Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 Mai 2021
Déliberation - Deliberations conseil municipal 3 avril 2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 mai 2021
Déliberation - Deliberations du CM du 17 10 2022
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 6 mars 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 mai 2021
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 2 mars 2026
Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 mai 2021 1
Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 10 2022
Compte-Rendu - CR conseil municipal 17 mai 2021
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Teulat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 17 mai 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de TEULAT
2, route des Coteaux
81500 TEULAT
GO VIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le dix-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Sabine MOUSSON, Maire.
Ouverture de la séance à 19h25.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mai 2021
Désignation d’un secrétaire de séance : Anthony DESPOSITO
Appel/vérification du quorum : le quorum est réunt.
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 9 MAIRE : Mme MOUSSON Sabine
ADJOINTS: Mme AÏT-CHADI Sylvie, M. JULIÉ Bruno, Mme RABIS-
BOUYSSOU Martine
CONSEILLERS MUNICIPAUX: M. DESPOSITO Antony, M. GARRIC
Gilles, M. JALABERT LouisMme MARCHÉ Marie-Odile, M. PETIT Pierre
Absent : 1 Mme BOYER-BRESSOLLES Monique
Procuration : 1 M. MAILLY Florian : pouvoir donné à Sabine MOUSSON
Vote du compte-rendu du dernier conseil municipal du 3 mai 2021 : adopté à l’unanimité.
1) ADMINISTRATION — Dénomination et numérotation de la voirie du lotissement « les Hauts de Cocagne »
Considérant la nécessité de dénommer la nouvelle voie desservant le lotissement en cours de
construction « les Hauts de Cocagne » et de numéroter les lots afin de permettre le référencement
des habitations par les différents services {la Poste, les secours, les impôts, les fournisseurs d’eau, d'électricité, de téléphonie...),
Vu le Code Général des Collectivités Locale,
Les membres du Conseil Municipal décident de dénommer la voirie du lotissement « Les Hauts de Cocagne » comme suit :
Il'y a 23 lots. Ceux-ci seront numérotés de 1 à 29 en fonction de s’ils sont du côté paire ou impaire
de la voie, conformément au plan ci-annexé. Les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à faire toutes les démarches
nécessaires pour mettre en œuvre cette décision.
Après débat sur l’utilisation du terme chemin, voie, allée, rue, route... il est finalement décidé de
dénommer la voirie du lotissement « Chemin de Cocagne ». Adopté à l'unanimité.
2} ADMINISTRATION — Dénomination et numérotation de la voirie du lotissement « Terres de
Pastel »
Considérant la nécessité de dénommer la nouvelle voie desservant le lotissement en cours de
construction « Terres de Pastel » et de numéroter les lots afin de permettre le référencement des
habitations par les différents services (la Poste, les secours, les impôts, les fournisseurs d’eau,
d'électricité, de téléphonie...),
Vu le Code Général des Collectivités Locale,
Les membres du Conseil Municipal décident de dénommer la voirie du lotissement « Terres de
Pastel » comme suit :
Il y a 9 lots. Ceux-ci seront numérotés de 1 à 10 en fonction de s’ils sont du côté paire ou impaire
de la voie, conformément au plan ci-annexé.
Les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à faire toutes les démarches
nécessaires pour mettre en œuvre cette décision.
Adoption à l'unanimité du nom « Chemin du Pastel ».
Madame le Maire explique qu'à la date de l'envoi du dossier de conseil, il était prévu de faire une
demande de subvention pour la cantine bio. Mais, finalement, ce sont trois demandes de subventions
qui sont présentées au conseil municipal :
3) FINANCES - Sécurisation du parking de l’école - Demande de subvention - CCTA
Madame le Maire explique que les parents d'élèves ont saisi la mairie au sujet de la sécurisation du
parking de l’école. En effet, lors de l'entrée et de la sortie de l’école, et encore plus depuis
l'ouverture de la troisième classe, certaines voitures se garent en dehors des places matérialisées ou
effectuent des manœuvres qui peuvent être dangereuses pour les piétons.
Un devis a été demandé à la Société Nouvelle de Travaux Publics Rigal (SNR) pour des traçages à la
peinture modifiant la circulation et la signalisation, résolvant cette problématique, pour un montant
de 1950€HT soit 2340€TTC. Cette proposition technique a été validée en conseil d'école.
Vu la délibération adoptée par le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes TARN-
AGOUT (CCTA) en date du 24 juin 2013 intitulée « Règlement d’attribution des fonds de concours par
la Communauté de Communes TARN-AGOUT à ses Communes membres », Madame le Maire
explique qu'il est possible de demander un fonds de concours à la CCTA à hauteur de 50% de la
valeur HT de cet achat d'investissement, soit 975€, sur l'enveloppe 2020 des fonds de concours qui
n'avaient pas été utilisés ou reportés sur 2021.
