Procès Verbal - fdwwbd4yc2pkcxc

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Arrêté - 1603389

Ordre du Jour - l71yj1z5udco8l

Compte-Rendu - CR du 27 avril 2017

Conseil Municipal - conseil municipal ref 20240625174558

Conseil Municipal - reunion23.06.2020

Procès Verbal - fdwwbd4yc2pkcxc Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Mareuil-sur-Ourcq. Lien du pdf (Procès Verbal - fdwwbd4yc2pkcxc)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

du 18 janvier 2021

Le lundi dix-huit janvier deux mil vingt et un à vingt heures trente minutes, se sont réunis à la salle polyvalente les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur PROFFIT Benoît, Maire.

Date de convocation : 12 janvier 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Étaient présents : FELIX Marc, FOSSART Marie-France, POITEVIN Alain, LEFORT Angélique, HUBERT Isabelle, MONTEMBAULT Sarah, MURON Nicolas, PONCELET Martine, ROGER Fanny, SAMNI Mourad, PINSON Arnaud, FILIBERTI Noël, SCHOTTEY Corinne, BROUILLET David

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : LEROY Astride (pouvoir donné à Mme HUBERT), GRISON Emmanuelle, PANET Thomas, HERISSON Damien

Mme ROGER Fanny a été désignée secrétaire de séance.

➢ Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 2 novembre 2020.

En préambule à la séance, le Maire indique que le sujet prévu à l'origine concernant la demande de subvention pour diagnostic du réseau eau potable ne sera pas à l'ordre du jour. En effet, la compétence Eau Potable devant être transférée à l'EPCI au 01/01/2022, un diagnostic du réseau eau s'avèrerait financièrement trop lourd pour le budget (plus de 40 000 €) sans avoir la certitude d'accord de subvention sur cette étude et sur les travaux d'investissement futurs.

Objet : Transfert de la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (MDE/EnR) »

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat d’Energie de l’Oise, lors de la réunion du Comité Syndical du 27 juin, a approuvé une modification statutaire qui lui permet d’accompagner et soutenir les collectivités locales dans leurs démarches énergétiques et environnementales, en menant des études et actions contribuant à atteindre les objectifs de la loi sur la Transition Energétique d’août 2015 que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.

Grâce à cette modification statutaire, les communes membres peuvent profiter de l’expertise du Syndicat en matière d’optimisation énergétique dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle elles adhérent.

Monsieur le Maire propose de confier au Syndicat la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et Energie Renouvelables (MDE/EnR).

Le Syndicat peut assurer les services d’efficacité énergétique suivants et le développement des énergies renouvelables, comprenant notamment :

- la conduite de toute étude et l’apport de conseils en vue d’une gestion optimisée et d’une utilisation rationnelle des énergies du patrimoine communal (bâtiments et équipements). - la conduite de bilans, diagnostics

- la mise en place d’outils d’efficacité énergétique et l’aide à l’élaboration et au suivi de programmes de travaux ou d’information-sensibilisation

- la recherche de financements et le portage de projets liés

- la gestion et la valorisation des certificats d’économie d’énergie

- la conduite d’études et l’apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité.2

Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise adoptés par arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016, notamment l’article 4.9.

Article 1 : transfère au Syndicat d’Energie de l’Oise la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (MDE/EnR)

Article 2 : autorise les services du Syndicat d’Energie de l’Oise à collecter, traiter, contrôler, analyser les données énergétiques du patrimoine communal.

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Objet : Signature d’une convention relative au suivi des consommations énergétiques et des programmes d’actions associés sur le patrimoine communal avec le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60)

Dans le cadre de la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en énergie et Energies Renouvelables », à laquelle la commune de Mareuil-sur-Ourcq adhère, le SE60 propose d’accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets énergétiques. Cet accompagnement s’est caractérisé dans un premier temps par des études préalables prises en charge par le SE60 et ayant permis à la commune d’identifier et de prioriser des opportunités de travaux.

Suite à la réalisation de ces diagnostics préalables, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le SE60 afin que la commune soit accompagnée dans le suivi des consommations énergétiques et des programmes d’actions associés sur le patrimoine communal.

Dans le cadre de cette convention, le Syndicat réalisera notamment pour le compte de la commune le suivi annuel des consommations d’énergie du patrimoine et présentera un rapport annuel de bilan des consommations, incluant un ensemble des préconisations actualisées pour réaliser des économies financières et/ou d’énergie, ainsi que pour optimiser la gestion de l’énergie. A la demande de la commune et en lien avec ses projets énergétiques, le Syndicat accompagnera la commune sur des missions complémentaires de diagnostics et de conseils techniques.

