du
Syndicat
Mixte
de
la station
des
Rousses
Nombre
de
conseillers
: 10
Date
de
convocation
: 05
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
,
:
Nombre
de
conseillers
présents
: AO
Présidence
de séance
: Monsieur
Sebastien
BENOIT -
GUYOD
Nombre
de
conseillers
votants
: AO
Secrétaire
de séance
: ademe
Nelly
DULEANDOT
PRÉSENTS
(par
ordre
alphabétique)
:
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
D
-
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU
-
Madame
Maryvonne
CRETIN-MAITENAZ
DA,
-
Madame
Nelly DURANDOT
-
Monsieur
Gérôme
FASSENET
PQ
-
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND
FA
-
Monsieur
Clément
PERNOT
X
-
Monsieur
Olivier
PERRAD
XX
-
Madame
Marion
SEVRIN
[À
-
Monsieur
Medhi
VANDEL
EXCUSÉS
(par
ordre
alphabétique)
:
DELIBERATION
N°2026-026
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
COMITE
SYNDICAL
DU
13
MARS
2026
Vu
le compte-rendu
du
Comité
syndical
du
13
mars
2026,
Après
en avoir délibéré, le Comité
syndical,
décide.( tes.
Sabsaolinrk:
H.VANDEL Hedhi,
1" Sgen
\
'en
-
D’APPROUVER
le compte-rendu
du
Comité
syndical
du
13
mars
2026.
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Claude,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Jura,
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Madame
le Maire
de
la Commune
de
Bellefontaine.
Délibéré
en
séance,
les jours
et ans
susdits.
Au
registre,
sont
les
signatures.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
Séance
Monsieur ..Sebaskten.. BENOIT: 60 D
_ Hadarme... Hell. DURAMDOT-
sur
Station
des
Rousses
Haut-Jura
@
aa
Eloppement
Toui®
28
Page
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DELSMDTSR2026-026 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
gréfecture
le
14/05/2026
À
fecture
!
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26
sut
Pubtié le 12/05/2026
\KKK
ID
: 639-253906234-20260511-2026
026-DE