Traçage peinture 1950€HT CCTA (50%) 975€HT
parking école
Autofinancement (50%) 975€HT
TOTAL 1950€HT TOTAL 1950€HT Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Vule Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5214-16 -— alinéa V,
- Vu le règlement d'attribution des fonds de concours par la CCTA à ses Communes membres
adopté en Conseil de Communauté le 24 juin 2013,
Et après en avoir délibéré,
- _ APPROUVENT le dossier de demande de subvention relatif au projet d’un montant de 1950€HT
soit 2340€TTC ainsi que le plan de financement précité,
- SOLLICITENT, auprès de la Communauté de Communes TARN-AGOUT, un fonds de concours
d'un montant de 975€ pour contribuer au financement du projet susvisé,
- S'ENGAGENT à afficher les financements de la Communauté de Communes TARN-AGOUT lors
de ses opérations de communication liées au projet subventionné,
- _ INSCRIVENT au budget 2021 le montant de 2340€ TTC correspondant à cette dépense,
- HABILITENT Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,
- INFORMENT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
Adopté à l'unanimité.
4) FINANCES — Demande de subvention en fonctionnement à la CCTA
Madame le Maire donne lecture de la délibération adoptée par le Conseil de Communauté de la
Communauté de Communes TARN-AGOUT (CCTA) en date du 24 juin 2013 intitulée « Règlement
d'attribution des fonds de concours par la Communauté de Communes TARN-AGOUT à ses
Communes membres ».
Madame le Maire propose de solliciter une aide de la CCTA au titre des Fonds de Concours pour
contribuer au fonctionnement des équipements suivants financés comme suit :
COUT NET FONDS DE
EQUIPEMENTS EN See PREVISIONNEL PLAN DE FINANCEMENT CONCOURS
‘ POUR LA COMMUNE SOLLICITE
Factures 6729.64€ | Commune | 3364.82€ 3364.82€
Ecole d'électricité, d’eau, CCTA 3364.82€
de téléphonie, de
copieur et de (50%
maintenance du chaque)
chauffage
Factures 2113.16€ | Commune | 1056.58€ 1056.58€
Mairie d'électricité, d’eau, CCTA 1056.58€
d'internet, de
téléphonie et de (50%
copieur chaque)
TOTAL 4421,40€
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5214-16 — alinéa V,
- Vu le règlement d'attribution des fonds de concours par la CCTA à ses Communes membres
adopté en Conseil de Communauté le 24 juin 2013,
| Et après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE :
- SOLLICITE, auprès de la Communauté de Communes TARN-AGOUT, un fonds de concours d'un
montant de 4421.40€ pour financer, en partie, le fonctionnement des équipements tel que
précité.
- HABILITE Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
- Les crédits en dépenses et en recettes sont prévus au BP 2021.
Adopté à l'unanimité.
5) FINANCES — Demande de fonds de concours à la CCTA - Equipement d’une cantine bio pour
l’école
Madame le Maire explique que la cinquantaine d'enfants de Teulat et Belcastel scolarisés à l’école
«Les Tournesols » à Teulat déjeunent actuellement chaque midi au restaurant scolaire grâce aux
repas livrés en liaison froide par la société API restauration.
Depuis maintenant deux ans, la commune travaille au projet de monter une cuisine bio dans l’école :
l'objectif est de cuisiner chaque jour sur place des produits bio et frais livrés en circuit court par des
producteurs locaux afin de proposer des repas de meilleure qualité aux enfants. Le projet est inscrit
au Plan Alimentaire Territorial de la Communauté de Communes Tarn-Agout. L'association via Emilia
accompagne la municipalité à chiffrer le coût de l'équipement de la cuisine (électroménager
spécialisé, ustensiles divers...), du recrutement d’un/e chef/fe cuisinier et de sa formation.
Vu la délibération adoptée par le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes TARN-
AGOUT {CCTA) en date du 24 juin 2013 intitulée « Règlement d'attribution des fonds de concours par
la Communauté de Communes TARN-AGOUT à ses Communes membres », Madame le Maire
explique qu'il est possible de demander un fonds de concours à la CCTA à hauteur de 50% de la
valeur HT des achats d'investissement en équipement d’électroménager et nécessaire à cuisine, soit
4034.50€.
Plan de financement est le suivant :
Equipement de la 8069EHT | CCTA (50%) 4034.50€HT
cuisine bio
Autofinancement (50%) 4034.50€HT
TOTAL B069€HT TOTAL 8069€HT
Les mernbres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5214-16 — alinéa V,
Vu le règlement d’attribution des fonds de concours par la CCTA à ses Communes membres adopté
en Conseil de Communauté le 24 juin 2013,
Et après en avoir délibéré,
a. APPROUVENT le dossier de demande de subvention relatif au projet de cantine bio
d’un montant de 8069€HT soit 9682.80€TTC ainsi que le plan de financement précité,
b. SOLLICITENT, auprès de la Communauté de Communes TARN-AGOUT, un fonds de concours
d'un montant de 4034.50€ pour contribuer au financement du projet susvisé,
c. S'ENGAGENT à afficher les financements de la Communauté de Communes TARN-AGOUT lors
de ses opérations de communication liées au projet subventionné,
d. INSCRIVENT au budget 2021 le montant de 9682.80€ TTC correspondant à cette dépense,
e. HABILITENT Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, f. _INFORMENT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat,
Adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h50.
Le Maire Le secrétaire de séance
Sabine MOUSSON Antony DESPOSITO