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Déliberation - liste des deliberations 0
Convocation - CONVOCATION CONSEIL AFFICHAGE SIGNE
Déliberation - liste des deliberations affichage mairie signee
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations affichage mairie signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
3
e
É
8 Es
#
VILLE DE
FORBACH
Forbach, le 3 juin 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales, conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 021-1310
du 7 octobre 2021 et notamment l’article L 2121-25 entré en vigueur le 1er juillet 2022 ;
Considérant que dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune ;
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 31 MAI 2024 A 18 HEURES
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n° 20240531_1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 mars 2024
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20240531_2 : Décisions prises en vertu de l'art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Le Conseil Municipal prend acte des décisions.
Délibération n° 20240531_3_1 : Création d'un complexe funéraire à Forbach
MMES DOUIFI - ZURBACH - MM. HOMBERG - GIUNTA - BOUR - PEYRON avis favorable
DELIBERATION APROUVEE 27 POUR 6 CONTRE
Délibération n°20240531_3_2 : Projet de transformation d'une école de musique en Maison des Cultures Nouvelles
à Forbach - Avenant à la convention Moselle Agence Technique
MME LORIA-MANCK ne participe pas au vote
DELIBERATION APPROUVEE 32 POUR
Délibération n° 20240531_4_1 : Avis de consultation sur l'exploitation d'une plateforme de broyage de déchets
verts
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20240531_4_2 : Convention d'entretien du quartier du Bruch entre la Ville et CDC Habitat Ste Barbe
MME HASSINGER - MM. HOMBERG - BOTZ - SPRENGER - SAIM ne participent pas au vote
DELIBERATION APPROUVEE 28 POUR
Délibération n° 20240531_5_1 : Renouvellement du contrat de la carte achat public de la collectivité
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20240531_5_2 : Avenant à la Convention Cineplex
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n°20240531_5_3 : Subvention exceptionnelle à l'Union Nationale de Sport Scolaire Basket — Lycée
Jean-Moulin de Forbach
APPROUVEE A L'UNANIMITE
onseiller Régional du Grand Est