Le Maire présente les modalités d’intervention du SE60 (cf. convention cadre jointe relative au suivi des consommations énergétiques et des programmes d’actions associés sur le patrimoine communal).

La contribution aux frais de fonctionnement du Syndicat est fixée selon le barème suivant, fonction du nombre d’habitants et arrondi à la centaine d’euros comme suit :

Collectivités

A B1 B2 C EPCI

Montant plancher (€/an) 500 €/an

Contribution de la collectivité 1,50 €/hab 1 €/hab 0,50 €/hab 1 €/hab

Montant plafond (€/an) 5 000 €/an

Ceci exposé, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Marc FELIX en référent Elu et Monsieur Noël FILIBERTI en référent Technique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

Article 1 : valide le projet de convention.

Article 2 : s’engage à respecter les conditions fixées dans la convention cadre ci-annexée.

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Objet : Budget Assainissement – Décision modificative n°1

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'il est nécessaire d'effectuer des virements de crédits au budget assainissement de l'exercice 2020 pour réajustement des dotations aux amortissements depuis l'exercice 2016.3

A cet effet sont proposés – sur conseil de la trésorière - les virements de crédits suivants :

En section de fonctionnement :

DEPENSES Article Euros

Ch.42 Art 6811 + 23 300 €

023 Virement à sect. d'invest. - 23 300 €

En section d'investissement :

RECETTES Article Euros

Ch.040 Art 28156 + 23 300 €

021 Virement de la sect. expl. - 23 300 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- Accepte la décision modificative telle que proposée ci-dessus par le Maire.

Objet : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement

avant le vote du budget primitif 2021.

Monsieur le Maire expose que l'article L1612-1 du Code des Collectivités Territoriales dispose que " jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits".

Compte tenu de ces dispositions, il est proposé au Conseil d'autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2021 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

BUDGET GENERAL

BP 2020 25%

Crédits d'investissement hors emprunt 936 700 € 234 175 €

Répartis comme suit :

Opération Article Montant

11 MAIRIE 2183 12 000 €

27 ECLAIRAGE PUBLIC 2041583 4 000 €

32 VOIRIE DIVERS 2151 100 000 €

180 MAISON MEDECIN 21318 18 000 €

69 FIBRE OPTIQUE 204173 66 600 €

TOTAL 200 600 €4

Questions diverses :

Distributeur de billets : prise en charge du loyer par la commune :

Les membres du conseil ont bien pris connaissance du courrier du Crédit Agricole daté du 10 décembre 2020 au sujet du maintien du DAB à Mareuil-sur-Ourcq situé Place Haussy. L'établissement bancaire propose ainsi que la commune participe à une prise en charge du loyer d'environ 4 000 €.

Le conseil municipal, après débat et discussion, se montre en majorité favorable à cette proposition et donne son accord de principe - sous certaines conditions - qui devra être formalisé par un projet de protocole avant accord définitif, à savoir :

• Prévoir une durée d'effet sur 3 ans minimum

• Abandon par le crédit agricole d'installer un relais CA

• S'engager à réduire le temps d'indisponibilité du DAB, ce dernier tombant en panne régulièrement

L'assemblée décide donc pour le moment de ne pas s'engager avant que le Crédit Agricole ne lui fasse parvenir un projet de protocole en tenant compte des remarques mentionnées ci-dessus, afin qu'il puisse délibérer pour accord définitif.

Commissions : chaque rapporteur prend à tour de rôle la parole pour rendre compte des activités et des projections des commissions. A noter :

- Parution d'un prochain journal municipal

- Priorité donnée aux travaux des volets de la maison du médecin

- Réflexion autour de la communication sécurisée aux écoles entre les enseignants, parents et commune avec le soutien du référent informatique de l'académie. Dans l'attente du retour des enseignants pour envisager ce projet.

- Adaptation de la cantine avec les dernières mesures édictées contre la COVID (filtrage par classe, distanciation accrue…)

Mme SCHOTTEY signale que l'opérateur Orange vient enfin de s'implanter sur la fibre à Mareuil. M. POITEVIN signale avec contrariété que la Mairie n'a pas été informée officiellement de cette ouverture, contrairement à ce que le SMOTHD avait promis. Un courrier sera donc adressé à ce syndicat pour lui spécifier qu'il avertisse en premier lieu la mairie à chaque nouvel opérateur s'implantant sur le réseau fibre de la commune.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h15.

La Secrétaire de séance

Fanny ROGER