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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 2026 001 Approbation cr cs EXE
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h19
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 2026 001 Approbation cr cs EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
SYNDICAT
MIXTE
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
DE
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2026
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Publié le 22/01/2026
HAUT-JURA
ID : 039-253906234-202601 19-2026 001-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
19 janvier
2026
à
18h30
au
siège
DELIBERATIONS
du
Syndicat
Mixte
de
la station
des
Rousses
Nombre
de
conseillers
: 10
Date
de
convocation
: 12
janvier
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Nombre
de
conseillers
présents
: 9
Présidence
de séance
: M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
Nombre
de
conseillers
votants
: 9
Secrétaire
de séance
: M.
Bruno
PAGET-BLANC
PRÉSENTS
(par
ordre
alphabétique)
: Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU,
Madame
Nelly
DURANDOT,
Madame
Maryvonne
CRETIN-MAITENAZ,
Monsieur
Gérôme
FASSENET,
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND,
Monsieur
Bruno
PAGET-
BLANC,
Monsieur
Olivier
PERRAD,
Monsieur
Michel
PUILLET.
EXCUSÉS
(par
ordre
alphabétique)
: Monsieur
Clément
PERNOT.
DELIBERATION
N°2026-001
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
COMITE
SYNDICAL
DU
13
OCTOBRE
2025
Vu
le compte-rendu
du
Comité
syndical
du
13
octobre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
syndical,
à l’unanimité :
-
D’APPROUVER
le compte-rendu
du
Comité
syndical
du
13
octobre
2025.
Ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Messieurs
les
Présidents
du
Conseil
départemental
du
Jura
et
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Madame
le Maire
de
la Commune
de
Bellefontaine.
Délibéré
en
séance,
les jours
et ans
susdits.
Au
registre,
sont
les
signatures.
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
Monsieur
Bruno
PAGET-BLANC
gynicat
Mixte
de
Station
des
Rousses
Haut-Jura
Sd
: RS
#
6
K
Page
1/1
DELSMDTSR2026-001 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2026
ARE
KR
Publié
le 22/01/2026