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Déliberation - deliberations affichage
Déliberation - liste des deliberations 1
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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations affichage mairie signee 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
VILLE DE
FORBACH
Forbach, le { 9 JUIN 2US
Vu le Code général des collectivités territoriales, conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 021-1310
du 7 octobre 2021 et notamment l’article L 2121-25 entré en vigueur le 1er juillet 2022 ;
Considérant que dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune ;
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 JUIN 2025 A 18 HEURES
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n° 20250613_1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 21 mars 2025.
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250613_2 : Décisions prises en vertu de l'art. L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions.
Délibération n° 20250613_3.1 : Les Forb'estivales
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250613_3.2 : Sport Jeunesse Forbach — Saison 2025/2026
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250613_3.3 : Programme de subventions pour l’année 2025
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20250613_3.4 : Politique de la Ville — Quartiers 2030 — Programme d'actions 2025
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250613_4.1 : Consolidons l'Europe par ses territoires - Préservons pour nos collectivités
territoriales la politique européenne de cohésion
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250613_5.1 : Renouvellement du dispositif de soutien au professionnel de santé -
Communauté d'Agglomération FORBACH Porte de France pour l'année 2025
M. SAIM ne participe pas au vote.
APPROUVEE A 32 VOTES FAVORABLES
Délibération n° 20250613_5.2 : Modification des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
(TLPE) 2026
M. SAIM ne participe pas au vote.
APPROUVEE A 32 VOTES FAVORABLES
Délibération n° 20250613_6.1 : Programme de subventions pour l’année 2025
APPROUVEE A L’UNANIMITEDélibération n° 20250613_6.2 : Renouvellement de la convention de mise à disposition du Théâtre de
Forbach entre la Ville de Forbach et l'AATEM
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250613_6.3 : Convention relative à l'animation touristique de La Tour du Schlossberg
en partenariat avec l'association « Les Amis des Orgues de Forbach — AMOFOR »
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250613_7.1 : Renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux
(SPA)
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20250613_8.1 : Acquisition d'un terrain — Rue Principale
VOIX CONTRE : MME MERABTINE -— ZURBACH -— MM BOUR - PEYRON - HOMBERG
APPROUVEE A 26 VOTES FAVORABLES ET 7 VOTES CONTRE
Délibération n° 20250613_8.2 : Cession d'une parcelle communale — Rue Félix Barth
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20250613_8.3 : Approbation du Plan Local d'Urbanisme
ABSTENTION : M. HOMBERG
APPROUVEE A 32 VOTES FAVORABLES ET 1 ABSTENTION
Délibération n° 20250613_8.4 : Redéfinition du périmètre d'instauration du droit de préemption urbain sur
le territoire de la commune de Forbach
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20250613_8.5 : Signature de l'avenant n°1 à la convention OPAH-CD des Pensées/Europe
et des Lavandes
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20250613_8.6 : Servitudes de passage ENEDIS
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20250613_8.7 : Complexe immobilier Schroeder : remboursement d'un crédit-bail à la
SEML
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250613_8.8 : Autorisation de lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt pour
l'occupation du domaine communal — Installation de terrains de padel
REPORTEE
Délibération n° 20250613_8.9 : Projet de construction d'une crèche à Bellevue : plan de financement
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20250613_9.1 : Modification des représentants et délégués auprès de certains
établissements publics, associations et organisme extramunicipaux
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20250613_9.2 : Désignation, modification des commissions de travail du Conseil Municipal
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250613_9.3 : Modification des Délégués dans les structures intercommunales
APPROUVEE A L’UNANIMITEDélibération n° 20250613_9.4 : Fixation et répartition des sièges du Conseil Communautaire de la CAFPF
pour la mandature 2026-2032
VOIX CONTRE : MME MERABTINE -— ZURBACH - MM. PEYRON - BOUR - HOMBERG
ABSTENTIONS : MME KIRCHSTETTER - M. DILIGENT
APPROUVEE A 24 VOTES FAVORABLES, 7 VOTES CONTRE et 2 ABSTENTIONS
Délibération n° 20250613_9.5 : Approbation du plan intercommunal de sauvegarde
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Délibération n° 20250613_10.1 : Modification des modalités de maintien ou de suppression du RIFSEEP
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20250613_10.2 : Politique de soutien à l'emploi des jeunes — Jobs Etudiants
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250613_10.3 : Modification du tableau des effectifs
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250613_11.1 : Garantie d'Emprunt VIVEST — Rue de Remsing et rue Nationale
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250613_12.1 : Soutien à la sécurisation des lieux de culte
APPROUVEE A L’UNANIMITE